[…] L’ACTA serait par ailleurs très inspirée du fameux DMCA, lui même fils du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et toute la législation anticontournement (dont la DADVSI). Les modalités pourraient cependant être nettement plus nerveuses à l’instar du traité signé entre les États unis et la Corée du Sud : ce traité permet des exceptions à l’interdiction du contournent aux dispositifs anticopie (reverse engineering, test, etc.) mais il n’inclut pas la limitation pour fair use ou usage loyal.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

En supprimant 1984, l’ouvrage d’Orwell, des Kindle, Amazon aurait également supprimé le projet scolaire d’un lycéen américain, qui a déposé plainte en action collective, avant tout pour prévenir toute récidive d’Amazon.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

Amazon a supprimé des centaines de livres achetés légalement sur son site. À l’origine de cette décision se trouve le revirement de l’éditeur, MobileReference, qui a changé d’avis sur les versions électroniques de certains romans. Cette mesure inattendue n’incitera certainement pas les internautes à se porter massivement vers les offres légales si les éditeurs peuvent ordonner la suppression des contenus achetés légalement.

[…] La BSA favorable à la vente liée et aux DRM Mais cette méthodologie de calcul n’est pas le seul point du rapport du BSA sujet à controverse. Pour lutter contre le piratage, l’organisation se déclare ainsi favorable aux DRM, et à la préinstallation de logiciels sur les ordinateurs. De nombreux utilisateurs de l’outil informatique et d’associations ont à de multiples reprises témoigné de leur opposition à cette mise en oeuvre de la vente liée.

Présents depuis longtemps aux Etats-Unis, les livres électroniques sont maintenant disponibles en Europe. Appelés «livrels» au Canada, ces appareils sont plus légers que les livres en papier et peuvent afficher des milliers de pages, mais présentent encore des désavantages.