Un pays tout entier, le Danemark, un länder allemand, des dizaines de communes, comme Lyon, la troisième ville de France… Lentement mais sûrement, les collectivités basculent vers Linux, LibreOffice et autres NextCloud. Le but est économique, mais aussi d’asseoir sa souveraineté numérique et d’en finir avec la dictature des GAFAM.

Alors que les questions d’indépendance numérique de l’Europe se font plus prégnantes, la Commission européenne étudie sa migration hors du cloud de Microsoft. Le Français OVH serait en pôle position pour remplacer Azure.

Lancée par la DSI de l’Etat, la suite collaborative Open Source peut s’appuyer sur des développements communs avec l’Allemagne et des Pays-Bas. Et le Cigref vient d’appuyer l’initiative, augurant son ouverture à la sphère privée.

Une étude revient sur la volte-face de Bruxelles sur la primauté donné à l’open source dans les administrations des pays membres. Et pointe le travail de l’ombre des lobbys entre 2004 et 2010. Eclairant à l’heure où l’Union cherche à se réapproprier son avenir technologique.

Une étude revient sur la «surprenante volte-face» de Bruxelles sur la primauté donné à l’Open Source dans les administrations des pays membres.

Les sanctions sont les premières prises dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques, entré en vigueur l’an dernier pour mettre fin aux abus de position dominante des géants de la tech.

Selon une trentaine de députés européens, des géants de l’IA qualifient - à tort - leurs systèmes d’IA «d’open source» pour échapper à l’AI Act: le règlement européen sur l’intelligence artificielle prévoit des obligations moins lourdes pour les licences libres et ouvertes. Une faille dans laquelle se seraient engouffrés plusieurs géants du secteur comme Meta, le groupe de Mark Zuckerberg.

Face aux ambitions expansionnistes des géants numériques américains et à la montée d’un Internet régi par la post-vérité, l’Europe ne peut plus se permettre de rester spectatrice, juge Sebastien Lescop, directeur général de Cloud Temple.

Dans un dossier opposant Google à une entreprise italienne autour d’Android Auto, la CJUE a clarifié la question du refus de fourniture d’interopérabilité.

Le groupe SNCF, qui réalise et collabore à plusieurs logiciels libres dont son jumeau numérique Open Source Railway Designer (OSRD), présente l’association Open Rail, née en 2024.

European Commission officials fear that their heavy reliance on Microsoft constitutes a clear breach of EU data rules, according to internal Commission documents seen by Euractiv, which contradict the executive’s public statements on the matter.

Si elle sort du schéma classique où, tandis que l’Amérique innove et que la Chine imite, elle réglemente, l’Europe peut faire de gros progrès en IA. La solution est de favoriser l’IA open source, selon Alexandre Orhan, de Sia Partners.

Un Autrichien anonyme a déposé au Parlement européen une pétition pour encourager le développement d’une distribution souveraine pour le Vieux continent. S’il y a peu de chances qu’elle récolte suffisamment de votes au vu de la complexité du sujet, elle vient mettre le doigt sur de nombreuses problématiques actuelles, dont la dépendance aux grandes sociétés américaines.

En bref. Appels aux dons de l’April et de PL@ntNet. Un rapport virulent sur RMS et son influence. Levée de fonds de Filigran.

Le Français Thierry Breton a annoncé à la surprise générale sa démission de la Commission européenne. Il avait pourtant été choisi par la France pour un autre mandat à Bruxelles.

Le rapport Draghi, publié le 9 septembre 2024 et intitulé “L’avenir de la compétitivité européenne”, appelle à une transformation profonde de l’économie européenne pour relever des défis critiques: souveraineté numérique, stagnation de l’innovation, et dépendances stratégiques. En tant que porte-parole de la filière française du logiciel libre et du numérique ouvert, le CNLL* affirme que le logiciel libre (aussi appelé open source software ou OSS) est essentiel pour résoudre ces enjeux, en catalysant l’innovation, la croissance économique, et l’autonomie stratégique de l’Europe, explique Stefane Fermigier, co-chairman, qui nous livre son analyse.

Plus de 150 associations et organisations, dont le Conseil National du Logiciel Libre, OW2, OpenStreeMap France et Framasoft, s’inquiètent pour le devenir des projets open source financés par l’initiative Next Generation Internet (NGI) inscrit au programme de la Commission européenne, Horizon Europe.

L’arrêt des programmes européens Next Generation Internet (NGI), qui financent depuis 2020 des communs numériques, est dénoncé par le CNLL, Petites Singularités, Framasoft, OW2, OpenStreetMap France, Linuxfr et beaucoup d’autres.

Nombre de modèles d’IA se revendiquent ouverts. Mais ce qualificatif masque des réalités très différentes, souligne une étude.

Les gouvernements de l’UE doivent se prononcer ce jeudi sur le projet de règlement visant à «combattre les abus sexuels concernant les enfants». Il propose notamment d’obliger les utilisateurs de messageries privées à consentir à la surveillance des images et URL qu’ils voudraient partager.

Discuté ce jeudi 20 juin au Conseil de l’UE, un texte de lutte contre les pédocriminels prévoit le scan systématique des images et des liens envoyés par messagerie privée. Un projet dangereux, alertent les défenseurs des libertés publiques.

L’apport du logiciel libre pour la souveraineté numérique notamment en Europe commence à être compris. Pourtant, on peut s’inquiéter de l’absence de ce sujet dans la campagne pour les Européennes en France.

Les sociétés européennes appellent la Commission européenne à l’aide, depuis que la société américaine Broadcom, qui a racheté VMWare, a augmenté ses prix et rompu certains de ses contrats. Les sociétés européennes, grandes utilisatrices et dépendantes des logiciels VMWare pour faire tourner leurs infrastructures informatiques, se retrouvent contraintes d’accepter des prix et des conditions qu’elles estiment exorbitants et inacceptables.

Sur le vieux continent, les navigateurs à la part de marché modeste ont vu le nombre d’utilisateurs grimper le mois dernier.

La Fondation Eclipse veut établir des spécifications communes pour le développement de logiciels sécurisés sur la base des meilleures pratiques open source existantes.

Des fondations open source s’allient pour peser dans la définition des spécifications communes qui accompagneront la mise en application du Cyber Resilience Act.

Tout juste adopté, Cyber Resilience Act européen impose des contraintes de cybersécurité aux fournisseurs de produits numériques. Le texte final fait la distinction entre les acteurs de l’open source et les distributeurs de solutions commerciales.

Selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), la Commission européenne a enfreint, dans son utilisation de Microsoft 365, certaines règles de protection clés du règlement sur le traitement des données à caractère personnel par les institutions (à ne pas confondre avec le RGPD). La commission a jusqu’au 9 décembre pour se mettre en règle.

iOS ne prendra bientôt plus en charge les PWA dans l’Union européenne. La conséquence de sa mise en conformité avec le DMA, explique Apple.

Tout en rappelant que son indice était plus ambitieux que celui prévu à l’heure actuelle par l’Union européenne, le ministère de l’écologie a fini par abandonner son projet, auquel la Commission européenne s’était dite défavorable.

Le texte que viennent de voter les eurodéputés est une «opportunité importante», estime la Free Software Foundation Europe.

L’Union européenne devrait se montrer plus clémente pour les modèles d’IA open source, par rapport à leurs homologues propriétaires. C’est en tout cas ce qui transparait d’un document de travail qui a fuité sur le futur règlement de l’AI Act.

La révision de la directive droit d’auteur de 2019 n’est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d’y travailler dès le début du nouveau mandat.

Alors que 55 projets de logiciels libres viennent de recevoir le soutien des fonds européens, le DG d’OW2, Pierre-Yves Gibello, rappelle les principes du Libre et souligne l’importance d’un ‘récit alternatif’ orienté vers la démocratie et les libertés civiles.

Où en sont l’usage et la contribution à l’open source dans les entreprises européennes? Aperçu à l’appui de rapports de la Fondation Linux.

Alors que le marché de l’intelligence artificielle est voué à se concentrer, les experts interrogés pas Euractiv estiment que même les règlementations les plus récentes de l’UE pourraient ne pas être suffisantes pour empêcher certaines entreprises d’acquérir une position dominante.

Cette initiative de la Dinum née en 2018 a gagné le Prix de la Communauté de l’Observatoire du logiciel libre de la Commission européenne (OSOR).

Dans une lettre ouverte publiée jeudi, plusieurs centaines de spécialistes de la sécurité et de la cryptographie contestent un texte bientôt soumis au vote au Parlement européen, parce qu’il impose aux navigateurs Web d’utiliser certains certificats de sécurité sélectionnés par les Etats membres.

Un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Le commissaire européen Thierry Breton a envoyé à la France une mise en demeure imposant un gel d’au moins trois mois du processus.

Les législateurs européens se rapprochent d’un accord sur le règlement sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act) en ce qui concerne les logiciels open source et la période de maintien en conditions opérationnelles.

Alors que la loi SREN a été adoptée par l’Assemblée nationale le 17 octobre, Le Meilleur des mondes s’entretient avec celui qui porte ce projet de régulation depuis des mois: le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot.

Contexte a pu consulter l’avis circonstancié que la Commission a envoyé à la France, signe de son fort mécontentement.

In recent weeks Elon Musk has suggested X could stop being accessible in Europe to avoid new regulation enacted by the European Commission.

L’Informé a consulté un courrier adressé à la France par le commissaire européen au marché intérieur. Il pilonne la loi sur les influenceurs et celle imposant une majorité numérique sur les réseaux sociaux.

L’open source gagne en popularité… Et pourtant le principe même de technologies sous licence libre semble menacé. C’est en tout cas ce que laisse entendre la Linux Foundation Europe au regard du futur Cyber Resilience Act européen.

Le député, le CNLL et les libristes de France et d’Europe mettent à nouveau en garde contre les dangers d’un CRA mal ficelé par la Commission européenne.

La Commission européenne publie aujourd’hui la liste des contrôleurs d’accès concernés par le Digital Markets Act. Ils sont six et la liste ne réserve pas de surprise particulière.

La Commission européenne a publié la liste des plateformes qui devront se conformer à la nouvelle réglementation favorisant l’ouverture des marchés numériques. Si les GAFAM sont, sans surprise, en première ligne, certains de leurs services sont étonnement exclus.

La Commission européenne a lancé des investigations ce jeudi 27 juillet pour déterminer si le géant américain a enfreint les règles de concurrence en liant son appli de visioconférence avec sa suite de logiciels Microsoft 365.

La rumeur circulait depuis quelque temps, elle est désormais confirmée: la Commission européenne vient d’annoncer officiellement l’ouverture d’une enquête contre Teams, la messagerie de Microsoft pour les entreprises. L’éditeur pourrait y avoir abusé de sa position dominante.

Après avoir initialement été ignorés, les défenseurs des logiciels libres et open source ont obtenu de ne pas avoir à respecter les mêmes règles et normes que ceux susceptibles de devoir estampiller leurs produits commerciaux de la «norme CE».

Les eurodéputés peaufinent les obligations que la nouvelle législation sur la cybersécurité imposera aux fabricants de produits et la manière dont elle s’appliquera aux logiciels libres.

Accompagnés par les cinq partenaires du projet NGI Search, les logiciels sélectionnés doivent innover «pour chercher, découvrir et exploiter les données et les ressources en général sur internet et sur le Web».

Face à la recrudescence des cyberattaques, les Etats légifèrent pour que les fournisseurs de logiciels prennent leurs responsabilités. Peut-on exiger de même d’une communauté open source peu ou pas rémunérée dont les développements profitent gratuitement à tous?

Avec son SILL, la France peut peser dans le projet de constitution d’un catalogue européen de logiciels libres pour le secteur public.

De bon augure avant l’examen d’autres projets touchant aux logiciels libres? Deux commissions du Parlement européen ont voté un rapport préliminaire, qui prévoit des dérogations «pour les composants d’IA fournis sous des licences open source».

À l’automne 2017, la FSFE lançait la campagne Public Money Public Code. Toujours active, qu’est-elle devenue?

L’April met en cause l’approche de la Commission européenne avec le CRA. Trois outils du Libre éducatif. Un nouveau système de rémunération des développeurs d’open source. Une créatrice d’articles sur les femmes scientifiques dans Wikipédia.

Après la présentation de ce projet de texte réglementaire par la Commission européenne, treize organisations européennes de l’open-source regrettent de ne pas être davantage associées aux travaux législatifs en cours.

Le CRA, projet de directive européenne, est «une menace existentielle pour la filière européenne du logiciel libre», selon le CNLL, qui avec plusieurs organisations interpelle les eurodéputés et le Conseil de l’UE.

Le Cyber Resilience Act (CRA) impose de nouvelles responsabilités aux éditeurs incompatibles avec l’open source selon les associations.

Le Cyber Resilience Act vise à établir un cadre juridique cohérent et uniforme en matière d’exigences de cybersécurité. Un texte qui pourrait rebattre les cartes pour l’ensemble des organisations EU.

Encore au stade de proposition, le futur règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle fait déjà des étincelles. Son application telle que décrite par la Commission européenne pourrait nuire au développement de modèles open source créés par des développeurs indépendants.

Avec ces nouveaux textes, les entreprises sont passibles d’amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel, en cas de violation du Digital Markets Act, et jusqu’à 6 %, en cas de violation du Digital Services Act.

19 Etats membres, sous l’égide de la présidence française, et la Commission européenne ont publié un rapport sur les biens communs numériques, l’ensemble des ressources numériques produites et gérées par une communauté à l’instar de Wikipédia ou Linux. Ils proposent de créer une fondation dédiée, un guichet unique pour distribuer les financements…

Wikipédia, Linux, OpenStreetMap et Open Food Facts sont cités en exemples par le rapport du groupe de travail sur les communs numériques de l’Assemblée numérique de l’Union européenne.

Pour diffuser messages, textes, vidéos etc., le Contrôleur européen des données lance deux plateformes, avec les réseaux sociaux libres et décentralisés Mastodon et PeerTube, ouvertes aux institutions de l’UE.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a annoncé ce jeudi s’être lancé sur les plateformes fondées sur les logiciels Mastodon et PeerTube.

La Free Software Foundation Europe (FSFE) et 37 organisations et entreprises demandent aux législateurs de l’UE, au nom de l’éco-conception, de permettre «une économie numérique plus durable».

Au terme d’un arrêt de 31 pages, la Cour de justice de l’Union européenne rejette le recours de la Pologne contre l’article 17 de la directive droit d’auteur. L’article orchestre une obligation de filtrage sur l’ensemble des plateformes comme YouTube. Le juge européen a néanmoins multiplié les rappels aux garanties que devront respecter les États membres.

Passer d’un marché commun européen, à des objets communs européens, facilitant la libre circulation des données en Europe?

Il y a encore quelques années, le mot souveraineté était un épouvantail marqué des extrêmes, synonyme de nationalisme voire d’isolationnisme. Mais au cours de ces dernières années, la sémantique a glissé, et la souveraineté est devenue une valeur étendard d’une Union européenne plus forte face à un contexte global toujours plus complexe. Au point que lors d’un discours crucial au milieu d’une guerre aux portes de l’Europe, le président Emmanuel Macron plaide pour une Europe «qui doit penser (…) entre autres choses évidemment, sa souveraineté technologique». La souveraineté technologique n’est plus vue comme un obstacle, mais bien comme une opportunité, voir une nécessité.

Forte de sa présidence au Conseil de l’Union Européenne, la France a fait de la souveraineté numérique une de ses priorités. Au cœur de sa stratégie: les communs numériques. Une tribune de Thomas Belarbi, responsable stratégie et développement Secteur Public chez Red Hat.

Le Digital Market Act prévoit d’obliger les principales plateformes de messagerie à l’interopérabilité. De nombreux experts et professionnels de la sécurité y voient une usine à gaz insurmontable. Les co-fondateurs de Matrix, un protocole promouvant précisément l’interopérabilité, y voient du pain béni pour le futur des messageries.

La nouvelle législation qui doit entrer en vigueur en janvier 2023 a pour but de mettre fin aux abus de position dominante des Gafam.

À l’occasion de la 8e conférence EU Open Source Policy Summit, début février, la France a défendu sa vision d’une collaboration renforcée entre les États membres sur l’adoption de l’Open Source. Thomas Belarbi, responsable stratégie et développement Secteur Public chez Red Hat France, souligne les potentialités de l’Open source pour les organisations publiques.

L’Europe aurait-elle enfin trouvé sa voie face aux géants du numérique? Plusieurs initiatives et projets de réglementation se multiplient alors que la question de la protection des données est devenue cruciale. Le gouvernement français a notamment lancé une initiative ce 7 février 2022 pour soutenir ce socle technologique commun.

Michel Rocard, alors président de la commission culture au Parlement européen, découvrit en 2001 les logiciels libres… et les libristes. Un témoignage, et un retour sur la bataille contre les brevets logiciels dans l’Union européenne.

La Commission européenne met en place un programme de chasse aux bugs pour certains logiciels libres que ses services utilisent fortement.

Des bug bounties allant jusqu’à 5.000 euros sont offerts pour détecter des failles dans des logiciels open source très utilisés par les services publics européens, comme LibreOffice ou Mastodon.

Quiconque découvre des bugs dans des logiciels open source populaires, pourra recevoir une récompense de la part de la Commission européenne. LibreOffice et le belge Odoo notamment disposeront ainsi de davantage d’attention pour gagner en sécurité.

L’utilisation de Google Analytics viole le droit européen, juge l’autorité autrichienne de protection des données.

La DINUM a organisé un concours de pitchs de projets numériques de services publics, en majorité open source, de 11 pays, en vue de leur réplicabilité.

Open Source: L’April affiche une certaine déception devant un manque d’engagement ferme mais la Commission Européenne progresse bien vers le logiciel libre.

L’April affiche une certaine déception devant un manque d’engagement ferme mais la Commission Européenne progresse bien vers le logiciel libre.

La Commission européenne adopte un nouveau règlement pour favoriser l’open source et stimuler l’innovation au sein de l’Union.

Sans surprise, la régulation du numérique et l’émergence d’une souveraineté technologique font partie des sujets que Paris ambitionne de porter lors du premier semestre 2022.

Un dépôt unique sera utilisé pour proposer les logiciels open source que la Commission européenne veut mettre à la disposition de tous.

ENTRETIEN. Euclidia, association qui fédère 26 acteurs du cloud européen, dont de nombreux Français (Clever Cloud, Jamespot, Scaleway…) demande à l’Union européenne de revoir sa stratégie sur le cloud pour donner moins de place aux acteurs étrangers et ne pas oublier la centaine de PME européennes du secteur qui proposent déjà des solutions souveraines. Le groupement demande également aux Etats membres, à commencer par la France, de réaliser un moratoire sur leurs stratégies nationales «aux conséquences négatives sur la filière». Pour Jean-Paul Smets, Pdg de Nexedi (qui commercialise le logiciel en open source ERP5 utilisé par plusieurs groupes du CAC40) et membre d’Euclidia, «il n’est pas trop tard pour bien faire les choses».

Nextcloud et près de 30 autres entreprises européennes ont déposé une plainte concernant le comportement anticoncurrentiel de Microsoft avec son offre de stockage cloud OneDrive.

OPINION. L’impact de la filière européenne du logiciel libre sur la croissance du PIB et de l’emploi, et sur la souveraineté numérique, a été récemment mis en lumière par plusieurs études, rapports et propositions politiques de haut niveau. Il devient dès lors impératif de mettre en oeuvre des politiques industrielles délibérées destinées à favoriser et accélérer son développement

Comment se construit concrètement la souveraineté numérique, alors qu’elle semble menacée par les stratégies et ambitions d’entreprises étrangères et de certains États?

En Irlande, huit groupes de presse viennent de signer un accord avec Google, pour autoriser le moteur de recherche à utiliser certains de leurs articles. Google News Showcase, c’est le nom de cette nouvelle offre qui propose gratuitement aux internautes des contenus enrichis.

Quels sont les apports des logiciels libres et open source au numérique responsable? analyse sur les 3 piliers du développement durable.

Un nouveau rapport sur l’impact de l’open source met en avant les bénéfices de ces technologies sur la souveraineté numérique européenne et la compétitivité des organisations européennes tout en soulignant le manque d’investissements dans ces technologies.

Influencer le financement et l’accès aux marchés publics de technologies cloud de pointe ‘fabriquées en Europe’ c’est l’objectif d’Euclidia.

L’intégration de la société Palantir au projet Gaia-X (censé favoriser la souveraineté européenne en matière de numérique et de traitement des données) suscite de nombreuses interrogations. Elle questionne l’extension du traitement des données à une sphère aussi cruciale que celle de la santé, ainsi que ses possibles effets discriminatoires.

La France et l’Europe n‘ont pas de géant du numérique à opposer aux plateformes américaines et chinoises. Le Vieux continent a des idées et met en place des outils de régulation pour essayer de nager dans ces eaux troubles, mais peine à se distinguer. Un rapport parlementaire fait le point de la situation.

TRIBUNE. Pierre Louette, spécialiste des médias, invite les Etats, dans une tribune au «Monde», à ne pas déléguer à des entreprises privées leur compétence dans le domaine de la justice, et ce au moment où l’Union européenne travaille sur un projet de directive traitant de la responsabilité des plates-formes.

La Cnil veut mettre un terme à l’utilisation par l’enseignement supérieur et de la recherche d’outils collaboratifs proposés par des entreprises américaines car les données ainsi hébergées peuvent être transférées aux autorités américaines. Une période transitoire est prévue avant de basculer tous les services vers des solutions alternatives.

Les trois promoteurs pour la France de l’initiative européenne Gaia-X de gestion des données plaident, dans une tribune au «Monde», pour un «cloud de confiance» commun à l’Union européenne

L’été dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait invalidé le mécanisme de transfert de données personnelles de l’UE vers les États-Unis, estimant qu’il n’offrait pas de garanties au regard du RGPD.

