Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13?

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur, qui contient deux articles polémiques. D’autres étapes vont suivre.

Ce texte, censé encadrer le copyright dans l’Union européenne, a été approuvé par les eurodéputés, qui en ont modifié certains contours.

Malgré un rejet du texte en juillet dernier, le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive présentée en 2016 par la Commission, amendée et portée par le rapporteur Axel Voss. C’est un succès pour les partisans, qui ont profité d’une conjonction des forces entre les grands titres de la presse et l’industrie culturelle.

Le Parlement européen s’est penché ce mercredi sur une réforme très contestée du copyright. Le texte, rejeté dans un premier temps en juillet, a finalement été adopté, dans une version remaniée.

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.

Les partisans de la directive droit d’auteur sur la presse protègent-ils la liberté d’expression ou leurs propres intérêts?

Ritournelle, nom féminin, familier: idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple: mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au droit d’auteur. Une vieille rengaine. Début juillet, les eurodéputés avaient contre toute attente rejeté le texte, scellant une victoire tactique des géants du numérique face aux industries culturelles.

Le Parlement européen se penchera le 12 septembre sur le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur. De chaque côté, la mobilisation s’intensifie.

Le CNLL alerte le gouvernement sur le fait qu’exclure du champ de la directive sur le droit d’auteur les seules forges “à but non lucratif” pénaliserait les logiciels libres et open source. L’April fait le même constat.