Après une rumeur de courte durée, Microsoft a annoncé début juin l’acquisition de la plateforme web d’hébergement et de gestion de développement de logiciels GitHub, pour le montant de 7,5 milliards de dollars en actions. Mais comme il est coutume pour ce genre de transaction, la firme de Redmond devait se soumettre à un examen règlementaire de différentes autorités de régulation dans le monde afin de finaliser le rachat de GitHub.

La Commission autorise sans condition l’acquisition de GitHub par Microsoft pour 7,5 milliards de dollars.

Approuvée par le Parlement européen mi-septembre, la directive sur le droit d’auteur doit maintenant faire l’objet d’un accord avec le Conseil et la Commission. Officiellement, l’objectif est de trouver un terrain d’entente avant la fin de l’année.

Il y a deux jours, la directive sur les droits d’auteur dans l’Union européenne a été adoptée. Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les eurodéputés, le rapporteur Voss y compris, aient pu manquer un article. C’est pourtant ce qui s’est passé. L’amendement 76, une disposition qui restreint le droit de filmer des événements sportifs, a été adopté apparemment sans qu’une réelle attention lui soit portée.

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13?

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur, qui contient deux articles polémiques. D’autres étapes vont suivre.

Ce texte, censé encadrer le copyright dans l’Union européenne, a été approuvé par les eurodéputés, qui en ont modifié certains contours.

Malgré un rejet du texte en juillet dernier, le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive présentée en 2016 par la Commission, amendée et portée par le rapporteur Axel Voss. C’est un succès pour les partisans, qui ont profité d’une conjonction des forces entre les grands titres de la presse et l’industrie culturelle.

Le Parlement européen s’est penché ce mercredi sur une réforme très contestée du copyright. Le texte, rejeté dans un premier temps en juillet, a finalement été adopté, dans une version remaniée.

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.