Le ministère de l’économie accueille le pôle d’expertise et de régulation numérique, créé pour étudier les grandes plates-formes, comme celles de Google, Amazon, Facebook ou Apple.

Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé ce jeudi 21 janvier la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du «droit voisin», après des négociations mouvementées.

Des acteurs du logiciel libre soulignent dans une tribune au «Monde» le rôle-clé du logiciel libre comme moyen de reconquête d’indépendance économique vis-à-vis d’acteurs extérieurs à l’Europe

Comme pour le RGPD, Next INpact vous propose une présentation ligne par ligne du fameux DSA. 74 articles précédés de 106 considérants introductifs. En coulisse, se dévoile le futur de la régulation des intermédiaires en ligne, plateformes et hébergeurs compris. Voilà donc notre première partie.

Editorial. Pour respecter les nouvelles contraintes imposée par la Commission européenne le 15 décembre, les géants du numérique devront adapter leur modèle. Si leur puissance leur octroie beaucoup de droits, il est temps qu’ils en assument maintenant les devoirs.

Jan Penfrat, conseiller d’une coalition européenne de quarante-quatre ONG de protection des droits numériques, appelle dans une tribune au «Monde» à aller au-delà des Digital Services Act et Digital Market Act présentés mardi 15 décembre par la Commission européenne.

L’Union européenne, les Etats-Unis et même la Chine commencent à agir, chacun avec ses armes, contre des géants de l’Internet dont la puissance financière et stratégique, fondée sur un modèle de recueil des données personnelles, commence à menacer les Etats trop sérieusement, explique Philippe Escande, éditorialiste économique au «Monde».

La Commission européenne a présenté mardi les deux textes, DSA et DMA, qui doivent permettre de remettre de l’ordre sur Internet, que ce soit en matière de contenus en ligne ou de concurrence.

Le 15 décembre, la Commission doit présenter sa refonte de la régulation du numérique, le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Pour vous aider à vous repérer dans les grands plans de l’exécutif européen le jour J, Contexte vous résume ses informations collectées depuis trois mois et les zones d’ombre des deux textes.

Alors que Gaia-X vise à donner à l’Europe une souveraineté numérique, une annonce en totale contradiction avec le choix du gouvernement français de confier à l’américain Microsoft l’hébergement du projet Health Data Hub.

Deux membres de l’exécutif européen, Margrethe Vestager et Thierry Breton, soulignent l’importance, pour «nous, Européens, d’organiser notre monde numérique» via le Digital Services Act.

The EU’s cloud infrastructure initiative, Gaia-X, poses a great risk of destroying the European ecosystem and hopes of sovereignty after the inclusion of some of the world’s largest tech firms in the project

La Commission européenne a présenté sa stratégie open source pour l’horizon 2020-2023. La CE veut favoriser l’utilisation en interne de logiciels open source, et ouvrir le code de ceux qu’elle utilise déjà. Derrière, les grands mots, la transformation de l’administration doit se faire à moindre coût.

La stratégie de la Commission manque d’actions concrètes, détaillées, par exemple sur les processus de passation des marchés publics ou encore, concernant sa dépendance à Microsoft, estime l’association libriste.

La stratégie de la Commission européenne en matière de logiciels libres pour 2020-2023 a plusieurs objectifs. Tendre à «l’autonomie numérique» en est un.

L’Union européenne a lancé deux vastes programmes pour vérifier la sécurité des principaux logiciels open source utilisés par ses institutions. Étonnants à bien des égards, ces programmes ont été conçus comme une démarche pour le bien commun et non pas pour garantir la sécurité des implémentations effectuées par l’UE.

Plusieurs sociétés civiles européennes ont écrit une lettre à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, mettant en lumière de «profondes inquiétudes» liées au document d’orientations de la Commission européenne sur la directive relative au droit d’auteur.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne consacre mardi le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne.

Inria Academy, c’est le nom du nouveau dispositif de formation continue pour aider les entreprises à utiliser certains logiciels open source.

Ce dispositif adopté en 2016 est utilisé par la quasi-totalité des grandes entreprises américaines pour traiter les données personnelles (identité, comportement en ligne, géolocalisation…) de leurs utilisateurs européens.

Second coup de tonnerre européen en deux jours: la CJUE vient d’annuler le Privacy Shield. Elle valide par contre les clauses types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.

Ce matin au Sénat, Franck Riester a indiqué le plan de bataille du gouvernement pour sauver le projet de loi sur l’audiovisuel. Le texte, englouti par la pandémie du Covid-19 et un calendrier surchargé, va être saucissonné notamment dans une ordonnance. Next INpact révèle les documents afférents.

Le Parlement européen recommande que tout logiciel développé pour lui soit mis sous licence libre.

Commentaire de l’april

La formulation n’est en effet pas contraignante et est en recul notamment avec l’article 47 de la résolution sur la surveillance électronique de masse adoptée par le Parlement européen en 2015 et qui appelait clairement l’Union européenne à migrer vers le logiciel libre, et à ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire dans les passations de marchés publics dans le domaine de l’informatique.

La Commission européenne a annoncé le 20 avril qu’une plateforme dédiée au partage des données sur le Covid-19 était disponible.

Après l’annulation, le 20 mars, par la Cour constitutionnelle fédérale allemande de la loi ratifiant l’Accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB), un retour sur la construction de cette juridiction ainsi qu’un point sur ses perspectives s’imposent.

La Commission recommande à ses employés l’usage comme messagerie instantanée du logiciel libre Signal, plus sûr.

Bruxelles recommande à son personnel d’utiliser la messagerie Signal pour discuter avec des personnes extérieures à l’institution, afin de relever le niveau de sécurité des communications. Les échanges très sensibles en revanche continuent de passer par des canaux dédiés.

Pour accroître la sécurité de ses communications publiques avec l’extérieur, la Commission européenne pousse ses collaborateurs à se passer de Whatsapp et d’opter pour l’alternative open source Signal.

La protection des données revient sur le devant de la scène, alors qu’une affaire d’espionnage agite la Suisse. Le point avec Jean-Pierre Hubaux, du Center for Digital Trust de l’EPFL.

Le moteur de recherche russe Rambler.ru revendique la pleine propriété du code source de NGINX.

La directive sur le droit d’auteur sera transposée en France par la future loi sur l’audiovisuel. En préparation, Paris aiguise l’adaptation de son précieux article 17 sur la reconnaissance et le filtrage des contenus.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne le code source utilisé pour le calcul de la taxe foncière. Une initiative qui fait suite à une procédure « CADA » lancée par Next INpact, il y a près d’un an et demi.

«Désastre» pour les uns, «victoire» pour les autres: la directive sur les droits d’auteur divise les acteurs de l’industrie culturelle et ceux du numérique. Mais tous s’accordent sur le fait qu’elle change le visage du Web, dont la gratuité des contenus est un des fondements."> <meta property=“og:site_name” content=“Le Monde.fr

La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies.

La Pologne a officiellement attaqué l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Selon l’État membre, la disposition relative au filtrage des contenus viole la liberté d’expression et d’information. Un argument maintes fois porté par les opposants au texte, toujours contesté par ses partisans.

Earlier this year, Techdirt wrote about an intriguing tweet from the account of the Chancellery of the Prime Minister of Poland, which announced: “Tomorrow #Poland brings action against copyright directive to CJEU”. The hashtags for the tweet made clear what Poland was worried about: “#Article13 #Article17”.

En transposant la loi européenne sur le droit d’auteur, le Parlement autorise la presse à négocier avec Google, Facebook ou Twitter une rémunération pour l’utilisation d’extraits d’articles et de vidéos.

Les filtres sur le téléversement de l’UE arrivent. Pourquoi et comment le monde de l’Open Source doit les combattre.

Le Tchèque Marcel Kolaja, élu au Parlement européen sur une liste du Parti pirate, sera l’un des vice-présidents de l’hémicycle.

Si Github était jusqu’alors une entreprise plutôt discrète, la société s’est montrée particulièrement active sur le lobbying autour de la réforme européenne du copyright. Un tournant pour l’entreprise, désormais propriété de Microsoft. ZDNet a évoqué ce sujet avec Mike Linksvayer, de Github.

C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une compensation que devront payer les GAFA, mais pas seulement… Explication de ce texte transposant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur.

Les quatre nouveaux élus pirates ont décidé de rejoindre le groupe des Verts/Alliance libre européenne. Ils se positionnent pour la vice-présidence du groupe et certaines commissions stratégiques.

L’Open Data comme moteur de croissance, c’est la position de la commission européenne qui a mis en place un portail de partage des données nationales depuis plusieurs années. Désormais, celle-ci cherche à aider les entreprises à emboîter le pas des Etats.

La Pologne a officiellement contesté la directive controversée sur le droit d’auteur récemment approuvée par l’Union européenne, selon Reuters, affirmant que cette législation entraînerait une censure non souhaitée. Le pays a déposé sa plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La transformation numérique affecte l’économie de l’ensemble des pays européens. Pourtant pour Antoine Ferrier, membre du Collectif pour les acteurs du marketing digital (CPA) et fondateur d’Adback, les principaux partis qui se présentent aux élections européennes n’ont pas assez intégré dans leur programme les enjeux du numérique.

Le Parlement européen donne son feu vert à la création du Common Identity Repository (CIR), une gigantesque base de données biométrique.

Les États membres ont adopté aujourd’hui la directive sur le droit d’auteur. Le texte est désormais fin prêt pour être transposé dans chacun des pays européens dans le délai imparti. La France, à l’avant-poste, dispose déjà d’une sérieuse longueur d’avance s’agissant de la redevance frappant les sites au profit des éditeurs de presse.

Cette validation intervient après deux années de négociations très difficiles de la réforme, sur fond de lobbyisme de la part de ses partisans comme de ses opposants.

La directive européenne destinée à moderniser le droit d’auteur a été définitivement validée, ce lundi 15 avril, après un vote des ministres de l’Union européenne.

Le Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes. Objectif? Vérifier leur compatibilité avec le RGPD.

France, with its strict regulations of digital markets and its industries, has been allowed to drive the oppressive changes in copyright that are now about to be European law. It is not too late to save European citizens from these reforms that will do serious damage to the internet, writes Amelia Andersdotter.

Le Contrôleur européen de la protection des données a ouvert une enquête afin de déterminer si les produits et services fournis par Microsoft aux institutions de l’UE respectaient les nouvelles règles en matière de protection de la vie privée

One of the many concerns about the upload filters of the EU’s Copyright Directive is that they could lead to censorship, even if that is not the intention. The problem is that once a filtering mechanism is in place to block unauthorized copies of materials, it is very hard to stop its scope being widened beyond copyright infringement. As it happens, the German government has just provided a good example of the kind of abuse that is likely to become a commonplace.

La réforme du droit d’auteur en Europe veut aider les créateurs de contenus à défendre leurs droits vis-à-vis des plateformes numériques.

Le Conseil examinera le 15 avril à Luxembourg la proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’heure du numérique. L’épisode est la dernière étape avant la finalisation du processus d’adoption, laissant place, le cas échéant, à la phase de transposition dans chacun des États membres.

Les députés européens viennent de voter une nouvelle directive droit d’auteur pour mieux protéger les œuvres en ligne. Mais l’article 13 du texte, devenu article 17 dans la version finale, suscite la polémique. On vous explique pourquoi.

The Copyright Directive reshapes the open web, creating a different version of the internet for Europe and for everyone else

In the wake of last week’s unfortunate decision by the EU Parliament to vote for the terrible EU Copyright Directive, Casey Newton over at the Verge has a thoughtful piece about how this could lead to the internet splitting into three.

For months now we’ve all heard the refrain: Article 13 (now Article 17) of the EU Copyright Directive would not require filters. We all knew it was untrue. We pointed out many times that it was untrue, and that there was literally no way to comply unless you implemented filters (filters that wouldn’t work and would ban legitimate speech), and were yelled at for pointing this out. Here’s the MEP in charge of the Directive flat out insisting that it won’t require filters last year:

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre «efficace» l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

Le ministre de la Culture Franck Riester annonce que les dispositions contenues dans l’ex-article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur arriveront en France via la loi audiovisuelle. Celle-ci sera présentée cet été.

Les députés français se sont distingués au Parlement européen, en votant comme un seul homme — ou presque — la directive droit d’auteur.

La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.

Shortly after vote on amendments, 13 MEPs asked for vote to be recorded differently

Le texte adopté ce mardi par les eurodéputés avalise le filtrage algorithmique comme mode privilégié de gestion des contenus et signe une dépendance accrue aux grandes plateformes numériques.

The European Parliament has voted in favor of the final text of the Copyright Directive, controversial new legislation that redefines copyright in Europe for the internet age. Articles 11 and 13 — the ‘link tax’ and ‘upload filter’ — were both approved by European politicians

Le texte de la controversée directive sur les droits d’auteur a été débattu et voté au Parlement européen mardi 26 mars. Le vote est positif.

Le Parlement européen a adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Par 348 voix pour et 274 contre. Premières réactions.

À quelques heures du vote au Parlement européen, les partisans de la proposition de directive sur le droit d’auteur saturent les principaux canaux d’information. Un exercice de style qui n’empêche pas quelques bourdes et autres oublis déontologiques.

Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé samedi partout en Allemagne pour ‘sauver internet’, exhortant les eurodéputés à voter contre la…

Partout en Europe, des rassemblements sont organisés afin de manifester contre la réforme européenne du droit d’auteur.

La Directive Copyright sort de sa phase de négociation et aborde sa dernière ligne droite. Etat des lieux des actions de lobbying autour du texte depuis son entrée en négociation dans l’Union européenne en septembre 2018.

Les représentants des auteurs et traducteurs européens ont exhorté vendredi le Parlement européen à voter le 26 mars pour la directive sur la réforme du droit d’auteur, soutenue par des artistes, médias, photographes… Mais le texte a des détracteurs très influents. Des milliers de personnes ont manifesté samedi en Allemagne pour ‘sauver internet’, appelant les eurodéputés à rejeter la directive.

L’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur est-il la panacée ou bien un gouffre sans fonds où se noiera la liberté d’expression ? Me Ronan Hardouin, docteur en droit, auteur d’une thèse sur la responsabilité des hébergeurs, avocat au barreau de Paris au sein du Cabinet Ulys, a bien voulu répondre à nos questions en appui d’un article publié chez Lamy.

Le patron du moteur de recherche respectueux de la vie privée, Éric Léandri, soutient l’Union européenne dans son entreprise de directive sur le droit d’auteur et prend d’ores et déjà de sérieux engagements.

Sites including Reddit, Twitch, and PornHub are also encouraging users in the EU to contact local politicians

La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des personnes.

A l’issue d’intenses négociations et controverses, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, réunis dans un trilogue, sont parvenus à un accord le 13 février sur la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte n’est encore qu’une simple proposition devant être définitivement adoptée par le Parlement, vraisemblablement avant la fin de l’actuelle mandature, dans le courant de la semaine du 25 mars 2019. Au coeur des débats entourant la directive, l’article 13 prévoit l’application d’un nouveau régime pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.

Dans une interview aux «Echos», Eric Léandri, le patron du challenger européen de Google, plaide en faveur de la directive européenne sur le droit d’auteur qui doit être votée la semaine prochaine car la presse et les autres éditeurs de contenus doivent être rémunérés. Sur ce point, Qwant montrera l’exemple. Il estime en revanche crucial que les acteurs du Web s’appuient sur une plate-forme publique et open source pour identifier les contenus à rémunérer au lieu de s’en remettre aux outils de Google et de Facebook.

Un avis du Conseil économique, social et environnemental décline 17 propositions pour ‘une politique de souveraineté européenne du numérique’. Il prône un recours accru aux logiciels libres.

Loin derrière les géants chinois et américains, l’Union européenne doit agir pour reprendre place dans la révolution numérique, plaide un avis du CESE.

Le rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression n’est pas ravi de l’article 13 de la future directive européenne sur le droit d’auteur.

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Experts warn about EU law that could change the architecture of the internet, forcing websites to install flawed and expensive filters that would block satirical content like memes and lead to digital monopolization.

David Kaye, the UN’s Special Rapporteur on freedom of opinion and expression, has raised the alarm over the EU’s proposals for Article 13 and its de facto filtering requirements. ‘Such sweeping pressure for pre-publication filtering is neither a necessary nor proportionate response to copyright infringement online,’ Kaye warns.

La mise en cause est frontale: l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflits d’intérêts sur la proposition de directive relative au droit d’auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d’adoption au Parlement européen.

«Si vous êtes de l’Union européenne, soyez actif dès maintenant, rendez-vous sur pledge2019.eu et demandez à votre représentant de “#SaveYourInternet”». Edward Snowden est intervenu sur son fil Twitter pour dire tout le mal qu’il pense de l’actuel article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur.

L’Union Européenne prévoit de limiter la possibilité d’installation sur les appareils radio (smartphones, routeurs…) de logiciels personnalisés.

Les technologies d’appareils qui se connectent à des réseaux sans fil, mobiles ou au GPS explosent au fil des années et la propagation des ondes radio avec. Et les Etats prennent de plus en plus de dispositions pour réguler l’utilisation de ces ondes radio afin d’assurer un usage efficace du spectre radioélectrique qui garantit la santé, la sécurité et la compatibilité électromagnétique.

Le projet de réforme de directive du droit d’auteur en Europe a franchi une étape-clé fin février, avec l’approbation d’une commission au Parlement européen.

Copyright overhaul could effectively mandate automated content filtering.

Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres, a adopté hier la version finale de la réforme sur le droit d’auteur. Le projet, qui a connu un long parcours après avoir été proposé par la Commission européenne en 2016, arrive donc de manière imminente à son terme, avec de grandes chances d’être érigé en loi.

Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.

L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.Les négociateurs des pays de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d’une journée.

Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés. Ils avaient été beaucoup critiqués, mais leur contenu ne change finalement pas.

Les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil - représentant les 28 Etats membres - et le Parlement) sont parvenus mercredi à un accord sur la réforme du droit d’auteur.

In a previous editorial, I pointed out that at the heart of Article 13 in the proposed EU Copyright Directive there’s a great lie: that it is possible to check for unauthorised uploads of material without inspecting every single file. The EU has ended up in this absurd position because it knows that many MEPs would reject the idea of imposing a general monitoring obligation on online services – not least because the e-Commerce Directive explicitly forbids it. Instead, the text of Article 13 simply pretends that technical alternatives can be found, without specifying them. The recently-issued “Q and A on the draft digital copyright directive” from the European Parliament then goes on to explain that if services aren’t clever enough to come up with other ways, and use upload filters, then obviously it’s their own fault.

Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels.

Linux est, au sens restreint, le noyau de système d’exploitation Linux, et au sens large, tout système d’exploitation fondé sur le noyau Linux. Créé en 1991 par Linus Torvalds, c’est un logiciel libre destiné en premier lieu pour les ordinateurs personnels compatibles PC, qui avec des logiciels GNU devait constituer un système d’exploitation à part entière.En termes de parts de marché des OS, Linux peine à s’imposer. Selon les derniers chiffres de Statcounter et Net Applications, Linux contrôle …

Comme nous l’avons rapporté le mois dernier, les négociations sur la réforme européenne sur le droit d’auteur ont été interrompues après que les gouvernements des États membres n’ont pas réussi à adopter une position commune sur l’article 13, qui vise à obliger les plateformes Internet à installer des machines de censure qui filtrent automatiquement les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs.

Le «trilogue» européen n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur une version finale du texte, objet d’une intense bataille de lobbying.

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis.

Durant les débats de ces derniers mois, Wikipedia a été présenté comme un anti-droit d’auteur par de nombreux partisans de l’article 13. Née en pleine période de piratage massif de la musique, l’encyclopédie Wikipédia repose sur un système juridique basé sur le droit d’auteur et la création de son propre contenu. Le piratage n’a jamais été la règle et la communauté passe de nombreuses heures à expliquer et faire respecter le droit d’auteur. Les wikipédiens sont des créateurs comme les autres et sont régulièrement victimes de plagiat.

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, et le CNNum lancent cette semaine une consultation nationale citoyenne dans le cadre des “Etats généraux des nouvelles régulations numériques”. Le but: porter les propositions au niveau européen à l’issue des prochaines élections en mai, pour contrer “le laisser-faire californien et le contrôle chinois”.

Le sort de la nouvelle directive sur le droit d’auteur en Europe doit être fixé ce printemps.

Dans sa volonté de défendre les logiciels open source et la sécurité sur Internet, la Commission Européenne, via le programme FOSSA, vient de lancer une chasse aux bugs. Elle concerne les quinze logiciels libres les plus utilisés par les institutions européennes.

Pas moins de 14 logiciels open source vont être passés au peigne fin de plusieurs programmes de recherches de bugs. La campagne va s’étaler sur plusieurs mois.

Ouvert dès janvier 2019, ce “bug bounty” annoncé par l’eurodéputée Julia Reda concerne entre autres KeePass, VLC, 7-zip, Drupal et FileZilla.

L’Union européenne compte lancer dans le mois prochain, une chasse aux bogues avec des plateformes de Bug Bounty telles que HackerOne ou Intigriti. L’UE a émis 14 primes de bogues sur des projets liés au logiciels libres sur lesquels les institutions au sein de l’Union s’appuient pour effectuer leurs diverses activités. Ces plateformes se présentent pour la plupart comme étant des regroupements de “hackers éthiques” ou plateformes de sécurité optimisées par les pirates.

«Je ne lâcherai rien», avait promis il y a moins de deux semaines le ministre français des Finances à propos de la taxation des GAFA. «L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l’industrie française», a lancé Bruno Le Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu’il se donne jusqu’au mois de mars 2019 pour qu’on obtienne une taxation européenne des géants du numérique.

