Richard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé «La gratuité c’est le vol, 2015: la fin du droit d’auteur?». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

Le créateur de PopCorn Time, le “Netflix” pirate utilisé par des millions de personnes à travers le monde, vient de révéler son identité. Il s’agit de Federico Abad, un Argentin de 29 ans. 

Le projet de loi numérique donne enfin un fondement juridique aux biens communs de la connaissance. Mais il est urgent d’endiguer des pratiques qui limitent l’accès du public à des oeuvres qui se trouvent pourtant dans le domaine public, au profit d’intérêts commerciaux, alerte un collectif où figurent Pierre Lescure, Bruno Latour, Denis Podalydès et Benoît Thieulin.

Un film d’animation produit à l’aide de logiciels libres et offert à la planète entière, des musiciens qui livrent leurs morceaux gratuitement sur Internet… Qui sont ces nouveaux artistes qui promeuvent de nouveaux modèles de partage de biens culturels, à l’opposé du droit d’auteur?

Entré au Panthéon ce mercredi pour ses faits de résistance pendant la seconde guerre mondiale, Jean Zay avait proposé, lorsqu’il était ministre de l’éducation et des beaux arts, une loi sur le droit d’auteur qui aurait permis d’enrichir plus rapidement le domaine public et les auteurs, au seul détriment des éditeurs. La guerre aura enterré son idée.

À deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.

i relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (PDF) a été révélé le 18 mai dernier par le Conseil économique et social. Nous reviendrons en détail sur certaines de ses dispositions, mais l’une manque déjà à l’appel: celle relative à la transparence de l’utilisation de la redevance pour copie privée. Explications.

Bruxelles dit explicitement vouloir «en finir avec le blocage géographique», une pratique discriminatoire «injustifiée» qui permet «à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation» ou de simplement les rediriger vers le site de leur pays aux prix, comme par hasard, différents.

Aujourd’hui, mercredi 6 mai, est une journée consacrée, à travers le monde, à la lutte contre les DRM. Cette mesure technique de protection est «une mauvaise réponse apportée» à «la facilité de partager les ebooks». Plutôt que de se lancer dans une explication du comment neutraliser ces MTP, l’April vient de diffuser une vidéo éloquente, sur les ravages qu’un DRM occasionne dans la pratique pourtant innocente de la lecture.

La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.

La Commission européenne envisage de réformer le droit d’auteur et de renforcer la lutte contre le piratage. Elle pose la question de la régulation, ou non des plates-formes Internet (Amazon, Apple, Facebook ou Google).

Effet direct de l’évolution de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis: les agriculteurs n’auraient pas le droit de réparer leurs tracteurs… sous peine d’être poursuivis pour violation du copyright.