Antitrust : le rachat de 882 brevets Novell est validé, mais drastiquement encadré - L’accord qui prévoyait le rachat de 882 brevets de Novell par un consortium composé de Microsoft, Apple, EMC et Oracle a été profondément modifié par les régulateurs allemand et américain. Tous les brevets passeront ainsi sous licences Open Source. En outre, les éditeurs n’acquerront plus que des licences d’utilisation et non des droits de propriété pour certains des brevets.

Le DoJ a décidé de changer la répartition des brevets de Novell, et de les mettre sous la protection de la GPL et de l’OIN.

La Freebox doit-elle être taxée à la Rémunération pour copie privée ? Free estime pour l’instant que le disque dur de 250 Go installé dans la box échappe aux 35 euros normalement exigés pour une telle capacité sur un disque dur multimédia. Free considère en effet que sa V6 est partie intégrante du réseau, comme un espace de stockage en ligne, et échappe donc à la RCP du moins dans son barème actuel. Pour autant, Free sait que sa position peut être remise en cause par la Commission copie privée et tente donc de limiter la (le) casse.

De grandes sociétés, comme Facebook ou HP, ont maintenant acquis une licence pour les brevets de l’Open Invention Network. Une bonne nouvelle pour le monde des logiciels libres.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet lance une deuxième consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Des moyens qui voient large et jusque dans la box Internet.

La Haute Autorité a publié son projet de spécification fonctionnelles des moyens de sécurisation. Il préconise l’installation du moyen de sécurisation dans les boxs.

Suite à un accord passé avec le ministère de la Justice américain, et annoncé mercredi, Microsoft ne sera pas en mesure de conserver les brevets que l’éditeur envisageait d’acheter à Novell.

Le site Frenchweb a publié hier en exclusivité la liste des 18 membres “pressentis” pour composer le CNN, le fameux Conseil National du Numérique.

Fervents militants du logiciel libre, des développeurs de l’équipe technique de Rue89 ont alerté les journalistes ce matin après les dernières révélations sur le mouchard introduit par Apple à l’intérieur de ses téléphones et tablettes, qui recueille des informations sur tous les déplacements de l’utilisateur, à son insu.

Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.

L’affaire Oracle-Google pourrait connaître un aboutissement en novembre prochain. Le tribunal chargé de déterminer si Google viole la propriété intellectuelle d’Oracle sur Java avec son outil de compatibilité Dalvik au sein d’Android a décidé qu’il rendrait sa décision avant cette date.

La question de la vente liée PC et OS ne concerne pas seulement les consommateurs d’un côté et les éditeurs/fabricants de l’autre. Entre ces deux extrémités, les plateformes d’e-commerce sont elles aussi impliquées. Nous avons voulu en savoir plus en interrogeant Yoan Afriat, le juriste conseil et contentieux de RueduCommerce.com. L’occasion de découvrir les problématiques soulevées par ce thème cette fois sous le regard des intermédiaires.