La mise en cause est frontale: l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflits d’intérêts sur la proposition de directive relative au droit d’auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d’adoption au Parlement européen.

«Si vous êtes de l’Union européenne, soyez actif dès maintenant, rendez-vous sur pledge2019.eu et demandez à votre représentant de “#SaveYourInternet”». Edward Snowden est intervenu sur son fil Twitter pour dire tout le mal qu’il pense de l’actuel article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur.

L’Union Européenne prévoit de limiter la possibilité d’installation sur les appareils radio (smartphones, routeurs…) de logiciels personnalisés.

Les technologies d’appareils qui se connectent à des réseaux sans fil, mobiles ou au GPS explosent au fil des années et la propagation des ondes radio avec. Et les Etats prennent de plus en plus de dispositions pour réguler l’utilisation de ces ondes radio afin d’assurer un usage efficace du spectre radioélectrique qui garantit la santé, la sécurité et la compatibilité électromagnétique.

Le projet de réforme de directive du droit d’auteur en Europe a franchi une étape-clé fin février, avec l’approbation d’une commission au Parlement européen.

Copyright overhaul could effectively mandate automated content filtering.

Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres, a adopté hier la version finale de la réforme sur le droit d’auteur. Le projet, qui a connu un long parcours après avoir été proposé par la Commission européenne en 2016, arrive donc de manière imminente à son terme, avec de grandes chances d’être érigé en loi.

Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.

L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.Les négociateurs des pays de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d’une journée.

Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés. Ils avaient été beaucoup critiqués, mais leur contenu ne change finalement pas.

Les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil - représentant les 28 Etats membres - et le Parlement) sont parvenus mercredi à un accord sur la réforme du droit d’auteur.

In a previous editorial, I pointed out that at the heart of Article 13 in the proposed EU Copyright Directive there’s a great lie: that it is possible to check for unauthorised uploads of material without inspecting every single file. The EU has ended up in this absurd position because it knows that many MEPs would reject the idea of imposing a general monitoring obligation on online services – not least because the e-Commerce Directive explicitly forbids it. Instead, the text of Article 13 simply pretends that technical alternatives can be found, without specifying them. The recently-issued “Q and A on the draft digital copyright directive” from the European Parliament then goes on to explain that if services aren’t clever enough to come up with other ways, and use upload filters, then obviously it’s their own fault.