Nombreux sont les projets open source qui sont couverts par la licence GNU GPL, qui est conçue pour garantir que le code logiciel reste libre afin de pouvoir être distribué gratuitement et pouvoir être utilisé par n’importe qui, à condition que l’entité respecte la licence. Une affaire impliquant l’utilisation de cette licence a été portée à la connaissance du juge Jacqueline Scott Corley du district de Californie.

Ce week-end, une exposition à Paris défie et tourne en dérision le copyfraud, terme qui regroupe les dérives de la propriété intellectuelle. Il s’agit pour les responsables de sensibiliser le grand public sur ce problème et d’inviter le personnel politique à y remédier.

Il parait qu’internet va mal. De mauvaises langues prétendent même qu’il va mourir. Réalité, jalousie, stratégie ou simple crise d’internet bashing? C’est Mozilla qui lance le débat en publiant cette sorte de bulletin de santé de la situation d’internet.

La justice américaine a publié une liste d’exceptions au DMCA qui va permettre de protéger les professionnels en sécurité comme le réclamait l’EFF dans un combat lancé depuis des mois déjà. Pour les deux prochaines années, les chercheurs pourront contourner les contrôles d’accès numériques, faire de la rétro-ingénierie, avoir accès, copier et manipuler du contenu numérique qui est protégé par le droit d’auteur sans craindre de poursuite judiciaire dans la limite du raisonnable. La Federal Trade Commission parle d’actes qui doivent être perpétrés de «bonne foi».

Après des heures et des heures de durs labeurs, seul ou à plusieurs, vous avez enfin finalisé votre première compo. L’ivresse de la création vous monte à la tête: ça y est, vous dites-vous, je suis un artiste, je suis un Créateur!

La Commission européenne a présenté mercredi une ambitieuse réforme du droit d’auteur, qui mobilise une partie des artistes et professionnels de l’audiovisuel de l’UE, inquiets du financement futur de leurs créations.

Quand Ray Kurzweil, l’auteur d’Humanité 2.0 qui annonce la dominance de l’intelligence artificielle sur celle des humains pour 2045, s’interroge sur la mort de la propriété intellectuelle, il vaut mieux tendre l’oreille. Pas tant pour ses arguments, pas inintéressants par ailleurs, que parce que la puissance de lobbying des géants de la Silicon Valley sur l’économie mondiale et la transformation de nos sociétés n’est plus à démontrer.

Le projet de réforme du droit d’auteur a été dévoilé depuis quelques jours. Portée par la Commission européenne, cette directive met à jour plusieurs normes dans l’optique du marché unique du numérique. Une belle occasion pour y injecter une savante dose de filtrage.

Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d’auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.

En mai, Google a infligé une défaite retentissante à Oracle. Ce dernier réclamait 9 milliards de dollars pour avoir violé le copyright de Java et s’en être servi pour assurer le succès d’Android. Un juge en a finalement décidé autrement: il s’agit bien d’un cas de fair use. Qu’Oracle conteste à présent.

Le combat entre les deux entités que sont Oracle et Google semble ne pas être près de la ligne d’arrivée. Pour rappel, Oracle accusait Google d’avoir fait usage des API Java pour le développement de son système d’exploitation mobile Android sans lui avoir payé de licence. Pour ce préjudice, l’entreprise a réclamé 9,3 milliards de dollars au numéro un de la recherche.

Pendant plus de cinq ans, la Commission européenne a tenté d’introduire dans l’UE la brevetabilité des logiciels. Rapporteur du projet de directive, Michel Rocard a été un acteur clé de son rejet par les eurodéputés.