Sans attendre une décision de Bruxelles, la France commencera à prélever la taxe sur les géants du numérique(Google, Apple, Facebook, Amazon, etc…) à partir du 1er janvier.

Annoncée il y a quelques jours, la mise en place de cette taxe serait effective dès le premier jour de l’année prochaine selon le ministre des finances français. De quoi prendre de vitesse des partenaires européens hésitants.

Bruno Le Maire entend mettre en place dès 2019 une taxe sur les bénéfices publicitaires réalisés par Google, Apple, Facebook et Amazon, entre autres, en France.

La Commission européenne vient de publier un document sur sa stratégie numérique. Il s’agit d’un vaste plan de modernisation qui devrait être formulé en 2019 pour une mise en application dès 2022. Ce plan doit répondre aux besoins spécifiques de la Commission mais également servir d’épine dorsale pour l’ensemble des services publics à l’échelle de l’Union européenne.

Le CNLL, qui fédère 300 entreprises en France, rappelle les débats sur la préférence aux logiciels libres, rejetée par le gouvernement époque Hollande.

Après YouTube, c’est au tour de Reddit d’inciter ses utilisateurs à s’exprimer à l’encontre de la directive européenne sur le droit d’auteur et le copyright. Plus précisément contre l’article 11 et l’article 13 de ce texte de loi.

Y a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

En octobre dernier, Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre l’article 13 de la directive Copyright qui, selon elle, menace des milliers d’emplois. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation: s’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que «cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde».

Les efforts du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, pour rassembler ses collègues de l’Union européenne autour d’une nouvelle taxe sur les grandes enseignes du numérique ne semblent toujours pas très efficaces. En effet, quelques pays restent encore sceptique et n’ont pas apporté leur accord. D’autres pays, parmi lesquels l’Italie, ont annoncé leur intention de continuer avec leur propre projet de loi sur des taxes d’entreprises numériques.

Alors que l’Union européenne tente de renforcer le contrôle de l’exportation de technologies de surveillance depuis 2016, des documents internes au Conseil de l’UE transmis en exclusivité à Netzpolitik et Télérama par Reporters sans frontières montrent que plusieurs pays, au premier rang desquels la Suède et la Finlande, sont déterminés à saboter ces efforts. A sept mois des élections européennes, l’Allemagne et – surtout – la France semblent prêtes à accepter n’importe quel compromis, même s’il faut sacrifier les droits de l’homme sur l’autel des intérêts industriels.

The EU’s plans to modernize copyright law in Europe are moving forward, including the controversial Article 13. While supporters and opponents remain diametrically opposed, we take a look ahead. If Article 13 is implemented, will large websites block European visitors fearing potential liability for pirated content? (Le plan de modernisation du droit d’auteur en europe avance, incluant le controversé article 13)

Après une rumeur de courte durée, Microsoft a annoncé début juin l’acquisition de la plateforme web d’hébergement et de gestion de développement de logiciels GitHub, pour le montant de 7,5 milliards de dollars en actions. Mais comme il est coutume pour ce genre de transaction, la firme de Redmond devait se soumettre à un examen règlementaire de différentes autorités de régulation dans le monde afin de finaliser le rachat de GitHub.

La Commission autorise sans condition l’acquisition de GitHub par Microsoft pour 7,5 milliards de dollars.

Approuvée par le Parlement européen mi-septembre, la directive sur le droit d’auteur doit maintenant faire l’objet d’un accord avec le Conseil et la Commission. Officiellement, l’objectif est de trouver un terrain d’entente avant la fin de l’année.

Il y a deux jours, la directive sur les droits d’auteur dans l’Union européenne a été adoptée. Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les eurodéputés, le rapporteur Voss y compris, aient pu manquer un article. C’est pourtant ce qui s’est passé. L’amendement 76, une disposition qui restreint le droit de filmer des événements sportifs, a été adopté apparemment sans qu’une réelle attention lui soit portée.

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13?

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur, qui contient deux articles polémiques. D’autres étapes vont suivre.

Ce texte, censé encadrer le copyright dans l’Union européenne, a été approuvé par les eurodéputés, qui en ont modifié certains contours.

Malgré un rejet du texte en juillet dernier, le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive présentée en 2016 par la Commission, amendée et portée par le rapporteur Axel Voss. C’est un succès pour les partisans, qui ont profité d’une conjonction des forces entre les grands titres de la presse et l’industrie culturelle.

Le Parlement européen s’est penché ce mercredi sur une réforme très contestée du copyright. Le texte, rejeté dans un premier temps en juillet, a finalement été adopté, dans une version remaniée.

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.

Les partisans de la directive droit d’auteur sur la presse protègent-ils la liberté d’expression ou leurs propres intérêts?

Ritournelle, nom féminin, familier: idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple: mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au droit d’auteur. Une vieille rengaine. Début juillet, les eurodéputés avaient contre toute attente rejeté le texte, scellant une victoire tactique des géants du numérique face aux industries culturelles.

Le Parlement européen se penchera le 12 septembre sur le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur. De chaque côté, la mobilisation s’intensifie.

Le CNLL alerte le gouvernement sur le fait qu’exclure du champ de la directive sur le droit d’auteur les seules forges “à but non lucratif” pénaliserait les logiciels libres et open source. L’April fait le même constat.

Le mercredi 12 septembre, les membres du Parlement européen vont se prononcer pour de bon sur les nouvelles règles sur le droit d’auteur ; lesquelles pourraient nuire fondamentalement à Internet en Europe. En effet, si elles sont adoptées, les nouvelles règles forceront les services en ligne à surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs (article 13). Mais aussi, tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d’articles de presse devraient d’abord payer l’éditeur pour obtenir une licence (article 11).

Une tribune de Pascal Nègre dans une phase de respiration démocratique au Parlement européen touchant au droit d’auteur… Une intervention classique, où on aurait anticipé sans mal le sens de sa prose. Sauf que l’intéressé fait état de ses inquiétudes, d’une crainte de «censure aveugle, automatique, systématique». Pas moins.

S’il y a un projet de directive européenne qui fait débat depuis maintenant plusieurs mois au point d’être même expliqué, commenté et analysé dans les médias – directement concernés -, c’est bien la directive dite «droit d’auteur». Celle-ci est au cœur des débats et a provoqué une forte mobilisation de divers acteurs de la presse et des plateformes de partage. Les députés européens doivent se prononcer le 12 septembre prochain sur ce projet de directive.

La fondation américaine qui soutient Wikipédia met en garde contre un risque d’atteinte au partage et de réduction du domaine public avec le texte qui sera voté le 12 septembre.

Les virulents débats entre ayants droit et multinationales concernent un partage plus équitable de la valeur et une juste rémunération des créateurs.

Qu’un article de l’eurodéputée Julia Reda soit déréférencé de Google à la demande d’une société de défense de l’industrie culturelle, c’est déjà fort. Lorsque ce même article traite des dangers des robots-copyrights prônés dans la réforme sur le droit d’auteur, cela en devient un superbe avant-goût.

Le 5 juillet, contre toute attente, la réforme controversée sur le droit d’auteur a été rejetée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une série de consultations destinées à mûrir la position de la France en matière de régulation du numérique (sous les angles économiques, sociétaux, etc.). Ces «états généraux» sont censés aboutir «début 2019».

La semaine passée, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d’euros (soit 5 milliards de dollars) pour violation des règles de concurrence de l’UE avec Android. Si l’on devait encore une fois présenter ces violations, on dirait qu’il s’agit de «trois types de restrictions imposées par Google aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux», pour reprendre les mots de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

Au regard de la surface financière acquise par Google, l’amende que vient de lui infliger l’Union européenne, pour record qu’elle soit, a tout d’une goutte d’eau dans un océan de dollars. Que représentent en effet 4,3 milliards d’euros au regard d’une capitalisation boursière qui dépasse les 700 milliards d’euros et d’une trésorerie qui avoisine les 100 milliards ?

Bruxelles s’apprête à infliger mercredi à Google une nouvelle amende de plusieurs milliards d’euros, cette fois dans le dossier antitrust Android, selon plusieurs sources, une décision qui va peser sur les relations entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Le Parlement européen sera invité à prendre position sur la future directive copyright, dont deux articles sont au cœur d’une vive controverse.

Les défenseurs du texte, rejeté en l’état jeudi par le Parlement, accusent les géants du Web d’avoir eu recours à un lobbying massif. Mais la réalité est nettement plus nuancée.

Le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques pour la directive sur le droit d’auteur a été rejeté par le Parlement européen en séance plénière, jeudi 5 juillet.

Wikipédia a bloqué ses versions italienne, espagnole et polonaise pour protester contre les propositions de réforme sur le droit d’auteur dans l’UE qui vont restreindre la liberté de l’internet.

Le Parlement européen devait donner son aval à un texte très contesté. Certains craignaient que le filtrage a priori des contenus ne se transforme en mécanisme de censure privée.

Jeudi, les eurodéputés examineront en séance plénière la révision de la directive sur le droit d’auteur. Au-delà du droit voisin pour les éditeurs de presse, elle enclenche le filtrage chez les intermédiaires techniques. Le levier permettra de juteuses retombées pour les sociétés de perception, et pas depuis le seul porte-monnaie des GAFAM.

La communauté Wikipedia d’Italie a décidé de bloquer l’accès à ses pages et ses résultats de recherche, protestation contre la directive européenne sur le droit d’auteur. Débattue au Parlement européen, elle «menace la liberté du en ligne et crée des obstacles dans l’accès au Net». Juste cela.

Le Parlement européen est invité à s’opposer à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 146 organisations viennent de signer une lettre ouverte contre la directive Copyright.

La directive n’est pas encore passée devant le Parlement européen, mais c’est bien un risque, selon les détracteurs du projet.

Le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen comporte des effets pervers pour les éditeurs de presse.

A l’origine des récoltes, il y a les semences. Qui les détient, tient le monde. Le projet Semences open source encourage la production de semences collaboratives qui appartiennent à tout le monde.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d’auteur au sein de l’Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d’auteur.

En dépit des inquiétudes formulées par les pionniers du Web et les organisations de défense des droits citoyens, les parlementaires européens ont adopté un texte qui renforce considérablement le droit d’auteur.

Au Parlement européen, une commission a approuvé la réforme du droit d’auteur, qui ouvre la voie à une taxation sur les liens et au filtrage automatique des contenus avant leur mise en ligne. Mais tout n’est pas perdu.

La directive aprouvée par la commission juridique du Parlement européen prévoit une obligation de filtrage des contenus en ligne. Le texte alarme les défenseurs des libertés numériques.

Un projet de directive européenne sur le droit d’auteur fait craindre aux défenseurs des droits numériques une atteinte à la liberté d’expression sur Internet…

Cette semaine, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera sur la proposition de la Commission européenne d’une Directive sur le droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique (“Directive copyright”). Qwant reconnaît l’importance de protéger les droits d’auteur et le besoin de le faire correctement respecter sur Internet.

Un projet de directive européenne soumis au vote le 20 juin prochain pourrait modifier profondément la face du Web.

L’article 13 d’une directive européenne est accusé de mettre en péril la création sur Internet en s’attaquant notamment à la culture du remix en encourageant la mise en place d’une censure automatique par les plateformes numériques de tout type d’oeuvre protégées par le droit d’auteur. Ses opposants se mobilisent pour peser sur le vote à venir des parlementaires européens, prévu pour le 20 juin.

Experts et associations dénoncent la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur qui entend limiter la réutilisation de contenus protégés.

L’article 13 d’un projet de directive européenne sur le droit d’auteur entend limiter drastiquement la réutilisation de contenus protégés.

Les images parodiques et les remix pourraient disparaître des réseaux sociaux. Des experts dénoncent un projet de loi européen sur le droit d’auteur qui risque d’être un coup dur pour la culture «lol».

Cela fait maintenant cinq ans qu’Edward Snowden a quitté son confort hawaiien pour une vie d’exil en Russie. Pour marquer l’anniversaire de la fuite de documents confidentiels la plus importante de l’histoire, l’ancien membre de la NSA a accordé une interview au quotidien britannique The Guardian, qui révélait alors l’affaire en 2013, dans laquelle il tire le bilan de son sacrifice.

Google, Facebook, WhatsApp et Instagram sont accusées de forcer les utilisateurs à consentir à une publicité ciblée afin de pouvoir utiliser leurs services.

Ces dernières semaines, l’info fleurit dans les boîtes mail. Les entreprises se préparent à la mise en place du règlement général sur la protection des données personnelles, le RGPD. Le sujet semble obscur, mais il est néanmoins important. Et pour bien s’y retrouver, le site dédié à la Fête des Libertés numériques propose outils, infos pratiques et ateliers.

Réunis à Sofia (Bulgarie), le 28 avril, les ministres des Finances de l’UE débattaient de la taxation des géants du web. Le Royaume-Uni, qui s’était prononcé pour, a changé de position. L’Allemagne se désolidarise. La France, en la personne de Bruno Le Maire, porteur du projet, voit rouge quant à la proposition d’un consensus mondial sur le sujet.

L’impact potentiellement nuisible de ce projet de réforme, pointé depuis des mois, a suscité une lettre ouverte de 147 organisations au Conseil de l’Union européenne. Qui n’est pour l’instant pas parvenu à s’accorder.

Les 28 de l’UE avancent mais peinent à s’accorder sur la très attendue réforme du droit d’auteur, qui ambitionne de pousser les plateformes à mieux rémunérer éditeurs de presse et artistes pour leurs productions accessibles en ligne.

Le réseau social vous pousse à accepter de nouveaux paramètres de confidentialité, procédant ainsi à un «chantage au service».

La proposition d’une nouvelle directive de l’UE sur les droits d’auteurs, actuellement en débat à l’Union européenne (UE), vise notamment à renforcer le cadre légal de la protection de ces droits dans l’optique de l’établissement d’un marché numérique commun.

Un temps rétifs au nouveau règlement européen, hébergeurs, providers et éditeurs français font aujourd’hui du RGPD un argument marketing, face à la concurrence étrangère.

Alors que le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen poursuit son cheminement, une coalition de 147 organisations appelle les États membres de l’Union à lui mettre un coup de frein.

Sarah Jacquier, directrice des affaires juridiques de la Hadopi, détachée à la Commission européenne depuis novembre 2014, rejoint selon nos informations le ministère de la Culture. Elle y poursuivra ses travaux sur la réforme de la directive relative au droit d’auteur.

La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.

Richard Stallman, figure emblématique du mouvement du logiciel libre, a publié cette semaine dans The Guardian une tribune dans laquelle il réagit au scandale Facebook/Cambridge Analytica, en élargissant la perspective à la problématique de la surveillance.

Richard Matthew Stallman (RMS) est pour beaucoup quelqu’un d’un peu trop extrémiste pour que ses opinions soient prises au sérieux. Mais pour ceux qui ont l’habitude de l’écouter ou de le lire, il dit parfois de grandes vérités et bon nombre de ses avertissements sont aujourd’hui une réalité. Les années ne l’ont pas rendu plus flexible, au contraire, le président de la Free Software Foundation (FSF) est resté et s’est affermi dans sa position de militant du logiciel libre et des valeurs qui vont de pair, comme le respect de la vie privée.

La proposition vise la musique et les vidéos sur des plateformes de streaming, sur la base d’une théorie d’un «écart de valeur» entre les bénéfices que ces plateformes font des œuvres téléchargées et ce que les détenteurs de copyright de certaines œuvres téléchargées reçoivent. Cependant, la façon dont l’article 13 est rédigé capture beaucoup d’autres types de contenu, y compris le code.

Les associations de promotion du logiciel libre, l’ADULLACT et l’AFUL, souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.

Une députée de la France Insoumise interpelle la ministre de la culture Françoise Nyssen sur un article de la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Elle estime que les dispositions de ce texte vont nuire à la communauté du logiciel libre. Et donc à la sécurité et au développement du numérique.

La députée LFI Sabine Rubin pointe les dangers pour le développement des logiciels libres du projet de réforme de la directive droit d’auteur, et demande à Françoise Nyssen comment seront protégées les forges logicielles.

Célébrée tous les 28 janvier, la journée mondiale de la protection des données personnelles vise à sensibiliser les internautes à la nécessité de protéger leur vie privée en ligne. Cette année revêt une importance particulière. Une nouvelle législation européenne entre en vigueur le 25 mai.

Il est possible d’attaquer leur modèle en proposant un nouveau système dans lequel les utilisateurs sont propriétaires de leurs données et bénéficient de la valeur créée.

Le régulateur américain des télécoms a mis fin au cadre réglementaire entérinant la neutralité du net aux États Unis. En Europe, ce principe est protégé par le droit européen, contrairement aux États Unis où il reste à la merci d’une simple décision de la FCC. Décryptage avec Oriane Piquer Louis de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet Associatifs, dite Fédération FDN.

Au-delà du recueil du consentement des personnes fichées, le règlement européen sur la protection des données personnelles introduit une opposition au profilage. Les directions marketing ont moins de six mois pour se mettre en règle.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles place le consentement de l’individu au cœur de son approche. Le responsable de traitement doit répondre à de nouvelles exigences notamment en matière d’informations. Check-list des mesures à prendre.

La filière du logiciel libre et Open Source française se réunit actuellement à l’occasion du Paris Open Source Summit, qui se tient jusqu’à demain soir, aux Docks de Paris.

Obligatoire dans bien des cas, et toujours fortement recommandée, l’analyse d’impact sur la protection des données (PIA) est un volet majeur du RGPD. Pour aider les entreprises à anticiper l’application de mai 2018 et se mettre en conformité, la Cnil publie un logiciel libre dédié à ces opérations.

Plus d’une décennie après son très remarqué passage au logiciel libre, la capitale de la Bavière est tout près de revenir à Microsoft. Un dernier vote, en principe acquis, a lieu le 23 novembre.

La sénatrice LR, Joëlle Garriaud-Maylam a fait part de ses inquiétudes au sujet du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre Microsoft et le ministère des Armées. «C’est une question de souveraineté nationale», «Nous n’avons pas d’informations suffisantes» s’inquiète-elle.

La Commission européenne n’est pas favorable aux portes dérobées, qui affaibliraient gravement la sécurité sur Internet. Par contre, elle estime qu’il faut développer des capacités en matière de déchiffrement.

Rien de plus facile, pour une personne malveillante ou une entreprise intéressée par nos données personnelles, que de nous pister via nos machines numériques. Même si on n’a rien à cacher, mieux vaut ne pas laisser ouvertes les portes et les fenêtres digitales. Petit guide d’hygiène numérique.

Avec l’association Ploss-RA il prêche leur bonne parole du logiciel libre. Notamment auprès des administrations. Et ce n’est pas toujours évident.

Judith Rochfeld est agrégée des Facultés de droit et professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Depuis 2007, elle s’intéresse particulièrement au renouvellement des figures de la propriété et à l’exploration des formes alternatives d’accès aux utilités des biens.

Au début de cette année, des informations ont fuité sur la fameuse Directive du Parlement européen et du Conseil sur le copyright, un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique. Deux articles dans le texte de l’UE avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public.

Le texte envisage d’obliger les hébergeurs à mettre en place un filtre automatique afin d’empêcher la mise en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur.

Pendant que Theresa May et Emmanuel Macron poussent pour accéder d’une façon ou d’une autre aux contenus chiffrés, une commission du Parlement européen plaide au contraire pour un chiffrement fort. Et sans backdoor.

La Commission européenne a présenté en septembre une directive sur le droit d’auteur dont certaines dispositions sont vivement critiquées. Alors que des commissions spécialisées au Parlement européen ont proposé d’arrondir les angles, le plus grand flou règne sur la position des eurodéputés.

À l’heure où internet permet la diffusion et le partage de toutes sortes de contenus, notamment culturels, qui se demande si ce qu’il publie est la propriété intellectuelle de quelqu’un ? Afin de mieux comprendre comment s’exerce la propriété intellectuelle sur le web, nous avons posé quelques questions à Sulliman Omarjee, juriste de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Pour Tristan Nitot, la crise WannaCry montre que des gouvernements ne devraient pas détenir des secrets susceptibles de mettre en péril la sécurité globale des systèmes. A méditer alors que se profilent une régulation européenne sur le chiffrement.

Suite à sa mise en demeure, le roi des réseaux sociaux n’a visiblement pas pris suffisamment de mesures concernant le croisement des données et écope de 150.000 euros d’amende.

150 000 euros. C’est le montant de l’amende infligée par la Cnil à Facebook pour une série de manquements à la loi affectant 33 millions d’utilisateurs en France. Dérisoire au regard de l’argent gagné par le réseau social. Mais tout cela va bientôt changer.

L’autorité française a relevé de «nombreux manquements» à la loi Informatique et Libertés, notamment à des fins publicitaires.

La Commission européenne reconnaît la dépendance de la communauté aux logiciels Microsoft (Office, Windows, Outlook). Elle envisage des alternatives libres, moins coûteuses, mais reste pour l’instant liée à la firme de Redmond, comme le révèle l’enquête des journalistes d’Investigate Europe.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit préparer l’application, en mai 2018, du nouveau règlement européen sur les données personnelles. Le temps presse.

Epinglé à plusieurs reprises pour l’étendue des données collectées et analysées par son système d’exploitation, Microsoft a annoncé des modifications en janvier. Qui n’ont pas suffi à convaincre entièrement les gendarmes de la vie privée.

Pourfendeur des Gafa et volontariste, le candidat croit dur comme fer au concept de souveraineté numérique. Quitte à passer pour un irréaliste peu au fait des réalités technologiques.

De nos jours, la question de la cybersécurité est devenue l’une des préoccupations clés des États et gouvernements partout dans le monde. En Europe notamment, les administrations ont été la cible de cyberattaques intensives, ce qui a poussé l’Union européenne à multiplier les efforts pour garder son autonomie et améliorer la sécurité informatique.

