Interrogé par les Inrocks à l’occasion de la sortie de Film Socialisme, Jean-Luc Godard a livré un plaidoyer contre les dérives du droit d’auteur et l’idée-même de propriété intellectuelle. […] “Le droit d’auteur, vraiment c’est pas possible. Un auteur n’a aucun droit. Je n’ai aucun droit. Je n’ai que des devoirs”, explique-t-il. “Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle.”

C’est depuis Bruxelles que les régimes nationaux de l’exception pour copie privée risquent de subir de profonds bouleversements. Dans le cadre d’une affaire interne, la Cour de justice des communautés européennes a été saisie par les juridictions espagnoles d’une question préjudicielle touchant ce secteur. Les conclusions de l’avocat général, Mme V. Trstenjak viennent d’être diffusée sur le site de l‘institution européenne.

Initiative pour l’harmonisation des exceptions au copyright à l’ère de l’économie de la connaissance, appel de la Free Software Foundation et de la Electronic Frontier Foundation.

[…] Dans la même logique, les intervenants évoquent la création d’ une norme standardisée de fichier pour le livre numérique. Un moyen de pérenniser l’achat numérique, comme l’achat physique, qui deviendrait interopérable. De son côté, le SDLC souhaite introduire des mesures de protection (DRM) pour les achats définitifs de livres.

La notion de droit d’auteur est en train d’imploser, malgré les efforts désespérés des législateurs pour préserver le monde ancien. Pourtant, la fin du copyright ne marquera pas celle de la création. Au contraire, l’histoire fournit de nombreuses alternatives.

L’auteur détaille pourquoi il est important que le Logiciel Libre rapporte de l’argent et comment le monde de la musique pourrait s’en inspirer.

Pourquoi tant de discrétion? C’est par un article dans le site Village-Justice.com, intitulé «Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes?» (cassons tout de suite ce suspense intolérable: heureusement, la réponse est oui :-)) que l’on apprend la création de la licence IP, pour «information publique librement réutilisable», sur le répertoire des informations publiques du ministère de la Justice et des Libertés.

Un jugement aux USA autour d’une violation de la licence GNU GPL vient d’être obtenu et est très favorable pour les prochains cas de non respect de cette licence.

[…] “Wikipédia est un des plus grands triomphes d’Internet, estime le cofondateur de Google Sergey Brin. “Cette vaste mine de de contenu créé collectivement est une ressource d’une valeur incalculable pour quiconque est en ligne.”

Le gouvernement anglais adopte les licences Creative Commons pour les données ouvertes. C’est une bonne nouvelle pour les chercheurs du secteur public qui publient dans des journaux a accès libre.

[…] Parmi les griefs faits au Canada, Bruxelles souhaiterait voir Ottawa adopter une extension de la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur, une protection des DRM, l’instauration d’un droit de suite, et des dispositions de responsabilité pénale pour les FAI et les hébergeurs. Autant de mesures que l’Union Européenne et les Etats-Unis entendent bien imposer au monde entier à travers l’ACTA.

L’UMP s’est doté en novembre dernier d’un groupe de travail interne nommé « Éthique et numérique », avec pour but de réfléchir à ces questions-là. L’idée est aussi d’éviter la démarche entreprise par HADOPI : le groupe veut démultiplier les auditions, les consultations autour de ces questions, avant de réagir. Thème de prédilection : le profilage, le traçage le droit à l’oubli, mais aussi et surtout les nanotechnologies, grand thème à venir.

On se souvient que NRK, la chaîne de télévision publique norvégienne, avait mis en place un tracker BitTorrent pour faciliter la distribution de ses programmes par les internautes, sans DRM. Ce mois-ci, NRK a été plus loin encore en proposant 7 heures et demi de vidéos haute-définition sous licence Creative Commons. La chaîne a ainsi mis à disposition l’intégralité de ce qu’a filmé une caméra Sony 700 en XDCAM HD 1080 50i placée à la tête d’un train, dans un voyage entre Bergen à l’ouest du pays et la capitale Oslo.

Publiée par le Lundi 30 Novembre 2009 BRÈVE FAI Envoyer par mail Commenter Icone Flux Rss Icone partage sur Facebook Icone partage sur VIADEO Icone partage sur LinkedIn Icone partage sur Myspace Icone partage sur Twitter

L’outil permettant l’installation de Windows 7 depuis une clé USB aurait été conçu à partir de codes que Microsoft aurait copié d’un autre programme [ndlr : sous licence GPLv2] sans avoir acquis les droits nécessaires.

Le chef de la SFLC publie un guide pour gérer les violations de la GPL : la plupart relèvent de la négligence, mieux vaut contacter en privé que de lyncher en public.

Proposer un nouveau mécanisme de financement des créateurs : c’était le but d’artistes, de membres d’associations soutenant le logiciel libre et ses déclinaisons artistiques, et d’acteurs d’Internet, réunis mardi 8 septembre à la mairie du 3e arrondissement de Paris. Clef de voûte de leurs proposition, une Société d’acceptation et de répartition des dons (SARD), dont le but est de faciliter le don des internautes aux artistes, plutôt que réprimer le téléchargement illégal, a été fondée.

Certains auraient pu le croire frileux à l’idée de se frotter à l’Hadopi. Il n’en est rien : Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, s’est lancé à corps perdu dans la bataille. […] Peu importe que le dossier ait eu raison de l’ancienne ministre, le nouveau locataire de la rue de Valois a affiché une détermination sans faille face aux “absolutistes de l’Internet libre”. Selon lui, Internet “ne doit pas être un espace où le droit se volatilise et devient virtuel” et “l’utopie n’est pas une alternative à l’Hadopi”.