La Pologne a officiellement attaqué l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Selon l’État membre, la disposition relative au filtrage des contenus viole la liberté d’expression et d’information. Un argument maintes fois porté par les opposants au texte, toujours contesté par ses partisans.

Earlier this year, Techdirt wrote about an intriguing tweet from the account of the Chancellery of the Prime Minister of Poland, which announced: “Tomorrow #Poland brings action against copyright directive to CJEU”. The hashtags for the tweet made clear what Poland was worried about: “#Article13 #Article17”.

Une fuite de documents à la Maison-Blanche la semaine passée aurait révélé que le président américain Donald Trump serait en train de rédiger un décret visant à réglementer la censure des médias sociaux en ligne. Le projet de loi confierait à la FTC et à la FCC, la surveillance des échanges en ligne sur les plateformes de médias sociaux, les forums, etc. Le décret en question donnerait aux organismes fédéraux, le pouvoir de choisir quel type de données seraient acceptable ou non sur Internet. Pour beaucoup, ce projet témoigne de l’aversion profonde de Donald Trump pour les médias sociaux.

En transposant la loi européenne sur le droit d’auteur, le Parlement autorise la presse à négocier avec Google, Facebook ou Twitter une rémunération pour l’utilisation d’extraits d’articles et de vidéos.

Les filtres sur le téléversement de l’UE arrivent. Pourquoi et comment le monde de l’Open Source doit les combattre.

Le Tchèque Marcel Kolaja, élu au Parlement européen sur une liste du Parti pirate, sera l’un des vice-présidents de l’hémicycle.

Si Github était jusqu’alors une entreprise plutôt discrète, la société s’est montrée particulièrement active sur le lobbying autour de la réforme européenne du copyright. Un tournant pour l’entreprise, désormais propriété de Microsoft. ZDNet a évoqué ce sujet avec Mike Linksvayer, de Github.

C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une compensation que devront payer les GAFA, mais pas seulement… Explication de ce texte transposant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur.

En mars 2019, la justice a estimé que l’interdiction de photographier les expositions temporaires au Louvre était aussi légale que justifiée. Un nouveau bras de fer concerne cette fois les données 3D issues des sculptures du musée Rodin. La commission d’accès aux documents administratifs considère ces informations parfaitement communicables.

Exclusif. Hier, Édouard Philippe a annoncé que la future grande loi audiovisuelle serait présentée à l’automne pour une adoption en 2020. En marge de la conférence sur les 30 ans du CSA, Next INpact s’est procuré une pièce maitresse de ce texte: l’avant-projet de transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Celui relatif au filtrage.

Il y a dix ans jour pour jour, après une longue bataille parlementaire, la loi instituant la Hadopi était promulguée par Nicolas Sarkozy. Le début d’une longue histoire, parsemée de surprises et d’une bonne dose de LOL…

Une fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (devenu article 17 au fil des débats), le chef de l’État a promis qu’il n’y aurait pas de «blocage» des contenus. Pas de blocage, mais «une forme de filtrage», a-t-il nuancé.