Droit d'auteur: au Sénat, nouveaux raids contre Reda
Mercredi dernier, la Commission de la Culture du Sénat a réuni plusieurs sociétés de gestion collective autour d’une table ronde. Enjeu ? Discuter de la possible refonte de la directive sur le droit d’auteur. À cette occasion, les ayants droit français ont une nouvelle fois démultiplié les critiques contre le rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, portant sur le sujet.
Julia Reda, une «pirate» à Bruxelles, Enquête
La jeune Allemande de vingt-huit ans, seule élue du Parti pirate au Parlement européen, est chargée d’un rapport d’évaluation sur le droit d’auteur en Europe. Réformateur, son texte a mis vent debout le milieu culturel parisien, qui s’active en coulisses pour faire valoir ses vues. Mais la «corsaire» est coriace…
Droits d’auteur: Bruxelles veut ménager l’industrie du cinéma
La Commission a dévoilé les premières pistes de sa stratégie numérique, avec notamment la réforme attendue des droits d’auteur.Bruxelles semble renoncer au big-bang.
Rapport Reda: vers l’abolition de la propriété intellectuelle en Europe?
L’eurodéputée pirate Julia Reda est la cible de l’industrie culturelle qui, épaulée par les États européens, veut continuer à abuser les citoyens.
La communication du code source des logiciels de l'Etat fait débat
D’après la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le code source d’un logiciel produit par l’administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation «audacieuse» de la loi, selon l’avocat François Coupez.
Droit d'auteur: la députée pirate organise une soirée questions-réponses
Julia Reda organisera une session de questions / réponses lundi 16 mars sur Mumble, afin de parler de son évaluation de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001.
Droit d'auteur: Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda
Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate.
De plus en plus d'acteurs en faveur d'une réforme du droit d'auteur
Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers.
Droits d'auteur sur un logiciel: l'entreprise n'est jamais l'auteur
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un auteur d’un logiciel ne peut pas être une personne morale, mais nécessairement une ou plusieurs personnes physiques. L’entreprise n’est que propriétaire du logiciel et investie des droits.
La Commission européenne veut avancer sur les données perso et le droit d'auteur
Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.
Droit d'auteur: la CJUE limite le droit des propriétaires de copies
La CJUE a jugé jeudi qu’un vendeur de posters ne pouvait pas proposer à ses clients de transférer l’encre de l’image sur une toile de tableau, sans payer des droits
Les élèves mieux éduqués aux informations du Net dès la rentrée 2015
Alors que de nombreuses rumeurs se sont répandues sur la Toile suite aux attentats ayant frappé Charlie Hebdo, François Hollande a annoncé hier que tous les élèves, de la primaire à la terminale, bénéficieraient à partir de la rentrée prochaine d’un enseignement civique et moral qui se traitera en particulier de l’éducation aux médias. Il devrait donc y être tout particulièrement question d’Internet.