Un utilisateur peut également être condamné pour avoir utilisé un système violant un brevet. Aux Etats-Unis, un jury populaire a condamné Google à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à Bedrock Computer Technologies. Celui-ci suspecte plusieurs versions du noyaux Linux d’avoir enfreint un de ses brevets. Dans cette affaire, Google n’a fait qu’utiliser le système d’exploitation.

Google vient d’être condamné à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine, Bedrock Computer Technologies, qui détient des brevets logiciels sur certaines technologies intégrées dans le noyau Linux.

Fondé en 2005 par IBM, NEC, Novell, Philips, Red Hat et Sony, l’Open Invention Network (OIN), vient de gagner 74 nouveaux adhérents parmi lesquels Facebook, HP, Rackspace, Juniper, Fujitsu plus quelques dizaines d’autres entreprises.

Antitrust : le rachat de 882 brevets Novell est validé, mais drastiquement encadré - L’accord qui prévoyait le rachat de 882 brevets de Novell par un consortium composé de Microsoft, Apple, EMC et Oracle a été profondément modifié par les régulateurs allemand et américain. Tous les brevets passeront ainsi sous licences Open Source. En outre, les éditeurs n’acquerront plus que des licences d’utilisation et non des droits de propriété pour certains des brevets.

Le DoJ a décidé de changer la répartition des brevets de Novell, et de les mettre sous la protection de la GPL et de l’OIN.

De grandes sociétés, comme Facebook ou HP, ont maintenant acquis une licence pour les brevets de l’Open Invention Network. Une bonne nouvelle pour le monde des logiciels libres.

Suite à un accord passé avec le ministère de la Justice américain, et annoncé mercredi, Microsoft ne sera pas en mesure de conserver les brevets que l’éditeur envisageait d’acheter à Novell.

Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.

L’affaire Oracle-Google pourrait connaître un aboutissement en novembre prochain. Le tribunal chargé de déterminer si Google viole la propriété intellectuelle d’Oracle sur Java avec son outil de compatibilité Dalvik au sein d’Android a décidé qu’il rendrait sa décision avant cette date.

L’Open Invention Network, fondé en 2005 -par IBM, NEC, Novell, Phillips, Red Hat et Sony-, a pour mission de protéger les utilisateurs de Linux contre des procès potentiels.

Des chercheurs scientifiques formulent des propositions institutionnelles pour débarrasser leurs disciplines des logiques financières et enrichir la recherche du débat citoyen. Labo Planète. Ou comment 2030 se prépare sans les citoyens, de Jacques Testart, Catherine Bourgain, Agnès Sinaï.Éditions Mille et Une Nuits, 2010, 10 euros.

Aux Rencontres de l’Orme de Marseille, un espace était dédié aux logiciels libres. J’y ai d’abord rencontré Yves Specht, fondateur de l’association Mandr’Aix (antenne aixoise de Mandriva), qui me présenta son GULL (Groupe d’Utilisateurs de Logiciels Libres) et sa carte du réseau libre.