Sur Paris demain? Richard Stallman donnera mercredi 3 octobre une conférence sur «Les dangers du brevet logiciel.»

La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l’Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage.

Le tribunal régional allemand de Munich (sud) a donné raison jeudi à Apple contre Motorola, reconnu coupable de violation de brevet avec ses smartphones et ses tablettes, a indiqué à l’AFP une porte-parole du tribunal.

Bloqué dans sa dernière ligne droite entre la Commission européenne et le Parlement, le projet de brevet unitaire européen continue d’inquiéter les pays à faible intensité d’innovation technologique. À tord ou à raison.

La guerre des brevets est un phénomène qui existe depuis l’invention de ce concept, mais elle a pris en intensité depuis quelques années dans le secteur de l’informatique et des télécommunications. Mais avant de raconter ce qui se passe depuis quelques années, il est bon de savoir ce qu’est un brevet et de connaitre leurs limites.

L’évènement regroupant l’écosystème français de l’Open Source se tiendra du 11 au 13 octobre prochain à Paris. Le gouvernement y est invité. Objectif: lancer une grande réflexion publique.

La guerre entre Apple et Samsung sur le terrain des brevets tombe presque bien pour les adversaires de cette protection juridique: elle est le contre-exemple de ce qu’annonce un déploiement sans taquet des brevets en Europe.

Actuellement, l’Union européenne prétend simplifier son système de propriété intellectuelle en instaurant un brevet unitaire européen (BUE). Mais derrière cette simplification se profile, de fait, une restriction d’accès aux semences pour les agriculteurs, à l’image de ce qui se fait en France. Entre les brevets sur les gènes, sur les procédés d’obtention et le certificat d’obtention végétale (COV), ce BUE apparaît plus comme une nouvelle arme dans la guerre que se livrent les entreprises semencières que comme une protection du droit des agriculteurs.

Alors que la mobilité est devenue un champ de bataille pour la guerre des brevets, l’Open Invention Network (OIN), a annoncé avoir étendu son bouclier protecteur à 18 technologies mobiles, dont la machine virtuelle “Java” Dalvik d’Android, ainsi que plusieurs composants clés du système d’exploitation de Google.

Les smartphones Galaxy S et les tablettes Galaxy Tab de Samsung n’enfreignent pas des brevets d’Apple a estimé la justice japonaise, qui a condamné l’américain à rembourser les frais de justice de son concurrent.

Les débats sur le brevet unitaire reprendront en septembre au Parlement européen. Favorable aux pays riches comme l’Allemagne ou la France, le nouveau brevet aura des conséquences néfastes pour l’économie polonaise, prévient le principal hebdomadaire de Varsovie.

Depuis quelques années, le régime protégeant les brevets a été détourné de son but initial, et la guerre des brevets a dégénéré. Le verdict rendu par la cour de San José ne fait que confirmer les dérives actuelles. Explications.