C’est un combat judiciaire qui oppose les deux sociétés depuis plus de dix ans. Linagora vient d’obtenir une victoire en appel.

L’association de consommateur reproche aux magistrats français de ne pas avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne. La procédure vise à contraindre l’américain Valve à autoriser la revente de jeux d’occasion dématérialisés sur sa boutique en ligne.

Le conglomérat de médias américain remporte une première victoire contre Ross Intelligence, une start-up spécialisée dans l’IA juridique. Le juge a rejeté l’argument d’usage loyal (« fair use ») avancé par l’entreprise.

Les développeurs qui utilisent l’IA pour écrire du code peuvent enfreindre les droits d’auteur ou les licences Open Source, exposant ainsi leurs employeurs.

Dans l’action collective menée par des développeurs contre l’assistant Copilot de GitHub, un juge a rejeté l’accusation principale de violation des termes des licences open source. Il laisse par contre la porte ouverte à deux autres charges à étayer.

La révision de la directive droit d’auteur de 2019 n’est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d’y travailler dès le début du nouveau mandat.

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l’organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

After breaking trains simply because an independent repair shop had worked on them, NEWAG is now demanding that trains fixed by hackers be removed from service.

La plainte, l’une des nombreuses déposées pour des motifs similaires, intervient dans un contexte tumultueux pour OpenAI, après la mise à l’écart surprise de son fondateur Sam Altman, la semaine dernière, et son retour il y a un jour.

Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d’édition américains, l’ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d’une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

Que doivent ChatGPT et d’autres grands modèles linguistiques aux créateurs humains qui fournissent les données sur lesquelles ils s’entraînent? Que se passe-t-il si ces créateurs cessent de rendre leurs connaissances accessibles au public? Le chroniqueur Matt Asay, revient sur l’engouement autour des LLM et les risques qu’ils représentent pour l’écosystème open source.

Avec l’envol des intelligences artificielles génératives, qui absorbe tous les contenus, la diffusion en «open access» de publications scientifiques, sans droits d’auteur, fragilise l’édition et la recherche, alerte, dans une tribune au «Monde», Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition.

Les entreprises en pointe en matière d’intelligence artificielle générative - dont OpenAI et Stability AI - ne se sont pas beaucoup souciées, pour l’instant, du droit de la propriété intellectuelle. Plusieurs procédures judiciaires espèrent protéger les droits des artistes et des codeurs face aux machines.

GitHub, OpenAI et Microsoft s’associent pour essayer de rejeter un recours les accusant de ne pas respecter les droits d’auteur sur l’IA.

Fin juin, Microsoft a présenté un nouveau type de technologie d’intelligence artificielle (IA) capable de générer son propre code informatique.

Microsoft, GitHub et OpenAI se retrouvent dans le viseur de la justice vis-à-vis de Copilot, un outil de programmation basé sur l’IA.

Pour aider la création d’aujourd’hui, La France insoumise souhaite taxer les œuvres d’hier. Un amendement a été déposé pour taxer les bénéfices sur l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public. Mais la proposition fait polémique.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise: évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Au terme d’un arrêt de 31 pages, la Cour de justice de l’Union européenne rejette le recours de la Pologne contre l’article 17 de la directive droit d’auteur. L’article orchestre une obligation de filtrage sur l’ensemble des plateformes comme YouTube. Le juge européen a néanmoins multiplié les rappels aux garanties que devront respecter les États membres.

Vit-on les derniers instants du site Sci-Hub? Un procès est en tout cas engagé par Elsevier et d’autres éditeurs universitaires en Inde pour permettre de bloquer enfin le site pirate. Ces entreprises considèrent le site Sci-Hub comme une menace majeure pour la science, par corollaire, leur propre industrie florissante. Un avis que ne partage pas la fondatrice du site, Alexandra Elbakyan, pour qui les éditeurs sont la véritable menace pour le progrès de la science, décidant ainsi de contre-attaquer.

Un amendement propose de forcer l’ouverture du code source des logiciels, lorsque les mises à jour ne sont plus assurées. Une idée qui entend répondre au problème de l’obsolescence logicielle, mais qui fait face à des obstacles en nombre.

En Irlande, huit groupes de presse viennent de signer un accord avec Google, pour autoriser le moteur de recherche à utiliser certains de leurs articles. Google News Showcase, c’est le nom de cette nouvelle offre qui propose gratuitement aux internautes des contenus enrichis.

Le Selor pouvait-il corriger d’autorité une erreur dans un programme acheté à Top Systems? La Cour européenne de justice répond oui, avec des garde-fous.

OPINION. Un arrêt de la Cour européenne de Justice du 6 octobre dernier fera date car il prend position sur la décompilation des logiciels, ce que cela veut dire exactement et l’atteinte qu’elle porte à la propriété intellectuelle de leurs concepteurs.

GitHub a annoncé mettre en place une aide juridique pour les développeurs open source dans le but de combattre les demandes de retrait liées au DMCA.

L’organisation à but non lucratif de promotion et de défense du logiciel libre (FSF) pointe du doigt l’équité, la légitimité et la légalité de Copilot, l’assistant de codage piloté par l’IA de GitHub.

Un exploit. Dans le cadre d’une loi qui devait alléger le poids environnemental du numérique, ils ont donc réussi à frapper le reconditionné d’une redevance culturelle. Compte rendu des échanges, explications de l’amendement gouvernemental adopté et calendrier de déploiement de cette nouvelle ponction asséné aux acteurs de l’écologie.

Peu de juges de la Cour suprême semblent avoir compris ce qu’est ou ce que fait une API. La victoire de Google dans le procès qui l’oppose à Oracle pour copie de l’API Java est aussi celle de tous les développeurs de logiciels, y compris open source, même si elle esquive la question de fond du copyright.

Oracle perd sa longue bataille contre Google. L’entreprise réclamait 9 milliards de dollars à Google pour avoir copié des API Java afin de développer son système d’exploitation Android, aujourd’hui embarqué sur des milliards d’appareils mobiles.

La plus haute instance judiciaire des Etats-Unis estime que l’usage du code Java par Google constitue un «usage légitime» en matière de propriété intellectuelle. Le litige portait sur des milliards de dollars.

Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé ce jeudi 21 janvier la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du «droit voisin», après des négociations mouvementées.

GitHub met en place un ‘fonds de défense des développeurs’ d’un million de dollars pour aider les développeurs de logiciels libres à lutter contre les réclamations abusives basées sur la section 1201 du DMCA.

La cour d’appel a rendu ce matin son arrêt. Saisie par Google, elle devait examiner la conformité de la décision de l’Autorité de la concurrence ayant condamné l’entreprise à négocier de bonne foi notamment avec les éditeurs de presse. Explications.

La Cour suprême des Etats-Unis va rouvrir le contentieux entre Google et Oracle. Avec cette question sous-jacente: une API peut-elle et doit-elle faire l’objet d’un droit d’auteur?

Le géant des logiciels Oracle accuse l’autre géant Google de lui avoir volé le code de programmation Java qui lui a permis de concevoir le système Android. Le groupe de Mountain View rétorque, lui, que l’exploitation du code Java était gratuite et en open source.

Plusieurs sociétés civiles européennes ont écrit une lettre à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, mettant en lumière de «profondes inquiétudes» liées au document d’orientations de la Commission européenne sur la directive relative au droit d’auteur.

Ce matin au Sénat, Franck Riester a indiqué le plan de bataille du gouvernement pour sauver le projet de loi sur l’audiovisuel. Le texte, englouti par la pandémie du Covid-19 et un calendrier surchargé, va être saucissonné notamment dans une ordonnance. Next INpact révèle les documents afférents.

Le terme anglais «copyright» est connu de tous. Représenté par le sigle ©, il confère une certaine protection à une oeuvre ou un travail. Il est défini comme étant un «droit que se réserve un auteur ou son cessionnaire pour protéger l’exploitation, pendant un certain nombre d’années, d’une oeuvre». Mais saviez-vous que le contraire du copyright existe ? Il s’agit du copyleft, aussi appelé «gauche d’auteur».

Deux musiciens et programamteurs ont enregistré, puis rendu publique, toutes les combinaisons de mélodies possibles sur une octave. Grâce à un algorithme créé par leur soin et au langage universel MIDI, les deux Américains souhaitent ainsi protéger les artistes d’être poursuivis pour violation de droits d’auteur devant les tribunaux, mais font aussi vaciller la question des droits de propriété intellectuelle.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation.

Le moteur de recherche russe Rambler.ru revendique la pleine propriété du code source de NGINX.

L’enquête de l’autorité administrative indépendante vise les nouvelles règles qu’appliquera Google concernant la mise en œuvre des droits voisins.

Google annonce que son application de la loi sur le droit d’auteur, qui a instauré un «droit voisin» pour les éditeurs de presse, leur laissera le choix entre gratuité et affichage réduit – également gratuit…

Google va changer la présentation des articles de presse placardés sur sa page News (ou « actualités »). Finis les extraits! Mais les éditeurs et agences pourront les réactiver s’ils le souhaitent. Avec cette réforme, Google va éviter de payer les droits voisins issus de la directive Droit d’auteur. Explications.

La directive sur le droit d’auteur sera transposée en France par la future loi sur l’audiovisuel. En préparation, Paris aiguise l’adaptation de son précieux article 17 sur la reconnaissance et le filtrage des contenus.

De nouveaux documents témoignent de l’opacité dans laquelle baignent les accords «follow the money». Signés au ministère de la Culture, ils veulent appauvrir les sites considérés comme «pirates». La Rue de Valois affirme néanmoins qu’elle n’a connaissance d’aucune liste noire. Listes qui existent pourtant. Explications.

La Pologne a officiellement attaqué l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Selon l’État membre, la disposition relative au filtrage des contenus viole la liberté d’expression et d’information. Un argument maintes fois porté par les opposants au texte, toujours contesté par ses partisans.

Earlier this year, Techdirt wrote about an intriguing tweet from the account of the Chancellery of the Prime Minister of Poland, which announced: “Tomorrow #Poland brings action against copyright directive to CJEU”. The hashtags for the tweet made clear what Poland was worried about: “#Article13 #Article17”.

Une fuite de documents à la Maison-Blanche la semaine passée aurait révélé que le président américain Donald Trump serait en train de rédiger un décret visant à réglementer la censure des médias sociaux en ligne. Le projet de loi confierait à la FTC et à la FCC, la surveillance des échanges en ligne sur les plateformes de médias sociaux, les forums, etc. Le décret en question donnerait aux organismes fédéraux, le pouvoir de choisir quel type de données seraient acceptable ou non sur Internet. Pour beaucoup, ce projet témoigne de l’aversion profonde de Donald Trump pour les médias sociaux.

En transposant la loi européenne sur le droit d’auteur, le Parlement autorise la presse à négocier avec Google, Facebook ou Twitter une rémunération pour l’utilisation d’extraits d’articles et de vidéos.

Les filtres sur le téléversement de l’UE arrivent. Pourquoi et comment le monde de l’Open Source doit les combattre.

Le Tchèque Marcel Kolaja, élu au Parlement européen sur une liste du Parti pirate, sera l’un des vice-présidents de l’hémicycle.

Si Github était jusqu’alors une entreprise plutôt discrète, la société s’est montrée particulièrement active sur le lobbying autour de la réforme européenne du copyright. Un tournant pour l’entreprise, désormais propriété de Microsoft. ZDNet a évoqué ce sujet avec Mike Linksvayer, de Github.

C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une compensation que devront payer les GAFA, mais pas seulement… Explication de ce texte transposant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur.

En mars 2019, la justice a estimé que l’interdiction de photographier les expositions temporaires au Louvre était aussi légale que justifiée. Un nouveau bras de fer concerne cette fois les données 3D issues des sculptures du musée Rodin. La commission d’accès aux documents administratifs considère ces informations parfaitement communicables.

Exclusif. Hier, Édouard Philippe a annoncé que la future grande loi audiovisuelle serait présentée à l’automne pour une adoption en 2020. En marge de la conférence sur les 30 ans du CSA, Next INpact s’est procuré une pièce maitresse de ce texte: l’avant-projet de transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Celui relatif au filtrage.

Il y a dix ans jour pour jour, après une longue bataille parlementaire, la loi instituant la Hadopi était promulguée par Nicolas Sarkozy. Le début d’une longue histoire, parsemée de surprises et d’une bonne dose de LOL…

Une fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (devenu article 17 au fil des débats), le chef de l’État a promis qu’il n’y aurait pas de «blocage» des contenus. Pas de blocage, mais «une forme de filtrage», a-t-il nuancé.

La Pologne a officiellement contesté la directive controversée sur le droit d’auteur récemment approuvée par l’Union européenne, selon Reuters, affirmant que cette législation entraînerait une censure non souhaitée. Le pays a déposé sa plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Pendant des mois, les sociétés de gestion collective ont assuré que la directive sur le droit d’auteur n’engendrera aucune obligation de filtrage. C’est encore ce qu’affirme ce site, financé par Europe For Creators, groupe de lobbying de l’industrie culturelle qui compte dans ses rangs une ribambelle de sociétés de gestion collectives, groupes d’intérêts de la musique, ou d’éditeurs (ADAGP, l’ADAMI, CISAC, le GESAC, la SACEM, la SDRM, l’IFPI, la SCAM, la SABAM, l’UPFI, etc.).

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier la proposition de loi créant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. 80 députés ont voté pour, une seule voix contre. Panorama des dispositions adoptées, ligne par ligne.

Les premiers amendements autour de la proposition de loi sur les droits voisins ont été déposés à l’Assemblée nationale. Le texte d’origine socialiste, déjà adopté à l’unanimité au Sénat, doit être adapté pour tenir compte du vote, intervenu entre-temps, de la directive sur le droit d’auteur. Tour d’horizon.

Cet absurde projet permet à quiconque d’ajouter sa contribution, appelée «lemma», puis de la vendre ou de l’échanger sur une sorte de marché du signe.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex Musicmatic France SAS) ont formé pourvoi en cassation contre l’arrêt Saint Maclou de la cour d’appel de Paris. Arrêt consacrant l’obligation de payer la rémunération équitable même lorsqu’une enseigne diffuse de la musique libre, hors catalogue des sociétés de gestion collective

Les États membres ont adopté aujourd’hui la directive sur le droit d’auteur. Le texte est désormais fin prêt pour être transposé dans chacun des pays européens dans le délai imparti. La France, à l’avant-poste, dispose déjà d’une sérieuse longueur d’avance s’agissant de la redevance frappant les sites au profit des éditeurs de presse.

Cette validation intervient après deux années de négociations très difficiles de la réforme, sur fond de lobbyisme de la part de ses partisans comme de ses opposants.

La directive européenne destinée à moderniser le droit d’auteur a été définitivement validée, ce lundi 15 avril, après un vote des ministres de l’Union européenne.

France, with its strict regulations of digital markets and its industries, has been allowed to drive the oppressive changes in copyright that are now about to be European law. It is not too late to save European citizens from these reforms that will do serious damage to the internet, writes Amelia Andersdotter.

One of the many concerns about the upload filters of the EU’s Copyright Directive is that they could lead to censorship, even if that is not the intention. The problem is that once a filtering mechanism is in place to block unauthorized copies of materials, it is very hard to stop its scope being widened beyond copyright infringement. As it happens, the German government has just provided a good example of the kind of abuse that is likely to become a commonplace.

La réforme du droit d’auteur en Europe veut aider les créateurs de contenus à défendre leurs droits vis-à-vis des plateformes numériques.

Le Conseil examinera le 15 avril à Luxembourg la proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’heure du numérique. L’épisode est la dernière étape avant la finalisation du processus d’adoption, laissant place, le cas échéant, à la phase de transposition dans chacun des États membres.

Les députés européens viennent de voter une nouvelle directive droit d’auteur pour mieux protéger les œuvres en ligne. Mais l’article 13 du texte, devenu article 17 dans la version finale, suscite la polémique. On vous explique pourquoi.

Imbroglio au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le fameux CSPLA vient de corriger la lettre de mission sur la reconnaissance de contenus en adressant une nouvelle version à ses membres, d’apparence beaucoup plus nuancée. 

The Copyright Directive reshapes the open web, creating a different version of the internet for Europe and for everyone else

In the wake of last week’s unfortunate decision by the EU Parliament to vote for the terrible EU Copyright Directive, Casey Newton over at the Verge has a thoughtful piece about how this could lead to the internet splitting into three.

For months now we’ve all heard the refrain: Article 13 (now Article 17) of the EU Copyright Directive would not require filters. We all knew it was untrue. We pointed out many times that it was untrue, and that there was literally no way to comply unless you implemented filters (filters that wouldn’t work and would ban legitimate speech), and were yelled at for pointing this out. Here’s the MEP in charge of the Directive flat out insisting that it won’t require filters last year:

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre «efficace» l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

Le ministre de la Culture Franck Riester annonce que les dispositions contenues dans l’ex-article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur arriveront en France via la loi audiovisuelle. Celle-ci sera présentée cet été.

