Le Selor pouvait-il corriger d’autorité une erreur dans un programme acheté à Top Systems? La Cour européenne de justice répond oui, avec des garde-fous.

OPINION. Un arrêt de la Cour européenne de Justice du 6 octobre dernier fera date car il prend position sur la décompilation des logiciels, ce que cela veut dire exactement et l’atteinte qu’elle porte à la propriété intellectuelle de leurs concepteurs.

GitHub a annoncé mettre en place une aide juridique pour les développeurs open source dans le but de combattre les demandes de retrait liées au DMCA.

L’organisation à but non lucratif de promotion et de défense du logiciel libre (FSF) pointe du doigt l’équité, la légitimité et la légalité de Copilot, l’assistant de codage piloté par l’IA de GitHub.

Un exploit. Dans le cadre d’une loi qui devait alléger le poids environnemental du numérique, ils ont donc réussi à frapper le reconditionné d’une redevance culturelle. Compte rendu des échanges, explications de l’amendement gouvernemental adopté et calendrier de déploiement de cette nouvelle ponction asséné aux acteurs de l’écologie.

Peu de juges de la Cour suprême semblent avoir compris ce qu’est ou ce que fait une API. La victoire de Google dans le procès qui l’oppose à Oracle pour copie de l’API Java est aussi celle de tous les développeurs de logiciels, y compris open source, même si elle esquive la question de fond du copyright.

Oracle perd sa longue bataille contre Google. L’entreprise réclamait 9 milliards de dollars à Google pour avoir copié des API Java afin de développer son système d’exploitation Android, aujourd’hui embarqué sur des milliards d’appareils mobiles.

La plus haute instance judiciaire des Etats-Unis estime que l’usage du code Java par Google constitue un «usage légitime» en matière de propriété intellectuelle. Le litige portait sur des milliards de dollars.

Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé ce jeudi 21 janvier la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du «droit voisin», après des négociations mouvementées.

GitHub met en place un ‘fonds de défense des développeurs’ d’un million de dollars pour aider les développeurs de logiciels libres à lutter contre les réclamations abusives basées sur la section 1201 du DMCA.

La cour d’appel a rendu ce matin son arrêt. Saisie par Google, elle devait examiner la conformité de la décision de l’Autorité de la concurrence ayant condamné l’entreprise à négocier de bonne foi notamment avec les éditeurs de presse. Explications.

La Cour suprême des Etats-Unis va rouvrir le contentieux entre Google et Oracle. Avec cette question sous-jacente: une API peut-elle et doit-elle faire l’objet d’un droit d’auteur?