Experts et associations dénoncent la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur qui entend limiter la réutilisation de contenus protégés.

L’article 13 d’un projet de directive européenne sur le droit d’auteur entend limiter drastiquement la réutilisation de contenus protégés.

Les images parodiques et les remix pourraient disparaître des réseaux sociaux. Des experts dénoncent un projet de loi européen sur le droit d’auteur qui risque d’être un coup dur pour la culture «lol».

La licence Creative Commons vise à simplifier l’utilisation des œuvres diffusées sur Internet et à développer l’enrichissement du patrimoine commun. Je vais vous expliquer dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur la licence Creative Commons.

L’impact potentiellement nuisible de ce projet de réforme, pointé depuis des mois, a suscité une lettre ouverte de 147 organisations au Conseil de l’Union européenne. Qui n’est pour l’instant pas parvenu à s’accorder.

Les 28 de l’UE avancent mais peinent à s’accorder sur la très attendue réforme du droit d’auteur, qui ambitionne de pousser les plateformes à mieux rémunérer éditeurs de presse et artistes pour leurs productions accessibles en ligne.

La proposition d’une nouvelle directive de l’UE sur les droits d’auteurs, actuellement en débat à l’Union européenne (UE), vise notamment à renforcer le cadre légal de la protection de ces droits dans l’optique de l’établissement d’un marché numérique commun.

Alors que le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen poursuit son cheminement, une coalition de 147 organisations appelle les États membres de l’Union à lui mettre un coup de frein.

Sarah Jacquier, directrice des affaires juridiques de la Hadopi, détachée à la Commission européenne depuis novembre 2014, rejoint selon nos informations le ministère de la Culture. Elle y poursuivra ses travaux sur la réforme de la directive relative au droit d’auteur.

La Cour d’appel du circuit fédéral à Washington DC a relancé le procès entre Oracle et Google sur l’utilisation des API Java dans le système d’exploitation mobile Android. Mardi, la Cour d’appel s’est prononcée en faveur d’Oracle en annulant le jugement de 2016 en vertu duquel l’utilisation des API Java dans Android relèverait du fair use (usage équitable). Le tribunal a donc renvoyé l’affaire à la Cour fédérale de Californie pour déterminer les dommages, ce qu’Oracle estimait à environ 9 milliards de dollars.

C’est un combat à rebondissements que se livrent Google et Oracle devant les tribunaux. Après avoir dominé son adversaire puis échappé in extremis au K.O. lors des derniers échanges, Google est de nouveau à terre…

Dans cette tribune, l’ADULLACT et l’AFUL, associations de promotion du logiciel libre, alertent les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.