Bug bounty oblige, un budget de 1,9 million d’euros accompagne l’extension du programme d’audit des logiciels Libres et Open Source EU-FOSSA.

Le budget 2017 de l’Union Européenne consacrera plus de 1,9 million d’euros au soutien des logiciels libres et à la création d’un programme de Bug Bounty.

Des professeurs d’un collège du Tarn dénoncent les intrusions des entreprises telles que Nestlé, Total ou Microsoft sous la forme de «kits pédagogiques». Avec l’idée d’inculquer des comportements de consommateur aux individus dès leur plus jeune âge.

Deux parlements régionaux belges viennent d’opposer leur veto à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA. Cette décision suffira-t-elle à enterrer ce projet? Rien n’est moins sûr. Une nouvelle étude affûte pourtant les arguments économiques des opposants en identifiant, chiffres à l’appui, ses uniques bénéficiaires: les investisseurs. Une manifestation contre le projet d’accord aura lieu le 15 octobre dans plusieurs villes européenne.

Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) doit être soumis à l’approbation du Conseil européen le 18 octobre. Négocié dans une grande opacité, ce traité, s’il est adopté, aura des conséquences sur nos vies quotidiennes : l’emploi, la santé, l’alimentation, les services publics… Le 15 octobre, des manifestations sont prévues dans toute la France. Voici l’appel des organisations à l’initiative de l’événement et la carte des mobilisations.

L’accord commercial entre l’Europe et le Canada, le CETA, devrait pouvoir entrer provisoirement en vigueur avant même le vote du Parlement français. C’est la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale qui en a décidé ainsi mercredi 5 octobre, en rejetant une résolution réclamant au gouvernement français qu’il s’oppose à la mise en oeuvre provisoire du CETA.

La Commission européenne attend en fin de semaine la réponse de Google sur les griefs qu’elle lui a adressés sur Android. Bruxelles envisage de sanctionner le géant du net avec une très forte amende.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas une pratique commerciale déloyale. Tant pis si le consommateur ne peut ni choisir librement son système d’exploitation, ni contester la présence non sollicitée des multiples logiciels. Un revers pour les défenseurs du logiciel libre, une déception pour l’UFC-Que Choisir.

Voilà peu, la Cour de justice de l’Union européenne a finalement considéré que la vente liée PC et OS n’était pas une pratique déloyale. L’avocat à l’origine de cette plainte vient de révéler les positions françaises sur ce dossier brûlant.

La Commission européenne a présenté mercredi une ambitieuse réforme du droit d’auteur, qui mobilise une partie des artistes et professionnels de l’audiovisuel de l’UE, inquiets du financement futur de leurs créations.

Quand Ray Kurzweil, l’auteur d’Humanité 2.0 qui annonce la dominance de l’intelligence artificielle sur celle des humains pour 2045, s’interroge sur la mort de la propriété intellectuelle, il vaut mieux tendre l’oreille. Pas tant pour ses arguments, pas inintéressants par ailleurs, que parce que la puissance de lobbying des géants de la Silicon Valley sur l’économie mondiale et la transformation de nos sociétés n’est plus à démontrer.

La CJUE tranche un conflit opposant un consommateur à Sony dans la vente liée d’un PC et de Windows. Et valide cette pratique.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de considérer qu’une vente liée PC et OS n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale, du moins sous certaines conditions. Elle estime par ailleurs que le prix des éléments de cette offre n’a pas à être ventilé.

Dès lors que le client est prévenu et qu’il sait qu’il a la possibilité d’acheter un autre produit équivalent d’une autre marque sans logiciels préinstallés, le fait d’imposer une licence Windows à l’achat d’un ordinateur ne constitue pas une pratique commerciale déloyale qu’il faudrait interdire. Ainsi en a jugé la CJUE.

Le projet de réforme du droit d’auteur a été dévoilé depuis quelques jours. Portée par la Commission européenne, cette directive met à jour plusieurs normes dans l’optique du marché unique du numérique. Une belle occasion pour y injecter une savante dose de filtrage.

La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens de la législation européenne? Voilà la question à laquelle va répondre la Cour de justice de l’UE, mercredi 7 septembre, à la demande des juridictions françaises.

L’organe européen des régulateurs des télécoms a publié ses lignes directrices. Les associations de défense de la neutralité du Net se réjouissent.

La Commission européenne a frappé un grand coup mardi contre les “avantages fiscaux” accordés par l’Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros.

En faisant appel de la décision qui lui ordonne de récupérer 13 milliards d’euros d’impôts non perçus chez Apple, l’Irlande cherche à préserver une certaine souveraineté fiscale, dont elle use pour attirer les multinationales chez elle.

En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s’imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s’est développé.

Selon le vice-chancelier allemand, les chances de conclure les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis sont quasi nulles.

Le ministre allemand de l’Économie a estimé ce dimanche que les discussions entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le traité transatlantique n’avaient pas abouti. Les négociations pourraient bien être suspendues à l’approche des élections.

Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d’auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.

Sur la question du chiffrement, les ministres de l’Intérieur français et allemand en appellent à la Commission européenne.

Bernard Cazeneuve ne veut plus que les éventuels terroristes puissent communiquer entre eux sur des messageries chiffrées, et le fait savoir. Sans donner l’once d’une idée sur comment faire pour éviter que ça ne soit le cas.

Les experts craignent des conséquences catastrophiques alors que la France et l’Allemagne veulent limiter le chiffrement des télécommunications.

Un simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données stockées en Europe. C’est en somme la décision rendue par une cour d’appel dans une affaire concernant les mails d’une personne soupçonnée d’un trafic de drogue.

Pendant plus de cinq ans, la Commission européenne a tenté d’introduire dans l’UE la brevetabilité des logiciels. Rapporteur du projet de directive, Michel Rocard a été un acteur clé de son rejet par les eurodéputés.

Le député européen d’alors, qui reconnaissait ne pas avoir «une pratique facile de l’ordinateur», s’est battu avec succès contre une directive qui menaçait les logiciels libres.

Le Conseil Compétitivité de l’Union européenne a annoncé qu’à partir de 2020, les résultats de toutes les recherches scientifiques financées en partie ou en totalité par des fonds publics seraient disponibles en libre accès.

En mai 2015, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, présentait la stratégie numérique de l’Europe pour le marché unique numérique. Parmi les grands piliers qui sous-tendaient les propositions, la volonté ferme de «définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité». L’ensemble s’articulait autour d’une facilitation d’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises, à travers les États. La France a décidé de porter le combat plus loin.

Comment court-circuiter les débats parlementaires sur le projet de loi Création? Simple: en faisant adopter une résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne.

La Commission européenne a adressé au géant américain une liste de griefs contre son système d’exploitation pour smartphones. Il est accusé de ne pas respecter les règles de la concurrence.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie pour le Digital Single Market (Marché Numérique Unique) présentée l’année dernière, la Commission européenne (CE) a décidé de faire de la normalisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) la pierre angulaire.

Le livre est mort, vive le livre! Depuis des années, l’industrie du livre mène un combat pour faire comprendre à l’Europe qu’un livre reste un livre, qu’il soit de feuilles collées ou de bits codés. Depuis hier, c’est chose faite: la Commission européenne a accepté l’idée de modifier la TVA «pour les publications électroniques». Gloria in excelsis Deo! En fait, presque…

L’audit de projets logiciels mené par la direction informatique de la Commission doit assurer la fiabilité des composants open source et la contribution des institutions de l’UE.

(Microsft aime linux au point de l’étranger à mort avec des breverts pendant que les médias ne regardent pas) Microsoft loves Linux enough to strangle it to death with patents while the media isn’t paying attention and instead telling us that Microsoft is now a buddy or pal of GNU/Linux

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier. La Gazette vous livre un compte-rendu dans le détail des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités. Voici déjà le point sur le Titre I, sur “la circulation des données et du savoir”, et le Titre II, sur La protection des droits dans la société numérique, en attendant le Titre III sur “l’accès au numérique”, ce lundi.

Les députés ont adopté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi “pour une République numérique”, qui vise à pénaliser les…

Plus que 24 heures pour les dons déductibles des impôts cette année, l’occasion d’un rappel: pour Wikimédia France Framasoft et bien d’autres associations, le soutien passe (aussi) par une contribution financière.

Le plan d’action de modernisation de la Commission européenne a suscité de fraiches réactions de la part du ministère de la Culture et des ayants droit français. Tour d’horizon.

Dans une résolution, le Parlement européen condamne la surveillance de masse et prône le remplacement systématique des logiciels propriétaires par des logiciels ouverts dans toutes les institutions de l’Union européenne. Les partisans du logiciel libre saluent un «signal fort».

Données personnelles: Le Parlement Européen a adopté une longue motion condamnant la cybersurveillance généralisée et encourageant le logiciel libre et souverain.

Le Parlement Européen a adopté une longue motion condamnant la cybersurveillance généralisée et encourageant le logiciel libre et souverain.

Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur demande d’une évaluation du dispositif par la Commission.

Le Parlement européen vient d’adopter le texte sur l’«Internet ouvert», censé entériner la fin des frais d’itinérance en Europe et la neutralité du Net. Tous les amendements proposés ont été rejetés, alors que des questions restent en suspens.

Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.

Le Parlement européen a validé, mardi, les mesures très controversées à l’encontre de la neutralité du Net. À tel point que certains défenseurs de ce principe parlent d’un jour noir pour les internautes européens.

Axelle Lemaire vient d‘annoncer en milieu de matinée «la signature d’une charte entre les opérateurs français pour le cryptage des boites email». Cependant, l’engagement qui concerne le transport des messages, ne devrait pas contrarier les interceptions légales, selon les vœux de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Cent quatre-vingts journalistes de la presse judiciaire attaquent la loi renseignement devant la Cour européenne des droits de l’homme et protestent contre la surveillance de masse.

Coup de tonnerre! L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le «Safe Harbor» négocié à la fin des années 90 entre la Commission européenne et les États-Unis est aujourd’hui «invalide», du fait notamment des révélations d’Edward Snowden. Son avis ne lie cependant pas les juges, dont la décision n’interviendra probablement pas avant plusieurs semaines.

La députée Les Républicains estime que l’échelon national est inadapté et critique la passivité du couple franco-allemand sur les dossiers numériques.

Richard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé «La gratuité c’est le vol, 2015: la fin du droit d’auteur?». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

Le régulateur américain des communications propose de modifier la législation sur les appareils utilisant des radiofréquences, pour faciliter le processus de certification mais imposer que le logiciel qui pilote l’appareil soit validé par le constructeur autorisé, et qu’aucun autre ne puisse lui être substitué. Une menace pour l’open-source et l’open-hardware?

Le brevet-logiciel ne passe pas le test judiciaire… en France, dit le TGI de Paris. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime pas du tout le brevet portant sur un logiciel.

C’est un tir de barrage contre la surveillance des communications en France. Des associations – La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN – ont déposé trois nouveaux recours devant le Conseil d’Etat pour annuler certaines dispositions utilisées par les services français de police et de renseignement.

Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels, la Cour de cassation saisit la Cour de justice de l’Union européenne.

Sur demande de la Cour de cassation française, la Cour de justice de l’Union européenne devra se prononcer que la réalité de pratiques commerciales déloyales dans le cadre de la vente liée d’ordinateur et de logiciels.

Machine à fantasmes et source d’inquiétudes, le projet de traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis sème la pagaille à Strasbourg.

Deux sociaux-démocrates, le président du Parlement européen, Martin Schultz, ainsi que Bernd Lange, qui préside la commission du commerce international, ont exceptionnellement ajourné le vote d’une résolution sur le traité transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis.

L’accord de libre-échange en cours de négociation entre Européens et Américains a été approuvé en commission. Un dixième round est prévu dans le courant du mois de juillet.

La commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, a rencontré son homologue américain aux États-Unis le 4 mai, afin de proposer une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du TTIP.

Bruxelles dit explicitement vouloir «en finir avec le blocage géographique», une pratique discriminatoire «injustifiée» qui permet «à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation» ou de simplement les rediriger vers le site de leur pays aux prix, comme par hasard, différents.

La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.

La Commission européenne envisage de réformer le droit d’auteur et de renforcer la lutte contre le piratage. Elle pose la question de la régulation, ou non des plates-formes Internet (Amazon, Apple, Facebook ou Google).

La Cour de justice de l’Union européenne a débouté l’Espagne qui s’opposait aux processus juridiques définissant le déploiement du brevet à effet unitaire

Les divulgations d’Edward Snowden, l’ex-employé de la NSA, ont alerté le monde informatique sur la nécessité de renforcer la sécurité des différentes plateformes, dont une bonne partie n’a pas résisté aux outils sophistiqués d’espionnage des agences de renseignements US et partenaires.

(des fuites de la prochaine stratégie du marché commun digital montrent que la commission s’apprête à proposer de vastes réformes qui pourraient tout affecter) Leaked copies of the upcoming Digital Single Market Strategy and its supporting Evidence file show the European Commission is ready to propose vast regulatory reforms that could affect everything from sales taxes and e-privacy to Internet searches and big data.

La Commission Européenne a mis à jour sa stratégie d’utilisation des logiciels Open Source prévue jusqu’en 2017. L’accent est mis sur l’implication des développeurs de la Commission aux projets de logiciels Open Source et à la généralisation de la European Union Public Licence.

Mercredi dernier, la Commission de la Culture du Sénat a réuni plusieurs sociétés de gestion collective autour d’une table ronde. Enjeu ? Discuter de la possible refonte de la directive sur le droit d’auteur. À cette occasion, les ayants droit français ont une nouvelle fois démultiplié les critiques contre le rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, portant sur le sujet.

La stratégie Open Source de la Commission européenne est révisée et renforcée. Revue de détail des nouvelles initiatives.

Pour sa stratégie IT 2014-2017, la Commission Européenne a choisi de mettre en avant les solutions et les standards open source. Le MagIT revient sur les 10 points mis en avant par la CE.

La jeune Allemande de vingt-huit ans, seule élue du Parti pirate au Parlement européen, est chargée d’un rapport d’évaluation sur le droit d’auteur en Europe. Réformateur, son texte a mis vent debout le milieu culturel parisien, qui s’active en coulisses pour faire valoir ses vues. Mais la «corsaire» est coriace…

La Commission a dévoilé les premières pistes de sa stratégie numérique, avec notamment la réforme attendue des droits d’auteur.Bruxelles semble renoncer au big-bang.

L’eurodéputée pirate Julia Reda est la cible de l’industrie culturelle qui, épaulée par les États européens, veut continuer à abuser les citoyens.

Julia Reda organisera une session de questions / réponses lundi 16 mars sur Mumble, afin de parler de son évaluation de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001.

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l’édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l’APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux…

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n’est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier.

La réalisatrice de Citizenfour, le documentaire consacré à Edward Snowden et à la surveillance de masse qui sort en salles ce mercredi, participait ce mardi à un débat organisé par Le Monde et Haut et Court. En voici les principaux moments.

Jeudi 5 mars, la Cour de justice de l’Union européenne rendra un nouvel arrêt important en matière de redevance pour copie privée. L’affaire est née au Danemark, mais ses résultats pourraient irradier l’ensemble des États membres qui ont opté pour ce prélèvement, dont la France. Explications.

Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate.

Le Conseil économique, social et environnement (CESE) a adopté hier à l’unanimité un rapport sur la «pédagogie numérique» au sein des établissements de l’enseignement supérieur. Les auteurs de ces travaux estiment que la France a encore de gros progrès à effectuer.

Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers.

La masse de documents exfiltrés par Snowden est telle que les révélations se succèdent ad nauseam. Le Conseil de l’Europe lui-même vient de livrer un rapport très critique sur les pratiques de la NSA. Si même lui le dit, c’est dire l’ampleur du scandale!

Officiellement lancée en octobre dernier, la grande concertation du Conseil national du numérique (CNNum) s’est achevée hier. L’institution doit désormais finaliser ses recommandations et les présenter au gouvernement d’ici la mi-mars, en vue notamment de l’élaboration du futur projet de loi numérique.

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

Le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l’Union européenne, qui prépare les propositions finales qui seront adoptées début février par la Commission, demande que l’Europe se dote d’une législation qui rende illégale l’utilisation de moyens de communication chiffrés, sauf à ce que les prestataires fournissent les clés de chiffrement aux autorités compétentes.

La CJUE a jugé jeudi qu’un vendeur de posters ne pouvait pas proposer à ses clients de transférer l’encre de l’image sur une toile de tableau, sans payer des droits

La montée en puissance du terrorisme en Europe relance le débat sur le chiffrement des communications et la création de backdoors réservés aux forces de l’ordre européenne. Le coordinateur antiterrorisme de l’UE, Gilles de Kerchove, demande sans détour un accès aux clefs de chiffrement des géants de l’Internet.

On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur.

L’eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d’auteur ni exiger de révolution.

Il n’y a qu’une seule manière de perdre la guerre contre le terrorisme. Et c’est celle que nous choisissons de plus en plus.

Le ministre de l’Intérieur et onze de ses homologues européens ont convenu de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme. Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de filtrer certains contenus sur Internet et de renforcer les contrôles aux frontières européennes.

La DSI est aussi sur le pont quand la faille Heartbleed est découverte dans OpenSSL, utilisé par des millions de sites et de serveurs, dont ceux des entreprises qui utilisent l’open source pour leurs sites Internet.

La députée européenne Julia Reda, par ailleurs membre du parti pirate, annonce qu’elle a obtenu de la Commission européenne le déblocage d’une enveloppe d’un million d’euros dans le cadre d’un projet pilote visant à organiser l’audit des logiciels open source utilisés par les institutions européennes.

Le Parlement Européen va mener un audit de sécurité afin de s’assurer que l’ensemble de ses solutions libres et Open Source ne posent pas de problème de sécurité. 500 000 euros seront aussi alloués pour développer l’outil web de création d’amendement, AT4AM.

C’est l’histoire d’un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L’histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l’Union européenne avaliser un choix qu’elle regrettera peut-être dans quelques années: l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans l’accord commercial CETA conclu entre l’UE et le Canada le 26 septembre.

Pourrait-on imaginer un jour Pascal Rogard manifester coude à coude avec la CNIL et les membres de la Quadrature du Net? Ce miracle pourrait avoir lieu au regard des positions américaines exprimées dans le cadre d’un accord de libre-échange nommé «Accord sur le Commerce des Services» (ACS) ou en anglais «Trade in Service Agreement» (TISA)

En 2009 Microsoft a commencé à proposer le choix entre différents navigateurs web pour ceux qui utilisent Windows dans l’Europe mais désormais il faudrait dire adieu à Windows Ballot Screen.

Grosse consommatrice de solutions open source, Bruxelles estime que les patches et les nouvelles fonctionnalités conçues au sein de son SI doivent désormais bénéficier à la communauté. Une politique adéquate va être mise en œuvre en 2015.

Le ministère de la Culture confirme sa volonté d’apporter un «soutien à la mutation numérique des industries culturelles». Dans l’agenda des réformes exposé sur le site du gouvernement, la Rue de Valois esquisse les trois principales mesures dont le chantier devrait débuter au premier trimestre de l’année prochaine. Mais curieusement, le document prévoit une mise en œuvre début 2016.

Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la «société de l’information». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

Le député Thierry Mariani s’est attiré hier une salve de critiques après qu’il a applaudi les facilités de connexion dans les hotspots accessibles en Corée. Nombreux sont ceux qui lui ont rappelé sur Twitter qu’il avait voté la loi Hadopi et ne devait finalement ne s’en prendre qu’à lui-même. Cependant, une petite remise en perspective s’impose.

Selon nos informations, le dossier Allostreaming ne sera pas réexaminé avant la fin octobre 2015 par la cour d’appel de Paris. Cette affaire, l’une des plus importantes en matière de propriété intellectuelle, concerne le blocage d’une galaxie de sites de streaming exigé par le monde de l’audiovisuel et du cinéma. Cependant, les ayants droit ne veulent pas débourser un centime pour la mise en œuvre de ce verrouillage.

Lors du forum européen sur la gouvernance des données, la présidente de la Cnil française a présenté une déclaration commune qui pourrait devenir les CGU des Européens sur les données personnelles.

Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés.

La branche française du Parti Pirate a mis en ligne un nouveau miroir du site de The Pirate Bay. Une réaction au blocage visant le site de lien Torrent, alors qu’une adresse du parti politique est touchée par le jugement du TGI de Paris révélé dans nos colonnes.

La Cnil organise une grande conférence sur la protection des données personnelles. Sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin dessine les contours des discussions.

On connait désormais le calendrier du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L’agenda a été fixé hier lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen.

Richard Stallman, grand défenseur du logiciel libre et inventeur du système d’exploitation GNU/Linux, tenait conférence, vendredi 21 novembre 2014, devant les anciens élèves des Ecoles Centrales et Supélec. Il critique notamment l’utilisation des logiciels Saas.

Le Parlement européen devrait se prononcer jeudi sur une motion proposant une scission du géant américain de l’Internet. Si Google n’a pas souhaité réagir officiellement, cette intrusion du politique dans l’enquête antitrust de la Commission l’inquiète. Décryptage

Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.

Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d’étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Opération séduction pour Andrus Ansip, le futur commissaire européen chargé du marché unique numérique, qui travaillera en lien avec Günther Oettinger, chargé de l’économie et de la société numérique (voir notre article du 10 septembre 2014). Alors que ce dernier a envoyé des signes très inquiétants, le premier continue d’enregistrer des bons points.

Pour savoir si sa prophétie selon laquelle l’internet des objets allait renverser le système économique basé sur la propriété privée des moyens de production allait se réaliser, on a fait un pari avec Jeremy Rifkin

La fin de la neutralité du Net nous ferait retourner à l’époque ultra-contrôlée du Minitel, et poserait d’importants risques à notre future croissance économique, a averti jeudi à Budapest, l’expert français Bernard Benhamou.