Les députés français se sont distingués au Parlement européen, en votant comme un seul homme — ou presque — la directive droit d’auteur.

La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.

Shortly after vote on amendments, 13 MEPs asked for vote to be recorded differently

Le texte adopté ce mardi par les eurodéputés avalise le filtrage algorithmique comme mode privilégié de gestion des contenus et signe une dépendance accrue aux grandes plateformes numériques.

The European Parliament has voted in favor of the final text of the Copyright Directive, controversial new legislation that redefines copyright in Europe for the internet age. Articles 11 and 13 — the ‘link tax’ and ‘upload filter’ — were both approved by European politicians

Le texte de la controversée directive sur les droits d’auteur a été débattu et voté au Parlement européen mardi 26 mars. Le vote est positif.

Le Parlement européen a adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Par 348 voix pour et 274 contre. Premières réactions.

À quelques heures du vote au Parlement européen, les partisans de la proposition de directive sur le droit d’auteur saturent les principaux canaux d’information. Un exercice de style qui n’empêche pas quelques bourdes et autres oublis déontologiques.

Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé samedi partout en Allemagne pour ‘sauver internet’, exhortant les eurodéputés à voter contre la…

Partout en Europe, des rassemblements sont organisés afin de manifester contre la réforme européenne du droit d’auteur.

La Directive Copyright sort de sa phase de négociation et aborde sa dernière ligne droite. Etat des lieux des actions de lobbying autour du texte depuis son entrée en négociation dans l’Union européenne en septembre 2018.

Les représentants des auteurs et traducteurs européens ont exhorté vendredi le Parlement européen à voter le 26 mars pour la directive sur la réforme du droit d’auteur, soutenue par des artistes, médias, photographes… Mais le texte a des détracteurs très influents. Des milliers de personnes ont manifesté samedi en Allemagne pour ‘sauver internet’, appelant les eurodéputés à rejeter la directive.

L’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur est-il la panacée ou bien un gouffre sans fonds où se noiera la liberté d’expression ? Me Ronan Hardouin, docteur en droit, auteur d’une thèse sur la responsabilité des hébergeurs, avocat au barreau de Paris au sein du Cabinet Ulys, a bien voulu répondre à nos questions en appui d’un article publié chez Lamy.

Le patron du moteur de recherche respectueux de la vie privée, Éric Léandri, soutient l’Union européenne dans son entreprise de directive sur le droit d’auteur et prend d’ores et déjà de sérieux engagements.

Sites including Reddit, Twitch, and PornHub are also encouraging users in the EU to contact local politicians

A l’issue d’intenses négociations et controverses, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, réunis dans un trilogue, sont parvenus à un accord le 13 février sur la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte n’est encore qu’une simple proposition devant être définitivement adoptée par le Parlement, vraisemblablement avant la fin de l’actuelle mandature, dans le courant de la semaine du 25 mars 2019. Au coeur des débats entourant la directive, l’article 13 prévoit l’application d’un nouveau régime pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.

Dans une interview aux «Echos», Eric Léandri, le patron du challenger européen de Google, plaide en faveur de la directive européenne sur le droit d’auteur qui doit être votée la semaine prochaine car la presse et les autres éditeurs de contenus doivent être rémunérés. Sur ce point, Qwant montrera l’exemple. Il estime en revanche crucial que les acteurs du Web s’appuient sur une plate-forme publique et open source pour identifier les contenus à rémunérer au lieu de s’en remettre aux outils de Google et de Facebook.

Le rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression n’est pas ravi de l’article 13 de la future directive européenne sur le droit d’auteur.

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Experts warn about EU law that could change the architecture of the internet, forcing websites to install flawed and expensive filters that would block satirical content like memes and lead to digital monopolization.

David Kaye, the UN’s Special Rapporteur on freedom of opinion and expression, has raised the alarm over the EU’s proposals for Article 13 and its de facto filtering requirements. ‘Such sweeping pressure for pre-publication filtering is neither a necessary nor proportionate response to copyright infringement online,’ Kaye warns.

La mise en cause est frontale: l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflits d’intérêts sur la proposition de directive relative au droit d’auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d’adoption au Parlement européen.

«Si vous êtes de l’Union européenne, soyez actif dès maintenant, rendez-vous sur pledge2019.eu et demandez à votre représentant de “#SaveYourInternet”». Edward Snowden est intervenu sur son fil Twitter pour dire tout le mal qu’il pense de l’actuel article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur.

Questionné par le député Frédéric Reiss quant à l’opportunité d’un rapprochement entre la Hadopi et le CSA, le ministre de la Culture a rappelé que «chacune de ces autorités a une histoire propre et répond à un besoin caractérisé».

Le projet de réforme de directive du droit d’auteur en Europe a franchi une étape-clé fin février, avec l’approbation d’une commission au Parlement européen.

Twitter a finalement réactivé les deux tweets de @CopyComicVideos dénoncés par Gad Elmaleh. Selon nos informations, la décision fait suite à un réexamen des demandes de retrait. Dans ces vidéos, l’humoriste est épinglé pour plagiat de plusieurs comiques, extraits à l’appui.

Copyright overhaul could effectively mandate automated content filtering.

Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres, a adopté hier la version finale de la réforme sur le droit d’auteur. Le projet, qui a connu un long parcours après avoir été proposé par la Commission européenne en 2016, arrive donc de manière imminente à son terme, avec de grandes chances d’être érigé en loi.

Une note populaire sur la liste de diffusion du noyau Linux affirme que l’auteur d’un programme peut empêcher des tiers d’utiliser son code selon son bon vouloir. C’est faux.

Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.

L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.Les négociateurs des pays de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d’une journée.

Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés. Ils avaient été beaucoup critiqués, mais leur contenu ne change finalement pas.

Les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil - représentant les 28 Etats membres - et le Parlement) sont parvenus mercredi à un accord sur la réforme du droit d’auteur.

In a previous editorial, I pointed out that at the heart of Article 13 in the proposed EU Copyright Directive there’s a great lie: that it is possible to check for unauthorised uploads of material without inspecting every single file. The EU has ended up in this absurd position because it knows that many MEPs would reject the idea of imposing a general monitoring obligation on online services – not least because the e-Commerce Directive explicitly forbids it. Instead, the text of Article 13 simply pretends that technical alternatives can be found, without specifying them. The recently-issued “Q and A on the draft digital copyright directive” from the European Parliament then goes on to explain that if services aren’t clever enough to come up with other ways, and use upload filters, then obviously it’s their own fault.

Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels.

À l’occasion d’une conférence au Sénat sur les stratégies internationales de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs, Denis Rapone, président de la Hadopi, a rédigé sa liste de Noël à l’attention du législateur. En préparation de la future loi sur l’audiovisuel, il plaide pour une modernisation de ses moyens d’action.

YouTube’s three-strikes copyright system lets anyone report a content violation — known in the community as ‘copystriking’ — but some users are putting that system to use for blackmail.

Comme nous l’avons rapporté le mois dernier, les négociations sur la réforme européenne sur le droit d’auteur ont été interrompues après que les gouvernements des États membres n’ont pas réussi à adopter une position commune sur l’article 13, qui vise à obliger les plateformes Internet à installer des machines de censure qui filtrent automatiquement les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs.

La grande exposition qui s’ouvre au Centre Pompidou est non seulement la première en France depuis 50 ans mais aussi la première tout court. L’occasion de déchiffrer un message radical.

Le «trilogue» européen n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur une version finale du texte, objet d’une intense bataille de lobbying.

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis.

Durant les débats de ces derniers mois, Wikipedia a été présenté comme un anti-droit d’auteur par de nombreux partisans de l’article 13. Née en pleine période de piratage massif de la musique, l’encyclopédie Wikipédia repose sur un système juridique basé sur le droit d’auteur et la création de son propre contenu. Le piratage n’a jamais été la règle et la communauté passe de nombreuses heures à expliquer et faire respecter le droit d’auteur. Les wikipédiens sont des créateurs comme les autres et sont régulièrement victimes de plagiat.

Le sort de la nouvelle directive sur le droit d’auteur en Europe doit être fixé ce printemps.

Après YouTube, c’est au tour de Reddit d’inciter ses utilisateurs à s’exprimer à l’encontre de la directive européenne sur le droit d’auteur et le copyright. Plus précisément contre l’article 11 et l’article 13 de ce texte de loi.

Y a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

En octobre dernier, Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre l’article 13 de la directive Copyright qui, selon elle, menace des milliers d’emplois. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation: s’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que «cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde».

Dans son discours d’inauguration de l’Internet Governance Forum, à l’Unesco, le président a réaffirmé sa volonté de réguler davantage le fonctionnement des plateformes, mais avec une certaine forme de concertation.

The EU’s plans to modernize copyright law in Europe are moving forward, including the controversial Article 13. While supporters and opponents remain diametrically opposed, we take a look ahead. If Article 13 is implemented, will large websites block European visitors fearing potential liability for pirated content? (Le plan de modernisation du droit d’auteur en europe avance, incluant le controversé article 13)

Approuvée par le Parlement européen mi-septembre, la directive sur le droit d’auteur doit maintenant faire l’objet d’un accord avec le Conseil et la Commission. Officiellement, l’objectif est de trouver un terrain d’entente avant la fin de l’année.

Un débat s’est ouvert dans la communauté du kernel Linux suite à l’adoption du code de conduite. Un développeur banni peut-il reprendre son code? Les experts en droit de linux du passé et du présent pèsent les implications des licences libres et open source.

Il y a deux jours, la directive sur les droits d’auteur dans l’Union européenne a été adoptée. Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les eurodéputés, le rapporteur Voss y compris, aient pu manquer un article. C’est pourtant ce qui s’est passé. L’amendement 76, une disposition qui restreint le droit de filmer des événements sportifs, a été adopté apparemment sans qu’une réelle attention lui soit portée.

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13?

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur, qui contient deux articles polémiques. D’autres étapes vont suivre.

Ce texte, censé encadrer le copyright dans l’Union européenne, a été approuvé par les eurodéputés, qui en ont modifié certains contours.

Malgré un rejet du texte en juillet dernier, le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive présentée en 2016 par la Commission, amendée et portée par le rapporteur Axel Voss. C’est un succès pour les partisans, qui ont profité d’une conjonction des forces entre les grands titres de la presse et l’industrie culturelle.

Le Parlement européen s’est penché ce mercredi sur une réforme très contestée du copyright. Le texte, rejeté dans un premier temps en juillet, a finalement été adopté, dans une version remaniée.

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.

Les partisans de la directive droit d’auteur sur la presse protègent-ils la liberté d’expression ou leurs propres intérêts?

Ritournelle, nom féminin, familier: idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple: mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au droit d’auteur. Une vieille rengaine. Début juillet, les eurodéputés avaient contre toute attente rejeté le texte, scellant une victoire tactique des géants du numérique face aux industries culturelles.

Le Parlement européen se penchera le 12 septembre sur le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur. De chaque côté, la mobilisation s’intensifie.

Le CNLL alerte le gouvernement sur le fait qu’exclure du champ de la directive sur le droit d’auteur les seules forges “à but non lucratif” pénaliserait les logiciels libres et open source. L’April fait le même constat.

Le mercredi 12 septembre, les membres du Parlement européen vont se prononcer pour de bon sur les nouvelles règles sur le droit d’auteur ; lesquelles pourraient nuire fondamentalement à Internet en Europe. En effet, si elles sont adoptées, les nouvelles règles forceront les services en ligne à surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs (article 13). Mais aussi, tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d’articles de presse devraient d’abord payer l’éditeur pour obtenir une licence (article 11).

S’il y a un projet de directive européenne qui fait débat depuis maintenant plusieurs mois au point d’être même expliqué, commenté et analysé dans les médias – directement concernés -, c’est bien la directive dite «droit d’auteur». Celle-ci est au cœur des débats et a provoqué une forte mobilisation de divers acteurs de la presse et des plateformes de partage. Les députés européens doivent se prononcer le 12 septembre prochain sur ce projet de directive.

La fondation américaine qui soutient Wikipédia met en garde contre un risque d’atteinte au partage et de réduction du domaine public avec le texte qui sera voté le 12 septembre.

Les virulents débats entre ayants droit et multinationales concernent un partage plus équitable de la valeur et une juste rémunération des créateurs.

Qu’un article de l’eurodéputée Julia Reda soit déréférencé de Google à la demande d’une société de défense de l’industrie culturelle, c’est déjà fort. Lorsque ce même article traite des dangers des robots-copyrights prônés dans la réforme sur le droit d’auteur, cela en devient un superbe avant-goût.

Le 5 juillet, contre toute attente, la réforme controversée sur le droit d’auteur a été rejetée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le Parlement européen sera invité à prendre position sur la future directive copyright, dont deux articles sont au cœur d’une vive controverse.

Les défenseurs du texte, rejeté en l’état jeudi par le Parlement, accusent les géants du Web d’avoir eu recours à un lobbying massif. Mais la réalité est nettement plus nuancée.

Le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques pour la directive sur le droit d’auteur a été rejeté par le Parlement européen en séance plénière, jeudi 5 juillet.

Wikipédia a bloqué ses versions italienne, espagnole et polonaise pour protester contre les propositions de réforme sur le droit d’auteur dans l’UE qui vont restreindre la liberté de l’internet.

Le Parlement européen devait donner son aval à un texte très contesté. Certains craignaient que le filtrage a priori des contenus ne se transforme en mécanisme de censure privée.

Jeudi, les eurodéputés examineront en séance plénière la révision de la directive sur le droit d’auteur. Au-delà du droit voisin pour les éditeurs de presse, elle enclenche le filtrage chez les intermédiaires techniques. Le levier permettra de juteuses retombées pour les sociétés de perception, et pas depuis le seul porte-monnaie des GAFAM.

La communauté Wikipedia d’Italie a décidé de bloquer l’accès à ses pages et ses résultats de recherche, protestation contre la directive européenne sur le droit d’auteur. Débattue au Parlement européen, elle «menace la liberté du en ligne et crée des obstacles dans l’accès au Net». Juste cela.

Le Parlement européen est invité à s’opposer à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 146 organisations viennent de signer une lettre ouverte contre la directive Copyright.

La directive n’est pas encore passée devant le Parlement européen, mais c’est bien un risque, selon les détracteurs du projet.

Le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen comporte des effets pervers pour les éditeurs de presse.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d’auteur au sein de l’Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d’auteur.

En dépit des inquiétudes formulées par les pionniers du Web et les organisations de défense des droits citoyens, les parlementaires européens ont adopté un texte qui renforce considérablement le droit d’auteur.

Au Parlement européen, une commission a approuvé la réforme du droit d’auteur, qui ouvre la voie à une taxation sur les liens et au filtrage automatique des contenus avant leur mise en ligne. Mais tout n’est pas perdu.

La directive aprouvée par la commission juridique du Parlement européen prévoit une obligation de filtrage des contenus en ligne. Le texte alarme les défenseurs des libertés numériques.

Un projet de directive européenne sur le droit d’auteur fait craindre aux défenseurs des droits numériques une atteinte à la liberté d’expression sur Internet…

Cette semaine, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera sur la proposition de la Commission européenne d’une Directive sur le droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique (“Directive copyright”). Qwant reconnaît l’importance de protéger les droits d’auteur et le besoin de le faire correctement respecter sur Internet.

Un projet de directive européenne soumis au vote le 20 juin prochain pourrait modifier profondément la face du Web.

L’article 13 d’une directive européenne est accusé de mettre en péril la création sur Internet en s’attaquant notamment à la culture du remix en encourageant la mise en place d’une censure automatique par les plateformes numériques de tout type d’oeuvre protégées par le droit d’auteur. Ses opposants se mobilisent pour peser sur le vote à venir des parlementaires européens, prévu pour le 20 juin.

Experts et associations dénoncent la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur qui entend limiter la réutilisation de contenus protégés.

L’article 13 d’un projet de directive européenne sur le droit d’auteur entend limiter drastiquement la réutilisation de contenus protégés.

Les images parodiques et les remix pourraient disparaître des réseaux sociaux. Des experts dénoncent un projet de loi européen sur le droit d’auteur qui risque d’être un coup dur pour la culture «lol».

La licence Creative Commons vise à simplifier l’utilisation des œuvres diffusées sur Internet et à développer l’enrichissement du patrimoine commun. Je vais vous expliquer dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur la licence Creative Commons.

L’impact potentiellement nuisible de ce projet de réforme, pointé depuis des mois, a suscité une lettre ouverte de 147 organisations au Conseil de l’Union européenne. Qui n’est pour l’instant pas parvenu à s’accorder.

