Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés.

Le Conseil d’État vient de rendre ses deux arrêts consécutifs à la demande d’annulation adressée par plusieurs syndicats et industriels contre deux barèmes de la commission copie privée. C’est un échec pour les requérants, et une victoire sur toute la ligne pour les ayants droit et le ministère de la Culture, qui a épaulé leurs revendications.

Ce sont des combattants de l’open source, des militants de la cause. Logiciels libres, open data, creative commons, géolocalisation; ils portent des projets qui font grincer quelques dents, et se retouvent à l’Open World Forum, sous la bannière du bien commun. Portraits.

Le World Wide Web Consortium (W3C), l’organisme chargé de fixer les standards du Web et de son principal langage, le HTML, fête ses 20 ans mercredi 29 octobre. Tim Berners-Lee, fondateur du W3C et principal inventeur du Web, revient sur les évolutions passées et à venir du réseau.

Outre l’encadrement du droit de rétractation, le décret publié ce matin au Journal officiel contient une autre disposition importante en matière de droit à la consommation. Elle vise les questions des verrous numériques et de l’interopérabilité, mettant sur le dos des professionnels de nouvelles obligations.

traces26_revuesdotorg-small280Quand j’étais chargé de sensibiliser les étudiants d’e-juristes.org, le Master 2 Professionnel spécialité «droit des nouvelles technologies et société de l’information» de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X), qui “vise à former des spécialistes sur les questions juridiques posées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC)”, je prenais un malin plaisir à commencer mes cours en leur demandant: «Qui n’a jamais “piraté” un logiciel, film, série ou fichier .mp3 -sans le payer?»

Bon, il y a pas mal de chances que les personnes qui assistent à des événements comme celui-ci gagnent leur vie avec une activité en ligne et même si vous ne gagnez pas votre vie en ligne aujourd’hui, vous le ferez probablement demain, parce que tout ce que nous faisons aujourd’hui implique Internet et Internet sera nécessaire pour tout ce que nous ferons demain.

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l’an dernier, avait connu le même sort.

Certains savaient qu’il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l’amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas «dans un format de données ouvert».

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés.

À l’Assemblée nationale, un amendement propose d’ajuster le taux de TVA des livres électroniques en fonction de la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM). Cet amendement, rejeté une première fois l’année dernière, fait son retour à l’occasion du projet de loi de finances rectificative. Les internautes sont invités à se mobiliser.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous numériques (DRM).