Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM!
Le groupe des écologistes avait déposé un premier amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls eBooks sans verrou numérique. Le texte avait été retiré avant le début des débats, mais le même parti avait sous le coude un autre amendement identique. Surprise! Contre l’avis du gouvernement et de la commission, ce texte a finalement été adopté par les députés.
Livre numérique: sanction fiscale contre Amazon et Apple
Les députés adoptent l’interopérabilité
Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale qui le dit
L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de «livre» aux publications numériques protégées par des DRM.
Idée: la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM
Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM.
La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM suggérée dans un amendement
Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d’ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n’en a pas, il accède au taux réduit; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement.
Un livre numérique avec DRM n'est pas un livre nous dit l'Assemblée
En réalité, avec Apple ou Amazon, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture…
DRM et HTML5: Mozilla s'oppose farouchement aux travaux du W3C
La prise en charge des DRM dans le HTML5 continue à diviser les acteurs du Web. La fondation Mozilla s’oppose fermement aux travaux du W3C sur le support des DRM dans HTML5.
À propos de la protection vidéo et du Web ouvert
Il y a eu beaucoup de réactions suite au message annonçant que le W3C considère que le sujet de la protection des vidéos devait être abordé au sein de son Groupe de Travail HTML. Dans cet article, je voudrais donner quelques arguments pour expliquer cela.
Des DRM bientôt intégrées au HTML5 pour bloquer les vidéos
Le World Wide Web Consortium veut intégrer des DRM dans le HTML5 pour bloquer le streaming vidéo.
L'EFF fustige le W3C pour l'acceptation des DRM dans la nouvelle charte
Le W3C travaille depuis longtemps sur les Encrypted Media Extensions, un standard qui doit permettre la mise en place d’une infrastructure commune pour les DRM. En avril dernier, 27 organisations demandaient le rejet de ce futur standard. Mais coup de théâtre : c’est Tim Berners-Lee en personne, le directeur du Consortium, qui a annoncé hier l’inclusion des EME dans la nouvelle charte du groupe de travail HTML.
Le W3C valide l'ajout de DRM aux pages web
La prochaine révision du HTML5 pourrait bien intégrer la présence des extensions de médias chiffrés, ouvrant la voie à l’intégration des DRM dans les pages web. Le W3C a confirmé cette direction, malgré les préoccupations de l’EFF.
Richard Stallman: les logiciels libres sont plus importants que jamais
Après trente ans de combat, Richard Stallman continue de porter haut ses idées et idéaux, appelant à plus de liberté et de prise de conscience. Une tribune publiée dans Wired pointe du doigt les dangers et espoirs nouveaux et anciens.