Le Conseil National du Logiciel Libre a réalisé une enquête auprès de ses adhérents autour des positions et demandes des acteurs du secteur. Plusieurs constats ont été tirés par l’étude, mais le manque de visibilité reste le problème central. Son porte-parole répond aux questions de ZDNet.fr.

Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis vont entamer aujourd’hui une série d’auditions au sujet du brevet logiciel. Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont intervenus dans un débat qui fait rage sur le logiciel et le brevet. Le principe même d’un dépôt de brevet sur un algorithme ou un processus logiciel […]

(Il y a de très bonnes raisons de craindre que l’arrivée imminente du brevent unitaire va nous apporter exactement les mêmes problèmes [qu’aux US) en Europe, et pourtant il n’y a eu presqu’aucune discussion à leur propros, particulièrement ici au Royaume Uni…

Face aux nombreuses actions en justice menées par les plus gros acteurs sur le secteur de la téléphonie, la Commission Européenne a décidé de limiter l’ampleur des prochains dépôts de plaintes.

L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis.

La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source. L’éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels.

Depuis plus de 15 ans F. Pellegrini milite pour les logiciels libres et S. Canevet s’intéresse aux aspects juridiques de l’informatique en matière de liberté d’expression sur Internet et de droit des logiciels. Leur livre expose de façon précise et documentée les subtilités juridiques du droit d’auteur et de son adaptation aux logiciels, ainsi que celles des brevets.

Déjà partenaires via Android, les deux géants de l’électronique ont entériné un accord de licence sur leur brevets respectifs pour les dix prochaines années.

Les deux nouvelles personnalités qualifiées doivent apporter connaissances techniques et juridiques à la CNIL, et ne devraient pas détonner dans l’institution.

L’affrontement judiciaire entre Apple et Samsung rebondit. Aux États-Unis, la société californienne a demandé de nouveau à la justice de bannir certains terminaux du groupe sud-coréen, qui ne sont plus commercialisés aujourd’hui. Mais pour Apple, l’objectif est de préparer le terrain pour mieux combattre les produits actuels et futurs de son rival.

Depuis que l’administration Obama a affiché sa volonté de s’attaquer à la puissance des patent trolls aux États-Unis, un projet de loi a été mis sur pied et soutenu par des représentants des deux camps. Cependant, maintenant que le texte entre au Sénat, plusieurs voix se font entendre pour faire ralentir la cadence. Explications.

AT LAST, it seems, something is to be done about the dysfunctional way America’s patent system works. Two encouraging events over the past week suggest the patent reformers are finally being heard.