Le géant des logiciels Oracle accuse l’autre géant Google de lui avoir volé le code de programmation Java qui lui a permis de concevoir le système Android. Le groupe de Mountain View rétorque, lui, que l’exploitation du code Java était gratuite et en open source.

Plusieurs sociétés civiles européennes ont écrit une lettre à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, mettant en lumière de «profondes inquiétudes» liées au document d’orientations de la Commission européenne sur la directive relative au droit d’auteur.

Ce matin au Sénat, Franck Riester a indiqué le plan de bataille du gouvernement pour sauver le projet de loi sur l’audiovisuel. Le texte, englouti par la pandémie du Covid-19 et un calendrier surchargé, va être saucissonné notamment dans une ordonnance. Next INpact révèle les documents afférents.

Le terme anglais «copyright» est connu de tous. Représenté par le sigle ©, il confère une certaine protection à une oeuvre ou un travail. Il est défini comme étant un «droit que se réserve un auteur ou son cessionnaire pour protéger l’exploitation, pendant un certain nombre d’années, d’une oeuvre». Mais saviez-vous que le contraire du copyright existe ? Il s’agit du copyleft, aussi appelé «gauche d’auteur».

Deux musiciens et programamteurs ont enregistré, puis rendu publique, toutes les combinaisons de mélodies possibles sur une octave. Grâce à un algorithme créé par leur soin et au langage universel MIDI, les deux Américains souhaitent ainsi protéger les artistes d’être poursuivis pour violation de droits d’auteur devant les tribunaux, mais font aussi vaciller la question des droits de propriété intellectuelle.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation.

Le moteur de recherche russe Rambler.ru revendique la pleine propriété du code source de NGINX.

L’enquête de l’autorité administrative indépendante vise les nouvelles règles qu’appliquera Google concernant la mise en œuvre des droits voisins.

Google annonce que son application de la loi sur le droit d’auteur, qui a instauré un «droit voisin» pour les éditeurs de presse, leur laissera le choix entre gratuité et affichage réduit – également gratuit…

Google va changer la présentation des articles de presse placardés sur sa page News (ou « actualités »). Finis les extraits! Mais les éditeurs et agences pourront les réactiver s’ils le souhaitent. Avec cette réforme, Google va éviter de payer les droits voisins issus de la directive Droit d’auteur. Explications.

La directive sur le droit d’auteur sera transposée en France par la future loi sur l’audiovisuel. En préparation, Paris aiguise l’adaptation de son précieux article 17 sur la reconnaissance et le filtrage des contenus.

De nouveaux documents témoignent de l’opacité dans laquelle baignent les accords «follow the money». Signés au ministère de la Culture, ils veulent appauvrir les sites considérés comme «pirates». La Rue de Valois affirme néanmoins qu’elle n’a connaissance d’aucune liste noire. Listes qui existent pourtant. Explications.