Les 28 de l’UE avancent mais peinent à s’accorder sur la très attendue réforme du droit d’auteur, qui ambitionne de pousser les plateformes à mieux rémunérer éditeurs de presse et artistes pour leurs productions accessibles en ligne.

La proposition d’une nouvelle directive de l’UE sur les droits d’auteurs, actuellement en débat à l’Union européenne (UE), vise notamment à renforcer le cadre légal de la protection de ces droits dans l’optique de l’établissement d’un marché numérique commun.

Alors que le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen poursuit son cheminement, une coalition de 147 organisations appelle les États membres de l’Union à lui mettre un coup de frein.

Sarah Jacquier, directrice des affaires juridiques de la Hadopi, détachée à la Commission européenne depuis novembre 2014, rejoint selon nos informations le ministère de la Culture. Elle y poursuivra ses travaux sur la réforme de la directive relative au droit d’auteur.

La Cour d’appel du circuit fédéral à Washington DC a relancé le procès entre Oracle et Google sur l’utilisation des API Java dans le système d’exploitation mobile Android. Mardi, la Cour d’appel s’est prononcée en faveur d’Oracle en annulant le jugement de 2016 en vertu duquel l’utilisation des API Java dans Android relèverait du fair use (usage équitable). Le tribunal a donc renvoyé l’affaire à la Cour fédérale de Californie pour déterminer les dommages, ce qu’Oracle estimait à environ 9 milliards de dollars.

C’est un combat à rebondissements que se livrent Google et Oracle devant les tribunaux. Après avoir dominé son adversaire puis échappé in extremis au K.O. lors des derniers échanges, Google est de nouveau à terre…

Dans cette tribune, l’ADULLACT et l’AFUL, associations de promotion du logiciel libre, alertent les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.

La Cour d’appel du district Nord de Californie a finalement donné raison à Oracle dans l’affaire l’opposant depuis 2010 à Google pour violation de brevets Java. L’argument juridique de l’usage raisonnable des API Java d’Oracle retenu par le tribunal de San Francisco l’année dernière a été balayé par la Cour d’appel et ouvre la voie au versement de milliards de dollars de dommages et intérêts pour Oracle.

La proposition vise la musique et les vidéos sur des plateformes de streaming, sur la base d’une théorie d’un «écart de valeur» entre les bénéfices que ces plateformes font des œuvres téléchargées et ce que les détenteurs de copyright de certaines œuvres téléchargées reçoivent. Cependant, la façon dont l’article 13 est rédigé capture beaucoup d’autres types de contenu, y compris le code.

Les associations de promotion du logiciel libre, l’ADULLACT et l’AFUL, souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.

Une députée de la France Insoumise interpelle la ministre de la culture Françoise Nyssen sur un article de la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Elle estime que les dispositions de ce texte vont nuire à la communauté du logiciel libre. Et donc à la sécurité et au développement du numérique.

La députée LFI Sabine Rubin pointe les dangers pour le développement des logiciels libres du projet de réforme de la directive droit d’auteur, et demande à Françoise Nyssen comment seront protégées les forges logicielles.

Le projet Open Library, qui veut donner libre accès à des milliers de livres, va trop loin dans sa démarche, estiment plusieurs associations d’auteurs qui dénoncent une violation de leurs droits.

Au début de cette année, des informations ont fuité sur la fameuse Directive du Parlement européen et du Conseil sur le copyright, un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique. Deux articles dans le texte de l’UE avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public.

On ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l’affaire du singe ayant fait un autoportrait avec un appareil photo. Alors que l’affaire devait aller en cour d’appel, un accord à l’amiable a été trouvé.

Le texte envisage d’obliger les hébergeurs à mettre en place un filtre automatique afin d’empêcher la mise en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur.

La Hadopi lance un service qui permet aux internautes de lui signaler un problème avec les DRM, ces mesures techniques de protection fixées aux œuvres au nom de la lutte contre le piratage.

La Commission européenne a présenté en septembre une directive sur le droit d’auteur dont certaines dispositions sont vivement critiquées. Alors que des commissions spécialisées au Parlement européen ont proposé d’arrondir les angles, le plus grand flou règne sur la position des eurodéputés.

À l’heure où internet permet la diffusion et le partage de toutes sortes de contenus, notamment culturels, qui se demande si ce qu’il publie est la propriété intellectuelle de quelqu’un ? Afin de mieux comprendre comment s’exerce la propriété intellectuelle sur le web, nous avons posé quelques questions à Sulliman Omarjee, juriste de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Nombreux sont les projets open source qui sont couverts par la licence GNU GPL, qui est conçue pour garantir que le code logiciel reste libre afin de pouvoir être distribué gratuitement et pouvoir être utilisé par n’importe qui, à condition que l’entité respecte la licence. Une affaire impliquant l’utilisation de cette licence a été portée à la connaissance du juge Jacqueline Scott Corley du district de Californie.

Ce week-end, une exposition à Paris défie et tourne en dérision le copyfraud, terme qui regroupe les dérives de la propriété intellectuelle. Il s’agit pour les responsables de sensibiliser le grand public sur ce problème et d’inviter le personnel politique à y remédier.

Il parait qu’internet va mal. De mauvaises langues prétendent même qu’il va mourir. Réalité, jalousie, stratégie ou simple crise d’internet bashing? C’est Mozilla qui lance le débat en publiant cette sorte de bulletin de santé de la situation d’internet.

La justice américaine a publié une liste d’exceptions au DMCA qui va permettre de protéger les professionnels en sécurité comme le réclamait l’EFF dans un combat lancé depuis des mois déjà. Pour les deux prochaines années, les chercheurs pourront contourner les contrôles d’accès numériques, faire de la rétro-ingénierie, avoir accès, copier et manipuler du contenu numérique qui est protégé par le droit d’auteur sans craindre de poursuite judiciaire dans la limite du raisonnable. La Federal Trade Commission parle d’actes qui doivent être perpétrés de «bonne foi».

Après des heures et des heures de durs labeurs, seul ou à plusieurs, vous avez enfin finalisé votre première compo. L’ivresse de la création vous monte à la tête: ça y est, vous dites-vous, je suis un artiste, je suis un Créateur!

La Commission européenne a présenté mercredi une ambitieuse réforme du droit d’auteur, qui mobilise une partie des artistes et professionnels de l’audiovisuel de l’UE, inquiets du financement futur de leurs créations.

Quand Ray Kurzweil, l’auteur d’Humanité 2.0 qui annonce la dominance de l’intelligence artificielle sur celle des humains pour 2045, s’interroge sur la mort de la propriété intellectuelle, il vaut mieux tendre l’oreille. Pas tant pour ses arguments, pas inintéressants par ailleurs, que parce que la puissance de lobbying des géants de la Silicon Valley sur l’économie mondiale et la transformation de nos sociétés n’est plus à démontrer.

Le projet de réforme du droit d’auteur a été dévoilé depuis quelques jours. Portée par la Commission européenne, cette directive met à jour plusieurs normes dans l’optique du marché unique du numérique. Une belle occasion pour y injecter une savante dose de filtrage.

Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d’auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.

En mai, Google a infligé une défaite retentissante à Oracle. Ce dernier réclamait 9 milliards de dollars pour avoir violé le copyright de Java et s’en être servi pour assurer le succès d’Android. Un juge en a finalement décidé autrement: il s’agit bien d’un cas de fair use. Qu’Oracle conteste à présent.

Le combat entre les deux entités que sont Oracle et Google semble ne pas être près de la ligne d’arrivée. Pour rappel, Oracle accusait Google d’avoir fait usage des API Java pour le développement de son système d’exploitation mobile Android sans lui avoir payé de licence. Pour ce préjudice, l’entreprise a réclamé 9,3 milliards de dollars au numéro un de la recherche.

Pendant plus de cinq ans, la Commission européenne a tenté d’introduire dans l’UE la brevetabilité des logiciels. Rapporteur du projet de directive, Michel Rocard a été un acteur clé de son rejet par les eurodéputés.

Faute d’apporter la preuve de l’originalité de son logiciel de gestion d’archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil général de l’Eure en contrefaçon, n’a pas obtenu gain de cause.

Après quelques années de bataille entre Google et Oracle sur la copie des API Java dans Android, l’industrie du logiciel a accueilli hier la victoire du géant du Mountain View. Mais encore une fois, Oracle n’entend pas abandonner et envisage de faire appel pour remettre en cause cette décision.

Un jury vient de se prononcer aux États-Unis: Google ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’Oracle en utilisant ses API Java dans Android.

C’était un procès à neuf milliards de dollars (huit milliards d’euros). La somme que réclamait Oracle, le géant des logiciels, à Google, qu’elle accusait d’avoir utilisé, sans payer de licence, des fonctionnalités de son programme Java pour concevoir Android. Google arguait de son côté que son utilisation de Java tombait sous la notion américaine de «fair use» – le droit d’utiliser de manière modérée une œuvre de l’esprit comme source d’inspiration ou pour un remix.

Hier, le jury du tribunal de San Francisco a considéré que l’usage de Java dans Android était couvert par le « fair use » et que par conséquent Google ne violait pas le droit d’auteur de Java dans l’affaire l’opposant à Oracle. Mais tout n’est pas fini pour autant, puisqu’Oracle a annoncé qu’il ferait appel de cette décision.

Comment court-circuiter les débats parlementaires sur le projet de loi Création? Simple: en faisant adopter une résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne.

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage! Ainsi pourrait se résumer une série d’amendements déposés par plusieurs élus LR dans le cadre du projet de loi sur l’action de groupe. L’objectif? Aiguiser la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Un concept qui ne fait pas toujours l’unanimité et suscite même des inquiétudes mais qui se développe de plus en plus, à Bruxelles comme ailleurs. Essai de décryptage.

Les sénateurs reprennent lundi 2 mai 2016 l’examen en première lecture du projet de loi numérique. Il prévoit l’ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.

Trois jours de débats du matin au soir, 23 articles et plus de 400 amendements examinés, des joutes verbales dignes des plus célèbres «battles» de rap… Qui a dit qu’on ne sait pas s’amuser au Sénat? A mi-parcours, faisons un point sur certains points emblématiques du projet de loi République numérique.

Un désaccord entre un développeur de solutions open-source et une application de messagerie a eu d’énormes répercussions sur de nombreux projets.

Suite à un conflit autour d’une question de copyright, le développeur Azer Koculu a retiré l’ensemble de ses projets proposés sur la plateforme de partage de paquet JavaScript npm. Conséquence directe: la disparition d’un bout de code utilisé par plusieurs milliers de projets open source.

Pour une querelle sur le nom d’un module JavaScript, plusieurs milliers de projets se sont retrouvés bloqués.

Lors de son passage à Fribourg lundi, le pape du logiciel libre Richard Stallman a accordé un entretien à la RTS. L’Américain de 63 ans a notamment souligné le côté intrusif des logiciels standards.

Le mouvement promouvant l’accès ouvert (open access en anglais) à la recherche a été lancé avec une belle idée, celle de mettre les résultats de la recherche à la disposition de tous dans des archives ouvertes et des revues ouvertes. Ce mouvement conquiert maintenant le monde pour le plus grand bénéfice des auteurs, des chercheurs, des étudiants, des bibliothèques, des éditeurs, des universités et des centres de recherche. Et, tout aussi important peut-être, pour le bénéfice du grand public, quelle que soit sa formation et quel que soit son parcours professionnel.

Le groupe Renault a chuté en bourse à la suite de révélations sur une perquisition menée par la DGCCRF, ravivant le spectre du scandale Volkswagen. Une affaire qui pourrait au passage relancer la question de l’open-source des firmwares.

Fasciné par le numérique, David Bowie avait anticipé la mort du droit d’auteur tel qu’il l’avait connu au vingtième siècle, et lancé son propre fournisseur d’accès à internet à la fin des années 1990, pour accompagner les besoins de ses fans plutôt que de lutter contre la montée inexorable des réseaux P2P.

«Suite à la non-prise en compte de leurs propositions d’amendements au projet de loi numérique, 10 acteurs majeurs du numérique et du Libre signent aujourd’hui une déclaration commune visant à présenter 5 amendements essentiels à la protection et à la valorisation d’un “domaine commun de la connaissance.»

Le plan d’action de modernisation de la Commission européenne a suscité de fraiches réactions de la part du ministère de la Culture et des ayants droit français. Tour d’horizon.

Pour ce spécialiste des usages numériques, le Réseau, produit du complexe militaro-scientifique, vise une forme d’auto-organisation qui s’affranchirait de toute autorité politique.

Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative.

Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.

Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d’articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d’autres pour l’industrie.

Ce matin à Matignon, les ayants droit ont finalement eu (presque) gain de cause sur l’article 8 du projet de loi Lemaire, celui sur la définition positive du domaine commun informationnel. Le texte va être retiré, pour l’instant.

La consultation en ligne sur le projet de loi «pour la République numérique», qui a mobilisé plus de 20 000 contributeurs, se termine ce dimanche à minuit. Les propositions des internautes seront arbitrées cette semaine.

Régulation. Les pratiques numériques ont fait émerger de nouvelles ressources partagées. Leur reconnaissance est l’un des enjeux du projet de loi Lemaire.

De Wikipédia aux logiciels libres, des Creative Commons à l’Open Access, l’informatique et Internet ont fait émerger de nouveaux «biens communs». Quelle place leur donner? La question est au cœur du débat sur le projet de loi numérique.

En réponse à l’article d’Allan Greer paru sur la Vie des idées, contestant l’usage, dans le domaine informationnel, du concept d’origine anglaise d’«enclosure», Lionel Maurel défend l’application de cette notion au champ des biens communs numériques.

La semaine dernière, on a appris que la justice américaine, au terme d’une longue procédure, avait finalement donné tort à la société Warner qui revendiquait un droit d’auteur sur la chanson «Happy Birthday». Son titre de propriété était en réalité sans valeur, alors qu’il fut utilisé depuis les années 80 pour empocher chaque année plusieurs millions de dollars en royalties et entraver la libre réutilisation de cet air datant de la fin du XIXe siècle!

La consultation gouvernementale sur le «Projet de loi pour une République numérique» est désormais en ligne. Quelques observations personnelles.

Comment encourager la diffusion des savoirs et de la culture? La question fait débat alors que le projet de loi sur «la République numérique» est soumis à consultation.

Le scandale Volkswagen a déclenché une réaction en chaîne aux USA et en Europe.

Selon l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Volkswagen n’aurait pas pu dissimuler le logiciel truquant les résultats des tests anti-pollution de ses voitures si la loi n’interdisait pas aux chercheurs de travailler sur le firmware des véhicules.

A Columbia University law professor stood in a hotel lobby one morning and noticed a sign apologizing for an elevator that was out of order. It had dropped unexpectedly three stories a few days earlier. The professor, Eben Moglen, tried to imagine what the world would be like if elevators were not built so that people could inspect them.

Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d’horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche.

L’opération de communication organisée par le Syndicat National de l’Édition, #AuteursEnDanger, n’a pas manqué de faire réagir. Pas forcément pour les bonnes raisons: le discours de l’avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka, a été vivement critiqué. La vision biaisée du droit d’auteur qu’il présente, et celle de la réforme européenne du droit semblent plus que partiales. François Vermorel, auteur, éditeur et animateur de la section Île de France du Parti Pirate a souhaité lui répondre par de réels arguments, dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité ci-dessous.

Richard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé «La gratuité c’est le vol, 2015: la fin du droit d’auteur?». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

Le créateur de PopCorn Time, le “Netflix” pirate utilisé par des millions de personnes à travers le monde, vient de révéler son identité. Il s’agit de Federico Abad, un Argentin de 29 ans. 

Le projet de loi numérique donne enfin un fondement juridique aux biens communs de la connaissance. Mais il est urgent d’endiguer des pratiques qui limitent l’accès du public à des oeuvres qui se trouvent pourtant dans le domaine public, au profit d’intérêts commerciaux, alerte un collectif où figurent Pierre Lescure, Bruno Latour, Denis Podalydès et Benoît Thieulin.

Un film d’animation produit à l’aide de logiciels libres et offert à la planète entière, des musiciens qui livrent leurs morceaux gratuitement sur Internet… Qui sont ces nouveaux artistes qui promeuvent de nouveaux modèles de partage de biens culturels, à l’opposé du droit d’auteur?

Entré au Panthéon ce mercredi pour ses faits de résistance pendant la seconde guerre mondiale, Jean Zay avait proposé, lorsqu’il était ministre de l’éducation et des beaux arts, une loi sur le droit d’auteur qui aurait permis d’enrichir plus rapidement le domaine public et les auteurs, au seul détriment des éditeurs. La guerre aura enterré son idée.

À deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.

i relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (PDF) a été révélé le 18 mai dernier par le Conseil économique et social. Nous reviendrons en détail sur certaines de ses dispositions, mais l’une manque déjà à l’appel: celle relative à la transparence de l’utilisation de la redevance pour copie privée. Explications.

Bruxelles dit explicitement vouloir «en finir avec le blocage géographique», une pratique discriminatoire «injustifiée» qui permet «à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation» ou de simplement les rediriger vers le site de leur pays aux prix, comme par hasard, différents.

Aujourd’hui, mercredi 6 mai, est une journée consacrée, à travers le monde, à la lutte contre les DRM. Cette mesure technique de protection est «une mauvaise réponse apportée» à «la facilité de partager les ebooks». Plutôt que de se lancer dans une explication du comment neutraliser ces MTP, l’April vient de diffuser une vidéo éloquente, sur les ravages qu’un DRM occasionne dans la pratique pourtant innocente de la lecture.

La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.

La Commission européenne envisage de réformer le droit d’auteur et de renforcer la lutte contre le piratage. Elle pose la question de la régulation, ou non des plates-formes Internet (Amazon, Apple, Facebook ou Google).

Effet direct de l’évolution de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis: les agriculteurs n’auraient pas le droit de réparer leurs tracteurs… sous peine d’être poursuivis pour violation du copyright.

Mercredi dernier, la Commission de la Culture du Sénat a réuni plusieurs sociétés de gestion collective autour d’une table ronde. Enjeu ? Discuter de la possible refonte de la directive sur le droit d’auteur. À cette occasion, les ayants droit français ont une nouvelle fois démultiplié les critiques contre le rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, portant sur le sujet.

La jeune Allemande de vingt-huit ans, seule élue du Parti pirate au Parlement européen, est chargée d’un rapport d’évaluation sur le droit d’auteur en Europe. Réformateur, son texte a mis vent debout le milieu culturel parisien, qui s’active en coulisses pour faire valoir ses vues. Mais la «corsaire» est coriace…

La Commission a dévoilé les premières pistes de sa stratégie numérique, avec notamment la réforme attendue des droits d’auteur.Bruxelles semble renoncer au big-bang.

L’eurodéputée pirate Julia Reda est la cible de l’industrie culturelle qui, épaulée par les États européens, veut continuer à abuser les citoyens.

D’après la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le code source d’un logiciel produit par l’administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation «audacieuse» de la loi, selon l’avocat François Coupez.

Julia Reda organisera une session de questions / réponses lundi 16 mars sur Mumble, afin de parler de son évaluation de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001.

Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate.

Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers.

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un auteur d’un logiciel ne peut pas être une personne morale, mais nécessairement une ou plusieurs personnes physiques. L’entreprise n’est que propriétaire du logiciel et investie des droits.

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

La CJUE a jugé jeudi qu’un vendeur de posters ne pouvait pas proposer à ses clients de transférer l’encre de l’image sur une toile de tableau, sans payer des droits

Alors que de nombreuses rumeurs se sont répandues sur la Toile suite aux attentats ayant frappé Charlie Hebdo, François Hollande a annoncé hier que tous les élèves, de la primaire à la terminale, bénéficieraient à partir de la rentrée prochaine d’un enseignement civique et moral qui se traitera en particulier de l’éducation aux médias. Il devrait donc y être tout particulièrement question d’Internet.

On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur.

L’eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d’auteur ni exiger de révolution.

Une dizaine d’organisations insistent pour rectifier la loi Lemaire afin d’y intégrer notamment la protection des biens communs ou encore insérer dans notre droit, l’exception de panorama.

Le site « The Pirate Bay » a été fermé[1]. Dans la tête des gens, ça a fait tilt de savoir que demain, ils devraient télécharger leur émission de télévision favorite autre part. En y réfléchissant, ils ont décidé que c’était le début d’une pente glissante. Ils comprennent que ça veut peut-être dire que ce contenu alternatif sera probablement d’accès difficile voire impossible. Que les langoliers[2] nous rattrapent plus vite que nous ne l’imaginions.

La branche française du Parti Pirate a mis en ligne un nouveau miroir du site de The Pirate Bay. Une réaction au blocage visant le site de lien Torrent, alors qu’une adresse du parti politique est touchée par le jugement du TGI de Paris révélé dans nos colonnes.

Le Parti Pirate a annoncé la création d’un nouveau site miroir pour donner l’accès à The Pirate Bay, démontrant l’inutilité pratique du jugement du 4 décembre dernier. Mais cette provocation pourrait se retourner contre lui, et donner du grain à moudre aux partisans d’une automatisation des procédures judiciaires en matière de blocage de sites internet.

On connait désormais le calendrier du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L’agenda a été fixé hier lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen.

Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.

Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d’étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Il est loin le temps où Steve Ballmer déclarait que Linux était «un cancer». Son successeur à la tête de Microsoft, Satya Nadella, est en train de transformer l’ADN de l’entreprise en misant, sur certains front, sur une approche multi-plateformes, open-source et gratuite.

Opération séduction pour Andrus Ansip, le futur commissaire européen chargé du marché unique numérique, qui travaillera en lien avec Günther Oettinger, chargé de l’économie et de la société numérique (voir notre article du 10 septembre 2014). Alors que ce dernier a envoyé des signes très inquiétants, le premier continue d’enregistrer des bons points.

Bon, il y a pas mal de chances que les personnes qui assistent à des événements comme celui-ci gagnent leur vie avec une activité en ligne et même si vous ne gagnez pas votre vie en ligne aujourd’hui, vous le ferez probablement demain, parce que tout ce que nous faisons aujourd’hui implique Internet et Internet sera nécessaire pour tout ce que nous ferons demain.

Aux Etats-Unis, les utilisateurs de MixCloud n’ont pas le droit de revenir en arrière lors de l’écoute d’une chanson, pour des questions de droits d’auteur.

La Commission européenne a lancé une vaste consultation sur la réforme du copyright qui a recueilli 9 500 contributions d’utilisateurs et de consommateurs… Et personne n’est d’accord.

La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur «la politique publique de lutte contre la contrefaçon», du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets).

Les licences Creative Commons encouragent le partage des contenus culturels, dans l’idée d’un Internet participatif. Un changement de paradigme.

Après la Hadopi, la plupart des sociétés de gestion collective ont déjà félicité la nomination de Fleur Pellerin au ministère de la Culture. Ils se sont dans le même temps empressés de faire connaître leurs vœux à la nouvelle locataire de la Rue de Valois.

N’est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d’auteur classique, il faut choisir une licence. Pas si simple: il en existe pléthore avec des nuances subtiles.

Y a-t-il en France une explosion du piratage? Si l’Hadopi dit que non, certains ayants droit maintiennent le contraire, notamment depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. L’ALPA, qui représente les principales majors du cinéma français, a dévoilé hier une étude censée mettre en avant cette «extension massive» du piratage de séries et de films. Pourtant, force est de constater au regard de ces chiffres que la tendance est plutôt à la baisse, au moins sur le long terme.

Ou comment Aurélie Filippetti s’appuie sur une étude d’un lobby privé pour lui faire dire le contraire de ce qu’elle démontre en matière de réalité du piratage en France, et demander que la lutte contre les pratiques des internautes soit encore intensifiée…

Le documentaire «The Internet’s Own Boy» dresse un long et beau portrait du militant des libertés numériques qui s’est suicidé l’an dernier en pleine procédure judiciaire.

Quelles sont les connaissances que chaque élève français devrait systématiquement avoir à la fin de sa scolarité obligatoire, c’est-à-dire à 16 ans? Telle est la question à laquelle devait répondre le Conseil supérieur des programmes (CSP) afin de guider le ministère de l’Éducation nationale dans la rédaction d’un «socle commun de connaissances, de compétences et de culture» qui devrait entrer en vigueur à la rentrée 2016. Le numérique est bien entendu au programme. Explications.

Une cour d’appel américaine a relancé vendredi un bras de fer de longue haleine entre le spécialiste des logiciels Oracle et le géant internet Google sur d’éventuelles violations de droits d’auteurs sur des éléments du code de programmation Java. Oracle, propriétaire de Java depuis qu’il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, a porté plainte il y a plusieurs années contre Google, qui utilise des éléments de Java (API, application programming interfaces) dans son système d’exploitation mobile Android.

Chaque semaine, Numerama publie une sélection de sujets composée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux présentant les écarts les plus marquants dans le domaine de la propriété intellectuelle. Et pour cette 58ème édition, la revue de presse est gratinée! À noter aussi, l’arrivée d’une nouvelle rubrique baptisée “Monument Madness” sur l’absence de liberté de panorama pour les photographies de monuments.

Journée internationale contre le DRM : de Hollywood à la Chine, tout est sous verrous

En ce mardi 6 mai 2014, Journée internationale contre les DRM, FACIL se joint à de nombreux citoyens et organismes à travers le monde pour protester contre les technologies de menottage numérique imposées au public par les gros joueurs des industries culturelles et technologiques.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d’ici la fin de l’année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d’accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l’Aful, l’April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes.

Quel serait mon programme si on me demandait de devenir ministre du Numérique? Le premier point qu’il faut comprendre, c’est que ça ne serait possible que dans un contexte bien particulier.

Des zones autonomes expérimentales mais légales sont en train d’émerger au Honduras et ailleurs dans le monde. C’est l’une des choses les plus passionnantes qui se soit développée depuis longtemps et cela annonce l’effondrement de la tyrannie qu’exerce l’industrie du copyright sur la culture et la connaissance.

Ce logiciel permettait de regarder des films et des séries TV en quelques clics. Après avoir été fermé vendredi par ses fondateurs, le site est de retour.

Né en février, mort un vendredi (14 mars), ramené à la vie le lundi… Telle est l’extraordianire aventure de Popcorn Time, un logiciel libre de streaming vidéo.

L’application pour regarder des films en haute définition gratuitement, abandonnée par ses concepteurs, a été ressuscitée.

Les développeurs qui ont mis au point le logiciel de streaming ont préféré abandonner le projet. Mais il a immédiatement été repris en main par l’équipe de YTS-Torrent, qui fournit les films piratés.

Les développeurs de Popcorn Time expliquent dans une lettre être «extrêmement fiers» du logiciel surnommé ces derniers jours le «Netflix du piratage», qui n’a pas survécu mais aura permis de «reconnaître que l’industrie du cinéma a établi bien trop de restrictions sur bien trop de marchés»…

À l’occasion de la réponse de la France à Bruxelles sur le droit d’auteur, Aurélie Filippetti a esquissé des détails sur la future grande loi sur la création, celle qui devrait sauf surprise, faire passer la riposte graduée de la Hadopi au CSA.

La Commission avait lancé une consultation auprès de toutes les parties intéressées par une réforme d’un régime du droit d’auteur que remet en question le développement de l’économie numérique. La procédure s’est achevée hier, avec plus de 8.000 réponses, ce qui fait partie des records en la matière

Ancien conseiller de l’ancienne ministre de culture Christine Albanel, recruté il y a un an par SFR, Olivier Henrard a été désigné par Aurélie Filippetti pour représenter les opérateurs télécoms au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui doit étudier plusieurs sujets en lien avec les droits d’auteur dans l’univers numérique.

Le Conseil Constitutionnel a validé la Constitutionnalité de la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais dans leurs commentaires, les Sages laissent passer un point particulièrement épineux, concernant le défaut d’exploitation des oeuvres imprimées. La décision semble en effet accepter, de bonne grâce, que l’éditeur soit pris en flagrant délit de non-commercialisation d’une oeuvre. Et ce, alors qu’il est censé, contractuellement, en assurer l’exploitation. Ce n’est pourtant pas le seul point qui pose problème…

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d’auteur en décembre dernier: Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des “firmes culturelles“ n’est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle “libres“ qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet?

C’est fait! Les eurodéputés, membres de la commission des affaires juridiques, ont adopté la semaine dernière le rapport de Françoise Castex sur la copie privée. Ce texte, quoique dénué de force juridique, entend apporter une réponse parlementaire à un rapport dit Vitorino, à la commission européenne, document qui avait largement déplu aux sociétés de gestion collective.

Depuis plus de 15 ans F. Pellegrini milite pour les logiciels libres et S. Canevet s’intéresse aux aspects juridiques de l’informatique en matière de liberté d’expression sur Internet et de droit des logiciels. Leur livre expose de façon précise et documentée les subtilités juridiques du droit d’auteur et de son adaptation aux logiciels, ainsi que celles des brevets.

Après le calendrier de l’Avent du domaine public, voici le calendrier 2014 du libre partage. Proposé par Framasoft, il est illustré par quelques comic strips de la dessinatrice américaine Nina Paley sur le thème de la propriété intellectuelle et du partage.

Fondé en 2001 à l’initiative de Lawrence (Larry) Lessig, juriste et ardent défenseur de la créativité sur l’internet, Creative Commons (CC) veut favoriser la diffusion des œuvres numériques - et leur réutilisation - tout en protégeant le droit d’auteur. Douze ans plus tard, la version 4.0 des licences CC propose d’emblée des licences internationales valables dans tous les pays.

Le bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d’Isabelle Attard sur la consécration d’un domaine public, remis au coeur du droit d’auteur.

La proposition de loi sur la contrefaçon, discutée au Sénat le 20 décembre, va accentuer les peines en matière de contrefaçon. Cependant, Hélène Lipietz et les membres du Groupe écologiste ont déposé un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés » à ce type de licence.

Plus de 700 internautes travaillent à dessiner une carte libre et détaillée des villes touchées par le typhon Haiyan, pour faciliter l’intervention de l’aide humanitaire.

“Tous amis, tous réunis! L’heure n’est plus aux oppositions stériles entre logiciel open source et logiciel propriétaire!” Un discours très en vogue, mais qu’en est-il vraiment? Les antagonismes sont derrière nous? Les combats d’arrière-garde?

La Fondation Linux estime que l’Open Source nécessite des connaissances juridiques que ne possèdent pas toujours les développeurs.

Elle voudrait publier un nouveau Tintin en 2053 pour prolonger ses droits sur l’œuvre…

Patrick Moreau, responsable du patrimoine logiciels au sein d’Inria, revient sur les travaux de l’institut public de recherche en sciences du numérique dans l’Open Source et fait le point sur le transfert de technologie.

Ce vendredi est célébré le trentième anniversaire de la création de GNU, le système d’exploitation libre de Richard Stallman, évènement fondateur du logiciel libre. L’occasion de revenir sur la philosophie du logiciel libre et son importance à l’heure de Prism et de la révolution mobile avec le président de l’April, association de promotion du libre, Lionel Allorge. Entretien.

Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net.

Quel est le comble d’une vidéo dénonçant les excès du droit d’auteur et le risque d’atteinte à la liberté d’expression, sinon d’être elle-même censurée pour violation de droits d’auteur?

Selon nos informations, le 24 septembre prochain, au Tribunal correctionnel de Caen, un important procès sera jugé à la demande de Skype contre ceux qui sont accusés d’avoir publié une partie des sources du fameux logiciel acheté 8,5 milliards de dollars par Microsoft.

La législation autour de la brevetabilité des logiciels est en évolution, si certains Etats comme la Nouvelle-Zélande viennent de barrer la route à ce type de brevets, la France, via les décisions de l’Europe, s’est engagée sur une voie très critiquée. Toutefois, sur notre territoire, un logiciel «pur» ne peut pas, par principe, être breveté.

De l’eau a coulé sous les ponts depuis que les logiciels «open source» ont été baptisés ainsi en 1998. Le livre La cathédrale et le bazar a contribué à expliquer ce nouveau paradigme de la création des logiciels, et, avec le temps, les conséquences importantes et crédibles que Raymond avait prévues dans son essai s’avèrent aujourd’hui évidentes.

Des LEGOS aux recettes de cuisine en passant par la musique classique, tout se hacke. Reportage à l’OHM, sorte de Jeux olympiques du hacking, à la recherche du futur.

Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.

Cela fait une semaine que nous avons lancé le cycle hackers sur RAGEMAG et déjà arrivons-nous à son terme. Après KheOps avec qui nous avons discuté de lutte numérique et de l’éthique des hackers, Sabine Blanc qui nous a informés sur le hack physique croisé à la bidouille et à l’artisanat et Amaelle Guiton, spécialiste ès «résistance numérique», nous rencontrons aujourd’hui Frédéric Couchet de l’April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre.

L’Hadopi va étudier la faisabilité d’un système autorisant les échanges d’oeuvres protégées sur internet en échange d’une compensation financière pour les ayants droit, qui serait payée par les sites qui en tirent profit. Un pavé dans la mare.

Après s’être déclarée, hier à l’Assemblée nationale, en faveur d’un débat de fond sur les échanges d’œuvres sans but commercial sur Internet, la ministre de la Culture compte nommer une personnalité pour étudier un éventuel changement de statut juridique.

