Le ministre britannique de la propriété intellectuelle, Baroness Wilcox, a lancé une initiative destinée à permettre au public de participer à l’examen de la validité des brevets, avant leur délivrance par l’administration. Une mesure qui vise à augmenter la qualité des brevets octroyés, tout en limitant les coûts induits par l’explosion des demandes de brevets ces dernières années.

Walter Pritchard, un analyste chez Citi cité par Business Insider, vient de publier un rapport qui a fait grand bruit. Il affirme que Microsoft reçoit 5 $ pour chaque smartphone HTC Android vendu en raison d’un accord à l’amiable dans une affaire de violation de brevets l’opposant à Redmond.

Après la décision de justice qui a obligé Samsung à fournir à Apple des exemplaires de ses smartphones et de ses tablettes, le constructeur sud-coréen exige de recevoir des prototypes des futurs iPhone et iPad.

Mardi dernier, dans notre compte-rendu du discours de Nicolas Sarkozy en ouverture du forum e-G8, on s’était fait l’écho de l’échange entre le Président de la République et le journaliste américain Jeff Jarvis. Ce dernier, spécialiste du Net et auteur de la Machine Google, parue en 2009, avait brièvement tenté d’expliquer au Président son souhait de le voir prêter le serment d’Hippocrate adapté au Net, qu’on pourrait résumer à : ne lui faites pas de mal.

L’Open Source Initiative a décidé de modifier sa participation dans l’éco-système Open Source en y jouant une pièce centrale. Ouverture aux entreprises, liens avec les autres institutions Open Source, gouvernance calquée sur le modèle Apache, l’OSI table sur la légitimité de sa marque pour devenir un interlocuteur privilégié de l’Open Source.

Google pourrait mettre la main bientôt sur les brevets de Nortel, pour 900 millions de dollars. Le rachat a été approuvé par la justice des Etats-Unis, ainsi que par celle du Canada, dont dépend Nortel. La procédure d’enchères n’en est toutefois qu’à ses débuts, et RIM pourrait notamment renchérir.

Face à l’incertitude juridique brandit par le gérant des droits du format H.264, Google réplique avec l’initiative WebM Community Cross-License, mettant en commun, et sans royalties, les brevets susceptibles de concerner WebM. AMD, Cisco, LG, Samsung et Texas Instruments sont déjà partenaires.

« Ce que nous gagnons en connaissances, disait Chateaubriand, nous le perdons en sentiments. » À ce compte, la saga des brevets présentement en cours chez Nortel et Novell a de quoi nous présenter les Microsoft, Oracle, Google, Apple et autres prédateurs multinationaux comme étant des boîtes au coeur asséché.

Selon l’April, le terme de propriété intellectuelle reste trop flou et permet de cacher des idées comme le droit d’auteur ou les brevets logiciels.

La justice américaine a décidé de modifier le mode de répartition du partage des brevets de Novell, après la finalisation de son rachat par Attachmate. Microsoft est le premier concerné par cette décision.

Une petite entreprise américaine vient de convaincre un Jury de reconnaitre Google coupable et le condamner à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation d’un brevet logiciel par le noyau Linux, massivement utilisé par géant des moteurs de recherche.

La décision prise par le DoJ dans le cadre du rachat des brevets de Novell par le groupement CPTN a de quoi satisfaire l’Open Source Initiative, qui y voit – à juste raison – un signe très positif.