[…] L’ACTA serait par ailleurs très inspirée du fameux DMCA, lui même fils du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et toute la législation anticontournement (dont la DADVSI). Les modalités pourraient cependant être nettement plus nerveuses à l’instar du traité signé entre les États unis et la Corée du Sud : ce traité permet des exceptions à l’interdiction du contournent aux dispositifs anticopie (reverse engineering, test, etc.) mais il n’inclut pas la limitation pour fair use ou usage loyal.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre.

La loi Hadopi a été la goutte d’eau d’un ras-le-bol déjà bien généralisé au sein de la vaste et contrastée communauté des geeks : informaticiens, développeurs, programmeurs, blogueurs amateurs, militants des logiciels libres, simples utilisateurs avancés mais actifs sur les forums d’entraide, etc. Les brevets logiciels au niveau européen, la “Tasca-taxe” sur les supports de mémoire, la loi Dadvsi, le paquet télécom, les volontés de contrôle de l’information, les délires sur les “labels” de site d’info…

Le logiciel libre a eu la vie dure ces derniers jours lors des séances à l’Assemblée Nationale sur le projet Création et Internet. Malgré la défense de quelques députés, la ministre de la Culture, Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester, et la majorité des députés UMP se sont montrés hermétiques à toute proposition d’interopérabilité, et plus généralement au logiciel libre. Selon Frédéric Couchet, délégué général de l’April, ils « pénalisent un secteur économique dynamique et innovant en s’en prenant injustement à ses acteurs ».