L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI.

La France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper: au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir.

Après examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, les sénateurs ont voté un coup de pouce appuyé aux logiciels libres. Le service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance devra en effet utiliser «en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents». Une première dans l’histoire parlementaire applaudie par les promoteurs du libre. Le texte doit encore être validé par les députés.

Les logiciels libres reposent sur un paradoxe. Afin que les utilisateurs puissent être libres, les licences libres utilisent quelque chose remettant en cause la liberté: le copyright. Ce dernier est un monopole intellectuel se basant sur la restriction de la liberté des gens à partager, la liberté est donc restreinte et non pas étendue. Quand Richard Stallman, en 1985, a créé la GNU Emacs General Public License, cela représentait un bidouillage brillant, maintenant il est peut-être temps de passer à autre chose.

Après avoir été adopté fin mars par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la refondation de l’école de la République est arrivé sur les bancs du Sénat. La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication vient d’ailleurs de publier un rapport concernant le texte de Vincent Peillon, qui a trait à plusieurs reprises au numérique et à l’internet.

La mission Lescure vient, parmi ses 80 mesures, de proposer la fin de la Hadopi en tant qu’autorité administrative. Principale intéressée, la haute autorité dit se réjouir du maintien du dispositif de réponse graduée.

Le Rapport de Pierre Lescure a été remis au Président de la république. Ses propositions visent certes au développement du numérique mais avec un encadrement renouvelé.

Après neuf mois de consultations le rapport Lescure propose plusieurs dizaines de propositions. «Rien de révolutionnaire» avait prévenu son auteur. Le rapport commence en effet sur de belles intentions avant de céder définitivement à la pression des industriels et ne proposer qu’une Hadopi rhabillée aux couleurs d’un CSA tout puissant.

La question de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques va être discutée dans le cadre des négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement).

Droit d’auteur, propriété intellectuelle, piratage, DRM, mouvement «open source»: ces thèmes bien connus traversent des débats sur les logiciels, la musique ou les films, et atteignent aujourd’hui l’impression 3D. Pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, dont le thème 2013 était «Créativité: la prochaine génération», une exposition y est consacrée à Genève. Découvrez ce nouveau débat.

Le futur traité commercial entre Etats-Unis et Europe pourrait contenir des mesures renforçant la défense du droit d’auteur, au détriment des libertés personnelles, s’inquiètent certains de leurs défenseurs.

En marge du développement du HTML5, le W3C se penche sur la conception d’extensions pour médias chiffrés. Autrement dit, l’organisme de normalisation travaille à introduire des DRM au sein du HTML5. Une information qui alarme de nombreuses organisations, qui se sont regroupées en coalition pour s’opposer à ce projet. Elles ont écrit une lettre au président du W3C pour l’inviter à rejeter l’arrivée des verrous numériques au sein des standards du web.

Se présentant désormais comme un réseau social de développeurs, la plate-forme de partage de code source serait-elle prise d’assaut par des éditeurs propriétaires ? Une étude sème le doute.

En réponse à la saisine de l’association Videolan, qui édite le lecteur multimédia open source VLC, l’Hadopi a estimé que le contournement des DRM était impossible sans demande préalable de licence auprès des ayants droit. Mais que dans l’éventualité d’un litige, leur position serait difficile à tenir.

Ceux qui veulent trouver à tout prix des «solutions» contre le piratage risquent d’altérer l’intégrité et la liberté du réseau par la surveillance, la censure et le contrôle.

Après l’hyper décrié Anticonterfeiting Trade Agreement(ACTA), négocié en secret pendant trois ans par une dizaine de pays industriels et l’Union Européenne, voici, encore, que quelques 11 pays négocient en secret le Trans-Pacific Partnership (TPP), un autre accord dont le chapitre sur la propriété intellectuelle cherche, vraisemblablement, à corser davantage le régime juridique international régissant actuellement ce domaine.

En Californie, une loi propose de passer des cours universitaires sous licence de libre diffusion (Creative Commons) afin de permettre aux étudiants d’y accéder sans trop de contraintes. Une décision qui pourrait inspirer les parlementaires français, actuellement engagés dans l’examen du projet de loi sur la refondation de l’école républicaine.

Un livre et sa version numérique sont exactement semblables, sauf que, si vous ne l’aimez pas ou une fois que vous l’avez lu, vous ne pouvez pas revendre sa version numérique. Mais cela pourrait prochainement changer, estime David Streitfeld pour le New York Times.

En juillet 2012, l’ACTA a échoué au Parlement européen. Au préalable il y avait eu d’importantes manifestations dans le monde entier. Où en est l’ACTA aujourd’hui?

Poursuivi par la justice américaine, ce jeune activiste d’Internet s’est suicidé début janvier. Pourquoi ce petit génie qui voulait sauver le monde n’a-t-il pas réussi à se sauver lui-même?

Voilà un moment qu’on le redoutait, la machine de surveillance du copyright connue sous le nom de Copyright Alert System (CAS) est finalement en marche. Le CAS est un accord entre les plus grands fournisseurs de contenus et les principaux fournisseurs d’accès (FAI) qui vise à surveiller les réseaux de peer-to-peer pour détecter la violation de copyright et de sanctionner les abonnés supposés coupables par des rappels à l’ordre éducatifs voire une réduction importante de la vitesse de connexion.

La «deadline» mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février. Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel.

Ou comment la paysannerie britannique ressemble étrangement aux accords passés par la BnF

C’est le 15 janvier 2013, qu’ Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, et Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, se « félicitent de la conclusion de deux nouveaux accords de numérisation et de diffusion des collections de la BnF, couvrant les livres anciens et les fonds musicaux » [1]. Ils ont été bien avisés de se féliciter eux-mêmes car à ce jour, personne ne s’est précipité pour se joindre à eux ; bien au contraire : de tous côtés, les protestations fusent.

Conservateur à la Bibliothèque d’histoire internationale contemporaine, juriste et cofondateur de la plateforme SavoirsCom1 qui se mobilise pour la défense des «biens communs de l’existence», Lionel Maurel décrypte régulièrement sur son blog (1) les attaques qui visent le domaine public.

Des universités de premier plan utilisent une licence non-libre pour leurs ressources d’enseignement numérique. C’est déjà une mauvaise chose en soi, mais pire encore, la licence utilisée a un sérieux problème intrinsèque.

L’Organisation Mondiale du Commerce vient de recréer la flibuste autorisant un État à s’affranchir des règles liées au copyright. En cause, une décision arbitraire des États-Unis.

2013 sera-t-elle l’année du changement en matière de droits d’auteur, de la fin d’Hadopi et d’une politique enfin adaptée à la société numérique ? À entendre les bruits de coulisses en provenance de la mission Lescure, censée remettre ces questions et celles de l’exception culturelle à plat, rien n’est moins sûr. En début de semaine dernière, la SCPP (syndicat des majors de la musique) s’efforçait d’amener les preuves chiffrées de l’efficacité de la riposte graduée et demandait sanctions pécuniaires et filtrage.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.

Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de “pédagogie”), l’Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences: la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs.

Certains y verront une bonne nouvelle. Ce n’est pourtant pas sûr. La Hadopi a décidé de fermer ses Labs à la fin de l’année, en raison du “contexte institutionnel” (la mission Lescure) qui menaçait de toute façon leur maintien, et des restrictions budgétaires. Le recadrage se met en place, pour remettre l’accent sur la seule fonction répressive.

Créées sur le modèle des logiciels libres du projet GNU, pensé par Richard Stallman au début des années 80, les Creative Commons existent à côté d’autres licences dites libres, comme GPL ou Art libre. Celles-ci sont parfois plus restrictives, là où les CC permettent le commerce rémunéré autant que l’échange informel. L’important, ici, est que la paternité d’une œuvre soit toujours respectée.

Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3… Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d’usages menées par un institut indépendant.

Des fabricants de matériels électroniques dénoncent le surcoût que fait peser sur leurs produits cette redevance, destinée aux ayants droit.

Bien trop souvent, j’entends que l’industrie du copyright ne comprend pas Internet, ne comprend pas la génération du net, ne comprend pas à quel point la technologie a changé. Non seulement c’est faux, mais c’est dangereusement faux. Pour vaincre un adversaire, vous devez d’abord comprendre comment il pense plutôt que de le présenter comme le mal. L’industrie du copyright comprend exactement ce qu’est Internet, et qu’il doit être détruit pour que cette industrie garde un soupçon de pertinence.

Dans un échange de courrier avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Association pour la promotion du logiciel libre (April) réclame une série de règles pour le numérique à l’école, collège et lycée. Toutes reposent sur les principes des licences libres.

Le ministère de l’Education nationale s’est fendu d’une réponse à un courrier de l’April. Alors que l’association demandait une prise en compte des solutions libres dans l’évolution numérique de l’école, le ministère se dit sensible à la question.

Une circulaire du premier ministre est presque passée inaperçue, d’autant plus inaperçue qu’elle n’est curieusemement toujours pas accessible par le moteur de recherche du site circulaire.legifrance.gouv.fr, alors même qu’elle existe sur ce site…

Le nouveau service de partage musical romand permet aux internautes de collaborer sur des morceaux en partageant leurs beats et vidéos.

C’est l’homme de la défense des libertés dans le monde informatique: Richard Stallman, ambassadeur des licences Creative Commons, de la liberté de partager et du respect du droit des auteurs, n’a jamais caché que le livre numérique lui posait problème. «Je ne suis pas contre le principe du livre numérique à tout prix quels qu’en soient les conditions. Mais si le livre m’ôte de la liberté, je le rejette.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a deux ans et tient à démontrer l’expérience acquise. “Rarement autorité n’aura suscité autant d’attentes et d’interrogations”, assène Marie-Françoise Marais, sa présidente, en introduction à la conférence de bilan annuel. Des “attaques constantes” auraient d’ailleurs rythmé une année chargée pour l’institution, qui voit son rôle remis en cause à l’occasion de la mission Lescure et son budget réduit de plus d’un million d’euros.

L’Hadopi ne se fait plus guère d’illusion. L’autorité chargée de la protection des droits d’auteur sur Internet est vouée à se transformer radicalement, voire à disparaître. Mais en attendant les conclusions de la mission de Pierre Lescure, qui statuera avant mars 2013 sur son avenir, l’institution continue de se défendre avec force.

La guerre des brevets est un phénomène qui existe depuis l’invention de ce concept, mais elle a pris en intensité depuis quelques années dans le secteur de l’informatique et des télécommunications. Mais avant de raconter ce qui se passe depuis quelques années, il est bon de savoir ce qu’est un brevet et de connaitre leurs limites.

La femme de Bruce Willis a beau avoir démenti que son mari voulait attaquer Apple, on ne peut toujours pas transférer le contenu de son compte sur un autre. Blandine Poidevin, avocate au cabinet Jurisexpert, nous explique pourquoi.

Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l’association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC. L’objet? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà.

Sur le web anglosaxon, et peut-être aussi bientôt en France (?), un logo identifie désormais les sites qui proposent uniquement des contenus vendus sans DRM.

En novembre 2011, la Suisse avait expliqué à ses voisins, notamment français, pourquoi elle ne voulait pas d’Hadopi. Chargé par le Conseil des États d’établir un rapport sur le téléchargement illégal, le Conseil fédéral expliquait de long en large que ceux qui téléchargent continuent à acheter dans les divertissements. Le pays poursuit ses travaux pour explorer de nouvelles formes de financement qui ne malmènent pas la sacrosainte vie privée et évite un déluge pénal.

Parce qu’ils étaient persuadés d’y voir une forme de piratage ou de vol, des auteurs ont envoyé par centaines des lettres de menaces à l’hébergeur d’un site qui proposait aux acheteurs de livres électroniques de prêter temporairement leur “exemplaire numérique”… comme l’autorisent de nombreux éditeurs. Le site, parfaitement légal, est fermé depuis 10 jours.

D’ici le 17 août, Oracle et Google doivent communiquer les noms des journalistes ou commentateurs ayant été rétribués par les deux sociétés et qui ont été amenés à écrire sur les questions qui les opposent dans le procès sur la violation de brevets Java dans Android. Le blogueur Florian Mueller avait notamment révélé une mission de conseil pour Oracle.

Defective By Design travaille pour le meilleur de vos vacances

Brevet logiciel: une plaie!

Sam Muirhead a décidé de vivre un an dans un environnement entièrement libre de droit. De son ordinateur à sa brosse à dent en passant par sa bière, le jeune berlinois entend répandre l’idéologie du partage sur Internet.

Très décrié par les organisations de défense des libertés numériques, le texte prévoyait notamment d’augmenter la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en matière de téléchargement illégal.

La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Contrairement à ce que nous avions appris, cette saisine ne concerne cependant pas l’exception Handicap mais toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques: les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l’effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu’elle travaillait bien sur la question du handicap.

Le gouvernement a discrètement confirmé le lancement d’une mission de concertation pour préparer la suppression de l’autorité de lutte contre le téléchargement illégal.

Opposé à la lutte contre le piratage, le réalisateur, producteur et acteur Mathieu Kassovitz a apporté lundi son soutien au Parti Pirate, qu’il encourage à poursuivre ses efforts.

Quand on achète un livre papier, on peut le lire à l’oeil nu, ou avec des lentilles, des lunettes, et ce quelle qu’en soit la marque.

L’April poursuit sa campagne de sensibilisation. Alors que le premier tour des élections législatives aura lieu dimanche, l’association est parvenue à convaincre 419 candidats de signer le pacte du logiciel libre.

Plus de 200 personnes ont manifesté samedi à Paris et à Toulouse contre l’accord commercial anti-contrefaçon Acta, contesté par nombre d’internautes le dénonçant comme “une menace pour les libertés publiques”, ont constaté des journalistes de l’AFP.

La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l’avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l’Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir.

Comme je l’ai indiqué, au Parti Pirate, ce sont les membres qui élaborent et votent les propositions. Le meilleur moyen pour le faire évoluer et s’étendre est de nous rejoindre que ce soit en s’inscrivant sur le forum, en adhérant, ou tout simplement en prenant contact avec les pirates proches de chez vous et en venant aux réunions en région! (Voir la liste des liens sur la colonne de droite sur notre blog principal; et ne pas hésiter à organiser une rencontre s’il n’y en a pas de prévue dans votre région )

La cour chargée de l’affaire Google Vs. Oracle vient de donner une nouvelle victoire à la firme de Mountain View.

À moins de deux semaines des élections législatives, l’April a fait un point d’étape sur la sensibilisation des candidats au logiciel libre. Son pacte a pour l’heure été signé par 238 candidats.

À proximité des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, la campagne lancée par Candidats.fr se poursuit avec toujours la même et unique prétention: déceler chez les candidats une prise de conscience et mettre en lumière les futurs engagements en faveur du logiciel libre. Ils sont d’ores et déjà 227 candidats à avoir signé le Pacte du Logiciel Libre.

Le chantier de l’après-Hadopi vient de commencer. La réforme risque de créer des tensions au sein du gouvernement et du PS. Une belle cacophonie en perspective. Et on peut compter sur les lobbys culturels pour compliquer l’équation.

La Justice américaine a blanchi Google des accusations de violation de brevets d’Oracle pour bâtir Android. Mais l’ombre d’un nouveau procès plane encore au sujet d’une infraction au droit d’auteur portant sur 37 API Java.

Le tribunal fédéral de San Francisco a jugé que la société Internet ne s’était pas rendue coupable de violation de brevets en utilisant dans son OS mobile Android les technologies Java, dont le géant du logiciel d’entreprise, Oracle, est propriétaire.

À Écrans.fr, on avait râlé (au bas mot) lorsque Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac après avoir été directeur général de Canal+ France, avait été nommé à la tête de la commission qui a préconisé la riposte graduée. On avait aussi déploré le choix de Patrick Zelnick, patron de la maison de disques Naïve, pour mener le rapport «Création et Internet». Ces deux hommes venaient du sérail pour discuter avec le sérail, avec toutes les questions associées sur leur indépendance d’esprit et leur perméabilité aux discours des lobbys du secteur.

William Alsup est un développeur. C’est ce que révèle un échange entre l’avocat d’Oracle et ce juge en charge d’instruire le procès intenté contre Google par Oracle, pour violation de brevets.

Clin d’œil au nom de leur formation, les candidats du Parti pirate aux législatives dans le département organisaient hier un pique-nique sur les bords de la Garonne à la Prairie des Filtres.

L’esprit répressif du traité anticontrefaçon pourrait survivre à une non-ratification par le Parlement européen.

L’internet représente une sérieuse menace pour votre propriété intellectuelle. Comment les startups peuvent-elles protéger leurs logiciels par le biais du droit d’auteur?

