La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l’édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l’APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux…

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n’est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier.

Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers.

Le journaliste et auteur de science-fiction Cory Doctorow est un fervent défenseur du partage en ligne et un grand penseur des technologies, qui ne doivent pas selon lui brider l’accès du public à la culture. On ne s’étonne donc pas de le voir rejoindre l’Electronic Frontier Foundation (EFF) en tant que consultant spécial chargé du lobby anti-DRM.

On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur.

L’eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d’auteur ni exiger de révolution.

Aujourd’hui, tout le monde cherche à s’acheter le dernier Charlie Hebdo. Un numéro 1178 qui restera sans doute dans l’histoire, tiré à plusieurs millions d’exemplaires, qui pousse à réfléchir sur l’intérêt du papier et de la presse au format numérique. Mais sur la capacité des lecteurs à soutenir et à financer l’information.

Le Librem 15, l’ordinateur portable conçu par Purism, doit permettre de contourner le verrouillage du firmware et de démarrer «librement» sa machine sans vérification de signature au moment du boot. La campagne de financement communautaire lancée par le concepteur sera prolongée jusqu’à fin janvier.

Depuis une dizaine d’années, Apple fait face à une imposante action collective au sujet d’ITunes et des DRM. La firme était accusée d’avoir abusé de sa position dominante et l’enjeu était de taille, avec plus d’un milliard de dollars potentiels dans la balance. Un jury a cependant jeté la plainte hier aux oubliettes.

Le juge d’Oakland a estimé que la firme à la pomme n’a pas employé de techniques anticoncurrentielles pour vendre ses iPod et de la musique en ligne.