Le Conseil examinera le 15 avril à Luxembourg la proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’heure du numérique. L’épisode est la dernière étape avant la finalisation du processus d’adoption, laissant place, le cas échéant, à la phase de transposition dans chacun des États membres.

Les députés européens viennent de voter une nouvelle directive droit d’auteur pour mieux protéger les œuvres en ligne. Mais l’article 13 du texte, devenu article 17 dans la version finale, suscite la polémique. On vous explique pourquoi.

Imbroglio au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le fameux CSPLA vient de corriger la lettre de mission sur la reconnaissance de contenus en adressant une nouvelle version à ses membres, d’apparence beaucoup plus nuancée. 

The Copyright Directive reshapes the open web, creating a different version of the internet for Europe and for everyone else

In the wake of last week’s unfortunate decision by the EU Parliament to vote for the terrible EU Copyright Directive, Casey Newton over at the Verge has a thoughtful piece about how this could lead to the internet splitting into three.

For months now we’ve all heard the refrain: Article 13 (now Article 17) of the EU Copyright Directive would not require filters. We all knew it was untrue. We pointed out many times that it was untrue, and that there was literally no way to comply unless you implemented filters (filters that wouldn’t work and would ban legitimate speech), and were yelled at for pointing this out. Here’s the MEP in charge of the Directive flat out insisting that it won’t require filters last year:

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre «efficace» l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

Le ministre de la Culture Franck Riester annonce que les dispositions contenues dans l’ex-article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur arriveront en France via la loi audiovisuelle. Celle-ci sera présentée cet été.

Les députés français se sont distingués au Parlement européen, en votant comme un seul homme — ou presque — la directive droit d’auteur.

La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.

Shortly after vote on amendments, 13 MEPs asked for vote to be recorded differently

Le texte adopté ce mardi par les eurodéputés avalise le filtrage algorithmique comme mode privilégié de gestion des contenus et signe une dépendance accrue aux grandes plateformes numériques.