Ancien conseiller de l’ancienne ministre de culture Christine Albanel, recruté il y a un an par SFR, Olivier Henrard a été désigné par Aurélie Filippetti pour représenter les opérateurs télécoms au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui doit étudier plusieurs sujets en lien avec les droits d’auteur dans l’univers numérique.

Le Conseil Constitutionnel a validé la Constitutionnalité de la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais dans leurs commentaires, les Sages laissent passer un point particulièrement épineux, concernant le défaut d’exploitation des oeuvres imprimées. La décision semble en effet accepter, de bonne grâce, que l’éditeur soit pris en flagrant délit de non-commercialisation d’une oeuvre. Et ce, alors qu’il est censé, contractuellement, en assurer l’exploitation. Ce n’est pourtant pas le seul point qui pose problème…

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d’auteur en décembre dernier: Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des “firmes culturelles“ n’est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle “libres“ qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet?

C’est fait! Les eurodéputés, membres de la commission des affaires juridiques, ont adopté la semaine dernière le rapport de Françoise Castex sur la copie privée. Ce texte, quoique dénué de force juridique, entend apporter une réponse parlementaire à un rapport dit Vitorino, à la commission européenne, document qui avait largement déplu aux sociétés de gestion collective.

Depuis plus de 15 ans F. Pellegrini milite pour les logiciels libres et S. Canevet s’intéresse aux aspects juridiques de l’informatique en matière de liberté d’expression sur Internet et de droit des logiciels. Leur livre expose de façon précise et documentée les subtilités juridiques du droit d’auteur et de son adaptation aux logiciels, ainsi que celles des brevets.

Après le calendrier de l’Avent du domaine public, voici le calendrier 2014 du libre partage. Proposé par Framasoft, il est illustré par quelques comic strips de la dessinatrice américaine Nina Paley sur le thème de la propriété intellectuelle et du partage.

Fondé en 2001 à l’initiative de Lawrence (Larry) Lessig, juriste et ardent défenseur de la créativité sur l’internet, Creative Commons (CC) veut favoriser la diffusion des œuvres numériques - et leur réutilisation - tout en protégeant le droit d’auteur. Douze ans plus tard, la version 4.0 des licences CC propose d’emblée des licences internationales valables dans tous les pays.

Le bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d’Isabelle Attard sur la consécration d’un domaine public, remis au coeur du droit d’auteur.

La proposition de loi sur la contrefaçon, discutée au Sénat le 20 décembre, va accentuer les peines en matière de contrefaçon. Cependant, Hélène Lipietz et les membres du Groupe écologiste ont déposé un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés » à ce type de licence.

Plus de 700 internautes travaillent à dessiner une carte libre et détaillée des villes touchées par le typhon Haiyan, pour faciliter l’intervention de l’aide humanitaire.

“Tous amis, tous réunis! L’heure n’est plus aux oppositions stériles entre logiciel open source et logiciel propriétaire!” Un discours très en vogue, mais qu’en est-il vraiment? Les antagonismes sont derrière nous? Les combats d’arrière-garde?

La Fondation Linux estime que l’Open Source nécessite des connaissances juridiques que ne possèdent pas toujours les développeurs.