Les brevets logiciels sont maintenant illégaux en Nouvelle-Zélande
En un mot, les défenseurs des logiciels libres ont gagné une grande bataille dans un petit pays, mais les conséquences de cette décision sont encourageantes et potentiellement utile à la cause.
La Nouvelle-Zélande abolit les brevets sur les logiciels
La Nouvelle-Zélande a voté une nouvelle loi sur les brevets, qui abolit les licences des softwares. Le gouvernement veut favoriser l’innovation au sein des entreprises, qui se heurtent souvent aux tarifs et conditions des logiciels commerciaux.
Brevet logiciel: où en est la France?
La législation autour de la brevetabilité des logiciels est en évolution, si certains Etats comme la Nouvelle-Zélande viennent de barrer la route à ce type de brevets, la France, via les décisions de l’Europe, s’est engagée sur une voie très critiquée. Toutefois, sur notre territoire, un logiciel «pur» ne peut pas, par principe, être breveté.
Les brevets logiciels n'ont plus droit de cité en Nouvelle Zélande
Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels.
Google apporte 79 brevets supplémentaires en open source
Pacte de non-agression, suite: tandis que d’autres comme Apple et Samsung mènent une guerre de tranchées avec leurs brevets, Google poursuit ses efforts pour éviter les batailles en s’engageant à ne pas attaquer sur la base de 79 brevets de plus, notamment liés aux centres de données.
Google met 79 brevets cloud et big data au service de l’open source
L’initiative Open Patent Non-Assertion Pledge, par laquelle Google ouvre une partie de sa propriété intellectuelle à la communauté open source, s’enrichit de 79 brevets cloud et big data.
Guerre des brevets: Washington donne un coup de pouce à Apple contre Samsung qui contre-attaque
Le gouvernement américain a fait jouer son droit de veto pour bloquer l’application de l’interdiction de vente de plusieurs modèles d’iPhone et d’iPad obtenue par Samsung auprès de l’International Trade Commission.
Brevets: l'affaire Eolas se termine par une victoire des géants du Web
La société Eolas Technologies vient de perdre son procès en appel contre Google, Yahoo, Amazon et 19 autres géants du numérique. Elle estimait détenir plusieurs brevets permettant notamment aux navigateurs Internet d’interagir avec des applications web.
Protéger ses inventions oui, mais pas à n'importe quel prix
L’extension constante du champ de la propriété intellectuelle est souvent motivée par la seule recherche du profit. Avec un double risque: freiner l’innovation et interdire aux pays pauvres l’accès à la connaissance.
L’intégration du droit d’auteur au traité TAFTA fait polémique
La question de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques va être discutée dans le cadre des négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement).
La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique
Le futur traité commercial entre Etats-Unis et Europe pourrait contenir des mesures renforçant la défense du droit d’auteur, au détriment des libertés personnelles, s’inquiètent certains de leurs défenseurs.
Un accord avec Foxconn pourrait rapporter gros à Microsoft
Le sous-traitant taïwanais Hon Hai, plus connu sous le nom de Foxconn, va verser des royalties à Microsoft pour l’utilisation de ses brevets pour la fabrication d’appareils fonctionnant avec les programmes de son concurrent Google.