Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c’est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013.

Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications.

Le piratage des jeux sur PC est un sujet délicat pour la plupart des éditeurs. Généralement, des mesures de protection (ou DRM) sont mises en place sur les jeux afin d’en limiter les effets, mais cela reste loin d’être une solution miracle. Selon Ubisoft, les DRM seraient même incapables de stopper le piratage.

Ayant officiellement reconnu que l’éditeur et lui étaient en conflit, Jeff Bezos a mandaté ses équipes pour qu’elles diffusent un message de paix et d’amour. On peut notamment y découvrir une invitation à aller acheter chez d’autres vendeurs de livres les titres du groupe Hachette US, puisqu’ils ne peuvent plus être proposés dans les meilleures conditions chez Amazon. Une clémence, une abnégation rarement constatées.

Peut-on légalement éditer un logiciel qui permet d’enregistrer le flux streaming de Deezer? La plateforme estime que non. Elle avait poursuivi à cette fin, avec d’autres ayants droit, l’auteur du logiciel Tubemaster++. L’affaire avait été jugée l’an passé, mais nous venons d’avoir copie de ce jugement important du tribunal correctionnel de Nîmes.

Mozilla dit être contraint d’accepter d’intégrer les DRM EME dans son navigateur Internet. La FSF lui répond qu’elle n’avait pas à se forcer, et que même justifiée, sa décision n’est pas éthiquement acceptable.

Décidément, l’année 2014 ne semble pas réussir à la fondation Mozilla et cette dernière s’est retrouvée en quelques mois au centre de plusieurs polémiques.

Mozilla n’aime pas les DRM, mais dit ne pas avoir vraiment le choix de supporter celui utilisé par de grands diffuseurs de vidéo sur Internet s’il ne veut pas voir fuir ses utilisateurs.

Afin de ne pas marginaliser Firefox, Mozilla accepte d’implémenter pour le navigateur une solution de gestion des droits numériques des vidéos au sein de HTML5.

Mozilla a annoncé que Firefox prendra en compte les menottes numériques EME (extensions pour médias chiffrés), malgré les multiples difficultés qu’elles occasionnent. La fondation a expliqué ne pas avoir le choix et promis de faire son possible pour que ce support soit le moins problématique possible.

Désormais intégrés aux standards du Web, les DRM s’embarquent au cœur même des navigateurs. Dernier combattant, Mozilla a annoncé renoncer à la lutte et intégrera ces verrous numériques dans Firefox.

La fondation Mozilla va prochainement intégrer le standard de DRM de HTML5. Il permettra aux sites d’autoriser ou non l’accès à leur contenu en fonction de droit d’auteur ou de licence.