Dans une interview accordée à Édition multimédia, à paraître ce lundi, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, affirme une nouvelle fois que la machine Hadopi sera bientôt prête. « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines »

Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.

Le Syndicat national des producteurs phonographiques (SNEP) a publié son guide de l’économie de la production musicale, version 2010. Dans celui-ci, le syndicat revient sur l’année écoulée, en saluant notamment l’arrivée de la loi Hadopi. Un rapport qui permet également au SNEP de dresser les lignes de ces prochains combats, allant de l’allongement des droits voisins en passant par la mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet.

Dans son guide sur l’économie de la production musicale, le SNEP s’est appuyé sur les conclusions très controversées d’une étude menée en mars dernier par Tera Consultants. Or, ce document a été directement voulu par la BASCAP, un lobby anti-piratage co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi.

Anders Benston est l’auteur d’une BD sur la propriété intellectuelle dans le cyberespace. Dans celle-ci, il retrace les grandes évolutions du droit d’auteur, notamment à travers certaines étapes-clés. Un travail remarquable, notamment enrichi de références à d’autres ouvrages, comme “Free Culture” de Lawrence Lessig ou “Free software, free society” de Richard Stallman.

C’est presque fait, et ça sera une grande victoire pour les adversaires de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Lundi, il restait encore 116 signatures de députés européens à recueillir sur la feuille de la déclaration écrite n°12 “sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon”.

À l’heure où les fondements de la propriété intellectuelle sont bousculés par de nouvelles pratiques, l’université britannique d’Oxford a mis en ligne le 2 juillet dernier une enquête internationale, repérée par Astrid Girardeau, sur la “gouvernance mondiale de la connaissance et de la propriété intellectuelle”.

Le parti politique suédois Piratpartiet, qui dispose de deux sièges au parlement européen, souhaiterait installer les serveurs de Pirate Bay directement dans les locaux du Riksdag afin de profiter de l’immunité parlementaire.

C’était inattendu. Après l’adoption il y a un mois du rapport Gallo par la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, l’ensemble des eurodéputés étaient appelés à entériner l’adoption du texte ce jeudi 8 juillet en séance plénière. Mais les partisans d’une vision ultra-protectrice et conservatrice du droit d’auteur sur Internet devront encore patienter.

L’Europe, les USA et le Japon souhaitent des lois fortes sur la “propriété intellectuelle” pour protéger leur économie créative selon des grandes entreprises.

La démarche entreprise par l’ASCAP, la Sacem américaine, ne fait décidément pas l’unanimité. Le mouvement Creative Commons a réagi en décortiquant les affirmations de la société d’auteur sur l’“asséchement” prétendu de la musique par les licences libres. Et de rappeler que beaucoup d’artistes membres de ces sociétés sont également des soutiens de ces licences libres.

L’ASCAP part en guerre. L’équivalent américain de notre Sacem (American Society of Composers, Authors and Publishers) souhaite faire la peau aux méchants défenseurs du copyleft (opposé du copyright). Et le nerf de la guerre, c’est l’argent. L’institution a donc envoyé un mail à ses membres leur demandant de réaliser des donations pour aider l’ASCAP a se battre contre les vils et perfides pourfendeurs du copyright. Originellement publié par Mike Rugnetta sur Twitter (ici et là) après avoir reçu le mail, le site BoingBoing en a fait écho.