(D’après un juge fédéral, la décision de la Cour Suprême dans l’affaire Alice pourrait invalider les brevets de haute technologie) Federal judge says high court’s ruling in Alice case could invalidate high-tech patents.

Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet.

L’April tempête contre les sénateurs français qui ont adopté, sans débat, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le brevet unitaire, dénoncé comme une porte ouverte aux brevets logiciels.

“Tous amis, tous réunis! L’heure n’est plus aux oppositions stériles entre logiciel open source et logiciel propriétaire!” Un discours très en vogue, mais qu’en est-il vraiment? Les antagonismes sont derrière nous? Les combats d’arrière-garde?

Alors que la guerre des brevets semblait avoir baissé de rythme, elle est aujourd’hui relancée à un degré inédit avec la plainte déposée contre Google et sept fabricants de téléphones sous Android, dont Samsung, par un consortium formé par Microsoft, Apple, BlackBerry, Ericsson et Sony.

Le H.264 est un codec vidéo qui a montré toute son importance depuis des années. Utilisé dans de très nombreuses plateformes multimédia, il est aussi connu pour être protégé par de très nombreux brevets qui empêchent notamment son utilisation dans les produits open source. Pourtant, Cisco vient de faire un pas significatif dans ce domaine, en accord avec Mozilla qui applaudit le mouvement.

Patrick Moreau, responsable du patrimoine logiciels au sein d’Inria, revient sur les travaux de l’institut public de recherche en sciences du numérique dans l’Open Source et fait le point sur le transfert de technologie.

La société Lodsys, considérée comme un patent troll, attaque des dizaines d’entreprises pour faire valoir quelques brevets particulièrement puissants. Mais alors qu’Apple a tenté en vain de mettre des bâtons dans les roues du troll, un combat de deux ans contre Kaspersky vient d’échouer. Pour l’éditeur de solutions de sécurité, c’est le signe qu’il ne faut pas reculer devant Lodsys.

Le sénateur Richard Yung a déposé hier une proposition de loi sur la contrefaçon (PDF). S’il est voté, le dispositif devrait enclencher une hausse mécanique des dommages et intérêts alloués en matière de contrefaçon.

Les géants du marché IT ne voient pas d’un bon œil le futur brevet unitaire européen. Destiné à protéger de manière uniforme les inventions dans toute l’Europe, celui-ci pourrait contribuer à l’émergence de patent trolls, s’alarment une quinzaine d’organisations.

Apple, Microsoft, Google, Yahoo, Intel, Samsung… 14 entreprises et deux organisations high-tech s’alarment de la possibilité que le futur brevet unitaire européen permette des procès abusifs bloquant la vente de produits.

Le futur brevet unitaire européen, qui mettrait fin au dépôt d’un brevet dans chaque pays de l’Union européenne, serait une aubaine pour les “trolls de brevets”, qui vivent en attaquant d’autres entreprises pour violation de brevet.