DRM vs interop'

Selon un document déposé mardi soir devant le Tribunal de Californie, Google cherche à obtenir la tenue d’un nouveau procès dans l’affaire qui l’oppose à Oracle concernant la violation de la propriété intellectuelle dans le système d’exploitation mobile Android.

Trois mots-clés pour concevoir une «société de l’information»: transparence, participation et coopération.

Les candidats à la présidentielle n’ont pas mesuré l’enjeu économique majeur qui réside dans la promotion du numérique. Le programme de François Hollande en la matière manque d’audace, alors qu’il y a chaque jour de nouveaux défis à relever. C’est en tout cas l’avis de Ludovic Pénet, ancien du Laboratoire des Idées du PS, qui a écrit ce billet avant l’annonce des résultats du second tour.

Parmi les nombreux front où est engagé le Libre il y a celui complexe, épineux et crucial des brevets logiciels (dossier suivi notamment chez nous par l’April).

La licence globale, ou vie et mort d’une idée dans le champ politique. En particulier dans le champ du PS. Autour de François Hollande, lobbyistes de tous poils se sont employés à faire disparaître toute velléité de légalisation des échanges hors marché. À la veille du second tour de la présidentielle, ce gros cadeau ne leur a pas été refusé.

Lors du procès qui se déroule actuellement entre Google et Oracle sur les brevets Java utilisés sans autorisation dans Android, Eric Schmidt est passé dans le box des témoins.

Plus de 10 000 universitaires du monde entier ont déjà signé la pétition, “Le coût du savoir”. […] " On est tous confrontés au même paradoxe. Nous faisons les recherches, écrivons les articles, œuvrons au référencement des articles par d’autres chercheurs, le tout gratuitement… Et ensuite nous rachetons le résultat de notre travail à des prix scandaleux."

Andy Rubin, le fondateur d’Android, reconnaît que Google aurait dû s’entendre avec Sun pour utiliser une partie du code informatique Java afin de développer son système d’exploitation pour smartphone.

Quelques extraits des déclarations du candidat François Hollande à l’élection présidentielle de 2012.

Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, Nicolas Dupont-Aignan, François Bayrou, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont répondu aux questions de l’April sur le logiciel libre, les brevets logiciels ou l’interopérabilité.

L’usage des technologies Java dans Andoid est-il illégal? Et s’il l’est, quelle est la juste rétribution que devra payer Google à Oracle? La justice américaine va devoir trancher.

Le débarquement du Parti pirate dans le paysage politique outre-Rhin est en passe de provoquer un bouleversement significatif. Chance ou menace?

En mars dernier, 21 associations et syndicats des professionnels du numérique, parmi lesquelles la Fédération française des télécoms, le Syndicat national des jeux vidéo, la Fevad et le Syntec numérique, adressaient une lettre aux candidats leur demandant de préciser leur programme pour le secteur du numérique.

Un rapport commandé par l’Hadopi pour évaluer les modèles économiques du piratage conclut que les plus gros sites de streaming et de téléchargement direct en France gagneraient jusqu’à 36 millions d’euros par an, pour un marché global du piratage (hors P2P) évalué entre 51 et 72,5 millions d’euros. Des chiffres qui paraissent largement surévalués lorsqu’on les compare à ce qu’a gagné MegaUpload, l’ancien leader du marché.

Après vingt mois de procédures et tentatives de règlement amiable concernant l’utilisation des technologies Java dans l’OS mobile Android, Oracle, géant du logiciel d’entreprise et des bases de données, s’oppose à Google lors d’un procès devant une cour de San Francisco.

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, «informatique de confiance», etc.

À la demande du Conseil National du Logiciel Libre, les équipes de campagne de François Hollande et Nicolas Sarkozy ont précisé leurs positions sur l’économie du Logiciel Libre.

Les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont répondu à une série de questions posées par le Conseil national du logiciel libre. Ils y précisent leurs positions quant à la place du libre dans l’économie, qui divergent parfois, notamment sur la problématique des brevets logiciels.

C’était un matin comme les autres pour Jordi. Il se levait toujours 5 minutes avant d’aller en cours et plutôt que de déjeuner, il se connectait directement à Facebook. Ce qu’il vit le fit cligner des paupières… Il crut ne pas être réveillé mais après avoir vérifié l’info sur infosvérifiés.org, il dut se rendre à l’évidence: MegaUpload avait fermé. MegaUpload; ce grand pote qu’il voyait tous les soirs avait fermé.

A Berlin, le Parti pirate est entré fin 2011 au Parlement régional avec 8,9 % des voix. Son homologue français tente, lui, de se mettre en ordre de bataille pour les législatives de 2012.

Le Parti de gauche propose de créer “une plate-forme de téléchargement gérée par une instance publique”, explique la co-présidente du parti.

Stress test de campagne

Le très populaire lecteur multimédia français veut permettre à ses utilisateurs de lire les disques protégés.

«Pourquoi nous travaillons gratuitement pour eux.» C’est en ces termes que l’American Sociology Association (A.S.A.) parle de l’activité des réseaux sociaux tels que FaceBook ou Twitter. Juliette Keating ne dit pas autre chose sur son billet, d’ailleurs, en évoquant ces multiples tâches non rémunérées que l’on réalise parfois (voire souvent) au bénéfice d’une société de consommation.

Logiciels libres, propriété intellectuelle, accord commercial international anti-contrefaçon… Antoine Larrache, responsable Internet de la campagne de Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) à l’élection présidentielle 2012, fait le point.

Lors des dernières élections présidentielles, en 2007, l’April a lancé l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre et de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent.

L’arrivée de la Consumer Preview de Windows 8 a ouvert le bal tant pour les utilisateurs que les développeurs. Dans la foulée, Microsoft a publié la bêta de Visual Studio 11 et les développeurs ont pu justement se pencher sur le nouvel environnement WinRT et donc la création d’applications Metro. Le Windows Store a également été ouvert aux applications tierces, et nous avons décidé de nous pencher sur le contrat relatif aux développeurs pour en tirer les principaux points.

Sourire ironique, fine moustache et teint blanc, le célèbre masque des Anonymous, inspiré du conspirateur anglais du XVIe siècle, Guy Fawkes, a défilé samedi 25 février dans plusieurs villes de France. Le collectif s’est mobilisé dans toute l’Europe contre l’Accord multilatéral sur la contrefaçon (ACTA). Contesté par nombre d’internautes, il constitue “une atteinte aux libertés”, clament les Anonymous. A Paris, 650 personnes s’étaient mobilisées selon la police. Petit portrait en trois slogans.

Il pourrait réduire le poids du savoir

L’écrivain François Bon, l’éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du “Vieil homme et la mer” que venait de publier François Bon sur Publie.net (voir le billet de François Bon sur son site). Gallimard rappelle dans ce courrier qu’il dispose des droits d’édition (y compris numériques) pour toute édition française de l’ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu’exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon.

INTERVIEW - Selon Françoise Castex, eurodéputée socialiste, le traité sur la contrefaçon bientôt débattu au Parlement européen conduira à instaurer un «flicage d’Internet» par les fournisseurs d’accès.

Si les révolutions arabes pouvaient donner l’impression d’un vent de liberté dans les bastions les plus fermés des dictatures orientales, les dernières nouvelles du monde ne sont pas bonnes du tout pour les amateurs de libertés. Démonstration des changements discrets et généralisés que nous subissons, et qui pourraient sonner le glas, pour le blog économique et social, de la démocratie en Occident.

Ce texte, censé lutter contre la contrefaçon et contre le téléchargement pirate, est une «menace majeure pour la liberté d’expression», selon ses détracteurs. Sa ratification est dans l’impasse dans plusieurs pays européens.

Loin d’être tous pros de l’informatique, les cyberactivistes modernes manient surtout une palette d’outils d’une simplicité enfantine. Et d’une efficacité ravageuse.

Quand les entreprises d’électronique et d’informatique se sont massivement installées en Californie pour y trouver un cadre de vie agréable, elles étaient loin de penser qu’elles allaient créer un phénoméne culturel majeur. En concentrant ingénieurs, scientifiques et technicien au sein d’une petite zone géographique, elles ont permis l’émergence d’une contre-culture qui fut longtemps confidentielle. Depuis l’arrivée d’Internet, cette culture a une influence de plus en plus grande sur le monde au point de ne pouvoir être ignorée.

Hadopi, Loppsi, SOPA, PIPA, ACTA, les lois ou les traités liberticides se suivent, se ressemblent et n’ont de cesse de nous laisser un goût amer dans la bouche. Plutôt que de s’attaquer aux vrais problèmes du monde (famines, guerres, menaces nucléaires, crises économiques), nos gouvernements semblent s’entendre pour mettre au point des projets de lois nocifs et dangereux pour nos démocraties. Des projets de loi qui ne visent finalement qu’à favoriser les grands groupes et les multinationales de ce monde au détriment du peuple et donc de nous tous.

La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.

Dans le cadre de son initiative Candidats.fr, l’April organise à La Cantine à Paris, le 25 janvier 2012, de 18h30 à 22h00, une soirée publique « Candidats.fr - Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives », en présence de représentants de candidats à l’élection présidentielle 2012.

Dans le cadre de son initiative Candidats.fr, l’April organise à La Cantine à Paris, le 25 janvier 2012, de 18h30 à 22h00, une soirée publique « Candidats.fr - Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives », en présence de représentants de candidats à l’élection présidentielle 2012.

Récemment auteur d’un texte dans lequel il expose ses opinions face aux livres numériques, Richard Stallman, instigateur du projet GNU et l’un des piliers de l’open source, exprime ouvertement son pessimisme quant à l’avenir de ce format et met en garde contre les dangers qu’il représente selon lui.

Pendant qu’une partie d’Internet virait au noir mercredi, en protestation contre deux projets de loi déposés à Washington, un troisième projet de loi passait inaperçu. Les éditeurs scientifiques ont eux aussi lancé une contre-attaque.

La propriété intellectuelle est un moyen pour protéger l’innovation. Pour les entreprises numériques innovantes, la propriété intellectuelle pourrait faire son coming-out dans la gestion des systèmes d’information.

La fermeture du site de téléchargement Megaupload a redonné un coup de fouet aux thématiques numériques dans la campagne. Petit tour d’horizon des réactions et des propositions des candidats sur l’Hadopi et le piratage.

Les articles de presse doivent-ils être protégés par le droit d’auteur? Ce n’est pas l’avis d’un récent arrêt d’une Cour de Bratislava.

Difficile de rater les visages des contributeurs et dirigeants de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. De novembre 2011 à début janvier, à chaque recherche, leurs portraits apparaissaient en tête de page, vous invitant à faire un don. Susan et ses longs cheveux blancs. Rémi Mathis, président de Wikimédia France, avec son air potache. Jimmy Wales, le fondateur américain.

La protection de la propriété intellectuelle est très en vogue. Elle est, dit-on, le meilleur soutien de l’innovation, elle-même créatrice de croissance et d’emplois. Nous voulons montrer ici que la transposition du principe de brevet dans le logiciel est une démarche erronée sur le fond, coûteuse pour la société et nuisible pour l’innovation.

Le projet MusOpen prend forme. Ce mois-ci, l’orchestre symphonique de Prague sera mobilisé pour enregistrer de la musique libre, en reprenant des symphonies de Beethoven, Brahms ou Tchaïkovski. Les musiciens seront payés pour la séance d’enregistrement, mais ne pourront pas percevoir de droits voisins. Une initiative qui fait débat, notamment en France.

Je vous avais récemment parlé du programme du CCC, 28C3 de son doux surnom en 2011. Ça avait l’air super. C’était avant d’y aller. À posteriori, c’était génial.

“J’observe une croissance de sites addictifs qui mettent en place une large surveillance, comme par exemple Facebook. Facebook n’est pas ton ami”, milite le père du logiciel libre. Interview.

La candidate écolo aux lunettes rouges, Eva Joly, affiche son engagement pour les logiciels libres et contre les lois répressives telles qu’Hadopi ou Loppsi.

Après un contre-temps, l’Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s’était faite à Tokyo le 1er octobre sans l’Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché.

Quel lien peut-on établir entre le discours d’Avignon du chef de l’Etat, dans lequel il a annoncé une loi Hadopi 3 pour lutter contre le «streaming», et la loi votée le 28 novembre par l’Assemblée nationale, qui interdit aux agriculteurs d’utiliser les semences issues de leurs récoltes?

Licence libre ne veut pas dire automatiquement gratuit ou sans obligations

L’assouplissement des droits de propriété intellectuelle doit accompagner la révolution numérique et la démocratisation des outils de production culturelle et industrielle. Pour comprendre les défis des créateurs, il faut prendre le pouls du secteur culturel et décrypter les nouveaux mécanismes de création et de diffusion de la culture et du savoir, inspirés de la culture libre.

Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l’interopérabilité. Avec les conclusions de l’avocat général de la CJUE, tout juste publiées, plusieurs pistes de réponses nous sont d’ores et déjà apportées.

L’éducation nationale a indiqué que les élèves de terminale de la série scientifique recevront à partir de la rentrée prochaine un enseignement destiné à les sensibiliser aux différents types de licences et aux notions de non-rivalité des biens immatériels. Une avancée a première vue positive, mais encore bien timide.

A l’occasion du Forum d’Avignon, qui ouvre ce vendredi, le cabinet Ernst & Young a livré son étude sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Un morceau d’anthologie.

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée.

Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de réceptionner une proposition de loi destinée à mettre en place une gestion collective sur le modèle des sociétés de gestion des droits d’auteur pour s’occuper des livres indisponibles du 20ème siècle. Le texte est très contesté, dans la mesure où il risque de léser l’auteur lui-même.

Exclu. Selon nos informations, de sources concordantes, un projet de loi est en travaux pour corriger au plus vite le régime français de la copie privée. La Rue de Valois espère le présenter dans une quinzaine de jours en Conseil des ministres, malgré un calendrier parlementaire surchargé.

Le choc des titans

Alors que nous vivons une véritable révolution numérique, la France n’apparaît qu’au 20ème rang des puissances du web dans différents classements internationaux. Un manque de réactivité gravement dommageable pour notre économie et notre rayonnement futurs

Près d’un ordinateur sur deux dans le monde (47%) est équipé d’un ou plusieurs logiciels piraté, selon une étude de la Business Software Alliance (BSA) Cela concerne aussi bien les versions illégalement téléchargées que les licences détournées.

Au début des années 90, le pape d’Android Andy Rubin a travaillé comme ingénieur chez Apple.

Des développeurs américains soutenus par le gouvernement travaillent au projet Commotion, qui permet de créer un réseau sans fil gratuit parallèle à Internet, sans contrôle étatique possible. Lefigaro.fr vous explique son fonctionnement et ses applications possibles.

L’Hadopi a lancé un appel d’offres pour identifier les raisons pour lesquelles les internautes consomment peu de biens culturels sur Internet, et identifier les leviers qui permettraient de muscler la consommation légale.

Les réponses du député-maire d’Evry et candidat à la primaire PS à notre questionnaire sur sa vision d’Internet et des réseaux sociaux dans la campagne présidentielle.

La veillée funèbre d’Hadopi a débuté sous les bons auspices de Nicolas Sarkozy. Comment régler alors en France l’éternelle question de la “propriété intellectuelle” ? Éléments de réponse par l’expert Laurent Chemla.

Selon une source de l’agence Reuters, le gouvernement britannique pourrait très prochainement autoriser le transfert de contenus d’un CD ou d’un DVD sur un ordinateur ou un lecteur portable dans le cadre de la copie privée. Une démarche qui résulterait d’une étude réalisée par un professeur de Cardiff à la demande du premier ministre anglais.

Dans « Internet libre ou Minitel 2.0 », conférence donnée en 2007, il disait brillamment sa crainte d’une verticalisation du Net.

Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L’auteur des Confessions d’un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi.

Sécuriser sa connexion, les Labs d’Hadopi, le rôle de la Haute autorité, l’affaire TMG… Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi a répondu aux questions des internautes de LEXPRESS.fr.

La candidate à la primaire socialiste a réaffirmé sa volonté d’abroger la Hadopi et de lui substituer un système de contribution sur les abonnements à Internet.

La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout comme des collectifs comme la Quadrature du net. L’examen des réponses est précieux car il permet de mesurer quelles sont les positions et les objectifs d’un pays considéré.

Afin de simplifier la législation relative au droit d’auteur, différente dans chaque Etat, et d’améliorer l’accès transeuropéen aux œuvres culturelles, la Commission européenne envisage d’introduire un régime de protection du droit d’auteur unique et facultatif pour les films, les programmes télévisés et les autres œuvres audiovisuelles, selon un document consulté par EurActiv.

Creative Commons International vient de publier The Power of Open, un eBook montrant des exemples de projets dans des domaines variés recourant aux CC.

