La Pologne a officiellement contesté la directive controversée sur le droit d’auteur récemment approuvée par l’Union européenne, selon Reuters, affirmant que cette législation entraînerait une censure non souhaitée. Le pays a déposé sa plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Pendant des mois, les sociétés de gestion collective ont assuré que la directive sur le droit d’auteur n’engendrera aucune obligation de filtrage. C’est encore ce qu’affirme ce site, financé par Europe For Creators, groupe de lobbying de l’industrie culturelle qui compte dans ses rangs une ribambelle de sociétés de gestion collectives, groupes d’intérêts de la musique, ou d’éditeurs (ADAGP, l’ADAMI, CISAC, le GESAC, la SACEM, la SDRM, l’IFPI, la SCAM, la SABAM, l’UPFI, etc.).

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier la proposition de loi créant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. 80 députés ont voté pour, une seule voix contre. Panorama des dispositions adoptées, ligne par ligne.

Les premiers amendements autour de la proposition de loi sur les droits voisins ont été déposés à l’Assemblée nationale. Le texte d’origine socialiste, déjà adopté à l’unanimité au Sénat, doit être adapté pour tenir compte du vote, intervenu entre-temps, de la directive sur le droit d’auteur. Tour d’horizon.

Cet absurde projet permet à quiconque d’ajouter sa contribution, appelée «lemma», puis de la vendre ou de l’échanger sur une sorte de marché du signe.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex Musicmatic France SAS) ont formé pourvoi en cassation contre l’arrêt Saint Maclou de la cour d’appel de Paris. Arrêt consacrant l’obligation de payer la rémunération équitable même lorsqu’une enseigne diffuse de la musique libre, hors catalogue des sociétés de gestion collective

Les États membres ont adopté aujourd’hui la directive sur le droit d’auteur. Le texte est désormais fin prêt pour être transposé dans chacun des pays européens dans le délai imparti. La France, à l’avant-poste, dispose déjà d’une sérieuse longueur d’avance s’agissant de la redevance frappant les sites au profit des éditeurs de presse.

Cette validation intervient après deux années de négociations très difficiles de la réforme, sur fond de lobbyisme de la part de ses partisans comme de ses opposants.

La directive européenne destinée à moderniser le droit d’auteur a été définitivement validée, ce lundi 15 avril, après un vote des ministres de l’Union européenne.

France, with its strict regulations of digital markets and its industries, has been allowed to drive the oppressive changes in copyright that are now about to be European law. It is not too late to save European citizens from these reforms that will do serious damage to the internet, writes Amelia Andersdotter.

One of the many concerns about the upload filters of the EU’s Copyright Directive is that they could lead to censorship, even if that is not the intention. The problem is that once a filtering mechanism is in place to block unauthorized copies of materials, it is very hard to stop its scope being widened beyond copyright infringement. As it happens, the German government has just provided a good example of the kind of abuse that is likely to become a commonplace.

La réforme du droit d’auteur en Europe veut aider les créateurs de contenus à défendre leurs droits vis-à-vis des plateformes numériques.