Comme le montre l’exemple d’une bibliothèque Python, les licences copyleft peuvent facilement être contournées par une réécriture du code dans une IA. Et la problématique concerne aussi le logiciel propriétaire.

L’IA générative est peut-être en train d’éroder les fondements des logiciels libres. La provenance, les licences et la réciprocité sont en train de s’effondrer.

C’est un combat judiciaire qui oppose les deux sociétés depuis plus de dix ans. Linagora vient d’obtenir une victoire en appel.

L’association de consommateur reproche aux magistrats français de ne pas avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne. La procédure vise à contraindre l’américain Valve à autoriser la revente de jeux d’occasion dématérialisés sur sa boutique en ligne.

Le conglomérat de médias américain remporte une première victoire contre Ross Intelligence, une start-up spécialisée dans l’IA juridique. Le juge a rejeté l’argument d’usage loyal (« fair use ») avancé par l’entreprise.

Les développeurs qui utilisent l’IA pour écrire du code peuvent enfreindre les droits d’auteur ou les licences Open Source, exposant ainsi leurs employeurs.

Dans l’action collective menée par des développeurs contre l’assistant Copilot de GitHub, un juge a rejeté l’accusation principale de violation des termes des licences open source. Il laisse par contre la porte ouverte à deux autres charges à étayer.

La révision de la directive droit d’auteur de 2019 n’est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d’y travailler dès le début du nouveau mandat.

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l’organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

After breaking trains simply because an independent repair shop had worked on them, NEWAG is now demanding that trains fixed by hackers be removed from service.

La plainte, l’une des nombreuses déposées pour des motifs similaires, intervient dans un contexte tumultueux pour OpenAI, après la mise à l’écart surprise de son fondateur Sam Altman, la semaine dernière, et son retour il y a un jour.

Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d’édition américains, l’ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d’une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.