Dans son guide sur l’économie de la production musicale, le SNEP s’est appuyé sur les conclusions très controversées d’une étude menée en mars dernier par Tera Consultants. Or, ce document a été directement voulu par la BASCAP, un lobby anti-piratage co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi.

Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l’ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n’est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d’application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM.

L’IEEE souhaite mettre au point une norme de DRM qui permettrait aux consommateurs de partager, prêter et de même de vendre les oeuvres les oeuvres qu’ils achètent, mais d’une manière qui les oblige à un comportement responsable. […] Sur le papier, c’est bien pensé. En pratique, ça ne fonctionnera probablement jamais. Pour des raisons techniques qui font que tout contenu peut être copié, et qu’aucun DRM n’est infaillible, mais surtout pour des raisons plus fondamentales. Le partage à des inconnus fait partie intégrante de l’univers numérique. Toute initiative qui ne prend pas en compte cette réalité est vouée à l’échec.

Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). […] Pour mémoire, la loi DADVSI a sacralisé en France l’usage des DRM en imposant leur protection juridique large (usage, détention, communication, diffusion, etc.), épaulé par la fameuse Autorité de régulation des mesures techniques de protection.

Microsoft s’est servi du DMCA pour déconnecter le site cryptome, qui qui publié des fuites montrant comment Microsoft facilite l’espionnage des clients.

[…] Parmi les griefs faits au Canada, Bruxelles souhaiterait voir Ottawa adopter une extension de la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur, une protection des DRM, l’instauration d’un droit de suite, et des dispositions de responsabilité pénale pour les FAI et les hébergeurs. Autant de mesures que l’Union Européenne et les Etats-Unis entendent bien imposer au monde entier à travers l’ACTA.

[…] L’ACTA serait par ailleurs très inspirée du fameux DMCA, lui même fils du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et toute la législation anticontournement (dont la DADVSI). Les modalités pourraient cependant être nettement plus nerveuses à l’instar du traité signé entre les États unis et la Corée du Sud : ce traité permet des exceptions à l’interdiction du contournent aux dispositifs anticopie (reverse engineering, test, etc.) mais il n’inclut pas la limitation pour fair use ou usage loyal.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

La loi Hadopi a été la goutte d’eau d’un ras-le-bol déjà bien généralisé au sein de la vaste et contrastée communauté des geeks : informaticiens, développeurs, programmeurs, blogueurs amateurs, militants des logiciels libres, simples utilisateurs avancés mais actifs sur les forums d’entraide, etc. Les brevets logiciels au niveau européen, la “Tasca-taxe” sur les supports de mémoire, la loi Dadvsi, le paquet télécom, les volontés de contrôle de l’information, les délires sur les “labels” de site d’info…

Le logiciel libre a eu la vie dure ces derniers jours lors des séances à l’Assemblée Nationale sur le projet Création et Internet. Malgré la défense de quelques députés, la ministre de la Culture, Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester, et la majorité des députés UMP se sont montrés hermétiques à toute proposition d’interopérabilité, et plus généralement au logiciel libre. Selon Frédéric Couchet, délégué général de l’April, ils « pénalisent un secteur économique dynamique et innovant en s’en prenant injustement à ses acteurs ».