Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres, a adopté hier la version finale de la réforme sur le droit d’auteur. Le projet, qui a connu un long parcours après avoir été proposé par la Commission européenne en 2016, arrive donc de manière imminente à son terme, avec de grandes chances d’être érigé en loi.

Une note populaire sur la liste de diffusion du noyau Linux affirme que l’auteur d’un programme peut empêcher des tiers d’utiliser son code selon son bon vouloir. C’est faux.

Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.

L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.Les négociateurs des pays de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d’une journée.

Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés. Ils avaient été beaucoup critiqués, mais leur contenu ne change finalement pas.

Les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil - représentant les 28 Etats membres - et le Parlement) sont parvenus mercredi à un accord sur la réforme du droit d’auteur.

In a previous editorial, I pointed out that at the heart of Article 13 in the proposed EU Copyright Directive there’s a great lie: that it is possible to check for unauthorised uploads of material without inspecting every single file. The EU has ended up in this absurd position because it knows that many MEPs would reject the idea of imposing a general monitoring obligation on online services – not least because the e-Commerce Directive explicitly forbids it. Instead, the text of Article 13 simply pretends that technical alternatives can be found, without specifying them. The recently-issued “Q and A on the draft digital copyright directive” from the European Parliament then goes on to explain that if services aren’t clever enough to come up with other ways, and use upload filters, then obviously it’s their own fault.

Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels.

À l’occasion d’une conférence au Sénat sur les stratégies internationales de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs, Denis Rapone, président de la Hadopi, a rédigé sa liste de Noël à l’attention du législateur. En préparation de la future loi sur l’audiovisuel, il plaide pour une modernisation de ses moyens d’action.

YouTube’s three-strikes copyright system lets anyone report a content violation — known in the community as ‘copystriking’ — but some users are putting that system to use for blackmail.

Comme nous l’avons rapporté le mois dernier, les négociations sur la réforme européenne sur le droit d’auteur ont été interrompues après que les gouvernements des États membres n’ont pas réussi à adopter une position commune sur l’article 13, qui vise à obliger les plateformes Internet à installer des machines de censure qui filtrent automatiquement les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs.

La grande exposition qui s’ouvre au Centre Pompidou est non seulement la première en France depuis 50 ans mais aussi la première tout court. L’occasion de déchiffrer un message radical.