A qui appartiennent les droits sur une photo prise par… un singe ! Voilà une question incongrue comme je les aime, soulevée hier par le site Techdirt.

L’April, Framasoft et Libre Accès ont dénoncé dans un communiqué la présence d’un document sur Hadopi dans l’épreuve d’histoire géographie et éducation civique du brevet des collèges 2011. Les trois associations en faveur du libre y voient une manœuvre du gouvernement pour faire la promotion du texte de loi au collège.

L’April, Framasoft, et Libre Accès s’associent pour dénoncer la manœuvre

Rybka, un champion d’échecs, vient d’être épinglé pour dopage. Rapportée par le site DailyTech, l’histoire est plutôt inhabituelle pour cette discipline, mais elle le devient encore plus quand on apprend que Rybka n’est pas un humain mais… un programme informatique, et qu’il s’est dopé en copiant le code source de ses «concurrents».

« À une époque où le business domine nos gouvernements et dicte nos lois, chaque avancée technologique fournit aux entreprises le moyen d’imposer de nouvelles restrictions au public »

Abrogation des lois Hadopi et Loppsi, augmentation du budget de la CNIL, couverture à 100% en très haut débit d’ici 10 ans, gestion collective des droits d’auteurs… Le parti socialiste dévoile son programme numérique pour 2012. Quid du financement des promesses et de la volonté politique ?

Nous venons de l’apprendre, le Conseil d’État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l’annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent.

41 pays dont les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil ont approuvé le rapport du Rapporteur Spécial de l’ONU sur la protection de la liberté d’expression sur Internet. La France qui défend le droit de suspendre l’accès à Internet de ses concitoyens au nom des droits d’auteur fait partie des absents.

Le gouvernement britannique a entre les mains un rapport sur le régime de la propriété intellectuelle qui fait consensus. Les recommandations de Ian Hargreaves, professeur en économie numérique, seront-elles utilisées ou se couvriront-elles de poussière ?

Richard Stallman est l’un des “pères” du logiciel libre, ces programmes dont le code source est public et modifiable. Militant pour une réforme radicale et globale du droit d’auteur, il revient sur l’évolution du monde du droit, de la technologie et de l’informatique.

Lors de son passage en France, Richard Stallman nous a accordé une interview depuis le siège de l’April. Un rendez-vous rare où le père du projet GNU et de la licence publique générale (GPL) revient avec nous sur plusieurs faits d’actualité. Le Kindle, Apple, l’eG8, Hadopi ou encore la problématique des logiciels privateurs et des menottes numériques.

Les protections mises en place sur la plupart des ebooks - les “DRM” - font grincer des dents le gourou du logiciel libre, Richard Stallman. Il considère que les distributeurs portent atteinte à la liberté de l’utilisateur.

Dans un texte comme il les aime, Richard Stallman, que l’on ne présente pas, a vivement critiqué les livres électroniques et leurs dangers. Bien entendu, l’Américain pro-logiciel libre ne s’attaque pas à tous les ebooks, mais à ceux aux environnements fermés, et en particulier le Kindle d’Amazon. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère.

Exclusif : Entretien avec Richard Stallman [1/2], à l’occasion de FOCUS 2011, sur le livre de demain, organisé par l’UNESCO, à Milan. Programmeur et militant du logiciel libre. Il est à l’origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU connue aussi sous l’acronyme GPL, qu’il a rédigée avec l’avocat Eben Moglen. Il a popularisé le terme anglais copyleft. (via Wikipedia)

La saga judiciaire entre Google et Oracle se poursuit. Ce dernier vient de déposer une nouvelle réclamation devant la justice, où il demande plus d’argent que ce qu’Android a généré depuis son lancement en 2008. Google pourrait, en cas de victoire d’Oracle, ne pas avoir d’autre choix que de faire payer son OS aux fabricants de téléphones.

Si l’arrivée des CC sur le site de partage de vidéos est un pas à saluer dans le combat pour la Culture Libre, il reste encore de la marge pour arriver à un véritable droit à la réutilisation créative.

Il n’y avait pas que des adeptes d’un « Internet civilisé » à l’e-G8. Les détracteurs de ce modèle promu par Nicolas Sarkozy étaient aussi présents. Petit verbatim.

Passant du virtuel au réel et de la science-fiction au quotidien, l’impression en 3D trouve toujours plus d’applications, ludiques, scientifiques et commerciales.

Le documentaire “Copier n’est pas voler”, réalisé par l’association Coagul, s’attache à démontrer que le partage à l’ère du numérique participe à l’enrichissement culturel de chacun. Tout au long du documentaire, différentes personnalités se succèdent pour partager leurs opinions sur le partage, la copie, le droit d’auteur ou encore les licences libres.

Les éditions numériques et rééditions papier de La Carte et le territoire comprendront désormais des remerciements adressés à Wikipédia, dont les articles ont été cités à l’intérieur du roman.

C’est sans doute l’épilogue de la bataille judiciaire entre la RIAA et LimeWire. Les deux parties, engagées dans un procès depuis 2006, ont conclu un accord cette semaine.

Avec Plume, le CNRS veut mutualiser les compétences informatiques, mais aussi dénombrer les différents logiciels développés au sein des laboratoires de recherche.

Le huitième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits décrit un système qui n’est au service ni des artistes, ni des consommateurs. Mais de lui-même.

Episode clé dans le procès qui oppose Oracle à Google pour viol de copyright Java dans Android. La firme de Larry Ellison a décidé de citer à comparaître la Fondation Apache afin que cette dernière apporte au dossier des documents liés à l’intégration d’ Harmony à Android.

Oracle cède le développement d’Hudson à la fondation Eclipse et annonce en parallèle citer Apache à comparaître en tant que témoin dans son procès qui l’oppose à Google.

Comme chaque année, la Free Software Foundation et l’April se mobilisent contre les verrous numériques. Ces mesures techniques de protection (DRM) visent à limiter l’accès aux fichiers numériques en contrôlant l’usage au sein du cercle privé. Si ces techniques tendent à reculer dans le secteur musical, elles sont encore présentes dans de nombreux autres domaines.

La Licence Édition Équitable pourrait bien être la solution à l’impasse dans laquelle se trouve l’édition numérique : dissocier les droits de l’auteur, de l’éditeur et du lecteur et adopter un modèle proche de l’Open Access. La discussion est ouverte.

La seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation de la Hadopi (SFH), publiée la semaine dernière, a fait couler beaucoup d’encre. Outre l’analyse de PCINpact, nous vous recommandons celle publiée hier par un groupe de connaisseurs comprenant entre autres Olivier Laurelli (Bluetouff), Gaëtan (Erebuss) ou encore Bruno Spiquel (Turblog). Ce dernier n’est pas n’importe qui, il s’est notamment illustré par ses attaques contre Hadopi, ainsi que par sa présence dans les Labs, parmi six autres experts.

Selon l’April, le terme de propriété intellectuelle reste trop flou et permet de cacher des idées comme le droit d’auteur ou les brevets logiciels.

Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est baptisée “concevoir le futur”. L’OMPI a souhaité mettre en avant le rôle que joue le design et l’importance de le protéger. Profitant de l’occasion, l’April et le Parti pirate ont de nouveau mis en garde sur l’utilisation abusive de la notion de propriété intellectuelle et ont rappelé la tenue d’une Journée mondiale anti-DRM début mai.

Se faire la caisse de résonance de l’écosystème du numérique en France auprès des politiques. C’est la mission que devront remplir les 18 membres du Conseil national du numérique, installé ce jour par Nicolas Sarkozy. Une tâche censée faciliter la compréhension des douloureux dossiers et notamment faire oublier la gestion calamiteuse autour d’Hadopi et autre Loppsi auprès de la communauté des internautes. Certaines associations et syndicats critiquent cependant déjà la représentativité et la légitimité de ce comité.

Alors que le Conseil National du Numérique (CNN) doit être définitivement installé la semaine prochaine, le président de la République a rencontré la plupart des membres de cette future instance lors d’un petit-déjeuner vendredi. L’occasion pour Nicolas Sarkozy d’expliquer pourquoi les ayants droit et les représentants du public ne sont pas présents dans le CNN, et d’aborder la loi Hadopi et Loppsi.

Échanger des fichiers librement, surfer sur le web en contournant la vigie Hadopi, c’est ce que propose la PirateBox, créée par David Darts, professeur à l’université de New York. Une lunch box punk en mode WiFi & DIY.

L’ex-Premier ministre est favorable à l’instauration d’un système de licence globale - ce qui n’a pas toujours été le cas -, tout en maintenant le système de lutte contre le piratage.

Aux Rencontres de l’Orme de Marseille, un espace était dédié aux logiciels libres. J’y ai d’abord rencontré Yves Specht, fondateur de l’association Mandr’Aix (antenne aixoise de Mandriva), qui me présenta son GULL (Groupe d’Utilisateurs de Logiciels Libres) et sa carte du réseau libre.

Dans un chat au Monde.fr, le responsable du Laboratoire des idées du parti socialiste détaille le programme numérique de sa formation.

La Commission européenne reste déterminée à réviser les mécanismes de compensation pour la copie privée. Bruxelles envisage de relancer le débat entre les industriels et les ayants droit, afin d’aboutir à une réforme permettant d’harmoniser ce système à l’échelle européenne. Cette réforme s’inscrit dans une révision plus globale du système des droits d’auteur en Europe.

Tweeter, mettre un lien sur Facebook sont autant de gestes en apparence anodins. Ils cachent pourtant de nombreuses questions juridiques.

La manière dont Google exploite Android en lien avec Linux risque de se retourner contre le groupe Internet, selon des experts.

Google pourrait être très prochainement au sein d’une immense tourmente légale centrée autour d’une violation flagrante de la GPL. Dans la ligne de mire : la bibliothèque système qui sert à faire le lien entre l’ensemble du système d’exploitation et le noyau, qui n’est autre que celui du Linux. Or, ce dernier est protégé par la version 2 de la GPL, et on ne peut pas en faire n’importe quoi.

Dans une récente actualité, nous indiquions que Google aurait pu contourner la GPL afin de se débarrasser d’une licence potentiellement gênante dans Android. Cet avis était celui de Florian Mueller, du blog Foss Patents. Or, des propos de Richard Stallman abordaient dès 2003 un cas similaire pour infirmer le cas de copyleft. Linus Torvalds, interrogé directement sur le cas de Google, a répondu dans la même veine avec sa franchise habituelle.

Cette fois-ci, Google aurait violé la licence GPL en intégrant dans son système Android des codes libres sans les redistribuer, ce qui pourrait être très lourd de conséquences…

Cette fois-ci, Google aurait violé la licence GPL en intégrant dans son système Android des codes libres sans les redistribuer, ce qui pourrait être très lourd de conséquences…

Selon certains experts en propriété intellectuelle, l’utilisation du noyau Linux dans le système d’exploitation mobile Android de Google pourrait constituer une violation des licences Open Source, avec un détournement du code Linux qui pourrait déboucher sur « un effondrement de l’écosystème Android. »

Mouvement à la fois philosophique et pragmatique, le logiciel libre est intrinsèquement lié à l’histoire de l’informatique et d’Internet. Ce mouvement trouve cependant des échos dans le domaine culturel et participe à des réflexions sur le droit d’auteur.

lancement du projet Seedsburo de Valentin Lacambre, pionnier de l’Internet indépendant, fondateur de l’hébergeur Altern et du registrar Gandi. Seedsburo est un projet pour libérer les graines qui poussent autour de nous.

La collection de l’association Framasoft, qui a publié des livres sur plusieurs logiciels libres et une biographie de Richard Stallman, traduit ce livre de Karl Fogel sur la gestion de développement. Ce 9ème Framabook est sous licence Creative Commons, téléchargeable et également «achetable» en version imprimée.

Après deux reports l’an dernier, le procès du créateur d’eMule, une plateforme de téléchargement, débute aujourd’hui à Paris. Les maisons de production vont-elles avoir la tête d’eMule ?

Lors de ses vœux au monde de la Culture et de l’Education, le chef de l’Etat a émis le souhait de réunir les Vingt sur la question des droits d’auteur avant le mois de novembre.

On peut reprocher beaucoup de choses à Microsoft mais jamais on n’a vu un logiciel libre empêché de tourner sous Windows parce que la licence du premier était incompatible avec le contrat d’utilisation du second (sinon un projet comme Framasoft n’aurait d’ailleurs pas pu voir le jour).

Perçue comme un adversaire du partage des savoirs sur Internet, l’Hadopi a demandé dans un appel d’offres que sa future plateforme de Labs soit basée sur une solution open-source. Une initiative louable qui pourrait pourtant, théoriquement, lui valoir annulation.

Jean Giono avait renoncé à ses droits d’auteur sur sa nouvelle « L’Homme qui plantait des arbres». Mais certains éditeurs ont essayé de s’attribuer ces droits. Si Giono avait pu la publier sous licence libre, ça aurait simplifié les choses.

Entretien avec Jean-Philippe Vergne, auteur avec Rodolphe Durand d’un essai sur l’histoire de la piraterie. Dans leur ouvrage vivifiant, les deux chercheurs articulent leur réflexion autour du développement du capitalisme, en optant pour une grille de lecture transdisciplinaire.

Rappelant que l’accès à Internet pour tous est une des conditions favorisant la participation à la vie politique et culturelle, ce texte offre un condensé des positions du Chaos Computer Club, qui tient en ce moment son congrès annuel.

Un logiciel libre est un logiciel publié sous une licence autorisant l’étude de son code source, sa modification et la libre diffusion du programme modifié. Or, Limewire était un logiciel libre. Donc, il est parfaitement inefficace d’interdire Limewire, puisqu’il est clonable à volonté et en toute légalité par n’importe qui. Amer syllogisme à méditer pour la Recording Industry Association of America (RIAA), qui avait obtenu fin octobre la désactivation du logiciel de partage p2p.

Avec Oracle, les évènements se répètent mais ne se ressemblent pas, on savait depuis longtemps que l’open-source n’était pas la priorité numéro un de cette compagnie, spécialiste de la base de données du même nom. Ces derniers temps, les accusations, procès et plaintes se font de tous les côtés, et de nombreux articles sur internet en font écho.

Le fabricant français de cartes à puces Gemalto, numéro un mondial du secteur, a annoncé, lundi 25 octobre, avoir engagé une action en contrefaçon aux Etats-Unis visant le système d’exploitation mobile Android de Google. La plainte concerne aussi les constructeurs HTC, Motorola et Samsung, qui équipent aussi leurs téléphones mobiles avec ce système.

Les principales caractéristiques du modèle open source sont particulièrement bien adaptées à la profondeur et à l’urgence des enjeux du développement durable. Démonstration.

La poésie permet tout, même le plus absurde. Le développeur Gervase Markham a écrit une version poétique de la licence libre BSD, dont il refuse la reproduction.

Toujours lors du chat organisé par le Parti Pirate, l’Hadopi a été incapable de répondre à une question a priori simple : « La hadopi sert normalement à protéger les droits d’auteurs sur internet, que fait-elle pour les personnes physiques ou morales violant les licences dites libres ? ».

L’annonce de la validation d’ACTA est un camouflet pour la démocratie et une mise en danger grave des malades des pays pauvres.

Le 22 septembre dernier, le parlement européen a adopté le rapport Gallo sur l’application du droit d’auteur. Qu’est ce que cela signifie ?

Ce mercredi 22 septembre 2010, le Parlement européen a adopté le rapport Gallo, non législatif, sur la propriété intellectuelle, le téléchargement et les droits d’auteurs sur internet.

Logiciel libre, logiciel gratuit, freeware…des termes proches, des intentions totalement différentes : comment les internautes sont-ils leurrés ?

En janvier 2010, le Premier ministre russe Vladimir Poutine a décidé de remettre en service une usine de production de papier fermée depuis deux ans et située aux abords du lac Baïkal, en Sibérie. Celle-ci, qui emploie 2.000 personnes dans la région, est accusée par certains groupes écologistes de déverser des produits toxiques dans ce réservoir naturel qui détient 20% des réserves d’eau douce de la planète.

Pendant longtemps la PS3 a su résister aux assauts des hackers. Fin août 2010, des programmeurs dévoilaient une méthode de jailbreak facile et rapide n’impliquant que l’utilisation d’une clé USB un peu particulière, la PSJailbreak, immédiatement annoncée comme disponible à la précommande moyennant environ 130 euros.

C’est une demi-surprise. Hier, le Secrétaire d’État au Commerce américain Gary Locke a assimilé vol et piratage à l’occasion d’un discours sur la propriété intellectuelle et sa mise en application. « Comme le vice-Président Biden l’a dit à plus d’une occasion, “le piratage est un vol net et total", et en conséquence, il devrait être traité comme tel” » .

