L’ASCAP part en guerre. L’équivalent américain de notre Sacem (American Society of Composers, Authors and Publishers) souhaite faire la peau aux méchants défenseurs du copyleft (opposé du copyright). Et le nerf de la guerre, c’est l’argent. L’institution a donc envoyé un mail à ses membres leur demandant de réaliser des donations pour aider l’ASCAP a se battre contre les vils et perfides pourfendeurs du copyright. Originellement publié par Mike Rugnetta sur Twitter (ici et là) après avoir reçu le mail, le site BoingBoing en a fait écho.

C’est une démarche qui serait vue en France comme un appel ouvert à la corruption, mais qui paraît naturel dans le paysage démocratique américain où les lobbys agissent avec plus de transparence, ou moins d’hypocrisie. L’ASCAP, la Sacem américaine, demande à ses membres de l’aider à financer des campagnes électorales pour que les vues du “copyright” soient toujours défendues contre celles, croissantes, du copyleft et des licences libres.

LimeWire est sur la sellette. Après avoir perdu un premier procès contre les ayants droit américains, le logiciel libre est menacé par une demande de dommages et intérêts d’un montant très élevé. Dans un courrier, la RIAA estime que la somme pourrait flirter avec le milliard de dollars. De quoi tuer définitivement la société qui édite le logiciel.

Interrogé par les Inrocks à l’occasion de la sortie de Film Socialisme, Jean-Luc Godard a livré un plaidoyer contre les dérives du droit d’auteur et l’idée-même de propriété intellectuelle. […] “Le droit d’auteur, vraiment c’est pas possible. Un auteur n’a aucun droit. Je n’ai aucun droit. Je n’ai que des devoirs”, explique-t-il. “Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle.”

C’est depuis Bruxelles que les régimes nationaux de l’exception pour copie privée risquent de subir de profonds bouleversements. Dans le cadre d’une affaire interne, la Cour de justice des communautés européennes a été saisie par les juridictions espagnoles d’une question préjudicielle touchant ce secteur. Les conclusions de l’avocat général, Mme V. Trstenjak viennent d’être diffusée sur le site de l‘institution européenne.

Initiative pour l’harmonisation des exceptions au copyright à l’ère de l’économie de la connaissance, appel de la Free Software Foundation et de la Electronic Frontier Foundation.

[…] Dans la même logique, les intervenants évoquent la création d’ une norme standardisée de fichier pour le livre numérique. Un moyen de pérenniser l’achat numérique, comme l’achat physique, qui deviendrait interopérable. De son côté, le SDLC souhaite introduire des mesures de protection (DRM) pour les achats définitifs de livres.

La notion de droit d’auteur est en train d’imploser, malgré les efforts désespérés des législateurs pour préserver le monde ancien. Pourtant, la fin du copyright ne marquera pas celle de la création. Au contraire, l’histoire fournit de nombreuses alternatives.

L’auteur détaille pourquoi il est important que le Logiciel Libre rapporte de l’argent et comment le monde de la musique pourrait s’en inspirer.

Pourquoi tant de discrétion? C’est par un article dans le site Village-Justice.com, intitulé «Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes?» (cassons tout de suite ce suspense intolérable: heureusement, la réponse est oui :-)) que l’on apprend la création de la licence IP, pour «information publique librement réutilisable», sur le répertoire des informations publiques du ministère de la Justice et des Libertés.

Un jugement aux USA autour d’une violation de la licence GNU GPL vient d’être obtenu et est très favorable pour les prochains cas de non respect de cette licence.

[…] “Wikipédia est un des plus grands triomphes d’Internet, estime le cofondateur de Google Sergey Brin. “Cette vaste mine de de contenu créé collectivement est une ressource d’une valeur incalculable pour quiconque est en ligne.”