C’est une tradition dans le Nord depuis maintenant plusieurs centaines d’années : la braderie de Lille… et ses tas de moules. Elle a lieu tous les ans le premier week-end du mois de septembre, elle s’étend sur plus de 100 km et accueille plus de 3 millions de visiteurs.

Cet article est le résumé du document suivant, demandé par Nicole Hugon, maire de Marseille 13 et 14ème arrondissement de Marseille, afin d’éclairer la position des Verts sur le libre.

La demande de brevet effectuée par Apple, déposée plus tôt cette année, mais mise en ligne depuis jeudi dernier, pourrait mettre un terme au jailbreaking des iPhone, iPod et iPad. Ce système permet d’utiliser des applications piratées ou non absentes de l’AppStore. Pourtant, la méthode a récemment été déclarée conforme aux lois du copyright définies par le US Digital Millennium Copyright Act.

Dans une longue réponse à une question qu’avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d’opposition à la licence globale.

On croyait l’Hadopi seulement cantonnée aux problématiques de piratage des oeuvres en ligne, mais c’est également cette autorité qui pourrait décider de la légalisation du jailbreak d’iPhone en France.

Le “jail breaking”, l’action de supprimer les verrous informatiques empêchant l’utilisation de programmes qui ne sont pas approuvés par le constructeur d’un téléphone, est une pratique légale. C’est ce qu’a estimé (pdf), lundi 26 juillet, le Copyright Office (bureau du droit d’auteur) de la bibliothèque du Congrès américain, chargé d’arbitrer les questions de licences.

Soixante. Quelques soixante géants de l’industrie culturelle et technologique rassemblés en un consortium, le « Digital Entertainment Content Ecosystem » (DECE), ont lancé UltraViolet, nouveau projet qui vient relancer le système décrié et moribond des DRM (Digital Rights Management) comparables à des verrous numériques qui orientent l’utilisation d’une oeuvre. Microsoft et IBM, du côté de la technologie, NBC Universal, Paramount et Warner Bros du côté du cinéma et encore Philips, Sony et Panasonic, qui représentent les constructeurs, ont ainsi répondu à l’appel.

Anders Benston est l’auteur d’une BD sur la propriété intellectuelle dans le cyberespace. Dans celle-ci, il retrace les grandes évolutions du droit d’auteur, notamment à travers certaines étapes-clés. Un travail remarquable, notamment enrichi de références à d’autres ouvrages, comme “Free Culture” de Lawrence Lessig ou “Free software, free society” de Richard Stallman.

La loi sur le copyright du Brésil interdit l’usage des DRM pour limiter les droits des brésiliens.

Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l’ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n’est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d’application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM.

L’IEEE souhaite mettre au point une norme de DRM qui permettrait aux consommateurs de partager, prêter et de même de vendre les oeuvres les oeuvres qu’ils achètent, mais d’une manière qui les oblige à un comportement responsable. […] Sur le papier, c’est bien pensé. En pratique, ça ne fonctionnera probablement jamais. Pour des raisons techniques qui font que tout contenu peut être copié, et qu’aucun DRM n’est infaillible, mais surtout pour des raisons plus fondamentales. Le partage à des inconnus fait partie intégrante de l’univers numérique. Toute initiative qui ne prend pas en compte cette réalité est vouée à l’échec.

Le gouvernement conservateur du Canada a présenté la semaine dernière une loi voulant mettre à jour la législation sur les droits d’auteurs pour l’adapter à l’ère numérique. Le texte, appelé « Bill C-32 : Canadian Copyright Modernization Act » se veut équilibrée, légalisant certaines pratiques communes tout en proposant de protéger les verrous numériques et d’améliorer le système de lutte contre le piratage de masse…