Lors de son audition devant les parlementaires européens, le futur commissaire en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, s’est montré favorable au logiciel libre. Mais l’ancien premier ministre estonien devra faire ses preuves, car son soutien au projet d’accord ACTA n’a pas été oublié.

Le très probable futur commissaire européen en charge du «Marché numérique unique» vient d’affirmer à l’occasion d’une audition devant le Parlement de Strasbourg qu’il soutiendrait le développement et l’utilisation des logiciels libres au sein de l’Union, sans toutefois préciser davantage ses intentions en la matière.

L’écrasante domination d’Android sur le marché des smartphones et des tablettes ne profite pas seulement à Google, son concepteur. Elle rapporte aussi très gros à… Microsoft ! L’éditeur américain de logiciels, qui a bien du mal à imposer son système d’exploitation Windows sur les supports mobiles, a en effet conclu il y a quelques années des accords de licences avec les principaux fabricants de terminaux Android, pour leur permettre d’utiliser une partie de ses brevets.

Éclipsée par la communication du gouvernement sur sa consultation numérique, l’information est passée totalement inaperçue de beaucoup: le Parlement se penche en ce moment même sur la transposition de la directive européenne relative aux données publiques. Ce texte, discuté mardi 6 octobre en hémicycle à l’Assemblée, est l’occasion parfaite pour faire avancer concrètement l’Open Data: comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son avis au Gouvernement, «la directive […] établit des règles […] fixées comme des plafonds ou des objectifs minimas».

Bouquet de brèves: une appli open source pour sondages et inscriptions en ligne offerte par la Commission européenne, des documents partagés par l’université de Caen et l’agence de recherche australienne, un portail gouvernemental modérément amateur de partage, et trois mini-brèves IT.

A travers sa campagne FixMyDocuments, le groupement d’intérêt Open Forum Europe dit vouloir aider les administrations à utiliser les formats de documents ouverts sur leurs sites web. Neelie Kroes a apporté son soutien à l’initiative, mais on ne sait pas si ses successeurs lui emboîteront le pas.

Jusqu’à présent, le gouvernement se foutait bien de l’opacité entourant le mandat de négociation des émissaires européens sur le traité transatlantique. Pis, il paraissait l’approuver. Mais Matthias Fekl, le remplaçant du phobique Thomas Thévenoud au secrétariat au Commerce extérieur, vient d’exiger que le secret soit levé. Ni plus ni moins que ce que réclament depuis des mois les opposants au traité…

Adieu Windows, Office et Explorer, bienvenue Ubuntu, OpenOffice et Mozilla. C’est ce que vient de décider la ville italienne de Turin qui compte ainsi faire une économie de 6 millions d’euros sur cinq ans.

Aux Etats-Unis, les utilisateurs de MixCloud n’ont pas le droit de revenir en arrière lors de l’écoute d’une chanson, pour des questions de droits d’auteur.

La Cour de Luxembourg vient de rendre un arrêt intéressant. Les juges européens considèrent en effet que les États membres peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres sans l’accord des titulaires de droits. De même, les utilisateurs peuvent imprimer sur papier ou stocker sur clé USB ces livres numérisés, en contrepartie d’une compensation équitable.

En Allemagne, bon nombre de personnes sont surprises par la nomination de Günther Oettinger au poste de l’économie numérique dans la nouvelle Commission de Jean-Claude Juncker.

Jean-Claude Juncker, a présenté son équipe. Les nouveaux responsables du numérique sont loin d’être des spécialistes. Bonne nouvelle pour les géants du Net, moins bonne pour l’Europe numérique. Portraits.

Quand la France va-t-elle modifier sa loi sur l’open-data? La directive européenne sur les données publiques (PSI) doit être transposée dans le droit français d’ici à juillet 2015. Le 10 septembre, la commission des finances a rejeté l’article prévoyant la transposition de cette directive par cet ordonnance.

Un Estonien et un Allemand. Jean-Claude Juncker a choisi deux hommes pour donner chair à la politique numérique de la Commission européenne: Andrus Ansip pour le marché unique numérique, et Günther Oettinger pour l’économie et la société numériques.

La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur «la politique publique de lutte contre la contrefaçon», du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets).

Emmanuel Macron, qui remplace poste pour poste Arnaud Montebourg à Bercy, est bien plus «digital» – le mot utilisé dans les milieux économiques – que numérique – le mot utilisé par la société civile. C’est lui, en collaboration avec le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, qui a par exemple décidé du recul du gouvernement sur les «pigeons», ces entrepreneurs du Web qui protestaient contre la taxation des plus-values de revente d’entreprises.

Après la Hadopi, la plupart des sociétés de gestion collective ont déjà félicité la nomination de Fleur Pellerin au ministère de la Culture. Ils se sont dans le même temps empressés de faire connaître leurs vœux à la nouvelle locataire de la Rue de Valois.

Dernièrement, l’actualité IT a été submergée de sujets relatifs aux logiciels libres et propriétaires (actualités que vous pouvez retrouvez sur Developpez.com). En effet, la part de marché des logiciels propriétaires dans les administrations seraient en régression, aussi lente qu’elle puisse être. Les administrations publiques ne cessent de migrer vers des logiciels libres ou «open source» au détriment de ceux propriétaires ou «closed» comme les développeurs aiment les appeler. Cela a suscité de sérieux débats entre les pro-libres et les pro-propriétaires.

(Deux semaines après que l’Allemagne ait laissé entendre son rejet de dispositions au coeur de l’Accord Commercial Canada-Union européenne, ses défenseurs ont probablement pensé que le terrain sur lequel ils avançaient devenait de plus en plus incertain. Hier, il s’est dérobé de sous leurs pieds) Two weeks after Germany hinted at rejecting core provisions of the Canada-EU Trade Agreement (CETA), trade advocates probably thought that the ground they were breaking was shifting uneasily. Yesterday, it fell out from under them.

Bouquet de brèves: la métropole de Toulouse a fait passer 90% de ses postes à LibreOffice; un rapport sénatorial plaide pour plus de logiciels libres; la Commission européenne signe avec Microsoft; des cadres IBM sexistes et bavards; la Silicon Valley, utopie ou cauchemar.

Si les États-Unis et l’Union européenne s’accordent sur le traité transatlantique, les désormais fameux poulets au chlore et bœufs aux hormones finiront-ils vraiment par atterrir dans nos assiettes? Réponse.

Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français.

Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.

Il fallait y penser. Selon le site Contexte, qui est très au fait des coulisses parlementaires, l’UMP prévoirait d’envoyer Nadine Morano siéger au sein de la Commission permanente chargée de l’industrie, des télécoms et de l’énergie (ITRE) au Parlement européen. Une anecdote qui ne manque pas de sel quand on sait à quel point Nadine Morano est probablement la responsable politique la plus moquée par les internautes, en particulier sur Twitter où ses tweets sont régulièrement tournés au ridicule.

Certains savaient qu’il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l’amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas «dans un format de données ouvert».

À l’Assemblée nationale, un amendement propose d’ajuster le taux de TVA des livres électroniques en fonction de la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM). Cet amendement, rejeté une première fois l’année dernière, fait son retour à l’occasion du projet de loi de finances rectificative. Les internautes sont invités à se mobiliser.

(Des groupes de promotion des Logiciels Libres en Europe ont obtenu 162 candidats pro logiciels libres, dont 34 ont été élus au parlement Européen) Free software advocacy groups in Europe signed up 162 pro-free software candidates, 34 of whom were elected to the European Parliament.

Alors que les technologies numériques dynamitent les paradigmes du XXe siècle, le philosophe appelle à pousser le web vers un modèle économique basé sur la contribution volontaire et la co-création.

(Le parlement Français vient juste de décider de mettre en place une commission du numérique) The French parliament has just decided to set up a Commission du numérique (Committee on digital affairs). This could change the course of European internet policy.

L’Académie de Paris organise sa «Journée de l’innovation et du numérique» aujourd’hui, ce 28 mai. L’occasion pour le corps enseignant de s’interroger sur la place de l’informatique dans le milieu scolaire. La manifestation sera ouverte à tous: les professeurs du premier et second degrés, les conseillers principaux d’éducation (CPE), les formateurs… et aussi les sponsors. Elle ne se déroulera pas dans une université ou dans une classique salle de conférence mais… au siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux!

Parmi les un peu plus de 4 millions de personnes qui ont voté pour le Front national aux élections européennes, très peu sans doute l’ont fait pour des raisons numériques. Je veux dire par là, très peu sans doute se sont décidées en fonction de ce que le Front national avance sur les questions numériques.

11 députés européens élus dimanche en France se sont engagés à respecter une charte des droits numériques, en 10 points. Les voici.

Le Front de gauche, qui avait proposé un texte très réécrit en commission, dénonce un document «dénaturé» sur le futur traité transatlantique sur une zone libre-échange.

Le Front de Gauche a été contraint de voter contre sa propre résolution européenne portant sur les négociations transatlantiques, “vidée de sa substance par le PS”. Ecoeuré de “la dérive atlantiste du gouvernement”, André Chassaigne, président du groupe, assument ses responsabilités d’avoir voter contre un texte qui demande seulement plus de transparence.

Alors que les élections européennes avancent désormais à grands pas, plusieurs organisations de promotion du logiciel libre s’activent afin de faire signer le «Pacte du logiciel libre» à un maximum de candidats. Seuls 101 personnes se présentant afin de devenir eurodéputé s’y sont cependant ralliées à ce jour, dont 48 uniquement pour la France.

Éveil au codage dès l’école primaire, consécration du principe de neutralité du Net, modification de la législation européenne relative aux données personnelles, création d’un «Nasdaq européen», accélération de l’Open Data… Les pistes des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière ne manquent pas pour «enclencher la conversion numérique » de la France et favoriser ainsi le développement économique de notre pays. Petit tour d’horizon du rapport présenté aujourd’hui par les deux parlementaires.

Cette question est essentielle pour ne pas en rester à une simple opposition au projet en cours, bien que cette opposition soit indispensable et actuellement prioritaire pour écarter le danger. Mais pour proposer quoi à la place? Un projet alternatif a été présenté par une alliance d’associations et d’ONG (une soixantaine en Europe, une vingtaine en dehors) dans un document de 20 pages baptisé «un Mandat Commercial Alternatif» accessible en ligne via ce lien, et, pour un résumé (7 pages), via cet autre lien.

Protection des données personnelles, brevetabilité des logiciels, accès aux marchés publics… A moins de deux semaines du scrutin, le Conseil national du numérique rappelle aux candidats les dossiers sensibles qui les attendent, notamment dans le cadre des négociations en cours avec les Etats-Unis.

Front de gauche et EE-LV profitent de la campagne pour mobiliser contre le grand marché transatlantique en cours de négociations. Le PS se dit méfiant mais paraît discret, l’UMP a priori favorable. Les positions de chacun.

Dans un avis rendu mercredi à Fleur Pellerin, Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique recommande à l’Union européenne d’être particulièrement vigilante dans le cadre des négociations qui ont actuellement cours avec les États-Unis, à propos d’un accord de libre-échange qui impacterait de très nombreux secteur de l’économie, à commencer par le numérique.

(Il y a de très bonnes raisons de craindre que l’arrivée imminente du brevent unitaire va nous apporter exactement les mêmes problèmes [qu’aux US) en Europe, et pourtant il n’y a eu presqu’aucune discussion à leur propros, particulièrement ici au Royaume Uni…

La rencontre internationale NetMundial des 23 et 24 avril derniers sur la gouvernance de l’Internet s’est achevée sur une véritable déception, avec la signature d’un document dans lequel n’apparait pas le principe de neutralité du net. Une absence qui inquiète, alors même que la Federal communications Commission (organisme chargé d’encadrer le net aux Etats-Unis) venait d’annoncer son intention d’avancer vers la création de débits différenciés pour les fournisseurs d’accès.

Aurélie Filippetti s’est elle une fois de plus avancée un peu trop? Lors des Rencontres de l’Adami à Metz le 18 avril dernier, la ministre de la Culture et de la Communication avait promis aux créateurs que le brouillon du volet numérique du projet de loi Création (dont nous avions dévoilé les grands axes dans le numéro 5 de Haut Parleur) leur serait envoyé dès la semaine suivante

Face aux nombreuses actions en justice menées par les plus gros acteurs sur le secteur de la téléphonie, la Commission Européenne a décidé de limiter l’ampleur des prochains dépôts de plaintes.

En España, Hispalinux insta a los candidatos a que suscriban el pacto. Varias asociaciones piden para las elecciones europeas que se favorezca el software libre. Buscan promover estos programas y estándares abiertos en las instituciones

Aux Etats-Unis, des universitaires ont conçu l’Open Source Seed Initiative, une organisation qui vise à distribuer des graines libres d’utilisation et de reproduction, sur le modèle des licences Creative Commons.

Le traité TAFTA, négocié dans le secret par Bruxelles et Washington, a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d’ici la fin de l’année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d’accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l’Aful, l’April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes.

Treize organisations de défense des droits et libertés sur Internet en Europe dont la Quadrature du Net ont joint leurs forces pour soutenir une action juridique lancée en octobre devant la CEDH et dont l’objet conteste la légalité de la surveillance de masse.

Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n’ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu’il s’agit d’une «menace pour l’investissement et l’innovation en Europe».

C’est une définition simple et concise: «Le principe de “neutralité de l’Internet” signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.» Rien de bien original, puisque c’est ainsi qu’a été explicité en 2003, par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, à New York, ce principe fondateur du réseau mondial.

Le Parlement européen a adopté un texte incluant des amendements défendant un Internet ouvert et sans discrimination du trafic, un pas capital avant d’autres échéances législatives…

C’est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d’itinérance mobile dans les pays de l’UE disparaitront d’ici le 15 décembre 2015. Quant à la neutralité du net, de nombreux amendements ont été votés afin de la renforcer. Une victoire pour ses défenseurs et une claque pour certains lobbies. Mais reste à savoir si le Conseil validera cette version.

Jeudi après-midi, le Parlement européen doit adopter le rapport Pilar Del Castillo, qui devrait apporter une définition à la neutralité du net. La rédaction retenue aura des conséquences fondamentales. C’est ce que martèlent l’eurodéputée Françoise Castex et le président de la Fédération des FAI associatifs, Benjamin Bayart, dans cette tribune pour Numerama

Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l’itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10h pour un vote crucial.

La commission ITRE du parlement européen doit se prononcer ce mardi sur le règlement “pour un Continent Connecté” proposé par la Commission européenne. Or, le texte contient des dispositions qui remettent en cause le principe de la neutralité du net. La Quadrature du Net appelle les citoyens à réagir.

Les parlementaires européens ont repris les principales propositions de la commission des libertés civiles (LIBE), allant du chiffrement au logiciel libre en passant par le cloud européen. Ils soutiennent aussi la perspective d’une protection renforcée à l’égard des lanceurs d’alerte.

Les députés ont adopté deux textes visant à renforcer la protection des internautes, en leur octroyant par exemple la permission d’effacer leurs données. Mais les Etats ont du mal à accepter l’idée d’un cadre juridique unique pour les données personnelles, qui leur ferait perdre leurs prérogatives.

La Commission avait lancé une consultation auprès de toutes les parties intéressées par une réforme d’un régime du droit d’auteur que remet en question le développement de l’économie numérique. La procédure s’est achevée hier, avec plus de 8.000 réponses, ce qui fait partie des records en la matière

Le parlement européen s’est prononcé jeudi en faveur de la «neutralité du Net», qui garantit l’accès légal et sans discrimination à InterNet pour tous les citoyens.

La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure.

C’est fait! Les eurodéputés, membres de la commission des affaires juridiques, ont adopté la semaine dernière le rapport de Françoise Castex sur la copie privée. Ce texte, quoique dénué de force juridique, entend apporter une réponse parlementaire à un rapport dit Vitorino, à la commission européenne, document qui avait largement déplu aux sociétés de gestion collective.

Des responsables politiques européens misent sur la neutralité du net et la confidentialité des données pour gagner des suffrages. À l’approche des élections au Parlement européen, qui auront lieu en mai, certains parlementaires de l’UE ont signé la «charte des droits numériques».

Le DARPA Open Catalog regroupe les logiciels que cette agence de la défense américaine est en droit de publier. Un vaste ensemble d’outils open source qui devrait vivement intéresser la communauté.

Le dernier discours d’Obama a fait l’objet d’une analyse par de nombreux pays et médias. Si les pays occidentaux amis peuvent être «rassurés qu’ils ne seront plus espionnés,» – ils ne peuvent pas faire autrement que d’y croire- les autres, tout les autres savent à quoi s’en tenir. Ils continueront à être espionner sans d’ailleurs savoir qu’ils sont espionnés. En fait, l’espionnage américain est sélectif. S’agissant des nations développées technologiquement, cela sera surtout un espionnage économique et technologique.

Les deux nouvelles personnalités qualifiées doivent apporter connaissances techniques et juridiques à la CNIL, et ne devraient pas détonner dans l’institution.

La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a présenté ses premières conclusions sur la surveillance de masse menée par la NSA. Mercredi, elle a proposé plusieurs solutions pour limiter l’espionnage électronique et renforcer la vie privée des citoyens européens.

Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne a écrit au président du Parlement européen, Martin Schulz, une lettre l’exhortant à faire usage de logiciels libres et de standards ouverts en vertu d’une des Règles de procédure de l’institution qui indique qu’elle doit «s’assurer que ses activités sont menées dans une transparence absolue».

Partisanes de la concurrence et adversaires résolues des cartels et des monopoles, les institutions européennes sont pourtant liées par des contrats opaques au géant américain du logiciel. Le passage à des logiciels “open source”, qu’elles encouragent pourtant, serait trop compliqué et trop coûteux. Extraits.

Le 21 novembre, Mediapart révélait comment un hacker avait piraté les mails de plusieurs eurodéputés et assistants parlementaires pour montrer les failles dans la sécurité informatique du Parlement européen. Deux assistantes parlementaires visées par ce piratage écrivent aujourd’hui une lettre au hacker.

Le piratage du courrier électronique de parlementaires européens en pleine négociation sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, pose la question de la souveraineté technologique.

Suite aux révélations de Mediapart, le Parlement européen enquête sur le piratage de son service de messagerie interne. De son côté, l’association April souhaite que cet incident soit l’occasion pour l’Europe de repenser certains choix technologiques.

Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet.

L’April tempête contre les sénateurs français qui ont adopté, sans débat, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le brevet unitaire, dénoncé comme une porte ouverte aux brevets logiciels.

Les données personnelles et des dizaines de milliers de mails d élus européens peuvent être accessibles en raison d une faille de sécurité majeure, indique jeudi le site «Mediapart».

Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd’hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel.

Oracle suggère au Département américain de la Défense que les coûts des logiciels Open Source sont plus élevés que ceux des logiciels propriétaires.

Apple, Microsoft, Google, Yahoo, Intel, Samsung… 14 entreprises et deux organisations high-tech s’alarment de la possibilité que le futur brevet unitaire européen permette des procès abusifs bloquant la vente de produits.

Le futur brevet unitaire européen, qui mettrait fin au dépôt d’un brevet dans chaque pays de l’Union européenne, serait une aubaine pour les “trolls de brevets”, qui vivent en attaquant d’autres entreprises pour violation de brevet.

Et favoriser les formats ouverts ainsi que l’interopérabilité

En juin, la Commission européenne a publié une communication relative au bon usage des standards dans les achats publics. Elle souligne les multiples bénéfices de systèmes d’informations s’appuyant sur des standards, et évalue à plus de 1 milliard d’euros les économies que feraient les états de l’UE s’ils basaient leurs consultations sur des standards, assurant une compétition plus ouverte.

Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels.

Le programme américain de surveillance Prism continue de provoquer des échos. Alimenté par les révélations successives des documents d’Edward Snowden, le scandale fait réagir de nombreux politiques. C’est désormais au tour du G29, le regroupement des CNIL européennes, d’annoncer qu’une enquête indépendante sera menée pour évaluer les conséquences de la surveillance américaine sur l’Union européenne.

Comme l’avait réclamé la députée écologiste Isabelle Attard, plusieurs ministères viennent de lever (partiellement) le voile sur leurs dépenses en logiciels libres et propriétaires. Le ministère du Redressement productif vient en effet de se plier à l’exercice pour le compte de Bercy, de même que le ministre de la Ville pour l’Écologie.

Thinkerview (T): M. Eric Filiol, bonjour, je vous interviewe aujourd’hui pour un site internet qui s’appelle Thinkerview. J’aurais aimé avoir votre qualité d’expertise sur les récentes fuites de Prism, sur les fuites de différentes entreprises, de différents organismes qui laissent faire. Qu’est-ce que vous en pensez?

La Commission Européenne demande aux administrations européennes de considérer les enjeux de long terme, et de privilégier les solutions basées sur les normes et les formats ouverts lorsqu’elles publient des appels d’offres. Elle estime que plus d’un milliard d’euros par an pourraient être économisés avec cette stratégie.

Le Conseil national du logiciel libre (CNLL) qui représente les associations et groupements d’entreprises du libre en France, et son homologue allemand, l’Open Source Business Alliance (OSBA), un vaste réseau d’entreprises et d’utilisateurs de l’Open Source outre-Rhin, ont décidé d’unir leur force afin de mieux porter la parole du libre au niveau européen.

La France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper: au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir.

La loi sur la Refondation de l’École inclut un article, introduit au Sénat, instituant une priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. Le lobbying se met en marche, c’est bien naturel. Mais qui parle au nom du logiciel libre?

