L’écrasante domination d’Android sur le marché des smartphones et des tablettes ne profite pas seulement à Google, son concepteur. Elle rapporte aussi très gros à… Microsoft ! L’éditeur américain de logiciels, qui a bien du mal à imposer son système d’exploitation Windows sur les supports mobiles, a en effet conclu il y a quelques années des accords de licences avec les principaux fabricants de terminaux Android, pour leur permettre d’utiliser une partie de ses brevets.

Selon un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft.

(Les cours fédérales ont rejeté plus de brevets logiciels depuis que le jugement de la Cour Suprême de juin) Federal courts have rejected more software patents since a U.S. Supreme Court ruling in June tackled the question of whether—and when—computer programs can qualify for intellectual-property protection.

Back in May, I wrote about a very interesting paper discussing some potential pitfalls of the new Unified Patent Court. Given the magnitude of the change that it and the unitary patent system will bring, it is extraordinary that we still don’t really know how things will work out in practice. That makes another paper called “The Unified Patent Court (UPC) in Action - How Will the Design of the UPC Affect Patent Law?” particularly welcome, since, as its title suggests, it explores how the new UPC is likely to shape the contours of patent law in Europe.

Une décision de la Cour Suprême va faire évoluer la pratique américaine concernant les brevets sur les logicels, les méthodes, et forcer à un réexamen de leur brevetabilité. Une évolution qui va créer de l’incertitude à court terme, mais qui peut être bienvenue.

Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis.

Après des années de guerre acharnée, Apple et Samsung ont décidé de déposer partiellement les armes. Les deux entreprises se sont en effet mises d’accord sur l’abandon de l’ensemble des plaintes en cours ailleurs qu’aux États-Unis.

Guerre des brevets: Microsoft et Samsung ont signé un accord sur divers brevets. Samsung ne respecterait pas cet accord. Microsoft vient de déposer plainte contre le géant sud-coréen ce vendredi devant un tribunal New-yorkais.

Microsoft a annoncé, vendredi 1er août, avoir porté plainte contre le fabricant sud-coréen d’appareils électroniques Samsung, qu’il accuse de ne plus respecter les conditions d’un accord sur des brevets. Dans un communiqué, l’avocat de Microsoft explique que «Microsoft a engagé une procédure légale contre Samsung» devant un tribunal new-yorkais «pour faire respecter notre contrat avec Samsung» passé en 2011.

(En Europe la clause “en tant que tel” a permis aux brevets logiciels de prendre pied. Aux États-Unis l’attitude dominante est de pouvoir tout breveter s’il “utilise un ordinateur”. Enfin, la cour suprême s’est intéressée au problème) I’ve written a number of times about the curse of the “as such” clause in Article 52 of the European Patent Convention, which has allowed software patents to creep in to Europe by the backdoor.

Dans une décision guettée par de nombreuses firmes informatiques comme Google, IBM et Facebook, la Cour suprême des États-Unis a annulé un brevet car le logiciel se limitait à utiliser “une idée abstraite existante”.

Deux questions fondamentales liées au numérique pourraient être négociées dans le traité transatlantique (Tafta): le libre commerce des données personnelles et un alignement de la propriété intellectuelle sur le copyright américain.