C’est le 15 janvier 2013, qu’ Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, et Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, se « félicitent de la conclusion de deux nouveaux accords de numérisation et de diffusion des collections de la BnF, couvrant les livres anciens et les fonds musicaux » [1]. Ils ont été bien avisés de se féliciter eux-mêmes car à ce jour, personne ne s’est précipité pour se joindre à eux ; bien au contraire : de tous côtés, les protestations fusent.

Conservateur à la Bibliothèque d’histoire internationale contemporaine, juriste et cofondateur de la plateforme SavoirsCom1 qui se mobilise pour la défense des «biens communs de l’existence», Lionel Maurel décrypte régulièrement sur son blog (1) les attaques qui visent le domaine public.

Des universités de premier plan utilisent une licence non-libre pour leurs ressources d’enseignement numérique. C’est déjà une mauvaise chose en soi, mais pire encore, la licence utilisée a un sérieux problème intrinsèque.

L’Organisation Mondiale du Commerce vient de recréer la flibuste autorisant un État à s’affranchir des règles liées au copyright. En cause, une décision arbitraire des États-Unis.

2013 sera-t-elle l’année du changement en matière de droits d’auteur, de la fin d’Hadopi et d’une politique enfin adaptée à la société numérique ? À entendre les bruits de coulisses en provenance de la mission Lescure, censée remettre ces questions et celles de l’exception culturelle à plat, rien n’est moins sûr. En début de semaine dernière, la SCPP (syndicat des majors de la musique) s’efforçait d’amener les preuves chiffrées de l’efficacité de la riposte graduée et demandait sanctions pécuniaires et filtrage.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.

Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de “pédagogie”), l’Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences: la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs.

Certains y verront une bonne nouvelle. Ce n’est pourtant pas sûr. La Hadopi a décidé de fermer ses Labs à la fin de l’année, en raison du “contexte institutionnel” (la mission Lescure) qui menaçait de toute façon leur maintien, et des restrictions budgétaires. Le recadrage se met en place, pour remettre l’accent sur la seule fonction répressive.

Créées sur le modèle des logiciels libres du projet GNU, pensé par Richard Stallman au début des années 80, les Creative Commons existent à côté d’autres licences dites libres, comme GPL ou Art libre. Celles-ci sont parfois plus restrictives, là où les CC permettent le commerce rémunéré autant que l’échange informel. L’important, ici, est que la paternité d’une œuvre soit toujours respectée.

Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3… Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d’usages menées par un institut indépendant.

Des fabricants de matériels électroniques dénoncent le surcoût que fait peser sur leurs produits cette redevance, destinée aux ayants droit.

Bien trop souvent, j’entends que l’industrie du copyright ne comprend pas Internet, ne comprend pas la génération du net, ne comprend pas à quel point la technologie a changé. Non seulement c’est faux, mais c’est dangereusement faux. Pour vaincre un adversaire, vous devez d’abord comprendre comment il pense plutôt que de le présenter comme le mal. L’industrie du copyright comprend exactement ce qu’est Internet, et qu’il doit être détruit pour que cette industrie garde un soupçon de pertinence.