Le projet de loi de refondation de l’école devait faire du recours aux logiciels libres une priorité. Mardi 4 juin 2013, les députés ont voté un amendement remplaçant la priorité par “une possibilité”. L’association de défense des logiciels libres ne décolère pas.

Le projet de loi sur la consommation présenté par Benoit Hamon vient transposer la directive sur les droits des consommateurs du 25 octobre 2011. Une directive qui veut notamment renforcer l’information du consommateur en augmentant le nombre des mentions obligatoires préalables à la conclusion d’un contrat de vente. Mais si dans la directive, les verrous numériques font partie du lot, le projet français oublie curieusement leur sort.

Le changement, c’est maintenant. Oui, des choses changent mais pas toujours forcément dans le bon sens. Le gouvernement vient en effet de rendre public un avant-projet de loi sur la consommation. C’est un texte qui complète la directive sur les droits des consommateurs (2011).

La question de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques va être discutée dans le cadre des négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement).

Le futur traité commercial entre Etats-Unis et Europe pourrait contenir des mesures renforçant la défense du droit d’auteur, au détriment des libertés personnelles, s’inquiètent certains de leurs défenseurs.

En mai 2009, la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information (DIRISI) et Microsoft signaient un accord cadre d’une durée de 4 ans portant sur le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques du ministère de la Défense. Arrivant bien à terme, il est sur le point d’être reconduit pour une durée identique. Ce qui n’est pas sans susciter de polémiques.

En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l’Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l’Office a même été jusqu’à distinguer l’un d’entre eux dans sa sélection d’innovations méritant le “prix de l’inventeur européen 2013”.

Des concurrents de Google estiment que l’entreprise exploite son système pour téléphones pour imposer ses services aux constructeurs et utilisateurs.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de l’Union centriste, vient de publier un rapport d’information, au nom de la commission des affaires européennes, intitulé L’Union européenne, colonie du monde numérique. Évoquant le monde numérique comme la seconde révolution cognitive, la sénatrice pose la problématique d’entrée: «Il est frappant de constater que, même sur ce sujet, le gouvernement raisonne de manière tellement franco-française.»

Comme aux grandes heures de la lutte contre le Microsoft des années 90, une association espagnole d’utilisateurs et de développeurs de logiciels open source, comptant 8 000 membres, a porté plainte contre Microsoft devant la Commission européenne.

Hier, le groupe d’utilisateurs Linux espagnol Hispalinux a déposé une plainte antitrust contre Microsoft devant la Commission européenne. Elle concerne l’utilisation de la fonction UEFI (Unified Extensible Firmware Interface) d’amorçage sécurisé Secure Boot dans les PC sous Windows 8.

Un monde “nouveau”, porté par Internet, ses utopies, ses anonymes… est-il sur le point de se substituer au monde ancien ; celui dans lequel nous vivons?

En juillet 2012, l’ACTA a échoué au Parlement européen. Au préalable il y avait eu d’importantes manifestations dans le monde entier. Où en est l’ACTA aujourd’hui?

Elle fera modèle chez les partisans du logiciel libre. Le ministère de l’économie numérique a publié au Journal Officiel de l’Assemblée Nationale une réponse à un député, qui fait office de parfait plaidoyer pour le logiciel libre et les nombreux avantages qu’il procure.

Les Pays-Bas l’ont adoptée en 2012, la Belgique en discute, la France renâcle… Preuve que les avancées ne viennent pas toujours des grands Etats de l’UE, la Slovénie vient d’adopter une loi sur la neutralité du net.

Françoise Castex nous l’indique à l’instant sur son fil twitter: la Commission Européenne vient de retirer sa procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le dossier ACTA.

Dire qu’il était attendu constitue un euphémisme: le brevet unitaire européen a été validé la semaine dernière par les instances de l’UE. Son organisation pose clairement question. Et quelles seront les conséquences sur le monde du logiciel?

(Le paquet Brevet génère des inquiétudes pour divers secteurs) Patent package gives technology and other sectors cause for concern

Pour obtenir l’ultime édition de l’émission Cauchemar en Cuisine, réunissez une tripotée de députés européens dans un hémicycle et demandez-leur d’aller se faire cuire un oeuf.

Chacun de leur côté, l’exécutif français et l’organisation patronale évoquent «une avancée essentielle» pour la compétitivité. Mais l’APRIL ne retient qu’une «insécurité juridique» avec le nouveau système.

Le Parlement européen a adopté hier le brevet unitaire européen qui s’appliquera dans toute l’Europe à partir du 1er janvier 2014, sauf en Espagne et en Italie qui se sont tous deux exclus du régime.

(Le parlement Européen vote en faveur d’un système de brevet unifié, mais le mouvement est opposé par l’Italie et l’Espagne) The European Parliament votes in favour of a unified patent scheme, but the move is being opposed by Italy and Spain.

Les ministres européens de l’Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l’Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l’aéronautique BAE Systems font front commun afin que l’institution communautaire revoie sa copie.

Le Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l’Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.

Après une matinée de débat en séance plénière, les eurodéputés ont finalement adopté le brevet unitaire européen. Par la même occasion, ils ont fait fi des risques dénoncés.

Enfin, et c’est un point clé, en matière d’outillage pour les systèmes embarqués, l’Open Source domine. Ces applications à code ouvert sont utilisées, encore essentiellement, dans les processus de développement et de test par 65% des éditeurs et par 42 % des sociétés de services. Elles se retrouvent assez peu dans les systèmes embarqués eux-mêmes, note PAC, à l’exception des systèmes pour le grand public, comme la téléphonie mobile par exemple – l’effet Android sans doute.

250 000 demandes de brevets ont été déposées en 2011 à l’Office européen des brevets. Un record. La direction en veut toujours plus, et propose de verser une prime à ses 7 000 salariés. Ce bonus est loin de faire consensus en interne. Pour une partie du personnel, l’éthique et la qualité du travail passent avant les primes au rendement. D’autant que le personnel pourrait être placé en situation de conflits d’intérêts.

(L’Union Européenne s’apprête à rendre la procédure d’obtention d’un brevet plus simple et moins onéreuse, mais cela pourrait aussi rendre dangereusement simple le blocage de compétiteurs à travers toute la zone) The European Union is readying a way to make the process of obtaining a patent simpler and less expensive, but it could also make it dangerously easy for litigants to block sales of their competitors’ products across the region, according to a French advocacy group.

Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen va tenir une réunion organisée exclusivement sur le brevet unitaire européen. Après des mois de reports, cette rencontre programmée seulement jeudi dernier marque l’accélération d’un processus à risque. PC INpact vous dévoile le texte de compromis qui sera discuté aujourd’hui.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.

(L’intitut Max Planck a publié une liste de raisons expliquant en quoi le brevet unitaire est inquiétant) The Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law - the bastion of unbiased legal competence - has published its Top 10 list for why the unitary patent proposals are of concern. Authored by Reto M. Hilty, Thomas Jaeger, Matthias Lamping and Hanns Ullrich - the 12 points are categorized under three main headings - complexity, imbalance and uncertainty.

L’Hadopi ne se fait plus guère d’illusion. L’autorité chargée de la protection des droits d’auteur sur Internet est vouée à se transformer radicalement, voire à disparaître. Mais en attendant les conclusions de la mission de Pierre Lescure, qui statuera avant mars 2013 sur son avenir, l’institution continue de se défendre avec force.

L’industrie des logiciels open source salue l’impulsion donnée par le gouvernement à leur secteur. Mais l’impact en serait modeste. Le principal moteur de développent résidant dans l’adoption des logiciels libres par les entreprises.

Une table ronde a réunit, mercredi 26 septembre, plusieurs représentants des communautés académiques et technologiques issues à la fois de Microsoft, du monde du logiciel libre et du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) autorise l’utilisateur d’un progiciel à le revendre à un tiers. Certaines exigences doivent cependant être respectées et des zones d’ombre demeurent.

Bloqué dans sa dernière ligne droite entre la Commission européenne et le Parlement, le projet de brevet unitaire européen continue d’inquiéter les pays à faible intensité d’innovation technologique. À tord ou à raison.

Microsoft attend le verdict de la Commission européenne dans l’affaire du ballot-screen…

La guerre entre Apple et Samsung sur le terrain des brevets tombe presque bien pour les adversaires de cette protection juridique: elle est le contre-exemple de ce qu’annonce un déploiement sans taquet des brevets en Europe.

Actuellement, l’Union européenne prétend simplifier son système de propriété intellectuelle en instaurant un brevet unitaire européen (BUE). Mais derrière cette simplification se profile, de fait, une restriction d’accès aux semences pour les agriculteurs, à l’image de ce qui se fait en France. Entre les brevets sur les gènes, sur les procédés d’obtention et le certificat d’obtention végétale (COV), ce BUE apparaît plus comme une nouvelle arme dans la guerre que se livrent les entreprises semencières que comme une protection du droit des agriculteurs.

Les débats sur le brevet unitaire reprendront en septembre au Parlement européen. Favorable aux pays riches comme l’Allemagne ou la France, le nouveau brevet aura des conséquences néfastes pour l’économie polonaise, prévient le principal hebdomadaire de Varsovie.

Un spectre hante l’Europe. Celui des partis pirates, prêts à se lancer dans un défi très personnel en vue des prochaines élections, nationales et européennes. Alors que l’adoption d’un grand programme open source ouvre de nouveaux scénarios pour nos démocraties fatiguées, la création d’un parti unique européen pirate (PPEU) semble être l’une des nouveautés les plus importantes annoncées suite à une récente assemblée. Ce qui soulève des questions.

Après en avoir acquis en 2011 la gestion des licences commerciales et les services, la société finlandaise rachète à Nokia l’intégralité de Qt. Nokia se sépare des restes du framework pour se consacrer à Windows Phone. Chez Digia, Qt sera notamment porté sur iOS et Android.

A10 Networks et son CEO Lee Chen devront verser 112 millions de dollars à Brocade.

7 milliards de dollars, 10% de son CA annuel: c’est la sanction dont Microsoft pourrait écoper pour ne pas avoir affiché l’écran de choix du navigateur sur des millions de PC. Si Microsoft plaide l’erreur technique, il aura fort à faire pour convaincre la Commission européenne qu’une telle défaillance a pu lui échapper pendant plus d’un an.

Avec une date de sortie prévue en 2014, Davfi, qui bénéficie de près de 5,5 millions d’euros de budget sur deux ans, entend imposer la souveraineté numérique de la France et révolutionner le monde de l’antivirus.

Très décrié par les organisations de défense des libertés numériques, le texte prévoyait notamment d’augmenter la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en matière de téléchargement illégal.

Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux.

Laminé par le Parlement européen lors d’un vote historique, l’accord commercial anti-contrefaçon est mort. L’occasion pour les opposants à l’ACTA de se féliciter du résultat et d’adresser de chaleureux remerciements aux Européens qui se sont mobilisés ces derniers mois pour faire capoter le projet de traité international.

Le Parlement de Strasbourg a largement rejeté l’Accord commercial anti-contrefaçon, accusé de menacer les libertés publiques sur Internet. C’est une cuisante défaite politique pour la Commission européenne.

Les députés européens ont mis leur veto mercredi à la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l’Union européenne et dix autres pays. L’accord concernait notamment le téléchargement illégal. Le texte avait suscité la protestation des milieux liés à Internet, qui craignaient qu’il ne restreigne la liberté des utilisateurs.

Paris, Londres et Berlin pensaient avoir trouvé un compromis après des années de blocage. Mais la Commission et le Parlement ne sont pas de cet avis.

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 2 au 5 juillet. Parmi les grands thèmes abordés, la question du brevet unitaire européen (un brevet unique à l’ensemble des Etats-membres de l’Union) devait être discutée. Pourtant, le vote sur l’instauration d’un tel mécanisme a été reporté.

L’idée datait des années 60. Un brevet automatiquement valable dans toute l’Europe pour faciliter la vie des entreprises, aujourd’hui obligées de faire valider leurs brevets dans chaque pays…

Le 4 juillet, le Parlement européen rejettera probablement l’accord commercial anticontrefaçon ACTA, après l’avis négatif unanime de cinq commissions parlementaires. Mais le Conseil européen et la présidence danoise qui s’achève pourront peut-être se prévaloir d’un succès dans le domaine de la propriété intellectuelle: le même jour, en effet, les eurodéputés doivent se prononcer sur le brevet unique européen, vieille ambition communautaire qui bute depuis des décennies sur les objections contradictoires des États-membres.

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mercredi, que la firme devra s’acquitter d’une amende record pour non-respect de la législation européenne sur la concurrence.

Opposée à la proposition de règlement européen en faveur de la création d’un brevet unitaire, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) appelle à la mobilisation des internautes et des eurodéputés.

Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen a prononcé un avis négatif à l’encontre de l’accord international anti-contrefaçon ACTA. Elle est la cinquième commission à se prononcer contre le texte, qui doit faire l’objet d’un vote en session plénière début juillet.

Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant.

(le comité Européen sur le commerce a recommandé le rejet de l’ACTA et a aussi décidé de ne pas repousser le vote au parlement) The European Parliament’s trade committee, INTA, has recommended rejecting the ACTA anti-piracy treaty. It also decided not to postpone the crucial parliamentary vote on the controversial agreement.

La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l’avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l’Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir.

Signalons également que ce premier Conseil Compétitivité du gouvernement Hollande a éveillé certaines attentes du côté de l’April, qui a interpellé le nouveau président de la République par le biais d’un communiqué, qui l’appelait à “profiter de cette occasion pour agir contre les brevets logiciels et mettre sur le tapis les défauts et problèmes du projet actuel de brevet unitaire”.

Nouvelles débâcles pour le traité anti-contrefaçon: ce jeudi 31 mai au matin, trois commissions européennes ont voté contre le traité.

Les votes des commissions ITRE (industrie), JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles) ont été accueillis avec satisfaction par les opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Mais tous rappellent qu’il ne s’agit que d’une étape. Deux autres commissions doivent encore donner leur avis, tandis que le vote final est programmé pour début juillet. Rien n’est joué, d’autant que les votes ont été très serrés.

Les ministres européens des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche se sont réunis, mercredi 30 mai, pour débattre du projet de brevet unitaire. Lancé en avril 2011, il vise à coordonner les procèdures de dépôt de brevets. Une idée vivement critiquée par l’association de promotion et la défense du logiciel libre April.

En 2011, plus de 62.000 brevets ont été délivrés en Europe pour protéger des inventions. A l’heure où l’on ne parle que de croissance, tout ce qui peut faciliter l’innovation est plutôt bienvenu et l’idée d’un seul et unique brevet pour toute l’Europe revient en force, mais elle peine à se concrétiser.

Les commissions des libertés, de l’industrie et des affaires juridiques ont émis du Parlement européen des avis négatifs sur ce texte de lutte contre la contrefaçon.

Réunion importante aujourd’hui au Conseil Compétitivité. Celui-ci réunit les ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche. Il est ainsi chargé de traiter de manière plus coordonnée les questions de compétitivité dans l’Union européenne tant à l’horizontale que dans le sectoriel. Celui-ci abordera ce 30 mai le sujet de la juridiction unifiée du brevet de l’Union européenne.

Alors qu’il était sur le territoire américain, le co-fondateur de la Quadrature du Net a été interpellé par les autorités locales, qui l’ont interrogé au sujet de Wikileaks, et de son sulfureux fondateur: Julian Assange. Il est depuis rentré en France.

L’esprit répressif du traité anticontrefaçon pourrait survivre à une non-ratification par le Parlement européen.

Les Pays-Bas inscrivent dans leur législation la neutralité d’Internet, une neutralité défendue par Vinton Cerf et Tim Berners Lee.

Le projet Optimis a livré des logiciels open source pour aider les fournisseurs à construire et exécuter leurs applications dans le cloud.

Les candidats à la présidentielle n’ont pas mesuré l’enjeu économique majeur qui réside dans la promotion du numérique. Le programme de François Hollande en la matière manque d’audace, alors qu’il y a chaque jour de nouveaux défis à relever. C’est en tout cas l’avis de Ludovic Pénet, ancien du Laboratoire des Idées du PS, qui a écrit ce billet avant l’annonce des résultats du second tour.

Même si elle n’est pas réservée aux seules collectivités, l’ouverture des données publiques est aujourd’hui l’apanage des états et des villes. Mais certaines entreprises commencent à suivre le mouvement.

Place privilégiée dans la commande publique et dans l’éducation, RGI contraignant écartant le format OOXML de Microsoft, rejet des brevets logiciels… la candidate écologiste répond au CNLL et dévoile ses mesures en faveur du logiciel libre et des entreprises du secteur.

ITespresso.fr a compilé les principaux éléments du programme numérique du candidat Nicolas Sarkozy: economie numérique (projet Start-Up France), éducation et formation, e-administration.

Candidats.fr est né d’une initiative de l’APRIL visant à interroger les présidentiables et révéler leurs positions sur quelques sujets centraux du numérique, les DRM, ACTA, IPRED, Hadopi, la loi DADVSI et le fameux amendement Vivendi, la brevetabilité du logiciel, ou encore la vente liée ou l’éducation. Le questionnaire a aussi pour vocation de contractualiser les engagements des candidats, spécialement celui qui montera sur la première marche.

Fort de sa foi dans la dimension économique incontournable du mouvement open source, le CNLL (Conseil national du logiciel libre) a soumis un questionnaire précis aux candidats. Pour tirer une analyse non moins précise du programme des deux plus en vue en matière de logiciel libre. Les approches sont consensuelles…. Sauf en matière de brevets logiciels, se qui inquiète la communauté.

C’était un matin comme les autres pour Jordi. Il se levait toujours 5 minutes avant d’aller en cours et plutôt que de déjeuner, il se connectait directement à Facebook. Ce qu’il vit le fit cligner des paupières… Il crut ne pas être réveillé mais après avoir vérifié l’info sur infosvérifiés.org, il dut se rendre à l’évidence: MegaUpload avait fermé. MegaUpload; ce grand pote qu’il voyait tous les soirs avait fermé.

Si plusieurs points de convergence apparaissent entre les deux candidats, leurs principales différences se trouvent dans l’éducation, où François Hollande se montre beaucoup plus volontariste, et les brevets logiciels, soutenus par Nicolas Sarkozy et bannis par son rival PS.

Afin de structurer son implication continue dans les communautés et les organisations Open Source et consolider ses liens avec les éditeurs, Microsoft a décidé de créer une division dédiée. Microsoft Open Technologies sera ainsi le référent de Microsoft pour les questions d’interopérabilité et devrait cimenter les relations du groupe avec le monde de l’Open Source.

Comme le révèle le New York Times, Microsoft vient de décider de «déplacer son centre européen de logistique et de distribution aux Pays-Bas», alors qu’il était jusque-là en Allemagne. Le quotidien américain rappelle que la société de Bill Gates est poursuivie devant les tribunaux allemands, pour plusieurs litiges ayant trait aux brevets. Microsoft souhaiterait ainsi éviter à l’avenir les injonctions que peut prononcer la justice d’Outre-Rhin, considérées comme très dures dans ce type d’affaires.

Le Juge de proximité de Saint-Denis considère que la vente liée PC plus OS est inacceptable… quelles que soient les raisons invoquées. Une victoire pour les opposants au «racketiciel».

Samsung a été condamné par la justice pour vente liée et refus d’indemniser équitablement le consommateur qui avait refusé les licences des logiciels préinstallés. Pour l’Aful, ce jugement est «historique» car considérant explicitement la vente liée comme une pratique «déloyale».

Quelques esprits chagrins tentent depuis quelques temps d’opposer les modèles open source et Cloud. C’est de bonne guerre de la part d’éditeurs propriétaires qui, ayant vu débarquer une nouvelle concurrence, ont tout d’abord tenté de faire passer ces acteurs pour des amateurs illuminés et peu au fait des problématiques des entreprises. Devant l’ampleur du succès de l’open source, il fallait bien trouver d’autres arguments…

Sous-titré “une convergence inévitable”, ce document proposé gratuitement par l’auteur en téléchargement fait le point sur les atouts et les avancées des technologies ouvertes pour la gestion des gros volumes de données non structurées. Derrière les raccourcis technologiques comme NoSQL, NewSQL, MapReduce, Hadoop, il y a bien souvent des projets en technologies ouvertes.

Vous êtes fatigués des petites phrases, des analyses politiques et médiatiques incapables de se projeter au-delà du prochain sondage? Basta!, en partenariat avec Soldes, la revue «pop et intello», vous propose une interview fleuve du philosophe Bernard Stiegler. Disciple de Derrida, il dirige l’Institut de recherche et d’innovation et a cofondé l’association Ars Industrialis.

L’INRIA, qui rassemble 3400 chercheurs dédiés à l’innovation numérique, auteurs de nombreux logiciels libres, a signé un accord avec France Brevets pour vendre des licences de ses brevets non exploités. En quatre ans, l’institut de recherche publique a quadruplé le nombre de ses dépôts de brevets, et veut continuer sur cette lancée.

Le 22 février, Richard Stallman, l’un des pères du système d’exploitation GNU/Linux, donnait une conférence à l’Université Saint-Charles de Marseille. Prolixe, il s’y est exprimé pendant plus de quatre heures et, comme à son habitude, il a su user de formules choc.

Cette semaine, le parlement européen débat de l’ACTA, le traité de lutte contre la contrefaçon des marchandises et des fichiers numériques. Des milliers de personnes ont défilé en Europe ce week-end s’insurgeant contre un texte jugé liberticide. L’Union européenne, mais aussi les détenteurs de droits assurent le contraire. Des différences d’interprétations qui s’expliquent par l’imprécision du texte.

Coverity, l’éditeur de solutions pour l’analyse statique du code source dans son dernier rapport révèle que le code source des applications open source est au même niveau, voire meilleur que le code des applications propriétaires.

