Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d’horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche.

Richard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé «La gratuité c’est le vol, 2015: la fin du droit d’auteur?». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

Le créateur de PopCorn Time, le “Netflix” pirate utilisé par des millions de personnes à travers le monde, vient de révéler son identité. Il s’agit de Federico Abad, un Argentin de 29 ans. 

Aperçu du programme de la Semaine de l’informatique libre du Québec (SQIL)

A l’occasion de la bascule d’une mairie italienne d’OpenOffice à Office 365, Microsoft s’est targué d’être 80% moins cher que son concurrent Open Source. Coût de déploiement, formation, problèmes d’interopérabilité, l’éditeur américain déroule ses arguments.

Le brevet-logiciel ne passe pas le test judiciaire… en France, dit le TGI de Paris. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime pas du tout le brevet portant sur un logiciel.

Le Conseil fédéral suisse a rejeté jeudi l’idée d’obliger les cantons à n’avoir recours qu’à des solutions publiques pour organiser des votes électroniques, mais il a prévenu qu’une loi pourrait être proposée pour obliger les prestataires privés à publier leur code source.

Alors que le procureur François Molins s’y oppose, la ministre du numérique défend le droit des utilisateurs de bénéficier d’un téléphone mobile sur lequel les données sont chiffrées et inaccessibles sans mot de passe. Mais la loi française jugée trop inefficace par le ministère de l’Intérieur impose que les autorités puissent y accéder sur demande.

L’opérateur historique estimait que son concurrent viole ses brevets dans le domaine de la télévision de rattrapage et lui réclamait 250 millions d’euros de dommages et intérêts.

Le Conseil national du logiciel libre (représentant via ses adhérents 300 entreprises) soutient la définition de l’interopérabilité de la Disic. Selon un sondage, elle permettrait 3 à 5 milliards d’économies aux SI de l’administration et des entreprises françaises.

Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels, la Cour de cassation saisit la Cour de justice de l’Union européenne.

Le Conseil national du logiciel libre affiche son soutien à la DSI de l’Etat, critiquée pour sa volonté d’imposer le seul ODF comme format bureautique. Faisant l’impasse sur OpenXML de Microsoft. Un choix que la Grande-Bretagne a déjà assumé.