Europe's controversial overhaul of online copyright receives final approval
The European Parliament has voted in favor of the final text of the Copyright Directive, controversial new legislation that redefines copyright in Europe for the internet age. Articles 11 and 13 — the ‘link tax’ and ‘upload filter’ — were both approved by European politicians
La directive controversée sur les droits d'auteur (et l'article 13) est adoptée par le Parlement européen
Le texte de la controversée directive sur les droits d’auteur a été débattu et voté au Parlement européen mardi 26 mars. Le vote est positif.
Le Parlement européen adopte la directive sur le droit d'auteur à l'heure du numérique
Le Parlement européen a adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Par 348 voix pour et 274 contre. Premières réactions.
Les partisans de la directive Droit d'auteur, un lobbying jusqu'à saturation
À quelques heures du vote au Parlement européen, les partisans de la proposition de directive sur le droit d’auteur saturent les principaux canaux d’information. Un exercice de style qui n’empêche pas quelques bourdes et autres oublis déontologiques.
Allemagne: manifestations contre la réforme du droit d'auteur
Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé samedi partout en Allemagne pour ‘sauver internet’, exhortant les eurodéputés à voter contre la…
Droit d'Auteur: Manif anti réforme de l'UE au Luxembourg
Partout en Europe, des rassemblements sont organisés afin de manifester contre la réforme européenne du droit d’auteur.
La bataille des lobbies européens autour de la Directive Copyright
La Directive Copyright sort de sa phase de négociation et aborde sa dernière ligne droite. Etat des lieux des actions de lobbying autour du texte depuis son entrée en négociation dans l’Union européenne en septembre 2018.
UE: la réforme du droit d'auteur divise fortement en Europe
Les représentants des auteurs et traducteurs européens ont exhorté vendredi le Parlement européen à voter le 26 mars pour la directive sur la réforme du droit d’auteur, soutenue par des artistes, médias, photographes… Mais le texte a des détracteurs très influents. Des milliers de personnes ont manifesté samedi en Allemagne pour ‘sauver internet’, appelant les eurodéputés à rejeter la directive.
[Interview] L'hébergeur, l'article 13 et la censure
L’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur est-il la panacée ou bien un gouffre sans fonds où se noiera la liberté d’expression ? Me Ronan Hardouin, docteur en droit, auteur d’une thèse sur la responsabilité des hébergeurs, avocat au barreau de Paris au sein du Cabinet Ulys, a bien voulu répondre à nos questions en appui d’un article publié chez Lamy.
Directive Copyright: le patron de Qwant prêt à rémunérer les éditeurs dès maintenant
Le patron du moteur de recherche respectueux de la vie privée, Éric Léandri, soutient l’Union européenne dans son entreprise de directive sur le droit d’auteur et prend d’ores et déjà de sérieux engagements.
European Wikipedias have been turned off for the day to protest dangerous copyright laws
Sites including Reddit, Twitch, and PornHub are also encouraging users in the EU to contact local politicians
Droit d'auteur dans le marché unique numérique: le controversé article 13 du projet de directive visant les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne
A l’issue d’intenses négociations et controverses, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, réunis dans un trilogue, sont parvenus à un accord le 13 février sur la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte n’est encore qu’une simple proposition devant être définitivement adoptée par le Parlement, vraisemblablement avant la fin de l’actuelle mandature, dans le courant de la semaine du 25 mars 2019. Au coeur des débats entourant la directive, l’article 13 prévoit l’application d’un nouveau régime pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.