La Cour d’appel du district Nord de Californie a finalement donné raison à Oracle dans l’affaire l’opposant depuis 2010 à Google pour violation de brevets Java. L’argument juridique de l’usage raisonnable des API Java d’Oracle retenu par le tribunal de San Francisco l’année dernière a été balayé par la Cour d’appel et ouvre la voie au versement de milliards de dollars de dommages et intérêts pour Oracle.

La proposition vise la musique et les vidéos sur des plateformes de streaming, sur la base d’une théorie d’un «écart de valeur» entre les bénéfices que ces plateformes font des œuvres téléchargées et ce que les détenteurs de copyright de certaines œuvres téléchargées reçoivent. Cependant, la façon dont l’article 13 est rédigé capture beaucoup d’autres types de contenu, y compris le code.

Les associations de promotion du logiciel libre, l’ADULLACT et l’AFUL, souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.

Une députée de la France Insoumise interpelle la ministre de la culture Françoise Nyssen sur un article de la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Elle estime que les dispositions de ce texte vont nuire à la communauté du logiciel libre. Et donc à la sécurité et au développement du numérique.

La députée LFI Sabine Rubin pointe les dangers pour le développement des logiciels libres du projet de réforme de la directive droit d’auteur, et demande à Françoise Nyssen comment seront protégées les forges logicielles.

Le projet Open Library, qui veut donner libre accès à des milliers de livres, va trop loin dans sa démarche, estiment plusieurs associations d’auteurs qui dénoncent une violation de leurs droits.

Au début de cette année, des informations ont fuité sur la fameuse Directive du Parlement européen et du Conseil sur le copyright, un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique. Deux articles dans le texte de l’UE avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public.

On ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l’affaire du singe ayant fait un autoportrait avec un appareil photo. Alors que l’affaire devait aller en cour d’appel, un accord à l’amiable a été trouvé.

Le texte envisage d’obliger les hébergeurs à mettre en place un filtre automatique afin d’empêcher la mise en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur.

La Hadopi lance un service qui permet aux internautes de lui signaler un problème avec les DRM, ces mesures techniques de protection fixées aux œuvres au nom de la lutte contre le piratage.

La Commission européenne a présenté en septembre une directive sur le droit d’auteur dont certaines dispositions sont vivement critiquées. Alors que des commissions spécialisées au Parlement européen ont proposé d’arrondir les angles, le plus grand flou règne sur la position des eurodéputés.

À l’heure où internet permet la diffusion et le partage de toutes sortes de contenus, notamment culturels, qui se demande si ce qu’il publie est la propriété intellectuelle de quelqu’un ? Afin de mieux comprendre comment s’exerce la propriété intellectuelle sur le web, nous avons posé quelques questions à Sulliman Omarjee, juriste de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.