Ces dernières semaines, les attaques entre géants des nouvelles technologies se sont multipliées. En cause, les brevets logiciel déposés par ces sociétés, couvrant parfois leurs innovations et, plus souvent, leur permettant de poursuivre leurs concurrents. Wikipédia définit le brevet logiciel comme « un droit exclusif d’exploitation portant sur une méthode mise en œuvre à l’aide d’un ordinateur ».

Mardi, le principal concurrent d’Apple sur le marché des tablettes a connu le plus grand revers à ce jour dans la bataille juridique qui l’oppose à l’Américain : sa Galaxy Tab 10.1 sortie la veille sur le territoire européen, a été interdite provisoirement à la vente en Allemagne, voire dans l’Union européenne. Une classique histoire de brevets ? Pas tout à fait. Apple reproche à Samsung d’avoir copié le design de son iPad 2.

Google répond à la réponse de Microsoft dans l’affaire des brevets Nortel. Acheter ces dernier en commun avec son ennemi direct est un piège dans lequel Mountain View a refusé de tomber.

David Drummond n’a pas apprécié que Microsoft réponde à sa lettre ouverte « Quand les brevets attaquent Android » par le biais de simples tweets mettant à mal sa version des faits

Samsung a annoncé, mardi 2 août, qu’il ne commercialiserait pas en l’état sa tablette Galaxy 10.1 en Australie. Le fabricant sud-coréen, qu’Apple accusait de violation de brevet, a finalement trouvé un accord avec la marque à la pomme. Florian Mueller, spécialiste de la propriété intellectuelle, et auteur du blog Foss Patents, décrit les enjeux des nombreuses batailles juridiques impliquant les géants des nouvelles technologies.

INTERNET. Vous êtes-vous déjà demandé si surfer sur le web n’était pas bien moins dangereux que d’être IRL (In Real Life pour les non-initiés) ?

Pour violation d’un brevet logiciel

Le département américain de la justice aurait décidé de se pencher sur le rachat des brevets de Nortel par le consortium Rockstar Bidco. Il pourrait imposer des conditions d’utilisation plus strictes afin de s’assurer que cette acquisition par les grands noms de l’industrie ne freine pas la concurrence.

Lorsque Google a acquis la société On2 l’année dernière pour 106,5 millions de dollars, la cible réelle était le codec vidéo VP8. Quelques mois plus tard, la firme annonçait le lancement du conteneur WebM, destiné à envahir le web tout en affrontant H.264. Mais de nombreuses zones d’ombre subsistaient, notamment sur les brevets. L’association MPEG-LA avait lancé un appel en début d’année aux sociétés qui pourraient détenir des brevets essentiels à VP8 et WebM. Résultat : plusieurs entreprises se sont manifestées.

Dans « Internet libre ou Minitel 2.0 », conférence donnée en 2007, il disait brillamment sa crainte d’une verticalisation du Net.

La firme MPEG-LA, détenant des droits sur le codec H.264, notamment utilisé pour la vidéo en streaming, réitère ses accusations à l’encontre de Google et de son codec VP8.

La chronique judiciaire laisse une place de plus en plus importante aux procédures intentées sur la base de la violation d’un ou plusieurs brevets dits “logiciels”. On voit d’un assez mauvais œil ces brevets en Europe, où l’on considère que par essence, une idée ne devrait pas être brevetable : les brevets doivent se limiter à la protection d’une invention, en décrivant un moyen et non une fin, libre à chacun d’arriver au même résultat pour peu qu’il n’utilise pas le procédé physique tel que décrit et protégé par le brevet.