La stratégie de la Commission européenne en matière de logiciels libres pour 2020-2023 a plusieurs objectifs. Tendre à «l’autonomie numérique» en est un.

L’Union européenne a lancé deux vastes programmes pour vérifier la sécurité des principaux logiciels open source utilisés par ses institutions. Étonnants à bien des égards, ces programmes ont été conçus comme une démarche pour le bien commun et non pas pour garantir la sécurité des implémentations effectuées par l’UE.

Plusieurs sociétés civiles européennes ont écrit une lettre à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, mettant en lumière de «profondes inquiétudes» liées au document d’orientations de la Commission européenne sur la directive relative au droit d’auteur.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne consacre mardi le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne.

Inria Academy, c’est le nom du nouveau dispositif de formation continue pour aider les entreprises à utiliser certains logiciels open source.

Ce dispositif adopté en 2016 est utilisé par la quasi-totalité des grandes entreprises américaines pour traiter les données personnelles (identité, comportement en ligne, géolocalisation…) de leurs utilisateurs européens.

Second coup de tonnerre européen en deux jours: la CJUE vient d’annuler le Privacy Shield. Elle valide par contre les clauses types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.

Ce matin au Sénat, Franck Riester a indiqué le plan de bataille du gouvernement pour sauver le projet de loi sur l’audiovisuel. Le texte, englouti par la pandémie du Covid-19 et un calendrier surchargé, va être saucissonné notamment dans une ordonnance. Next INpact révèle les documents afférents.

Le Parlement européen recommande que tout logiciel développé pour lui soit mis sous licence libre.

Commentaire de l’april

La formulation n’est en effet pas contraignante et est en recul notamment avec l’article 47 de la résolution sur la surveillance électronique de masse adoptée par le Parlement européen en 2015 et qui appelait clairement l’Union européenne à migrer vers le logiciel libre, et à ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire dans les passations de marchés publics dans le domaine de l’informatique.

La Commission européenne a annoncé le 20 avril qu’une plateforme dédiée au partage des données sur le Covid-19 était disponible.

Après l’annulation, le 20 mars, par la Cour constitutionnelle fédérale allemande de la loi ratifiant l’Accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB), un retour sur la construction de cette juridiction ainsi qu’un point sur ses perspectives s’imposent.

La Commission recommande à ses employés l’usage comme messagerie instantanée du logiciel libre Signal, plus sûr.