Faute d’apporter la preuve de l’originalité de son logiciel de gestion d’archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil général de l’Eure en contrefaçon, n’a pas obtenu gain de cause.

Après quelques années de bataille entre Google et Oracle sur la copie des API Java dans Android, l’industrie du logiciel a accueilli hier la victoire du géant du Mountain View. Mais encore une fois, Oracle n’entend pas abandonner et envisage de faire appel pour remettre en cause cette décision.

Un jury vient de se prononcer aux États-Unis: Google ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’Oracle en utilisant ses API Java dans Android.

C’était un procès à neuf milliards de dollars (huit milliards d’euros). La somme que réclamait Oracle, le géant des logiciels, à Google, qu’elle accusait d’avoir utilisé, sans payer de licence, des fonctionnalités de son programme Java pour concevoir Android. Google arguait de son côté que son utilisation de Java tombait sous la notion américaine de «fair use» – le droit d’utiliser de manière modérée une œuvre de l’esprit comme source d’inspiration ou pour un remix.

Hier, le jury du tribunal de San Francisco a considéré que l’usage de Java dans Android était couvert par le « fair use » et que par conséquent Google ne violait pas le droit d’auteur de Java dans l’affaire l’opposant à Oracle. Mais tout n’est pas fini pour autant, puisqu’Oracle a annoncé qu’il ferait appel de cette décision.

Comment court-circuiter les débats parlementaires sur le projet de loi Création? Simple: en faisant adopter une résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne.

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage! Ainsi pourrait se résumer une série d’amendements déposés par plusieurs élus LR dans le cadre du projet de loi sur l’action de groupe. L’objectif? Aiguiser la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Un concept qui ne fait pas toujours l’unanimité et suscite même des inquiétudes mais qui se développe de plus en plus, à Bruxelles comme ailleurs. Essai de décryptage.

Les sénateurs reprennent lundi 2 mai 2016 l’examen en première lecture du projet de loi numérique. Il prévoit l’ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.

Trois jours de débats du matin au soir, 23 articles et plus de 400 amendements examinés, des joutes verbales dignes des plus célèbres «battles» de rap… Qui a dit qu’on ne sait pas s’amuser au Sénat? A mi-parcours, faisons un point sur certains points emblématiques du projet de loi République numérique.

Un désaccord entre un développeur de solutions open-source et une application de messagerie a eu d’énormes répercussions sur de nombreux projets.

Suite à un conflit autour d’une question de copyright, le développeur Azer Koculu a retiré l’ensemble de ses projets proposés sur la plateforme de partage de paquet JavaScript npm. Conséquence directe: la disparition d’un bout de code utilisé par plusieurs milliers de projets open source.