Sourire ironique, fine moustache et teint blanc, le célèbre masque des Anonymous, inspiré du conspirateur anglais du XVIe siècle, Guy Fawkes, a défilé samedi 25 février dans plusieurs villes de France. Le collectif s’est mobilisé dans toute l’Europe contre l’Accord multilatéral sur la contrefaçon (ACTA). Contesté par nombre d’internautes, il constitue “une atteinte aux libertés”, clament les Anonymous. A Paris, 650 personnes s’étaient mobilisées selon la police. Petit portrait en trois slogans.

Des milliers de manifestants, nombreux à porter le masque des « Anonymous », ont de nouveau défilé samedi en Europe pour dénoncer les atteintes aux libertés sur internet, en particulier l’accord européen Acta sur la contrefaçon.

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi en Europe, principalement en Allemagne et en Autriche, contre l’Accord multilatéral sur la contrefaçon (Acta), contesté par nombre d’internautes qui le dénoncent comme “une atteinte aux libertés”.

Face à l’opposition grandissante des citoyens européens à l’encontre des accords anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA en anglais) signés le 26 janvier 2012 au Japon par le Comité exécutif de l’UE, la commission européenne a décidé de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. L’enjeu est important puisque l’accord commercial anti-contrefaçon, s’il est adopté, risque de changer beaucoup de choses pour les citoyens des pays signataires.

PC INpact a interviewé Gérald Sédrati-Dinet sur le brevet unitaire européen sur le logiciel, ses origines, ses dangers et son avenir. Il est le conseil bénévole sur les brevets pour l’April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre. Une interview d’une dizaine de pages qui a pour objectif de dessiner un état des lieux de ce sujet épineux, aux lourdes conséquences pour le devenir de l’informatique en Europe.

L’OSI revoit son organisation en profondeur. L’entité sera dorénavant pilotée par un conseil d’administration et des organisations tierces. Les particuliers pourront également adhérer à l’OSI.

INTERVIEW - Selon Françoise Castex, eurodéputée socialiste, le traité sur la contrefaçon bientôt débattu au Parlement européen conduira à instaurer un «flicage d’Internet» par les fournisseurs d’accès.

Ce texte, censé lutter contre la contrefaçon et contre le téléchargement pirate, est une «menace majeure pour la liberté d’expression», selon ses détracteurs. Sa ratification est dans l’impasse dans plusieurs pays européens.

L’accord international de lutte contre la contrefaçon, l’ACTA, a été signé jeudi 26 janvier à Tokyo par les représentants de 22 pays européens ainsi que par ceux de l’Union européenne et de douze autres pays. Ce texte négocié dans le plus grand secret depuis plus de 5 ans devrait être soumis au vote du Parlement européen en juin, pour une ratification qui devrait donner lieu à quelques débats enflammés.

La Quadrature du Net, l’April et Framasoft lancent une opération commune baptisée Pack Liberté. Les trois associations veulent sensibiliser un public plus large à travers une campagne aux teintes lessivières sur des sujets tels qu’Hadopi, Dadvsi ou encore le traité international Acta. Elles en profitent aussi pour appeler à la générosité des internautes, l’argent restant comme toujours le nerf de la guerre.

Bruxelles ouvre une enquête sur le fabricant high-tech coréen. Des soupçons d’abus sur les droits d’exploitation des brevets titillent l’organe exécutif européen. Illustration dans la guerre avec Apple.

Hadopi, Loppsi, SOPA, PIPA, ACTA, les lois ou les traités liberticides se suivent, se ressemblent et n’ont de cesse de nous laisser un goût amer dans la bouche. Plutôt que de s’attaquer aux vrais problèmes du monde (famines, guerres, menaces nucléaires, crises économiques), nos gouvernements semblent s’entendre pour mettre au point des projets de lois nocifs et dangereux pour nos démocraties. Des projets de loi qui ne visent finalement qu’à favoriser les grands groupes et les multinationales de ce monde au détriment du peuple et donc de nous tous.

C’est un communiqué au vitriol qu’a communiqué l’eurodéputé Kader Arif pour expliquer sa démission en tant que rapporteur principal de l’ACTA au Parlement Européen.

La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.

L’Extrémadoure, une région du sud ouest de l’Espagne, a prévu de se lancer dans un vaste programme de migration Linux de quelque 40 000 postes de travail de son administration, révèle le site JoinUp de la Commission européenne.

José Manuel Barroso en appelle à un accord sur le brevet européen.

Si le Big Data et les technologies liées à l’analytique seront deux tendances de 2012, nos confrères de TechTarget pointent du doigt que l’intégration de ces nouvelles technologies dans les entreprises n’est pas encore garantie. Freinée par des compétences encore trop rares et la nécessité de former des équipes en place.

La candidate écolo aux lunettes rouges, Eva Joly, affiche son engagement pour les logiciels libres et contre les lois répressives telles qu’Hadopi ou Loppsi.

Réponse le 17 à Genève

Après un contre-temps, l’Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s’était faite à Tokyo le 1er octobre sans l’Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché.

L’April a envoyé deux courriers aux commissions du Parlement européen ITRE (Industrie, recherche et énergie) et LIBE (libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures). L’association leur demande de rejeter au plus vite l’ACTA, au regard des risques que l’accord fait peser sur le logiciel libre, la capacité d’innovation et la croissance en Europe.

Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Consommation arrive au Sénat. Le texte sera examiné les 20 et 21 décembre prochain En commission de l’économie, un amendement du sénateur et rapporteur PS Alain Fauconnier, va intéresser de près les consommateurs gênés par les verrous numériques et autres solutions équivalentes (DRM). Cet amendement vise en effet à enrichir leur information précontractuelle dans le cadre d’une vente à distance.

Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l’interopérabilité. Avec les conclusions de l’avocat général de la CJUE, tout juste publiées, plusieurs pistes de réponses nous sont d’ores et déjà apportées.

La guerre des brevets que se livrent Apple et Samsung dans plusieurs pays préoccupe les autorités européennes. Le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, a ainsi estimé mardi 22 novembre que “la standardisation et la propriété intellectuelle sont deux instruments qui, dans ce nouveau secteur technologique, peuvent être sources d’abus”, rapporte Reuters. Début novembre, la commission européenne a ouvert une enquête sur l’utilisation de brevets dans les affaires qui opposent les deux géants de la téléphonie, devenus des normes par leur utilisation globale.

À la veille du salon de l’éducation Éducatec-Éducatice 2011, l’April et Framasoft déplorent la manœuvre de Microsoft. Le géant des logiciels accueille en effet ce mardi les inspecteurs de l’éducation nationale, sur convocation du ministère.

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée.

Selon une étude, les grandes entreprises pourraient réduire leurs émissions de carbone de 50 % en transférant leurs opérations de stockage de données sur le nuage.

Trois décrets de la loi Hadopi contestés par le FDN et Apple passent le filtre du Conseil d’Etat. Ce dernier estime ainsi que la procédure devant la CPD est valide au regard de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Exclu. Selon nos informations, de sources concordantes, un projet de loi est en travaux pour corriger au plus vite le régime français de la copie privée. La Rue de Valois espère le présenter dans une quinzaine de jours en Conseil des ministres, malgré un calendrier parlementaire surchargé.

Pour André-Yves Portnoff, consultant en prospective et stratégie, Directeur de l’Observatoire de la Révolution de l’intelligence, il est temps d’aider enfin les PME pour relancer la croissance.

La commissaire en charge du Digital Agenda annonce un portail des données de la Commission pour le printemps et son intention d’améliorer la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public.

A l’occasion du salon Open World Forum à Paris, l’April interpelle de nouveau le ministre de l’Industrie sur le dossier du découplage ordinateur/logiciel, qu’elle rêvait de voir intégré au projet de loi sur la protection des consommateurs.

Alors que nous vivons une véritable révolution numérique, la France n’apparaît qu’au 20ème rang des puissances du web dans différents classements internationaux. Un manque de réactivité gravement dommageable pour notre économie et notre rayonnement futurs

La libre utilisation des ondes radio permettrait de multiplier les réseaux WiFi alternatifs et citoyens. Des réseaux indépendants et autonomes. Mais ni les opérateurs ni les États ne semblent prêts à lâcher le morceau.

Une Cour de Justice de La Haye aux Pays-Bas a délivré une injonction préliminaire contre Samsung à la demande d’Apple.

La Commission européenne veut imposer une procédure de dépôt unique de brevet communautaire, qui couvrirait l’ensemble des états membres, pour un coût largement réduit pour les entreprises. Mais un tel “brevet unitaire européen” présente le double risque de rouvrir la porte aux brevets logiciels et d’amplifier la crise économique en multipliant les barrières à l’innovation.

Ces dernières semaines, les attaques entre géants des nouvelles technologies se sont multipliées. En cause, les brevets logiciel déposés par ces sociétés, couvrant parfois leurs innovations et, plus souvent, leur permettant de poursuivre leurs concurrents. Wikipédia définit le brevet logiciel comme « un droit exclusif d’exploitation portant sur une méthode mise en œuvre à l’aide d’un ordinateur ».

Mardi, le principal concurrent d’Apple sur le marché des tablettes a connu le plus grand revers à ce jour dans la bataille juridique qui l’oppose à l’Américain : sa Galaxy Tab 10.1 sortie la veille sur le territoire européen, a été interdite provisoirement à la vente en Allemagne, voire dans l’Union européenne. Une classique histoire de brevets ? Pas tout à fait. Apple reproche à Samsung d’avoir copié le design de son iPad 2.

Une étude menée par un cabinet londonien a mesuré le degré d’ouverture des plateformes open source. Au travers des résultats, il semblerait qu’Android soit la plus fermée.

Pour violation d’un brevet logiciel

La Commission européenne veut élaborer son propre portail qui regroupera tous les données publiques de ses services en vue d’une exploitation par des tiers.

Une étude menée pour le compte du Parlement européen pointe les faiblesses de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Selon le document, obtenu par la Quadrature du Net, les avantages de ce traité international pour les citoyens européens sont pratiquement inexistants.

La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout comme des collectifs comme la Quadrature du net. L’examen des réponses est précieux car il permet de mesurer quelles sont les positions et les objectifs d’un pays considéré.

Afin de simplifier la législation relative au droit d’auteur, différente dans chaque Etat, et d’améliorer l’accès transeuropéen aux œuvres culturelles, la Commission européenne envisage d’introduire un régime de protection du droit d’auteur unique et facultatif pour les films, les programmes télévisés et les autres œuvres audiovisuelles, selon un document consulté par EurActiv.

Les Pays-Bas sont le premier état européen à avoir inscrit le principe de neutralité des réseaux dans la loi. Piqûre de rappel pour l’Europe et la France, l’initiative est aussi l’occasion de rappeler, en une image, la définition du concept.

Abrogation des lois Hadopi et Loppsi, augmentation du budget de la CNIL, couverture à 100% en très haut débit d’ici 10 ans, gestion collective des droits d’auteurs… Le parti socialiste dévoile son programme numérique pour 2012. Quid du financement des promesses et de la volonté politique ?

Nous venons de l’apprendre, le Conseil d’État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l’annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent.

Le gouvernement britannique a entre les mains un rapport sur le régime de la propriété intellectuelle qui fait consensus. Les recommandations de Ian Hargreaves, professeur en économie numérique, seront-elles utilisées ou se couvriront-elles de poussière ?

Richard Stallman est l’un des “pères” du logiciel libre, ces programmes dont le code source est public et modifiable. Militant pour une réforme radicale et globale du droit d’auteur, il revient sur l’évolution du monde du droit, de la technologie et de l’informatique.

L’UFC-Que Choisir poursuit son combat contre la vente liée d’ordinateurs et de logiciels. Constatant l’absence d’information tarifaire distinguant ces coûts et le peu d’ordinateurs vendus nus en magasins, l’union demande au gouvernement une action législative en matière d’information séparée quant au prix de l’ordinateur et des logiciels et la vente découplée de l’ordinateur et du système d’exploitation.

L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. Elle envisage aussi que le consommateur ne paye que ceux qu’il aura choisi d’utiliser.

En France, la vente liée est de plus en plus contestée. Les deux constructeurs informatiques ont à nouveau été condamnés pour avoir imposé des licences OS et logicielles sur des ordinateurs neufs.

(La réglementation des marchés publics européens devrait être améliorée pour permettre un meilleur accès aux applications logicielles libres et open source) Europe’s rules on public procurement should be improved to allow better access to free and open source software applications, according to advocacy groups and the OSOR project. They responded to a public consultation by the European Commission. The groups want the rules to request free and open source licencing terms.

Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.

La Commission européenne a adopté mardi un rapport relatif à l’épineux dossier de la neutralité du Net. S’il réaffirme des impératifs de transparence vis à vis du consommateur, ou la nécessité de conserver un accès à Internet non discriminant, il laisse le champ libre aux états membre d’appliquer à leur guise les directives du paquet télécoms, et réserve à l’exécutif européen la possibilité de se pencher à nouveau sur la question ultérieurement. Une réponse bien trop timide ?

La Commission européenne a annoncé au début du mois qu’elle négociait exclusivement avec Microsoft pour acheter de nouvelles licences logicielles. Si la procédure n’est pas illégale, elle va pourtant à l’encontre des propos de la commissaire européenne Neelie Kries, qui appelait Bruxelles à se libérer des technologies propriétaires.

La Commission européenne reste déterminée à réviser les mécanismes de compensation pour la copie privée. Bruxelles envisage de relancer le débat entre les industriels et les ayants droit, afin d’aboutir à une réforme permettant d’harmoniser ce système à l’échelle européenne. Cette réforme s’inscrit dans une révision plus globale du système des droits d’auteur en Europe.

L’année dernière, l’Europe s’est dotée d’un texte important concernant les infrastructures publiques de gestion de l’information, autrement dit les parcs informatiques. Nommé « European Interoperability Framework », il concerne aussi bien les instances européennes que les pays membres et indique que les gouvernements doivent privilégier les solutions libres lorsque cela est approprié. Mais voilà que la Commission européenne négocie en ce moment même avec Microsoft l’extension d’un contrat qui permet à Windows d’être installé sur 36 000 postes.

Microsoft annonce avoir porté plainte auprès de la Commission européenne contre Google et sa position hégémonique sur le marché de la recherche en ligne.

Le Pr Michel Riguidel, l’expert Hadopi en matière de filtrage et logiciel de sécurisation, a publié en fin de semaine dernière une tribune dans le Monde (notre analyse). Nous avons questionné Jérémie Zimmermann pour recueillir sa réaction. L’occasion de revenir sur les sujets suivis de près par La Quadrature du Net mais également sur l’avenir de cette initiative citoyenne.

La Cour de justice de l’Union Européenne a retoqué hier le projet de loi débattu par le Parlement européen et visant à instituer un « brevet unitaire » valable dans tous les pays de l’Union et qui protégerait donc une innovation dans l’ensemble des les 27 pays de l’Union. Pour la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), le projet est incompatible avec les fondements mêmes de l’Union Européenne.

Mardi 8 mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son avis sur la conformité du projet de juridiction des brevets (JB) aux traités de l’Union européenne (UE).Cet avis était fortement attendu car la mise en place d’une juridiction unifiée est un pilier du brevet unitaire actuellement en débat à Bruxelles. Comme l’avait escompté l’April, la CJUE retoque sèchement le projet, en soulignant son incompatibilité avec les fondamentaux de l’Union européenne.

Alors que le brevet européen semblait enfin aboutir politiquement, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne remet en cause sa mise en place. La Cour de Luxembourg a rejeté mardi 8 mars toute création d’une juridiction spécifique, en dehors du cadre institutionnel de l’Union, pour gérer les litiges sur des brevets. Pour Michel Barnier, cette question du tribunal est indépendante de celle du brevet unique européen.

L’administration française, eldorado de l’Open Source. Une affirmation qu’il faudra bientôt conjuguer au passé ? Une association de défense du logiciel libre s’émeut en effet que la toute jeune direction interministérielle des SI ne se voit confier aucune mission en matière de respect de l’interoperabilité des systèmes ou de recours aux standards ouverts.

Le projet de “brevet européen”, qui semblait enfin connaître une percée après plus de dix ans de tractations entre les pays de l’UE, a rencontré un nouvel obstacle mardi avec un avis négatif de la justice concernant le règlement des litiges.

New procurement policy guidance from the UK government has defined open standards as having “intellectual property made irrevocably available on a royalty free basis”

Les actionnaires de Novell ont donné leur feu vert au rachat de la société par Attachmate. Il ne s’agit toutefois que d’une première étape. La balle est désormais dans le camps des autorités de la concurrence des deux côtés de l’Atlantique.

A la suite de l’entretien donné par le ministre de l’Industrie à 01net., l’April et l’Aful lui demandent des mesures concrètes et réclament une concertation.

Désengorger les “autoroutes de l’information” en instaurant des “voies prioritaires” : c’est l’une des mesures clés du projet qu’a dévoilé le ministre de l’économie numérique.

Antitrust : Google veut éviter une longue bataille juridique en Europe - Google doit à ce stade de la procédure contredire les accusations déposées devant la Commission européenne et espérer ainsi éviter un long et coûteux procès. Eric Schmidt estime que les inquiétudes soulevées par les concurrents de Google sont « mineures ou non valables. »

Le ministre de l’Economie numérique prend position dans le dossier de la vente liée. Il revient également sur la création du Conseil national du numérique.

La Cour de cassation a annulé un autre jugement de première instance, où un consommateur n’avait pas obtenu le remboursement de logiciels non désirés. Motif : il n’a pas assez tenu compte des exigences d’une directive européenne.

« Faites ce que je dis et pas ce que je fais », telle semblerait être la maxime de la Commission européenne si l’on en croit un article publié par le New York Times (European Commission of Two Minds on Software Purchases?). D’un côté, la Commission se fait l’ardent défenseur des standards ouverts et de l’open source et, de l’autre, elle aurait acté la migration de quelque 36 000 postes de travail de Windows XP vers Windows 7.

Que vont faire Microsoft et Oracle, notamment, des brevets de Novell revendu par Attachmate? A la demande de l’OSI et de la FSF, le ministère américain de la Justice accepte de se pencher sur la question.

L’April vient de mettre en ligne une synthèse très complète portant sur les brevets logiciels et les risques qu’ils font courir aux éditeurs, en particulier ceux œuvrant dans le secteur de l’open source.

Bruxelles n’ayant pas l’intention d’intervenir dans la revente des brevets Novell au mystérieux consortium CPTN Holdings, et face à la menace que cela représenterait pour l’Open Source, l’OSI et le FSF ont décidé de collaborer afin de porter l’affaire auprès du département de Justice américain.

Lors de ses vœux au monde de la Culture et de l’Education, le chef de l’Etat a émis le souhait de réunir les Vingt sur la question des droits d’auteur avant le mois de novembre.

Selon la Commission européenne, aucune enquête ne devrait être ouverte sur la vente de 882 brevets de Novell à la holding CPTN composée de Microsoft, Oracle, EMC et Apple. Dans un document officiel, Novell indique que ces brevets portent sur la sécurité, l’administration et la gestion des identités.

La guerre des codecs autour de la balise vidéo du HTML 5 continue. Le H.264 aura la peau dure, mais Google ne désespère pas d’imposer son codec libre : WebM.

Exclusif : Selon nos informations, un fournisseur d’accès a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat le 10 décembre dernier contre un texte d’application de la loi Hadopi. Ce recours vise le décret du 12 octobre qui avait justement été publié pour forcer Free à transmettre aux abonnés les avertissements de l’Hadopi. Une information qui tombe alors que l’Hadopi organisera demain matin sa conférence de presse pour faire le point sur la riposte graduée.

Le rapport public de 2003 du Conseil d’Etat intitulé “Perspectives pour la fonction publique” commence par cette phrase : “La France s’est préoccupée très tôt de se doter d’une fonction publique moderne, c’est-à-dire bénéficiant d’un “état” opposable au pouvoir politique, pour la faire échapper au favoritisme et à l’arbitraire.”

Pour la première fois, le navigateur de la fondation Mozilla détrône Internet Explorer dans le cœur des internautes…

Après de longues années à batailler pour s’imposer comme sa principale alternative, Firefox a fini par détrôner IE sur le marché européen des navigateurs, aidé par une progression de Chrome qui a éteint petit à petit les parts du navigateur Microsoft sur le Vieux Continent. Partout ? Non, IE reste encore largement n°1 dans nombre de pays en Europe, mais connait une déconvenue plus forte dans les pays de l’Est notamment.

La suprématie d’Internet Explorer en Europe touche à sa fin. D’après les chiffres fournis par Statcounter, Firefox domine désormais le Vieux Continent, avec une part de marché de 38,11 % contre 37,52 %. Firefox a profité de l’écran de sélection, qui permet à un utilisateur sous Windows de choisir son navigateur web, mais aussi de la montée en puissance de Chrome, qui joue un véritable rôle d’arbitre.

En novembre 2009, quatre mois avant la publication officielle du projet d’accord, la Suède avait prévenu les Etats-Unis que le secret entretenu sur le contenu de l’ACTA handicapait les discussions, en alimentant critiques et soupçons.

C’est une décision qui aura des conséquences importantes sur le dossier de la vente liée. Et pas forcément dans un sens très favorable aux adversaires de ces ventes groupées PC et logiciels. Dans son arrêt du 15 novembre, la Cour de cassation vient de redéfinir les conditions pour qu’une telle vente puisse être qualifiée de loyale au regard du droit de la consommation, interprété cependant à la lumière du droit européen.

La Commission européenne va devoir revoir sa stratégie pour l’usage interne de logiciels Open Source

Des chercheurs européens ont élaboré un logiciel libre, INTAMA, pour cartographier, en temps réel, les pollutions de l’air, du sol et de l’eau, mais aussi déterminer l’origine des pollutions et leurs destinations. Conçu comme un outil d’aide pour les pouvoirs publics, INTAMA est également porteur d’autres applications.

