À l’occasion de son acquisition par Attachmate, Novell se sépare de son imposant portefeuille de 882 brevets. CPTN Holdings a mis 450 millions de dollars sur la table pour l’emporter, mais cette société s’est révélé n’être rien d’autre qu’une joint-venture entre Microsoft, Oracle, Apple et EMC (lire : Microsoft, Apple, Oracle et EMC : l’union sacrée).

La société canadienne Nortel, en liquidation, solde peu à peu ses acquis. Sa possession la plus précieuse est certainement son imposant portefeuille de 6 000 brevets portant sur la téléphonie mobile (3G et 4G LTE), qui attire toutes les convoitises en ces temps de guerre ouverte entre géants du secteur. C’est aujourd’hui Google qui a déclaré son intérêt, alors que même que Larry Page vient d’en (re)prendre les rênes.

La Cour de justice de l’Union Européenne a retoqué hier le projet de loi débattu par le Parlement européen et visant à instituer un « brevet unitaire » valable dans tous les pays de l’Union et qui protégerait donc une innovation dans l’ensemble des les 27 pays de l’Union. Pour la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), le projet est incompatible avec les fondements mêmes de l’Union Européenne.

Mardi 8 mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son avis sur la conformité du projet de juridiction des brevets (JB) aux traités de l’Union européenne (UE).Cet avis était fortement attendu car la mise en place d’une juridiction unifiée est un pilier du brevet unitaire actuellement en débat à Bruxelles. Comme l’avait escompté l’April, la CJUE retoque sèchement le projet, en soulignant son incompatibilité avec les fondamentaux de l’Union européenne.

Alors que le brevet européen semblait enfin aboutir politiquement, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne remet en cause sa mise en place. La Cour de Luxembourg a rejeté mardi 8 mars toute création d’une juridiction spécifique, en dehors du cadre institutionnel de l’Union, pour gérer les litiges sur des brevets. Pour Michel Barnier, cette question du tribunal est indépendante de celle du brevet unique européen.

Le projet de “brevet européen”, qui semblait enfin connaître une percée après plus de dix ans de tractations entre les pays de l’UE, a rencontré un nouvel obstacle mardi avec un avis négatif de la justice concernant le règlement des litiges.

Après avoir reçu une plainte pour abus de position dominante, le département de la justice américain a ouvert un enquête sur la société MPEG LA détenant les droits sur son codec H.264, notamment utilisé pour la vidéo en streaming sur Internet.

L’action du consortium Mpeg-LA à l’encontre du format vidéo WebM est-elle légale ? - Selon le Wall Street Journal, le Département américain de la justice aurait ouvert une enquête concernant le consortium Mpeg-LA et ses agissements. L’organisation et ses membres seraient soupçonnés de vouloir étouffer la concurrence pour protéger leur format, H.264.

Selon le Wall Street Journal, le département de la Justice américain se penche sur le litige en souffrance entre VP8, le codec vidéo du format libre WebM, et le H.264, soutenu par le MPEG-LA.

New procurement policy guidance from the UK government has defined open standards as having “intellectual property made irrevocably available on a royalty free basis”

Pour exister légalement en Allemagne, la Document Foundation, qui édite la suite bureautique open source LibreOffice, a besoin de réunir la somme de 50 000 euros. Un appel aux dons est lancé.

Les actionnaires de Novell ont donné leur feu vert au rachat de la société par Attachmate. Il ne s’agit toutefois que d’une première étape. La balle est désormais dans le camps des autorités de la concurrence des deux côtés de l’Atlantique.