Le mercredi 12 septembre, les membres du Parlement européen vont se prononcer pour de bon sur les nouvelles règles sur le droit d’auteur ; lesquelles pourraient nuire fondamentalement à Internet en Europe. En effet, si elles sont adoptées, les nouvelles règles forceront les services en ligne à surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs (article 13). Mais aussi, tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d’articles de presse devraient d’abord payer l’éditeur pour obtenir une licence (article 11).

S’il y a un projet de directive européenne qui fait débat depuis maintenant plusieurs mois au point d’être même expliqué, commenté et analysé dans les médias – directement concernés -, c’est bien la directive dite «droit d’auteur». Celle-ci est au cœur des débats et a provoqué une forte mobilisation de divers acteurs de la presse et des plateformes de partage. Les députés européens doivent se prononcer le 12 septembre prochain sur ce projet de directive.

La fondation américaine qui soutient Wikipédia met en garde contre un risque d’atteinte au partage et de réduction du domaine public avec le texte qui sera voté le 12 septembre.

Les virulents débats entre ayants droit et multinationales concernent un partage plus équitable de la valeur et une juste rémunération des créateurs.

Qu’un article de l’eurodéputée Julia Reda soit déréférencé de Google à la demande d’une société de défense de l’industrie culturelle, c’est déjà fort. Lorsque ce même article traite des dangers des robots-copyrights prônés dans la réforme sur le droit d’auteur, cela en devient un superbe avant-goût.

Le 5 juillet, contre toute attente, la réforme controversée sur le droit d’auteur a été rejetée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le Parlement européen sera invité à prendre position sur la future directive copyright, dont deux articles sont au cœur d’une vive controverse.

Les défenseurs du texte, rejeté en l’état jeudi par le Parlement, accusent les géants du Web d’avoir eu recours à un lobbying massif. Mais la réalité est nettement plus nuancée.

Le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques pour la directive sur le droit d’auteur a été rejeté par le Parlement européen en séance plénière, jeudi 5 juillet.

Wikipédia a bloqué ses versions italienne, espagnole et polonaise pour protester contre les propositions de réforme sur le droit d’auteur dans l’UE qui vont restreindre la liberté de l’internet.

Le Parlement européen devait donner son aval à un texte très contesté. Certains craignaient que le filtrage a priori des contenus ne se transforme en mécanisme de censure privée.

Jeudi, les eurodéputés examineront en séance plénière la révision de la directive sur le droit d’auteur. Au-delà du droit voisin pour les éditeurs de presse, elle enclenche le filtrage chez les intermédiaires techniques. Le levier permettra de juteuses retombées pour les sociétés de perception, et pas depuis le seul porte-monnaie des GAFAM.