Wikileaks, le site on ne peut plus polémique spécialisé dans la publication des rapports confidentiels, avait mis en ligne il y a quelques mois un document dévoilant des plans de lobbying destinés, si le document est un vrai, à freiner la progression du logiciel libre en Europe.

Nous venons de le découvrir : le ministère de la Culture a notifié à Bruxelles le projet de décret organisant les moyens de sécurisation qui permettront de prévenir les usages illicites sur les ordinateurs des abonnés Internet.

L’annonce de la validation d’ACTA est un camouflet pour la démocratie et une mise en danger grave des malades des pays pauvres.

Le 22 septembre dernier, le parlement européen a adopté le rapport Gallo sur l’application du droit d’auteur. Qu’est ce que cela signifie ?

Les ingénieurs de Red Hat se sont vus confier la direction de l’un des plus importants projets de recherche européens relatifs au Cloud : Cloud-TM.

Ce mercredi 22 septembre 2010, le Parlement européen a adopté le rapport Gallo, non législatif, sur la propriété intellectuelle, le téléchargement et les droits d’auteurs sur internet.

(L’activiste Richard Stallman fait une apparition impromptue lors d’une présentation du Bureau des Brevets Européen à Brisbane) Software freedom activist Richard Stallman made an unexpected appearance at a European Patent Office presentation in Brisbane today.

Selon PAC, l’Open Source doit aujourd’hui aider l’Europe à se doter d’une industrie du logiciel et des services performante en jouant un rôle de catalyseur sur les technologies de Cloud et du middleware. Deux segments aujourd’hui peu représentés sur le Vieux continent, qui pourraient toutefois décoller à condition de favoriser l’émergence du modèle ouvert.

“En adoptant ce mercredi 8 septembre 2010 la déclaration écrite 12/2010, le Parlement européen prend position pour l’ACTA, accord «anti-contrefaçon» négocié en secret par la Commission européenne, qui attaque le Logiciel Libre” déclare l’APRIL dans un communiqué.

Le projet européen IKS donne naissance à Fise, un moteur sémantique Open Source destiné au monde de la gestion de contenu et de la gestion documentaire. Après un an de travaux techniques, l’heure est à la confrontation des prototypes fonctionnels pour faire gonfler la communauté.

La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ».

Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

Ayant pour objectif de “combattre la société de surveillance”, ce fournisseur d’accès sera disponible dans quelques villes suédoises et assurera l’anonymat des abonnés.

(L’Europe définirait des règles d’achats des logiciels pour ses états membres) The European Commission is set to lay down software purchasing guidelines for the governments of its 27 member states, the New York Times has reported.

Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s’oppose à cette vision répressive.

Non, il ne s’agit pas d’une citation émanant d’une personne de la communauté du Logiciel Libre, mais celle de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne, qui intervenait à un sommet organisé par l’OpenForum Europe (OFE) à Bruxelles le 10 juin.

Les juges du Tribunal Fédéral Administratif (TAF) suisse ont statué sur la qualité pour agir des plaignants dans le cas de la plainte contre le contrat de 42 millions de francs suisse (30 millions d’euros). Celui-ci avait été passé sans appel d’offre public entre l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et Microsoft. Ce contrat comprenait de nouvelles licences logicielles, des mises-à-jour et des services de supports sur trois ans.

Le parti politique suédois Piratpartiet, qui dispose de deux sièges au parlement européen, souhaiterait installer les serveurs de Pirate Bay directement dans les locaux du Riksdag afin de profiter de l’immunité parlementaire.

La ville de Berga, en Catalogne, a inauguré le 3 juillet une rue “Programari lliure” (logiciel libre en catalan) en présence de Richard Stallman.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

Après être devenu le nouvel hébergeur de The Pirate Bay, le Parti pirate suédois va tenter un nouveau coup médiatique : héberger le site directement dans l’enceinte du parlement suédois. Avec les prochaines élections en septembre, le parti politique aimerait bien donner une nouvelle dynamique après le grand succès obtenu aux élections européennes, l’année dernière.

La Finlande est devenue jeudi le premier pays au monde à faire de l’accès à l’Internet haut débit un droit, assurant à tous les Finlandais une connexion de ce type. “Aujourd’hui, l’obligation de service universel concernant l’accès à l’Internet à un mégabit par seconde (1 Mbit/s) est entrée en vigueur”, a déclaré à l’Agence France-Presse Olli-Pekka Rantala, le directeur du service des réseaux de communication au ministère des transports et des communications.

[…] Le 14 juin, le gouvernement allemand a rappelé, par la voix de sa ministre fédérale de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, son opposition au système de riposte graduée. Dans un discours prononcé devant l’Académie des Sciences de Berlin, la ministre a ainsi déclaré que cette solution, qui, en dernier recours, menace l’usager contrevenant d’une coupure de son accès à Internet, « constituerait une sévère interférence avec la liberté de communication ». Et d’enfoncer le clou en tâclant au passage la France, qui emprunte selon elle « un mauvais chemin ».

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du programme numérique (digital agenda en v.o.), a tenu jeudi un discours en faveur des formats et standards informatiques ouverts, devant l’OpenForum Europe à Bruxelles. Dans son discours (en tout cas dans sa version écrite – en anglais – sur laquelle figure la classique mention «seul le prononcé fait foi»), la commissaire européenne explique: «Imaginons deux standards en compétition qui sont tous deux techniquement excellents pour une tâche donnée, mais qui différent dans leur niveau de contrainte et de mise en oeuvre. Lequel de ces deux standards aura selon vous le plus de mise en oeuvre [implementation] et d’utilisations, y compris pour des buts imprévus? Celui que vous pouvez télécharger d’un site web et utiliser sans restriction? Ou l’autre que vous devez acheter, qui est restreint à certains domaines d’utilisation et qui nécessite le paiement de royalties pour des droits de propriété intellectuelle intégrés?»

La commissaire européenne en charge du numérique, Neelie Kroes, a mis en garde ce jeudi les gouvernements européens contre le risque de se voir “enfermés accidentellement dans une technologie propriétaire”, visant sans le nommer Microsoft, et annoncé la mise en place d’un programme de conseils aux Etats pour qu’ils développent leur utilisation de logiciels libres.

Le lobby des vendeurs de logiciels, la Business Software Alliance (BSA) et le le ministre des finances de la République tchèque, ont annoncé que les ordinateurs vendu sans logiciels seraient surtaxés.

C’est mardi 18 mai que l’agenda de la commissaire aux questions numérique de Neelie Kroes sera dévoilé. L’intérêt de cette feuille de route est de définir clairement quelles seront les priorités de l’Union européenne en matière de numérique et de Telecoms pour les années à venir. Des points sensibles seront donc évoqués comme le Libre, le renforcement de la protection des droits d’auteurs et le combat contre le cybercrime.

[…] Pour l’April, « ces pressions s’inscrivent dans un contexte dans lequel les lobbies du logiciel propriétaire, Microsoft en tête, tentent de réviser à la baisse la définition de standard ouvert. (…) l’adoption en l’état prouverait ainsi qu’en matière de politique sur le numérique, il n’est plus question d’opter pour le statu quo et ainsi de céder à des intérêts particuliers basant leurs rentes sur le contrôle et la fermeture. »

[…] A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l’accélération du calendrier. Il est prévu qu’un texte final soit signé par les négociateurs dès cette année, et qu’il soit présenté à la Commission Européenne et au Conseil européen fin 2010, pour une ratification courant 2011.

Hier s’est tenue en Espagne, la réunion informelle des ministres européens des Télécommunications et de la Société de l’information, rendez-vous fondamental pour l’avenir des TIC en Europe. La Déclaration de Grenade, qui a été éditée veut ainsi définir les bases de l’avenir numérique européen dans le domaine des technologies de l’information.

Alors que le projet de la commissaire Neelie Kroes, devrait être dévoilé d’ici fin avril, beaucoup de crispations se font jour, notamment sur les questions de l’interopérabilité et des standards ouverts. […] Quant à Alix Cazenave, chargée de mission pour l’April, elle estime que « les termes retenus par les brouillons de la révision du cadre européen d’interopérabilité (EIF) pour la définition de l’interopérabilité sont extrêmement inquiètants. Ce brouillon marquait un retour en arrière en enlevant toute mention du logiciel libre."

Les inquiétudes se multiplient suite aux rumeurs de nettoyage de l’agenda numérique de toute mention d’interopérabilité et de standards ouverts. Après l’APRIL il y a quelques jours, c’est au tour de l’UFC-Que Choisir d’appeler la Commission européenne à se conserver ces mentions dans la feuille de route finale.

Nous le disions la semaine dernière, des pressions seraient actuellement exercées sur Nellie Kroes afin de supprimer de l’agenda de la politique numérique de l’Union européenne, les notions de standards ouverts et d’interopérabilité. Pour l’April, cet épisode s’inscrit dans une certaine logique : « ces pressions s’inscrivent dans un contexte dans lequel les lobbies du logiciel propriétaire, Microsoft en tête, tentent de réviser à la baisse la définition de standard ouvert. »

Bruxelles dévoile sa stratégie numérique pour 2020… sans convaincre […] « Le marché unique a été conçu avant l’arrivée d’internet, avant que les TIC ne deviennent l’un des principaux moteurs de la croissance », précise l’étude. « La demande mondiale de technologies de l’information et de la communication est évaluée à 2 000 milliards d’euros, mais seulement un quart provient des entreprises européennes. » A noter que Google, l’April ou la Quadrature du net ont été consultés lors de l’élaboration de cette stratégie.

[…] Malgré tout, reconnaissent nos interlocuteurs, la décision de la Commission a au moins le mérite de dégeler la situation. “Il fallait en prendre une”, constate Cyril Pierre de Geyer, qui rappelle combien le marché autour de MySQL souffrait de l’incertitude planant sur le rachat du Sun (notamment le marché de la formation à MySQL, où les demandes ont radicalement chuté depuis 6 mois). Reste encore à savoir ce que fera réellement Oracle et surtout les résultats que l’intégration produira dans 1 ou 2 ans, souligne-t-il.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations de l’UE, le projet de rachat du vendeur de matériel informatique et éditeur de logiciels américain Sun Microsystems Inc. par Oracle Corporation, société américaine de logiciels. Au terme d’un examen approfondi lancé en septembre 2009 (voir IP/09/1271 ), la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

[…] Dans un rapport de 12 pages, la société raconte qu’Oracle devra au moins faire aussi bien que Sun, qui dominait les développements d’OpenOffice, même si le groupe avait depuis un certain temps lâcher du lest dans ses contributions au code. Le rapport explique notamment qu’Oracle risquerait de priver la communauté d’OpenOffice de certains de ses contributeurs phares ainsi que de ressources.

Deux organismes allemands et français ont émis une mise en garde en fin de semaine contre l’utilisation d’Internet Explorer, demandant à Microsoft de régler les défauts de sécurité de son navigateur. Jeudi 14 janvier, le géant américain du logiciel avait annoncé qu’une faille de sécurité de son navigateur avait été exploitée pour mener les cyber-attaques qui ont poussé Google à menacer de cesser ses activités en Chine (Voir l’enquête du Monde “L’avenir incertain de Google en Chine”).

Il faudra attendre l’une des prochaines sessions du Parlement européen, probablement au mois de février, pour savoir quels seront les parlementaires qui formeront l’intergroupe intitulé « Nouveaux médias, logiciel libre et société de l’information ouverte ». […] Le rôle de celui-ci sera notamment de défendre les intérêts du logiciel libre dans les discussions du Parlement. « Un intergroupe est transversal et interdisciplinaire par nature, précise Alix Cazenave, responsable des affaires publiques de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

« Sauvez MySQL ! » C’est un appel au monde entier que lance Monty Widenius. Le père de MySQL a en effet mis en place un site appelant les internautes à signer une pétition, dont une première version sera remise dès le 4 janvier prochain aux autorités de régulation de l’Union européenne. Plusieurs pages, traduites en français, expliquent pourquoi la base Open Source, et partant ses utilisateurs, auraient à souffrir si l’UE autorisait en l’état l’acquisition de Sun par Oracle.

Dernière année très IT pour Neelie Kroes, la Commissaire européenne à la concurrence, qui s’est frottée en 2009 à trois ténors du secteur. Intel, qui a hérité d’une amende record, Microsoft, qui a plié aux pressions de Bruxelles après 10 ans de guérilla, et Oracle, qui a fini par donner des gages à une Commission qui bloque sa fusion avec Sun.

FOSDEM est une conférence annuelle libre et non-commerciale pour développeurs de logiciels libres et « open source », organisée par et pour la communauté. FOSDEM offre aux chefs de projets et contributeurs de logiciels libres et « open source » un lieu de rencontre et une plate-forme pour des présentations. Il informe les visiteurs des derniers développements dans le monde du logiciel libre et open source, et promeut les avantages des solutions logiciel libre

Le parlement hongrois impose l’utilisation des standards ouverts dans les échanges entre les administrations et le public.

La Commission européenne souffle le chaud et le froid. En début de semaine, elle annonce que les démarches entreprises par Oracle concernant MySQL laissent entrevoir une issue favorable sur l’autorisation du rachat de Sun. Ce mercredi, elle impose à Microsoft de laisser le choix aux utilisateurs de leur navigateur Internet. Une décision qui pourrait renforcer la montée des navigateurs alternatifs face à Internet Explorer.

Inquiet du risque que le rachat de Sun par Oracle fait peser sur l’avenir de MySQL, la base de données Open Source qu’il a créé, Michael ‘Monty’ Widenius demande aux utilisateurs du produit d’écrire à la Commission européenne. Dans le cadre de son enquête anticoncurrentielle sur cette opération, Bruxelles a demandé des garanties à Oracle sur l’avenir de la base.

Oracle serait prèt à signer un accord avec la CE pour offrir certaines garanties sur l’indépendance de MySQL.

Le gouvernement néerlandais veut davantage de formats ouverts et d’open source dans ses projets informatiques clés. C’est ce qu’a déclaré jeudi Frank Heemskerk, secrétaire d’État hollandais au Commerce, propos que rapporte le site Osor.eu (dédié à l’emploi du Libre dans le secteur public en Europe). Le secrétaire d’État a estimé que l’adoption de logiciels libres n’allait pas assez vite, et que leur emploi devrait être un objectif des administrations publiques.

[…] Elle devrait bientôt faire peur aussi aux gouvernements, qui ont parfois tendance à titiller le droit au respect de la vie privée sur Internet, auquel elle s’intéressera dès 2010. Elle est très attendue, notamment dans les domaines du logiciel libre et des standards informatiques ouverts, deux sujets extrêmement sensibles. Pour mener son action, elle disposera de la direction générale de la Société de l’information et des médias, et de l’Agence européenne pour la sécurité informatique.

[..] L’association française de promotion et de défense du logiciel libre, l’April, vient elle aussi de se saisir de cette polémique, dénonçant « les lobbies du logiciel propriétaire, Microsoft et la BSA en tête », qui selon elle plaident « pour que “fermé” soit considéré comme “presque ouvert”. » Selon l’April, le brouillon de la version 2 de l’EIF, outre le fait de retirer toute mention du logiciel libre, confond interopérabilité et compatibilité, et ce en ne conditionnant plus l’interopérabilité à l’utilisation de standards ouverts.

[…] Toutefois, dans l’inépuisable série du « faite ce que je dis, mais pas ce que je fais », l’Europe sait aussi cultiver la contradiction : pour profiter de ces flux, seuls les systèmes embarquant Windows sont acceptés, avec éventuellement un plug-in adapté à Firefox si l’on utilise ce navigateur. Conclusion : l’Europe, qui sait si bien critiquer les cas de vente liée de Windows avec le lecteur Windows Media Player ou avec Internet Explorer, participe justement à ce marché monocolore qu’elle réprouve.

[…] Trouble dans l’intéropérabilité en Europe. Le brouillon de la version 2 du European Interoperability Framework (EIF), un cadre d’interopérabilité européen dont le but est de faire la promotion des standards ouverts dans les administrations européennes, a subi quelques modifications capitales dans sa rédaction depuis sa première version. En ligne de mire, une définition alambiquée de l’intéropérabilité qui, dans cette mouture, ne repose plus uniquement sur des standards ouverts.

[…] Début novembre, on avait appris que l’Europe s’inquiétait de l’avenir de MySQL si jamais la base de données open source passait dans les mains d’Oracle. Ce à quoi celui-ci avait répondu que la Commission européenne ne comprenait rien aux SGBD et à l’open source. Va-t-elle mieux « comprendre » après ce laps de temps supplémentaire ?

Ces dernières années, l’Europe a pu apparaître comme une entité très à cheval sur les règles de libre concurrence. Les procès retentissants contre Microsoft et Intel ont principalement participé à cette image, une réputation encore renforcée par un document sorti en 2004 par l’IDABC (Interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens) et mettant clairement l’accent sur l’interopérabilité et les logiciels libres dans les instances gouvernementales.

« Tipi », la solution mise en œuvre par Capgemini pour le compte de Bison Futé va permettre aux centres régionaux d’information et de coordination routière de disposer d’informations sur l’état du trafic routier en France en temps réel. […] Pour apporter une information plus précise, « Tipi » s’appuie sur un système d’information géographique destiné à géolocaliser les événements sur les réseaux routiers. Capgemini utilise OpenLayers et Mapserver, et s’appuie exclusivement sur les normes libres OGC (Open Geospatial Consortium) pour la gestion des données cartographiques. « Tipi » s’appuie sur une intégration d’outils open source qui permettent de localiser automatiquement les événements survenus sur le réseau routier en les affichant du bon côté de la route et d’obtenir une visualisation synthétique de leur impact sur le trafic routier.

Les idées, pas plus que les personnes, n’appartiennent pas à quelqu’un. Elles ont vocation à circuler librement, à se propager et à évoluer aux contacts des autres. […] Alors, à la lancinante question du “qu’allons-nous faire”, je réponds que nous allons continuer à briser la logique du “système propriétaire” qui domine notre vie politique nationale, tant au niveau global qu’au niveau local, tant par l’Europe qu’à l’occasion des élections régionales. Plus que jamais, nous allons promouvoir la notion de “logiciel libre” appliquée à la politique et à la société.

«Je vais vous raconter une histoire, celle d’un combat que j’ai mené un peu par hasard, mais avec enthousiasme.» Vingt ans après avoir dirigé la France, Michel Rocard s’est investi à l’orée du XXIe siècle dans une autre cause, peut-être plus importante encore que le sort d’une nation. Eurodéputé depuis 1994 jusqu’à cette année, l’ancien premier ministre français a dirigé au Parlement européen la croisade victorieuse contre la «brevetabilité» des logiciels. Une lutte qu’il est venu raconter vendredi dernier aux Linux Days, le Salon genevois de l’open source.

On ne peut pas les rater, les membres de l’association April, avec leur bagout et leur place de choix à l’entrée du salon informatique. Et ce qu’ils n’ont pas raté, eux qui militent pour le logiciel libre, c’est d’interpeller les candidats aux Européennes sur le sujet. Comment ? En leur proposant de signer un pacte où les politiques promettent, s’ils sont élus, de prendre des mesures en faveur ou n’allant pas contre ce type de logiciel, gratuit, modifiable et en lequel tous les informaticiens voient le futur.

Un contrat de 9 millions d’euros attribué sans appel d’offre à Redmond est à l’origine de la colère de Red Hat soutenu par 17 autres entreprises. […] Red Hat annonce attaquer, indirectement, Microsoft en Suisse. Raison du litige? L’absence d’appel d’offre public pour un contrat de 14 millions de francs suisses (9,2 millions d’euros) passé par bureau fédéral suisse de la construction et de la logistique (BBL).

Les premières réactions n’ont pas tardé suite au vote du projet de loi Hadopi. Guy Bono, père de l’amendement 138, a d’ores et déjà annoncé qu’il allait demander à la Commission européenne de lancer une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non-respect du droit communautaire.

Quid de la responsabilité du développeur ? Et, surtout, du développeur de logiciel libre ! La Commission Européenne examine un projet de loi susceptible de rendre responsables les éditeurs de logiciels des pertes induites par les défauts de leurs produits… Une responsabilité dont ils s’exonèrent encore largement via les contrats de licences. Mais que donnerait une telle disposition appliquée… au logiciel libre ? La question est ouverte mais a de quoi inquiéter. De quoi fournir aux assureurs un nouveau relais de croissance ?

Pourquoi est-on habitué à ce que les télévisions ou les téléphones fonctionnent sans souci des années durant, et à ce qu’il faille régulièrement réinitialiser des ordinateurs ? C’est avec cette question en tête que le professeur Andy Tanenbaum, qui enseigne au département des sciences informatiques de la Vrije Universiteit d’Amsterdam, a démarré la version 3 de Minix et obtenu pour ce faire une subvention de l’Union européenne de 2,4 M€.

À l’initiative de l’April, le récent « Pacte du logiciel libre » propose aux citoyens de s’emparer des enjeux des logiciels libres et de sensibiliser les eurodéputés contre le retour de l’informatique déloyale. Les élections approche, et c’est à l’échelle européenne que cela se décise.

After years of thrashing out the text of the proposed update to the EU Copyright Directive, we have come to what is almost certainly the final vote, in the European Parliament plenary early next week. You might think at this stage that it would be all over, with nothing new emerging, and most people simply accepting things as they are. Nothing could be further from the truth. The last few weeks have seen some of the most dramatic developments in the already fraught passage of the Directive through the legislative process.

Face aux défis géopolitiques, la souveraineté numérique est essentielle. L’open source en est la clé, garantissant indépendance et innovation. Entreprises et administrations, il est temps d’agir.

Stéfane Fermigier est cofondateur et coprésident du CNLL (Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert), il revient sur les risques que la loi sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act) fait peser sur la filière du logiciel libre en France et en Europe.