La consultation en ligne sur le projet de loi «pour la République numérique», qui a mobilisé plus de 20 000 contributeurs, se termine ce dimanche à minuit. Les propositions des internautes seront arbitrées cette semaine.

Régulation. Les pratiques numériques ont fait émerger de nouvelles ressources partagées. Leur reconnaissance est l’un des enjeux du projet de loi Lemaire.

De Wikipédia aux logiciels libres, des Creative Commons à l’Open Access, l’informatique et Internet ont fait émerger de nouveaux «biens communs». Quelle place leur donner? La question est au cœur du débat sur le projet de loi numérique.

En réponse à l’article d’Allan Greer paru sur la Vie des idées, contestant l’usage, dans le domaine informationnel, du concept d’origine anglaise d’«enclosure», Lionel Maurel défend l’application de cette notion au champ des biens communs numériques.

La semaine dernière, on a appris que la justice américaine, au terme d’une longue procédure, avait finalement donné tort à la société Warner qui revendiquait un droit d’auteur sur la chanson «Happy Birthday». Son titre de propriété était en réalité sans valeur, alors qu’il fut utilisé depuis les années 80 pour empocher chaque année plusieurs millions de dollars en royalties et entraver la libre réutilisation de cet air datant de la fin du XIXe siècle!

La consultation gouvernementale sur le «Projet de loi pour une République numérique» est désormais en ligne. Quelques observations personnelles.

Comment encourager la diffusion des savoirs et de la culture? La question fait débat alors que le projet de loi sur «la République numérique» est soumis à consultation.

Le scandale Volkswagen a déclenché une réaction en chaîne aux USA et en Europe.

Selon l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Volkswagen n’aurait pas pu dissimuler le logiciel truquant les résultats des tests anti-pollution de ses voitures si la loi n’interdisait pas aux chercheurs de travailler sur le firmware des véhicules.

A Columbia University law professor stood in a hotel lobby one morning and noticed a sign apologizing for an elevator that was out of order. It had dropped unexpectedly three stories a few days earlier. The professor, Eben Moglen, tried to imagine what the world would be like if elevators were not built so that people could inspect them.

Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d’horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche.

L’opération de communication organisée par le Syndicat National de l’Édition, #AuteursEnDanger, n’a pas manqué de faire réagir. Pas forcément pour les bonnes raisons: le discours de l’avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka, a été vivement critiqué. La vision biaisée du droit d’auteur qu’il présente, et celle de la réforme européenne du droit semblent plus que partiales. François Vermorel, auteur, éditeur et animateur de la section Île de France du Parti Pirate a souhaité lui répondre par de réels arguments, dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité ci-dessous.