C’est une annonce inattendue mais pas forcément surprenante : la MPAA a indiqué avoir rejoint le W3C, le consortium qui travaille et définit les standards du web ou tout du moins des recommandations. Une arrivée qui fait craindre le pire alors même que le W3C travaille justement sur une standardisation des mesures de protection (DRM) pour le web.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des arguments formulés par Apple pour faire tomber les pouvoirs de régulation des DRM et des mesures techniques de protection confiés par la loi à la Hadopi. Il a simplement autorisé que des recours soient exercés contre le refus éventuel de classer confidentielles les informations transmises à la Haute Autorité.

La chaîne de libraires et de distribution d’autres produits culturels a opté pour une plate-forme Open Source pour distribuer ses livres électroniques sur tous les environnements.

En Allemagne, un éditeur d’un logiciel open-source a été tenu pour responsable des contributions de tiers, au motif qu’il édite la version finale du programme.

Le bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d’Isabelle Attard sur la consécration d’un domaine public, remis au coeur du droit d’auteur.

Le gouvernement était opposé à l’amendement d’Isabelle Attard, proposant d’exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d’ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l’absence de verrous numériques. L’organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable.

Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd’hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel.

Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique.

La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV.

L’Assemblée nationale a changé d’avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l’hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier.

C’est l’histoire d’un amendement qui aura été adopté un jour… Contre toute attente, l’Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit ne s’applique aux livres numériques que si ces derniers sont «ouverts», c’est-à-dire sans DRM ni format fermé.

Adopté contre l’avis du gouvernement, l’amendement EELV n’appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n’aura vécu qu’une journée, supprimé par le vote des députés PS.