Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l’organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

After breaking trains simply because an independent repair shop had worked on them, NEWAG is now demanding that trains fixed by hackers be removed from service.

La plainte, l’une des nombreuses déposées pour des motifs similaires, intervient dans un contexte tumultueux pour OpenAI, après la mise à l’écart surprise de son fondateur Sam Altman, la semaine dernière, et son retour il y a un jour.

Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d’édition américains, l’ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d’une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

Que doivent ChatGPT et d’autres grands modèles linguistiques aux créateurs humains qui fournissent les données sur lesquelles ils s’entraînent? Que se passe-t-il si ces créateurs cessent de rendre leurs connaissances accessibles au public? Le chroniqueur Matt Asay, revient sur l’engouement autour des LLM et les risques qu’ils représentent pour l’écosystème open source.

Les entreprises en pointe en matière d’intelligence artificielle générative - dont OpenAI et Stability AI - ne se sont pas beaucoup souciées, pour l’instant, du droit de la propriété intellectuelle. Plusieurs procédures judiciaires espèrent protéger les droits des artistes et des codeurs face aux machines.

GitHub, OpenAI et Microsoft s’associent pour essayer de rejeter un recours les accusant de ne pas respecter les droits d’auteur sur l’IA.

Fin juin, Microsoft a présenté un nouveau type de technologie d’intelligence artificielle (IA) capable de générer son propre code informatique.

Microsoft, GitHub et OpenAI se retrouvent dans le viseur de la justice vis-à-vis de Copilot, un outil de programmation basé sur l’IA.

Pour aider la création d’aujourd’hui, La France insoumise souhaite taxer les œuvres d’hier. Un amendement a été déposé pour taxer les bénéfices sur l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public. Mais la proposition fait polémique.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise: évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Au terme d’un arrêt de 31 pages, la Cour de justice de l’Union européenne rejette le recours de la Pologne contre l’article 17 de la directive droit d’auteur. L’article orchestre une obligation de filtrage sur l’ensemble des plateformes comme YouTube. Le juge européen a néanmoins multiplié les rappels aux garanties que devront respecter les États membres.

Vit-on les derniers instants du site Sci-Hub? Un procès est en tout cas engagé par Elsevier et d’autres éditeurs universitaires en Inde pour permettre de bloquer enfin le site pirate. Ces entreprises considèrent le site Sci-Hub comme une menace majeure pour la science, par corollaire, leur propre industrie florissante. Un avis que ne partage pas la fondatrice du site, Alexandra Elbakyan, pour qui les éditeurs sont la véritable menace pour le progrès de la science, décidant ainsi de contre-attaquer.

Un amendement propose de forcer l’ouverture du code source des logiciels, lorsque les mises à jour ne sont plus assurées. Une idée qui entend répondre au problème de l’obsolescence logicielle, mais qui fait face à des obstacles en nombre.

En Irlande, huit groupes de presse viennent de signer un accord avec Google, pour autoriser le moteur de recherche à utiliser certains de leurs articles. Google News Showcase, c’est le nom de cette nouvelle offre qui propose gratuitement aux internautes des contenus enrichis.

Le Selor pouvait-il corriger d’autorité une erreur dans un programme acheté à Top Systems? La Cour européenne de justice répond oui, avec des garde-fous.