«Je ne lâcherai rien», avait promis il y a moins de deux semaines le ministre français des Finances à propos de la taxation des GAFA. «L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l’industrie française», a lancé Bruno Le Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu’il se donne jusqu’au mois de mars 2019 pour qu’on obtienne une taxation européenne des géants du numérique.

Sans attendre une décision de Bruxelles, la France commencera à prélever la taxe sur les géants du numérique(Google, Apple, Facebook, Amazon, etc…) à partir du 1er janvier.

Annoncée il y a quelques jours, la mise en place de cette taxe serait effective dès le premier jour de l’année prochaine selon le ministre des finances français. De quoi prendre de vitesse des partenaires européens hésitants.

Bruno Le Maire entend mettre en place dès 2019 une taxe sur les bénéfices publicitaires réalisés par Google, Apple, Facebook et Amazon, entre autres, en France.

La Commission européenne vient de publier un document sur sa stratégie numérique. Il s’agit d’un vaste plan de modernisation qui devrait être formulé en 2019 pour une mise en application dès 2022. Ce plan doit répondre aux besoins spécifiques de la Commission mais également servir d’épine dorsale pour l’ensemble des services publics à l’échelle de l’Union européenne.

Le CNLL, qui fédère 300 entreprises en France, rappelle les débats sur la préférence aux logiciels libres, rejetée par le gouvernement époque Hollande.

Après YouTube, c’est au tour de Reddit d’inciter ses utilisateurs à s’exprimer à l’encontre de la directive européenne sur le droit d’auteur et le copyright. Plus précisément contre l’article 11 et l’article 13 de ce texte de loi.

Y a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

En octobre dernier, Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre l’article 13 de la directive Copyright qui, selon elle, menace des milliers d’emplois. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation: s’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que «cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde».

Les efforts du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, pour rassembler ses collègues de l’Union européenne autour d’une nouvelle taxe sur les grandes enseignes du numérique ne semblent toujours pas très efficaces. En effet, quelques pays restent encore sceptique et n’ont pas apporté leur accord. D’autres pays, parmi lesquels l’Italie, ont annoncé leur intention de continuer avec leur propre projet de loi sur des taxes d’entreprises numériques.

Alors que l’Union européenne tente de renforcer le contrôle de l’exportation de technologies de surveillance depuis 2016, des documents internes au Conseil de l’UE transmis en exclusivité à Netzpolitik et Télérama par Reporters sans frontières montrent que plusieurs pays, au premier rang desquels la Suède et la Finlande, sont déterminés à saboter ces efforts. A sept mois des élections européennes, l’Allemagne et – surtout – la France semblent prêtes à accepter n’importe quel compromis, même s’il faut sacrifier les droits de l’homme sur l’autel des intérêts industriels.

The EU’s plans to modernize copyright law in Europe are moving forward, including the controversial Article 13. While supporters and opponents remain diametrically opposed, we take a look ahead. If Article 13 is implemented, will large websites block European visitors fearing potential liability for pirated content? (Le plan de modernisation du droit d’auteur en europe avance, incluant le controversé article 13)