[Next INpact] Droit voisin de la presse: ligne par ligne, la proposition de loi votée par les députés (€)

Marc Rees, .

[Next INpact] Droit voisin des éditeurs et agences de presse: la boite de Pandore à l'Assemblée nationale

Marc Rees, .

[Next INpact] La Cour de cassation va examiner la redevance sur la musique libre diffusée dans les magasins

Marc Rees, .

[Next INpact] La directive Droit d'auteur passe définitivement le cap européen

Marc Rees, .

[EurActiv] Copyright rules will turn the EU into a French digital colony

Amelia Andersdotter, .

[Techdirt] German Government's Bullying Of FOI Group Provides A Warning Of How EU's New Upload Filters Will Be Used For Censorship

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[Next INpact] La proposition de directive au Conseil le 15 avril, dernière marche avant transposition

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[01net.] Article 17: cinq questions pour comprendre ce que cette nouvelle règle du droit d'auteur va changer

Amélie Charnay, .

[Next INpact] Directive Copyright: le ministère de la Culture enjolive la mission Reconnaissance des contenus

Marc Rees, .

[Techdirt.] After Insisting That EU Copyright Directive Didn't Require Filters, France Immediately Starts Promoting Filters

Mike Masnick, .

[Next INpact] Directive Droit d'auteur: déjà une mission Hadopi-CNC-CSPLA sur la reconnaissance des contenus

Marc Rees, .

[Numerama] Filtrage: l'article 13 redouté arrivera en France via la loi audiovisuelle dès cet été

Julien Lausson, .