C’est une demi-surprise. Hier, le Secrétaire d’État au Commerce américain Gary Locke a assimilé vol et piratage à l’occasion d’un discours sur la propriété intellectuelle et sa mise en application. « Comme le vice-Président Biden l’a dit à plus d’une occasion, “le piratage est un vol net et total", et en conséquence, il devrait être traité comme tel” » .

Selon l’EDRI, la République Tchèque souhaite limiter la propagation des licences libres. En effet, un projet de loi a récemment fuité et celui-ci cherche à compliquer leur utilisation. Un auteur devrait notamment signaler sa démarche auprès d’un “administrateur” et lui apporter la preuve de sa paternité sur une oeuvre donnée.

Cet article est le résumé du document suivant, demandé par Nicole Hugon, maire de Marseille 13 et 14ème arrondissement de Marseille, afin d’éclairer la position des Verts sur le libre.

La demande de brevet effectuée par Apple, déposée plus tôt cette année, mais mise en ligne depuis jeudi dernier, pourrait mettre un terme au jailbreaking des iPhone, iPod et iPad. Ce système permet d’utiliser des applications piratées ou non absentes de l’AppStore. Pourtant, la méthode a récemment été déclarée conforme aux lois du copyright définies par le US Digital Millennium Copyright Act.

En Allemagne, une technologie anti-piratage a signalé par erreur des vidéos sous licence Creative Commons. L’organisation GVU a alors demandé à Vimeo de retirer les contenus désignés, sans véritable vérification a posteriori.

L’Acta préconise le durcissement des mesures techniques de protection des produits (Digital Rights Management System, Drm), comme les logiciels anti-copie présents sur les Dvd. L’Acta serait également gros de ce que d’aucuns appellent déjà une ‘shoah de l’Internet’, par référence au génocide des juifs par le régime hitlérien.

La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ».

Dans une longue réponse à une question qu’avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d’opposition à la licence globale.

Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), expliquait Michael Geist début juin. Surtout « les Etats-Unis et l’Europe considèrent que l’ACTA ne doit pas s’appliquer aux seuls pays qui négocient, mais à tous les pays ».

L’ACTA ne modifiera pas le droit européen. C’était ce qu’affirmait Bruxelles il y a encore quelques mois. Malheureusement pour l’exécutif européen, les inquiétudes autour du projet de traité international sont toujours vivaces. Dernièrement, c’est le médiateur européen qui a exprimé une inquiétude sur l’impact de l’ACTA dans l’Union européenne.

Le “jail breaking”, l’action de supprimer les verrous informatiques empêchant l’utilisation de programmes qui ne sont pas approuvés par le constructeur d’un téléphone, est une pratique légale. C’est ce qu’a estimé (pdf), lundi 26 juillet, le Copyright Office (bureau du droit d’auteur) de la bibliothèque du Congrès américain, chargé d’arbitrer les questions de licences.

Les chercheurs américains Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf avaient publié en juin une étude expliquant comment l’augmentation du piratage d’œuvres artistiques avait permis une explosion de la création.