Les partisans de la directive droit d’auteur sur la presse protègent-ils la liberté d’expression ou leurs propres intérêts?

Ritournelle, nom féminin, familier: idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple: mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au droit d’auteur. Une vieille rengaine. Début juillet, les eurodéputés avaient contre toute attente rejeté le texte, scellant une victoire tactique des géants du numérique face aux industries culturelles.

Le Parlement européen se penchera le 12 septembre sur le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur. De chaque côté, la mobilisation s’intensifie.

Le CNLL alerte le gouvernement sur le fait qu’exclure du champ de la directive sur le droit d’auteur les seules forges “à but non lucratif” pénaliserait les logiciels libres et open source. L’April fait le même constat.

Le mercredi 12 septembre, les membres du Parlement européen vont se prononcer pour de bon sur les nouvelles règles sur le droit d’auteur ; lesquelles pourraient nuire fondamentalement à Internet en Europe. En effet, si elles sont adoptées, les nouvelles règles forceront les services en ligne à surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs (article 13). Mais aussi, tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d’articles de presse devraient d’abord payer l’éditeur pour obtenir une licence (article 11).

Une tribune de Pascal Nègre dans une phase de respiration démocratique au Parlement européen touchant au droit d’auteur… Une intervention classique, où on aurait anticipé sans mal le sens de sa prose. Sauf que l’intéressé fait état de ses inquiétudes, d’une crainte de «censure aveugle, automatique, systématique». Pas moins.

S’il y a un projet de directive européenne qui fait débat depuis maintenant plusieurs mois au point d’être même expliqué, commenté et analysé dans les médias – directement concernés -, c’est bien la directive dite «droit d’auteur». Celle-ci est au cœur des débats et a provoqué une forte mobilisation de divers acteurs de la presse et des plateformes de partage. Les députés européens doivent se prononcer le 12 septembre prochain sur ce projet de directive.

La fondation américaine qui soutient Wikipédia met en garde contre un risque d’atteinte au partage et de réduction du domaine public avec le texte qui sera voté le 12 septembre.

Les virulents débats entre ayants droit et multinationales concernent un partage plus équitable de la valeur et une juste rémunération des créateurs.

Qu’un article de l’eurodéputée Julia Reda soit déréférencé de Google à la demande d’une société de défense de l’industrie culturelle, c’est déjà fort. Lorsque ce même article traite des dangers des robots-copyrights prônés dans la réforme sur le droit d’auteur, cela en devient un superbe avant-goût.

Le 5 juillet, contre toute attente, la réforme controversée sur le droit d’auteur a été rejetée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une série de consultations destinées à mûrir la position de la France en matière de régulation du numérique (sous les angles économiques, sociétaux, etc.). Ces «états généraux» sont censés aboutir «début 2019».