Selon l’EDRI, la République Tchèque souhaite limiter la propagation des licences libres. En effet, un projet de loi a récemment fuité et celui-ci cherche à compliquer leur utilisation. Un auteur devrait notamment signaler sa démarche auprès d’un “administrateur” et lui apporter la preuve de sa paternité sur une oeuvre donnée.

Cet article est le résumé du document suivant, demandé par Nicole Hugon, maire de Marseille 13 et 14ème arrondissement de Marseille, afin d’éclairer la position des Verts sur le libre.

La demande de brevet effectuée par Apple, déposée plus tôt cette année, mais mise en ligne depuis jeudi dernier, pourrait mettre un terme au jailbreaking des iPhone, iPod et iPad. Ce système permet d’utiliser des applications piratées ou non absentes de l’AppStore. Pourtant, la méthode a récemment été déclarée conforme aux lois du copyright définies par le US Digital Millennium Copyright Act.

En Allemagne, une technologie anti-piratage a signalé par erreur des vidéos sous licence Creative Commons. L’organisation GVU a alors demandé à Vimeo de retirer les contenus désignés, sans véritable vérification a posteriori.

L’Acta préconise le durcissement des mesures techniques de protection des produits (Digital Rights Management System, Drm), comme les logiciels anti-copie présents sur les Dvd. L’Acta serait également gros de ce que d’aucuns appellent déjà une ‘shoah de l’Internet’, par référence au génocide des juifs par le régime hitlérien.

La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ».

Dans une longue réponse à une question qu’avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d’opposition à la licence globale.

Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), expliquait Michael Geist début juin. Surtout « les Etats-Unis et l’Europe considèrent que l’ACTA ne doit pas s’appliquer aux seuls pays qui négocient, mais à tous les pays ».

L’ACTA ne modifiera pas le droit européen. C’était ce qu’affirmait Bruxelles il y a encore quelques mois. Malheureusement pour l’exécutif européen, les inquiétudes autour du projet de traité international sont toujours vivaces. Dernièrement, c’est le médiateur européen qui a exprimé une inquiétude sur l’impact de l’ACTA dans l’Union européenne.

Le “jail breaking”, l’action de supprimer les verrous informatiques empêchant l’utilisation de programmes qui ne sont pas approuvés par le constructeur d’un téléphone, est une pratique légale. C’est ce qu’a estimé (pdf), lundi 26 juillet, le Copyright Office (bureau du droit d’auteur) de la bibliothèque du Congrès américain, chargé d’arbitrer les questions de licences.

Les chercheurs américains Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf avaient publié en juin une étude expliquant comment l’augmentation du piratage d’œuvres artistiques avait permis une explosion de la création.

Dans une interview accordée à Édition multimédia, à paraître ce lundi, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, affirme une nouvelle fois que la machine Hadopi sera bientôt prête. « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines »

Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.

Le Syndicat national des producteurs phonographiques (SNEP) a publié son guide de l’économie de la production musicale, version 2010. Dans celui-ci, le syndicat revient sur l’année écoulée, en saluant notamment l’arrivée de la loi Hadopi. Un rapport qui permet également au SNEP de dresser les lignes de ces prochains combats, allant de l’allongement des droits voisins en passant par la mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet.

Dans son guide sur l’économie de la production musicale, le SNEP s’est appuyé sur les conclusions très controversées d’une étude menée en mars dernier par Tera Consultants. Or, ce document a été directement voulu par la BASCAP, un lobby anti-piratage co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi.

Anders Benston est l’auteur d’une BD sur la propriété intellectuelle dans le cyberespace. Dans celle-ci, il retrace les grandes évolutions du droit d’auteur, notamment à travers certaines étapes-clés. Un travail remarquable, notamment enrichi de références à d’autres ouvrages, comme “Free Culture” de Lawrence Lessig ou “Free software, free society” de Richard Stallman.

C’est presque fait, et ça sera une grande victoire pour les adversaires de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Lundi, il restait encore 116 signatures de députés européens à recueillir sur la feuille de la déclaration écrite n°12 “sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon”.

À l’heure où les fondements de la propriété intellectuelle sont bousculés par de nouvelles pratiques, l’université britannique d’Oxford a mis en ligne le 2 juillet dernier une enquête internationale, repérée par Astrid Girardeau, sur la “gouvernance mondiale de la connaissance et de la propriété intellectuelle”.

Le parti politique suédois Piratpartiet, qui dispose de deux sièges au parlement européen, souhaiterait installer les serveurs de Pirate Bay directement dans les locaux du Riksdag afin de profiter de l’immunité parlementaire.

C’était inattendu. Après l’adoption il y a un mois du rapport Gallo par la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, l’ensemble des eurodéputés étaient appelés à entériner l’adoption du texte ce jeudi 8 juillet en séance plénière. Mais les partisans d’une vision ultra-protectrice et conservatrice du droit d’auteur sur Internet devront encore patienter.

L’Europe, les USA et le Japon souhaitent des lois fortes sur la “propriété intellectuelle” pour protéger leur économie créative selon des grandes entreprises.

La démarche entreprise par l’ASCAP, la Sacem américaine, ne fait décidément pas l’unanimité. Le mouvement Creative Commons a réagi en décortiquant les affirmations de la société d’auteur sur l’“asséchement” prétendu de la musique par les licences libres. Et de rappeler que beaucoup d’artistes membres de ces sociétés sont également des soutiens de ces licences libres.

L’ASCAP part en guerre. L’équivalent américain de notre Sacem (American Society of Composers, Authors and Publishers) souhaite faire la peau aux méchants défenseurs du copyleft (opposé du copyright). Et le nerf de la guerre, c’est l’argent. L’institution a donc envoyé un mail à ses membres leur demandant de réaliser des donations pour aider l’ASCAP a se battre contre les vils et perfides pourfendeurs du copyright. Originellement publié par Mike Rugnetta sur Twitter (ici et là) après avoir reçu le mail, le site BoingBoing en a fait écho.

C’est une démarche qui serait vue en France comme un appel ouvert à la corruption, mais qui paraît naturel dans le paysage démocratique américain où les lobbys agissent avec plus de transparence, ou moins d’hypocrisie. L’ASCAP, la Sacem américaine, demande à ses membres de l’aider à financer des campagnes électorales pour que les vues du “copyright” soient toujours défendues contre celles, croissantes, du copyleft et des licences libres.

LimeWire est sur la sellette. Après avoir perdu un premier procès contre les ayants droit américains, le logiciel libre est menacé par une demande de dommages et intérêts d’un montant très élevé. Dans un courrier, la RIAA estime que la somme pourrait flirter avec le milliard de dollars. De quoi tuer définitivement la société qui édite le logiciel.

Interrogé par les Inrocks à l’occasion de la sortie de Film Socialisme, Jean-Luc Godard a livré un plaidoyer contre les dérives du droit d’auteur et l’idée-même de propriété intellectuelle. […] “Le droit d’auteur, vraiment c’est pas possible. Un auteur n’a aucun droit. Je n’ai aucun droit. Je n’ai que des devoirs”, explique-t-il. “Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle.”

C’est depuis Bruxelles que les régimes nationaux de l’exception pour copie privée risquent de subir de profonds bouleversements. Dans le cadre d’une affaire interne, la Cour de justice des communautés européennes a été saisie par les juridictions espagnoles d’une question préjudicielle touchant ce secteur. Les conclusions de l’avocat général, Mme V. Trstenjak viennent d’être diffusée sur le site de l‘institution européenne.

Initiative pour l’harmonisation des exceptions au copyright à l’ère de l’économie de la connaissance, appel de la Free Software Foundation et de la Electronic Frontier Foundation.

[…] Dans la même logique, les intervenants évoquent la création d’ une norme standardisée de fichier pour le livre numérique. Un moyen de pérenniser l’achat numérique, comme l’achat physique, qui deviendrait interopérable. De son côté, le SDLC souhaite introduire des mesures de protection (DRM) pour les achats définitifs de livres.

La notion de droit d’auteur est en train d’imploser, malgré les efforts désespérés des législateurs pour préserver le monde ancien. Pourtant, la fin du copyright ne marquera pas celle de la création. Au contraire, l’histoire fournit de nombreuses alternatives.

L’auteur détaille pourquoi il est important que le Logiciel Libre rapporte de l’argent et comment le monde de la musique pourrait s’en inspirer.

Pourquoi tant de discrétion? C’est par un article dans le site Village-Justice.com, intitulé «Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes?» (cassons tout de suite ce suspense intolérable: heureusement, la réponse est oui :-)) que l’on apprend la création de la licence IP, pour «information publique librement réutilisable», sur le répertoire des informations publiques du ministère de la Justice et des Libertés.

Un jugement aux USA autour d’une violation de la licence GNU GPL vient d’être obtenu et est très favorable pour les prochains cas de non respect de cette licence.

[…] “Wikipédia est un des plus grands triomphes d’Internet, estime le cofondateur de Google Sergey Brin. “Cette vaste mine de de contenu créé collectivement est une ressource d’une valeur incalculable pour quiconque est en ligne.”

Le gouvernement anglais adopte les licences Creative Commons pour les données ouvertes. C’est une bonne nouvelle pour les chercheurs du secteur public qui publient dans des journaux a accès libre.

[…] Parmi les griefs faits au Canada, Bruxelles souhaiterait voir Ottawa adopter une extension de la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur, une protection des DRM, l’instauration d’un droit de suite, et des dispositions de responsabilité pénale pour les FAI et les hébergeurs. Autant de mesures que l’Union Européenne et les Etats-Unis entendent bien imposer au monde entier à travers l’ACTA.

L’UMP s’est doté en novembre dernier d’un groupe de travail interne nommé « Éthique et numérique », avec pour but de réfléchir à ces questions-là. L’idée est aussi d’éviter la démarche entreprise par HADOPI : le groupe veut démultiplier les auditions, les consultations autour de ces questions, avant de réagir. Thème de prédilection : le profilage, le traçage le droit à l’oubli, mais aussi et surtout les nanotechnologies, grand thème à venir.

On se souvient que NRK, la chaîne de télévision publique norvégienne, avait mis en place un tracker BitTorrent pour faciliter la distribution de ses programmes par les internautes, sans DRM. Ce mois-ci, NRK a été plus loin encore en proposant 7 heures et demi de vidéos haute-définition sous licence Creative Commons. La chaîne a ainsi mis à disposition l’intégralité de ce qu’a filmé une caméra Sony 700 en XDCAM HD 1080 50i placée à la tête d’un train, dans un voyage entre Bergen à l’ouest du pays et la capitale Oslo.

Publiée par le Lundi 30 Novembre 2009 BRÈVE FAI Envoyer par mail Commenter Icone Flux Rss Icone partage sur Facebook Icone partage sur VIADEO Icone partage sur LinkedIn Icone partage sur Myspace Icone partage sur Twitter

L’outil permettant l’installation de Windows 7 depuis une clé USB aurait été conçu à partir de codes que Microsoft aurait copié d’un autre programme [ndlr : sous licence GPLv2] sans avoir acquis les droits nécessaires.

Le chef de la SFLC publie un guide pour gérer les violations de la GPL : la plupart relèvent de la négligence, mieux vaut contacter en privé que de lyncher en public.

Proposer un nouveau mécanisme de financement des créateurs : c’était le but d’artistes, de membres d’associations soutenant le logiciel libre et ses déclinaisons artistiques, et d’acteurs d’Internet, réunis mardi 8 septembre à la mairie du 3e arrondissement de Paris. Clef de voûte de leurs proposition, une Société d’acceptation et de répartition des dons (SARD), dont le but est de faciliter le don des internautes aux artistes, plutôt que réprimer le téléchargement illégal, a été fondée.

Certains auraient pu le croire frileux à l’idée de se frotter à l’Hadopi. Il n’en est rien : Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, s’est lancé à corps perdu dans la bataille. […] Peu importe que le dossier ait eu raison de l’ancienne ministre, le nouveau locataire de la rue de Valois a affiché une détermination sans faille face aux “absolutistes de l’Internet libre”. Selon lui, Internet “ne doit pas être un espace où le droit se volatilise et devient virtuel” et “l’utopie n’est pas une alternative à l’Hadopi”.

Qu’est-ce qu’une conférence sur le tricot peut bien faire au milieu d’un congrès de hackers ? La scène se déroule en décembre 2007, à Berlin, à l’occasion de la rencontre annuelle du Chaos Computer Club, l’une des plus influentes organisations de hackers (1). Devant un parterre viril de programmeurs, Rose White, étudiante en sociologie boulotte, tisse des liens entre le tricot et l’informatique, démontrant comment la pratique contemporaine de la maille se rapproche de la programmation open source.

Technologie - Le quotidien La Tribune révèle que la Bibliothèque Nationale de France aurait entamé des discussions avec Google en vue de lui confier la numérisation d’une partie de son fonds. Une démarche que la BNF avait jusqu’à présent refusée. […] Ce retournement à 180 degrés illustre donc l’impossibilité de la France de mener à bien la numérisation de son patrimoine, un défi pourtant crucial pour les générations futures.

En supprimant 1984, l’ouvrage d’Orwell, des Kindle, Amazon aurait également supprimé le projet scolaire d’un lycéen américain, qui a déposé plainte en action collective, avant tout pour prévenir toute récidive d’Amazon.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

Amazon a supprimé des centaines de livres achetés légalement sur son site. À l’origine de cette décision se trouve le revirement de l’éditeur, MobileReference, qui a changé d’avis sur les versions électroniques de certains romans. Cette mesure inattendue n’incitera certainement pas les internautes à se porter massivement vers les offres légales si les éditeurs peuvent ordonner la suppression des contenus achetés légalement.

Nous apprenons que Canonical a fait fermer la boutique CafePress d’Ubuntu Satanic sur laquelle étaient vendus des t-shirts et autocollants à moindre prix. La société de Mark Shuttleworth aurait en effet pris des positions plus claires et justifie cet acte en expliquant qu’il s’agit d’une violation de marque déposée. L’édition d’Ubuntu Satanic embarque des thèmes relativement sombres de Gnome ainsi que différents papiers peints (avec des flammes, des pentacles, des chauves-souris ou encore des têtes de mort) ainsi qu’un économiseur d’écran spécial.

Entretien avec Guilhem Fabre, socio-économiste spécialiste des questions de propriété intellectuelle. […] LMU : Vous dites donc que la diffusion « libre » de la culture est source d’innovation en soi ? Absolument. Si vous déposez des brevets logiciels dans un domaine où toutes les innovations sont très cumulatives, vous ajournez la diffusion de votre invention et vous retardez la diffusion du savoir. Avec les logiciels libres, l’appropriation est rejetée pour un modèle que j’appelle la « coo-pétition », c’est-à-dire une coopération très poussée au niveau de la recherche, puis une appropriation par le marché pour une utilisation spécifique. La valeur ajoutée est ici liée aux services informatiques découlant de l’utilisation logicielle, et non à l’édition du logiciel proprement dite.

Que ne diriez-vous d’une régie publicitaire de type Google Adsense mais qui n’afficherait sur vos sites que des liens promotionnels en liaison avec le logiciel libre. Une sacrée bonne idée non ? On se débarrasserait de l’emprise de Google sur ce secteur. On aurait l’assurance que les liens proposés ne pointent pas vers du logiciel propriétaire. Et on permettrait à l’économie du logiciel libre de se développer ! C’est ni plus ni moins ce que propose le nouveau service Ad Bard, « The ad network for ethical computing », soutenu par la Free Software Foundation (FSF) dans un récent communiqué que nous avons traduit ci-dessous.

La Free Software Foundation et Cisco ont trouvé un accord à l’amiable concernant le litige qui les opposait depuis fin 2008. Le contentieux portait sur une présumée violation de licences open source (dont la GNU General Public License) dans sa gamme de produits Linksys (réseaux numérique à domicile). La plainte initialement déposée est donc caduque.

L’American Law Institute veut instaurer un système de garantie contre les défauts de logiciels qui ne mettrait plus sur un pied d’égalité les éditeurs open source et propriétaires. […] Le principal point d’achoppement a trait à une disposition mise au point par l’ALI qui prévoit que chaque logiciel distribué par un éditeur open source ne peut pas forcément faire l’objet de garantie en cas de défauts. En revanche, cette garantie doit jouer si des défauts sont constatés dans un logiciel commercialisé par un éditeur propriétaire.

Une question qui peut sembler saugrenue, voire absurde, et qui pourtant est un véritable casse-tête pour les juristes. Décidément, le droit d’auteur n’a pas fini de nous étonner !

After years of thrashing out the text of the proposed update to the EU Copyright Directive, we have come to what is almost certainly the final vote, in the European Parliament plenary early next week. You might think at this stage that it would be all over, with nothing new emerging, and most people simply accepting things as they are. Nothing could be further from the truth. The last few weeks have seen some of the most dramatic developments in the already fraught passage of the Directive through the legislative process.